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Document 32021R2325
Commission Implementing Regulation (EU) 2021/2325 of 16 December 2021 establishing, pursuant to Regulation (EU) 2018/848 of the European Parliament and of the Council, the list of third countries and the list of control authorities and control bodies that have been recognised under Article 33(2) and (3) of Council Regulation (EC) No 834/2007 for the purpose of importing organic products into the Union
Règlement d’exécution (ue) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
Règlement d’exécution (ue) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
C/2021/9341
OJ L 465, 29.12.2021, p. 8–88
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 12/07/2023
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29.12.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 465/8 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (ue) 2021/2325 DE LA COMMISSION
du 16 décembre 2021
établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 48, paragraphe 3, et son article 57, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 45, paragraphe 1, point b) iii), du règlement (UE) 2018/848, un produit peut être importé pour être mis sur le marché dans l’Union en tant que produit biologique ou en tant que produit en conversion, si ledit produit satisfait aux règles équivalentes en matière de production et de contrôle d’un pays tiers reconnu et est importé accompagné d’un certificat d’inspection confirmant la conformité du produit délivré par les autorités compétentes, les autorités de contrôle ou les organismes de contrôle dudit pays tiers. L’article 48, paragraphe 1, dudit règlement précise que, dans ce contexte, les pays tiers reconnus sont les pays que l’Union a reconnus aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (2). |
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(2) |
Cette reconnaissance prend fin le 31 décembre 2026. Ces pays tiers continuent à être reconnus jusqu’à cette date, afin d’assurer une transition harmonieuse vers le régime de la reconnaissance au titre d’un accord commercial conformément à l’article 47 du règlement (UE) 2018/848, pour autant qu’ils continuent à garantir l’équivalence entre leurs règles de production biologique et de contrôle et celles en vigueur dans l’Union et qu’ils répondent à toutes les exigences afférentes à la supervision de leur reconnaissance par la Commission conformément au règlement délégué (UE) 2021/1342 de la Commission (3). |
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(3) |
La liste des pays tiers reconnus établie par le présent règlement se fonde sur la liste publiée à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (4), à l’exception du Chili, de la Suisse et du Royaume-Uni, étant donné que les échanges de produits biologiques avec ces pays sont couverts par des accords spécifiques. Toutefois, à la lumière des nouvelles informations transmises à la Commission par certains pays tiers depuis la dernière modification de cette liste, il convient de prendre en considération certains changements et d’adapter la liste en conséquence. |
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(4) |
Selon les informations fournies par l’Argentine, le nom de l’organisme de contrôle «Argencert» a été remplacé par «Ecocert Argentina SA». |
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(5) |
Le Costa Rica a informé la Commission que son autorité compétente retirait les organismes de contrôle «Control Union Perú» et «Primus Labs.com CR S.A.» de la liste des organismes de contrôle reconnus par le Costa Rica. |
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(6) |
En ce qui concerne l’Inde, un grand nombre de lots totalisant des milliers de tonnes de graines de sésame prétendument biologiques contaminées par l’oxyde d’éthylène (OET) ont été importés de ce pays tiers, en particulier par des opérateurs contrôlés par des organismes de contrôle supervisés par l’Inde, ce qui a donné lieu à environ 90 notifications dans le système d’information sur l’agriculture biologique (OFIS). La présence d’OET — qui est cancérigène pour l’homme — aurait été détectée dans des produits biologiques avant 2020. Au cours des trois dernières décennies, plusieurs méthodes fiables pour l’analyse de l’OET ont été mises au point et ont donc été disponibles pour détecter ces contaminations. En ce qui concerne ces notifications OFIS, les niveaux de contamination constatés dans les lots ont généralement dépassé de loin la limite maximale de résidus établie pour l’OET, les niveaux exacts de contamination variant en fonction du lot. Cela a à la fois induit les consommateurs en erreur et entraîné un risque sanitaire important. L’apparition de la contamination par l’OET et les fortes concentrations constatées, ainsi que l’absence de réaction aux causes profondes de la défaillance du système de contrôle de la part des organismes de contrôle impliqués dans ces contaminations, qui sont sous la supervision de l’autorité compétente indienne, et les mesures correctives inappropriées prises par ces organismes de contrôle et l’autorité compétente compromettent la solidité des contrôles et la supervision elle-même. En outre, sur la base des informations reçues par la Commission, il apparaît que certains des organismes de contrôle impliqués dans ces notifications OFIS n’ont pas respecté le champ d’application de la reconnaissance de l’Inde en ce qui concerne les produits qui peuvent être importés dans l’Union. Pour toutes ces raisons et conformément à l’article 3, point a), du règlement délégué (UE) 2021/1342, les organismes de contrôle suivants ne devraient pas figurer sur la liste des organismes de contrôle reconnus par l’autorité compétente indienne: «CU Inspections India Pvt Ltd», «Ecocert India Pvt Ltd», «Indian Organic Certification Agency (Indocert)», «Lacon Quality Certifications Pvt Ltd» et «OneCert International Private Limited». |
