(1)

Conformément à l’article 45, paragraphe 1, point b) iii), du règlement (UE) 2018/848, un produit peut être importé pour être mis sur le marché dans l’Union en tant que produit biologique ou en tant que produit en conversion, si ledit produit satisfait aux règles équivalentes en matière de production et de contrôle d’un pays tiers reconnu et est importé accompagné d’un certificat d’inspection confirmant la conformité du produit délivré par les autorités compétentes, les autorités de contrôle ou les organismes de contrôle dudit pays tiers. L’article 48, paragraphe 1, dudit règlement précise que, dans ce contexte, les pays tiers reconnus sont les pays que l’Union a reconnus aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (2).

(2)

Cette reconnaissance prend fin le 31 décembre 2026. Ces pays tiers continuent à être reconnus jusqu’à cette date, afin d’assurer une transition harmonieuse vers le régime de la reconnaissance au titre d’un accord commercial conformément à l’article 47 du règlement (UE) 2018/848, pour autant qu’ils continuent à garantir l’équivalence entre leurs règles de production biologique et de contrôle et celles en vigueur dans l’Union et qu’ils répondent à toutes les exigences afférentes à la supervision de leur reconnaissance par la Commission conformément au règlement délégué (UE) 2021/1342 de la Commission (3).

(3)

La liste des pays tiers reconnus établie par le présent règlement se fonde sur la liste publiée à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (4), à l’exception du Chili, de la Suisse et du Royaume-Uni, étant donné que les échanges de produits biologiques avec ces pays sont couverts par des accords spécifiques. Toutefois, à la lumière des nouvelles informations transmises à la Commission par certains pays tiers depuis la dernière modification de cette liste, il convient de prendre en considération certains changements et d’adapter la liste en conséquence.

(4)

Selon les informations fournies par l’Argentine, le nom de l’organisme de contrôle «Argencert» a été remplacé par «Ecocert Argentina SA».

(5)

Le Costa Rica a informé la Commission que son autorité compétente retirait les organismes de contrôle «Control Union Perú» et «Primus Labs.com CR S.A.» de la liste des organismes de contrôle reconnus par le Costa Rica.

(6)

En ce qui concerne l’Inde, un grand nombre de lots totalisant des milliers de tonnes de graines de sésame prétendument biologiques contaminées par l’oxyde d’éthylène (OET) ont été importés de ce pays tiers, en particulier par des opérateurs contrôlés par des organismes de contrôle supervisés par l’Inde, ce qui a donné lieu à environ 90 notifications dans le système d’information sur l’agriculture biologique (OFIS). La présence d’OET — qui est cancérigène pour l’homme — aurait été détectée dans des produits biologiques avant 2020. Au cours des trois dernières décennies, plusieurs méthodes fiables pour l’analyse de l’OET ont été mises au point et ont donc été disponibles pour détecter ces contaminations. En ce qui concerne ces notifications OFIS, les niveaux de contamination constatés dans les lots ont généralement dépassé de loin la limite maximale de résidus établie pour l’OET, les niveaux exacts de contamination variant en fonction du lot. Cela a à la fois induit les consommateurs en erreur et entraîné un risque sanitaire important. L’apparition de la contamination par l’OET et les fortes concentrations constatées, ainsi que l’absence de réaction aux causes profondes de la défaillance du système de contrôle de la part des organismes de contrôle impliqués dans ces contaminations, qui sont sous la supervision de l’autorité compétente indienne, et les mesures correctives inappropriées prises par ces organismes de contrôle et l’autorité compétente compromettent la solidité des contrôles et la supervision elle-même. En outre, sur la base des informations reçues par la Commission, il apparaît que certains des organismes de contrôle impliqués dans ces notifications OFIS n’ont pas respecté le champ d’application de la reconnaissance de l’Inde en ce qui concerne les produits qui peuvent être importés dans l’Union. Pour toutes ces raisons et conformément à l’article 3, point a), du règlement délégué (UE) 2021/1342, les organismes de contrôle suivants ne devraient pas figurer sur la liste des organismes de contrôle reconnus par l’autorité compétente indienne: «CU Inspections India Pvt Ltd», «Ecocert India Pvt Ltd», «Indian Organic Certification Agency (Indocert)», «Lacon Quality Certifications Pvt Ltd» et «OneCert International Private Limited».

(7)

Dans l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 telle que modifiée par le règlement d’exécution (UE) 2020/2196 de la Commission (5), le numéro de code JP-BIO-038 a été attribué de manière erronée à l’organisme de contrôle «Japan Agricultural Standard Certification Alliance», alors que ce numéro de code avait déjà été attribué à l’organisme de contrôle «Akatonbo» par le règlement d’exécution (UE) 2020/25 de la Commission (6). Il convient donc d’attribuer un code différent au «Japan Agricultural Standard Certification Alliance».

(8)

La République de Corée a informé la Commission que son autorité compétente a ajouté l’organisme de contrôle «ORGANIC PROMOTION» à la liste des organismes de contrôle reconnus par ladite autorité compétente.

