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Document 32022D0285
Council Decision (EU) 2022/285 of 22 February 2022 appointing two members and an alternate member, proposed by the Republic of Malta, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2022/285 du Conseil du 22 février 2022 portant nomination de deux membres et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République de Malte
Décision (UE) 2022/285 du Conseil du 22 février 2022 portant nomination de deux membres et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République de Malte
ST/5341/2022/INIT
JO L 43 du 24.2.2022, p. 60–61
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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24.2.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 43/60 |
DÉCISION (UE) 2022/285 DU CONSEIL
du 22 février 2022
portant nomination de deux membres et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République de Malte
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement maltais,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
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(3) |
Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats nationaux sur la base desquels M. Joseph CORDINA et M. Paul FARRUGIA avaient été proposés. |
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(4) |
Un siège de suppléant du Comité des régions était vacant depuis le 26 janvier 2020. |
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(5) |
Le gouvernement maltais a proposé les représentants suivants de collectivités régionales ou locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, en tant que membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: M. Paul FARRUGIA, Reġjun Port – President (Région du Port – président), et M. Mark GRECH, Kunsill Lokali Ħaż-Żabbar – Kunsillier Lokali (Conseil local de Żabbar – Conseiller local). |
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(6) |
Le gouvernement maltais a également proposé M. Stephen SULTANA, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Kunsill Lokali Santa Venera – Sindku (Conseil local de Santa Venera – Maire), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025, pour le siège vacant susmentionné, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:
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a) |
en tant que membres:
et |
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b) |
en tant que suppléant:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 22 février 2022.
Par le Conseil
Le président
C. BEAUNE
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
(2) Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).