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(7) |
Dans l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 telle que modifiée par le règlement d’exécution (UE) 2020/2196 de la Commission (5), le numéro de code JP-BIO-038 a été attribué de manière erronée à l’organisme de contrôle «Japan Agricultural Standard Certification Alliance», alors que ce numéro de code avait déjà été attribué à l’organisme de contrôle «Akatonbo» par le règlement d’exécution (UE) 2020/25 de la Commission (6). Il convient donc d’attribuer un code différent au «Japan Agricultural Standard Certification Alliance». |
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(8) |
La République de Corée a informé la Commission que son autorité compétente a ajouté l’organisme de contrôle «ORGANIC PROMOTION» à la liste des organismes de contrôle reconnus par ladite autorité compétente. |
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(9) |
La Nouvelle-Zélande a informé la Commission que son autorité compétente avait changé de nom. |
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(10) |
Le régime des autorités et organismes de contrôle reconnus par la Commission en vertu de l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans des pays tiers aux fins de l’importation de produits tout en offrant des garanties équivalentes est progressivement supprimé par le règlement (UE) 2018/848. Étant donné qu’il convient d’accorder à ces autorités et organismes de contrôle suffisamment de temps pour se préparer en vue d’obtenir la reconnaissance aux fins de l’importation de produits conformes aux règles de l’Union, leur reconnaissance prend fin le 31 décembre 2024, pour autant qu’ils répondent à toutes les exigences afférentes à la supervision de leur reconnaissance par la Commission conformément au règlement délégué (UE) 2021/1342. |
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(11) |
La liste des autorités et organismes de contrôle reconnus établie par le présent règlement est fondée sur la liste publiée à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. Toutefois, à la lumière des nouvelles informations et des nouvelles demandes d’inscription que la Commission a reçues depuis la dernière modification de ladite liste, il convient d’apporter certaines modifications à la liste. Conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1235/2008, seules les demandes complètes soumises au plus tard le 30 juin 2021 au titre du règlement (CE) no 834/2007 ont été prises en compte. |
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(12) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «A CERT European Organization for Certification S.A.» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour tous les pays tiers actuellement énumérés au point 3 de son entrée à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 aux catégories de produits B, C et E. |
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(13) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «AfriCert Limited» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Côte d’Ivoire, à l’Égypte, à l’Éthiopie et à l’Afrique du Sud pour les catégories de produits A, B et D, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Burundi, la République démocratique du Congo, le Ghana, le Kenya, le Rwanda, la Tanzanie et l’Ouganda à la catégorie de produits D. |
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(14) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Albinspekt» pour modifier son nom. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié de remplacer le nom de cet organisme de contrôle par «Albinspekt bio.inspecta». De plus, la Commission a été informée que certaines données concernant l’adresse de cet organisme de contrôle avaient changé. |
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(15) |
«Australian Certified Organic» a notifié son changement d’adresse à la Commission. |
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(16) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «BaŞak Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Tic. Ltd» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance aux Émirats arabes unis pour les catégories de produits A et D. |
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(17) |
L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, conclu par la décision (UE) 2021/689 du Conseil (7), établit une reconnaissance réciproque de l’équivalence des législations et systèmes de contrôle actuels en matière de produits biologiques des deux parties à l’accord. En conséquence, il convient de retirer la reconnaissance octroyée par le règlement d’exécution (UE) 2020/2196 aux organismes de contrôle «Biodynamic Association Certification», «Organic Farmers & Growers C. I. C», «Organic Farmers & Growers (Scotland) Ltd», «Organic Food Federation», «Quality Welsh Food Certification Ltd» et «Soil Association Certification Limited» aux fins de l’importation de produits biologiques en provenance du Royaume-Uni. |
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(18) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Bio.inspecta AG» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Égypte pour les catégories de produits A, B, D, E et F et à la Thaïlande pour les catégories de produits A, B, D et E, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Bénin à la catégorie de produits D et pour la Turquie à la catégorie de produits B. |
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(19) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Bureau Veritas Certification France SAS» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié de retirer sa reconnaissance pour la catégorie de produits A pour Madagascar et de retirer sa reconnaissance pour Maurice, Monaco, le Maroc et le Nicaragua. |
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(20) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «CCPB srl» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Libye pour les catégories de produits A, B et D et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Viêt Nam aux catégories de produits A, B, C et E. |
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(21) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «CERES Certification of Environmental Standards GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Angola, à la Guinée-Bissau, à la Jordanie, à Oman, à Trinité-et-Tobago pour les catégories de produits A, B et D, ainsi qu’à l’Afghanistan et à Sri Lanka pour les catégories de produits A et D, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour l’Iran à la catégorie de produits B, pour la Colombie et le Pérou à la catégorie de produits C et pour la Turquie aux catégories de produits C et F. |
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(22) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Certificadora Biotropico S.A» visant à modifier son statut juridique. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié de remplacer le nom de cet organisme de contrôle par «Certificadora Biotropico SAS». |
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(23) |
«Certisys» a notifié son changement d’adresse à la Commission. |
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(24) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Control Union Certifications» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance au Samoa, à l’Arabie saoudite, aux Îles Salomon et au Vanuatu pour les catégories de produits A, D et F, à l’Argentine pour les catégories de produits C et D et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Bangladesh à la catégorie de produits A, pour Cuba et la Namibie à la catégorie de produits B, pour le Qatar aux catégories de produits B et E, pour El Salvador, le Guatemala, le Kenya et le Nicaragua à la catégorie de produits C, pour le Costa Rica à la catégorie de produits D et pour la Bosnie-Herzégovine et le Chili à la catégorie de produits E. |
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(25) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «CTR Uluslararası Belgelendirme ve Denetim Ltd. Şti.» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence au titre du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour la Turquie pour les catégories de produits A et D. |
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(26) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Ecocert SA» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à Bahreïn pour les catégories de produits A et B, au Bhoutan et au Gabon pour les catégories de produits A et D, aux Maldives pour la catégorie de produits D, au Qatar pour les catégories de produits A, B et D et à Saint-Barthélemy pour les catégories de produits A, B, D et E. Il est également justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour l’Arménie, le Cameroun, le Lesotho, Maurice, le Mozambique, la Namibie, le territoire palestinien occupé, le Rwanda, l’Ouganda et la Zambie à la catégorie de produits F, pour le Bangladesh, l’Inde, l’Arabie saoudite, Sri Lanka et le Togo à la catégorie de produits B, pour le Botswana, l’Eswatini, l’Éthiopie, le Malawi et la Tanzanie aux catégories de produits E et F, pour l’Égypte et le Koweït à la catégorie de produits E, pour la Jordanie, Oman et le Pakistan aux catégories de produits B et E, et pour le Nigeria aux catégories de produits B, E et F. En outre, sur la base des précisions transmises par «Ecocert SA», il est nécessaire de retirer sa reconnaissance pour la catégorie de produits C en ce qui concerne le Bangladesh. |
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(27) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Ecoglobe» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Égypte et aux Émirats arabes unis pour les catégories de produits A, B et D. |
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(28) |
La Commission a été informée par «Ecogruppo Italia» de son changement d’adresse. |
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(29) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «EGYCERT Ltd» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour la Chine, l’Égypte, le Ghana, le Koweït, le Pakistan, l’Arabie saoudite, le Soudan, la Turquie et les Émirats arabes unis pour les catégories de produits A et D. |
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(30) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «EKO-CONTROL SK s.r.o.» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour la Moldavie, la Serbie et la Russie pour la catégorie de produits A. |
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(31) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Food Safety SA» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour le Paraguay et l’Uruguay pour les catégories de produits A, B et D, ainsi que pour l’Argentine pour la catégorie de produits D. |
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(32) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «IBD Certificações Ltda.» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour la Chine à la catégorie de produits B. |
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(33) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Jamaïque et à Trinité-et-Tobago pour les catégories de produits A, D et F, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Costa Rica à la catégorie de produits B et, pour le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela, à la catégorie de produits C. |
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(34) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «LACON GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié de retirer sa reconnaissance pour le Brésil, Cuba, la République dominicaine et le Mexique, tandis qu’il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Iran pour les catégories de produits A, B et D. |
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(35) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Mayacert» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Équateur, à l’Iran et à la Turquie pour les catégories de produits A et D ainsi qu’à l’Inde pour la catégorie D. |
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(36) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «NASAA Certified Organic Pty Ltd» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance au Bangladesh, au Bhoutan, au Brunei, au Cambodge, aux Fidji, à la Polynésie française, à Hong Kong, à Kiribati, au Laos, aux Îles Marshall, à la Micronésie, au Myanmar/à la Birmanie, à Nauru, à la Nouvelle-Calédonie, aux Palaos, aux Philippines, à la Thaïlande, aux Tuvalu, au Vanuatu, au Viêt Nam et à Wallis-et-Futuna pour les catégories de produits A, B et D, ainsi qu’à l’Inde pour les catégories de produits B et D. |
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(37) |
«Oregon Tilth» a notifié son changement d’adresse à la Commission. |
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(38) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organic Control System» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Monténégro et la Macédoine du Nord à la catégorie de produits B et, pour la Bosnie-Herzégovine et la Serbie, aux catégories de produits B et E. |
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(39) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organic Standard» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour la Géorgie et la Moldavie aux catégories de produits C, E et F, et pour le Kazakhstan aux catégories de produits C et F. |
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(40) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organización Internacional Agropecuaria» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Chine pour les catégories de produits A et D. |
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(41) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organska Kontrola» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Azerbaïdjan pour les catégories de produits A, B et D. |
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(42) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «ORSER» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Moldavie, à la Russie, à la Serbie, à l’Ukraine et à l’Ouzbékistan pour les catégories de produits A, D et E. |
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(43) |
«SIA “Sertifikācijas un testēšanas centrs”» a notifié son changement d’adresse à la Commission. |
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(44) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «SRS Certification GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance au Burkina Faso, au Congo, à la Côte d’Ivoire, au Ghana, au Sénégal, à Singapour et au Togo pour les catégories de produits A, D et E, ainsi qu’à l’Arménie, au Cambodge, au Cameroun, à la République centrafricaine, au Tchad, à la République démocratique du Congo, à la Guinée équatoriale, au Gabon, à l’Indonésie, au Kenya, au Laos, à la Malaisie, au Myanmar/à la Birmanie, au Niger, au Pakistan, aux Philippines, au Rwanda, à Sri Lanka, à la Thaïlande et au Viêt Nam pour les catégories de produits A et D. |
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(45) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «The First Agricultural Co., for Registration, Inspection and Certification Limited Liability (TAWTHIQ)» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour l’Égypte, l’Arabie saoudite et l’Ouzbékistan pour les catégories de produits A et D. |
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(46) |
La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «TÜV Nord Integra» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Gambie pour les catégories de produits A et D. |
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(47) |
Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il importe que le présent règlement s’applique à partir de la date d’application du règlement (UE) 2018/848. Conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848, la reconnaissance des pays tiers aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 prend fin le 31 décembre 2026. Conformément à l’article 57, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848, la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle accordée en vertu de l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 expire le 31 décembre 2024 au plus tard. |
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(48) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Liste des pays tiers reconnus
La liste des pays tiers reconnus aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 figure à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
Liste des autorités et organismes de contrôle reconnus
La liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 figure à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.
L’article 1er est applicable jusqu’au 31 décembre 2026.
L’article 2 est applicable jusqu’au 31 décembre 2024.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2021.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 150 du 14.6.2018, p. 1.
(2) Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (JO L 189 du 20.7.2007, p. 1).
(3) Règlement délégué (UE) 2021/1342 de la Commission du 27 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux informations à transmettre par les pays tiers et par les autorités et organismes de contrôle aux fins de la supervision de leur reconnaissance au titre de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne les produits biologiques importés ainsi qu’aux mesures à prendre dans le cadre de cette supervision (JO L 292 du 16.8.2021, p. 20).
(4) Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 334 du 12.12.2008, p. 25).
(5) Règlement d’exécution (UE) 2020/2196 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 434 du 23.12.2020, p. 31).
(6) Règlement d’exécution (UE) 2020/25 de la Commission du 13 janvier 2020 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 8 du 14.1.2020, p. 18).
(7) Décision (UE) 2021/689 du Conseil du 29 avril 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection (JO L 149 du 30.4.2021, p. 2).
ANNEXE I
LISTE DES PAYS TIERS RECONNUS VISÉS À L’ARTICLE 1er ET CAHIER DES CHARGES SPÉCIFIQUE
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Note: |
conformément à l'article 17, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) no 834/2007, lors de leur commercialisation dans l'Union, les animaux et les produits d'origine animale produits pendant la période de conversion ne comportent pas les indications visées aux articles 23 et 24 dudit règlement, utilisées pour étiqueter les produits et faire de la publicité à leur sujet. Ces produits sont donc également exclus des reconnaissances relatives aux catégories de produits B et D pour tous les pays tiers énumérés dans la présente annexe. |
ARGENTINE
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1. |
Catégories de produits
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2. |
Origine: produits des catégories A, B et F qui ont été cultivés en Argentine et produits de la catégorie D transformés en Argentine à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Argentine. |
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3. |
Norme de production: Ley 25 127 sobre «Producción ecológica, biológica y orgánica». |
|
4. |
Autorité compétente: Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria SENASA, www.senasa.gov.ar |
|
5. |
Organismes de contrôle
|
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5. |
|
7. |
Durée de l'inscription:31 décembre 2026. |
AUSTRALIE
|
1. |
Catégories de produits
|
|
2. |
Origine: produits des catégories A et F qui ont été cultivés en Australie et produits de la catégorie D transformés en Australie à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Australie. |
|
3. |
Norme de production: National standard for organic and bio-dynamic produce. |
|
4. |
Autorité compétente: Department of Agriculture and Water Resources (http://www.agriculture.gov.au) |
|
5. |
Organismes de contrôle:
|
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5. |
|
7. |
Durée de l'inscription:31 décembre 2026. |
CANADA
|
1. |
Catégories de produits
|
|
2. |
Origine: produits des catégories A, B et F cultivés au Canada et produits des catégories D et E transformés au Canada à partir d'ingrédients obtenus selon les méthodes de production biologique qui ont été cultivés au Canada ou qui ont été importés au Canada conformément à la législation canadienne. |
|
3. |
Norme de production: Organic Products Regulation. |
|
4. |
Autorité compétente: Canadian Food Inspection Agency (CFIA), www.inspection.gc.ca |
|
5. |
Organismes de contrôle
|
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5. |
|
7. |
Durée de l'inscription:31 décembre 2026. |
COSTA RICA
|
1. |
Catégories de produits
|
|
2. |
Origine: produits des catégories A et F qui ont été cultivés au Costa Rica et produits de la catégorie D transformés au Costa Rica à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés au Costa Rica. |
|
3. |
Norme de production: Reglamento sobre la agricultura orgánica. |
|
4. |
Autorité compétente: Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y Ganadería, www.sfe.go.cr |
|
5. |
Organismes de contrôle:
|
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5. |
|
7. |
Durée de l'inscription:31 décembre 2026. |
ISRAËL
|
1. |
Catégories de produits
|
|
2. |
Origine: produits des catégories A et F qui ont été cultivés en Israël et produits de la catégorie D transformés en Israël à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Israël ou y ont été importés:
|
|
3. |
Norme de production: Loi no 5765-2005 régissant la production biologique, et ses règlements y afférents. |
|
4. |
Autorité compétente: Plant Protection and Inspection Services (PPIS), www.ppis.moag.gov.il |
|
5. |
Organismes de contrôle
|
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5. |
|
7. |
Durée de l'inscription:31 décembre 2026. |
INDE
|
1. |
Catégories de produits
|
|
2. |
Origine: produits des catégories A et F, cultivés en Inde. |
|
3. |
Norme de production: National Programme for Organic Production. |
|
4. |
Autorité compétente: Agricultural and Processed Food Products Export Development Authority APEDA, http://www.apeda.gov.in/apedawebsite/index.asp |
|
5. |
Organismes de contrôle
|
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5. |
|
7. |
Durée de l'inscription:31 décembre 2026. |
JAPON
|
1. |
Catégories de produits
|
|
2. |
Origine: produits de la catégorie A qui ont été cultivés au Japon et produits de la catégorie D transformés au Japon à partir d’ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés au Japon ou y ont été importés:
|
|
3. |
Normes de production: 17 Japanese Agricultural Standard for Organic Plants (Notification No 1605 of the MAFF of October 27, 2005), Japanese Agricultural Standard for Organic Processed Foods (Notification No 1606 of MAFF of October 27, 2005). |
|
4. |
Autorités compétentes: Food Manufacture Affairs Division, Food Industry Affairs Bureau, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries, www.maff.go.jp/j/jas/index.html and Food and Agricultural Materials Inspection Center (FAMIC), www.famic.go.jp |
|
5. |
Organismes de contrôle
|
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5. |
|
7. |
Durée de l'inscription:31 décembre 2026. |
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
|
1. |
Catégories de produits
|
|
2. |
Origine: produits de la catégorie D transformés en République de Corée à partir d'ingrédients issus de l'agriculture biologique qui ont été cultivés en République de Corée ou y ont été importés:
|
|
3. |
Normes de production: Act on Promotion of Environmentally-friendly Agriculture and Fisheries and Management and Support for Organic Food. |
|
4. |
Autorité compétente: Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, www.enviagro.go.kr/portal/en/main.do |
|
5. |
Organismes de contrôle
|
|
6. |
Organismes et autorités chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5. |
|
7. |
Durée de l'inscription:31 décembre 2026. |
NOUVELLE-ZÉLANDE
|
1. |
Catégories de produits
|
|
2. |
Origine: produits des catégories A, B et F qui ont été cultivés en Nouvelle-Zélande et produits de la catégorie D transformés en Nouvelle-Zélande à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Nouvelle-Zélande ou y ont été importés:
|
|
3. |
Norme de production: MPI Official Organic Assurance Programme Technical Rules for Organic Production. |
|
4. |
Autorité compétente: Ministry for Primary Industries (MPI)
http://www.mpi.govt.nz/exporting/food/organics/ |
|
5. |
Organismes de contrôle
|
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats: Ministry for Primary Industries (MPI). |
|
7. |
Durée de l'inscription:31 décembre 2026. |
TUNISIE
|
1. |
Catégories de produits
|
|
2. |
Origine: produits des catégories A et F qui ont été cultivés en Tunisie et produits de la catégorie D transformés en Tunisie à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Tunisie. |
|
3. |
Normes de production: loi no 99-30 du 5 avril 1999 relative à l’agriculture biologique; arrêté du ministre de l’agriculture du 28 février 2001 portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique. |
|
4. |
Autorité compétente: 40 ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, www.agriculture.tn et www.onagri.tn. |
|
5. |
Organismes de contrôle:
|
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5. |
|
7. |
Durée de l'inscription:31 décembre 2026. |
ÉTATS-UNIS
|
1. |
Catégories de produits
|
|
2. |
Origine: produits des catégories A, B et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits des catégories D et E qui:
|
|
3. |
Normes de production: Organic Foods Production Act of 1990 (7 U.S.C. 6501 et seq.), National Organic Program (7 CFR 205). |
|
4. |
Autorité compétente: United States Department of Agriculture (USDA), Agricultural Marketing Service (AMS), www.usda.gov |
|
5. |
Organismes de contrôle
|
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5. |
|
7. |
Durée de l'inscription:31 décembre 2026. |
(1) Vins et levures non inclus.
(2) Vins et levures non inclus.
(3) Vins et levures non inclus.
(4) Vins et levures non inclus.
(5) Vins non inclus.
(6) Levure non incluse.
(7) Vins et levures non inclus.
(8) Vin inclus.
ANNEXE II
LISTE DES AUTORITÉS ET ORGANISMES DE CONTRÔLE RECONNUS VISÉS À L'ARTICLE 2 ET CAHIER DES CHARGES SPÉCIFIQUE
Aux fins de la présente annexe, les catégories de produits sont désignées par les codes suivants:
|
A: |
Produits végétaux non transformés |
|
B: |
Produits animaux vivants ou non transformés |
|
C: |
Produits de l’aquaculture et algues non transformés |
|
D: |
Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (1) |
|
E: |
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale (2) |
|
F: |
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture |
Le site internet visé à l'article 2, paragraphe 2, point g), du règlement délégué (UE) 2021/1342 sur lequel figure la liste des opérateurs soumis au système de contrôle, ainsi qu'un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification, les catégories de produits concernées, et les opérateurs et produits faisant l'objet d'une suspension ou d'un retrait de certification, se trouve à l'adresse internet mentionnée au point 2 pour chaque autorité ou organisme de contrôle, sauf stipulation contraire.
«A CERT European Organization for Certification S.A.»
|
1. |
Adresse: 2 Tilou Street, 54638 Thessaloniki, Grèce |
|
2. |
Adresse internet: www.a-cert.org |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et produits couverts par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques. |
|
5. |
Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
«AfriCert Limited»
|
1. |
Adresse: Plaza 2000 1st Floor, East Wing - Mombasa Road, Nairobi, Kenya |
|
2. |
Adresse internet: www.africertlimited.co.ke |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion. |
|
5. |
Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
«Agreco R.F. Göderz GmbH»
|
1. |
Adresse: Mündener Straße 19, 37218 Witzenhausen, Allemagne |
|
2. |
Adresse internet: http://agrecogmbh.de |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
«Agricert — Certificação de Produtos Alimentares LDA»
|
1. |
Adresse: Rua Alfredo Mirante, 1, R/c Esq., 7350-154 Elvas, Portugal |
|
2. |
Adresse internet: www.agricert.pt |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
«Albinspekt bio.inspecta »
|
1. |
Adresse: «Rr. Kavajes», Nd.132, Hy.9, Kati 8, Ap.43, 1023 Tirana, Albanie |
|
2. |
Adresse internet: http://www.albinspekt.com |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
«Australian Certified Organic»
|
1. |
Adresse: Level 21, 12 Creek St, Brisbane QLD 4000, Australie |
|
2. |
Adresse internet: http://www.aco.net.au |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I. |
|
5. |
Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
«Balkan Biocert Macedonia DOOEL Skopje»
|
1. |
Adresse: 2/9, Frederik Sopen Str., 1000 Skopje, Macédoine du Nord |
|
2. |
Adresse internet: http://www.balkanbiocert.mk |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
|||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
«BAȘAK Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Tic. Ltd»
|
1. |
Adresse: Çinarli Mahallesi Șehit Polis Fethi Sekin Cad. No:3/1006 Konak/İZMİR, Turquie |
|
2. |
Adresse internet: http://basakekolojik.com.tr |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
«Beijing Continental Hengtong Certification Co., Ltd»
|
1. |
Adresse: Room 315, No. 18 Jiaomen, Majiaopu West Rd, Beijing, 100068 |
|
2. |
Adresse internet: www.bjchtc.com |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
|||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
«Bioagricert s.r.l.»
|
1. |
Adresse: Via dei Macabraccia 8, Casalecchio di Reno, 40033 Bologne, Italie |
|
2. |
Adresse internet: http://www.bioagricert.org |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
«BIOCert Indonesia»
|
1. |
Adresse: Jl. Perdana Raya Budi Agung Ruko A1 Cimanggu Residence, 16165 Bogor, Indonésie |
|
2. |
Adresse internet: http://www.biocert.co.id |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
|||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
«Biocert International Pvt Ltd»
|
1. |
Adresse: 701 Pukhraj Corporate, Opposite Navlakha Bus Stop, Indore, 452001, Inde |
|
2. |
Adresse internet: http://www.biocertinternational.com |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion. |
|
5. |
Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
«BioGro New Zealand Limited»
|
1. |
Adresse: Level 1, 233-237 Lambton Quay, The Old Bank Arcade, Te Aro, Wellington 6011, Nouvelle-Zélande |
|
2. |
Adresse internet: http://www.biogro.co.nz |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
«Bio.inspecta AG»
|
1. |
Adresse: Ackerstrasse, 5070 Frick, Suisse |
|
2. |
Adresse internet: http://www.bio-inspecta.ch |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024. |
«Bio Latina Certificadora»
|
1. |
Adresse: Jr. Domingo Millán 852, Jesús Maria, Lima 11, Lima, Pérou |
|
2. |
Adresse internet: http://www.biolatina.com |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
| |||||||||||||||