(9)

La Nouvelle-Zélande a informé la Commission que son autorité compétente avait changé de nom.

(10)

Le régime des autorités et organismes de contrôle reconnus par la Commission en vertu de l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans des pays tiers aux fins de l’importation de produits tout en offrant des garanties équivalentes est progressivement supprimé par le règlement (UE) 2018/848. Étant donné qu’il convient d’accorder à ces autorités et organismes de contrôle suffisamment de temps pour se préparer en vue d’obtenir la reconnaissance aux fins de l’importation de produits conformes aux règles de l’Union, leur reconnaissance prend fin le 31 décembre 2024, pour autant qu’ils répondent à toutes les exigences afférentes à la supervision de leur reconnaissance par la Commission conformément au règlement délégué (UE) 2021/1342.

(11)

La liste des autorités et organismes de contrôle reconnus établie par le présent règlement est fondée sur la liste publiée à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. Toutefois, à la lumière des nouvelles informations et des nouvelles demandes d’inscription que la Commission a reçues depuis la dernière modification de ladite liste, il convient d’apporter certaines modifications à la liste. Conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1235/2008, seules les demandes complètes soumises au plus tard le 30 juin 2021 au titre du règlement (CE) no 834/2007 ont été prises en compte.

(12)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «A CERT European Organization for Certification S.A.» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour tous les pays tiers actuellement énumérés au point 3 de son entrée à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 aux catégories de produits B, C et E.

(13)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «AfriCert Limited» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Côte d’Ivoire, à l’Égypte, à l’Éthiopie et à l’Afrique du Sud pour les catégories de produits A, B et D, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Burundi, la République démocratique du Congo, le Ghana, le Kenya, le Rwanda, la Tanzanie et l’Ouganda à la catégorie de produits D.

(14)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Albinspekt» pour modifier son nom. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié de remplacer le nom de cet organisme de contrôle par «Albinspekt bio.inspecta». De plus, la Commission a été informée que certaines données concernant l’adresse de cet organisme de contrôle avaient changé.

(15)

«Australian Certified Organic» a notifié son changement d’adresse à la Commission.

(16)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «BaŞak Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Tic. Ltd» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance aux Émirats arabes unis pour les catégories de produits A et D.

(17)

L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, conclu par la décision (UE) 2021/689 du Conseil (7), établit une reconnaissance réciproque de l’équivalence des législations et systèmes de contrôle actuels en matière de produits biologiques des deux parties à l’accord. En conséquence, il convient de retirer la reconnaissance octroyée par le règlement d’exécution (UE) 2020/2196 aux organismes de contrôle «Biodynamic Association Certification», «Organic Farmers & Growers C. I. C», «Organic Farmers & Growers (Scotland) Ltd», «Organic Food Federation», «Quality Welsh Food Certification Ltd» et «Soil Association Certification Limited» aux fins de l’importation de produits biologiques en provenance du Royaume-Uni.

(18)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Bio.inspecta AG» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Égypte pour les catégories de produits A, B, D, E et F et à la Thaïlande pour les catégories de produits A, B, D et E, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Bénin à la catégorie de produits D et pour la Turquie à la catégorie de produits B.

(19)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Bureau Veritas Certification France SAS» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié de retirer sa reconnaissance pour la catégorie de produits A pour Madagascar et de retirer sa reconnaissance pour Maurice, Monaco, le Maroc et le Nicaragua.

(20)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «CCPB srl» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Libye pour les catégories de produits A, B et D et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Viêt Nam aux catégories de produits A, B, C et E.

(21)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «CERES Certification of Environmental Standards GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Angola, à la Guinée-Bissau, à la Jordanie, à Oman, à Trinité-et-Tobago pour les catégories de produits A, B et D, ainsi qu’à l’Afghanistan et à Sri Lanka pour les catégories de produits A et D, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour l’Iran à la catégorie de produits B, pour la Colombie et le Pérou à la catégorie de produits C et pour la Turquie aux catégories de produits C et F.

(22)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Certificadora Biotropico S.A» visant à modifier son statut juridique. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié de remplacer le nom de cet organisme de contrôle par «Certificadora Biotropico SAS».

(23)

«Certisys» a notifié son changement d’adresse à la Commission.

(24)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Control Union Certifications» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance au Samoa, à l’Arabie saoudite, aux Îles Salomon et au Vanuatu pour les catégories de produits A, D et F, à l’Argentine pour les catégories de produits C et D et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Bangladesh à la catégorie de produits A, pour Cuba et la Namibie à la catégorie de produits B, pour le Qatar aux catégories de produits B et E, pour El Salvador, le Guatemala, le Kenya et le Nicaragua à la catégorie de produits C, pour le Costa Rica à la catégorie de produits D et pour la Bosnie-Herzégovine et le Chili à la catégorie de produits E.

(25)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «CTR Uluslararası Belgelendirme ve Denetim Ltd. Şti.» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence au titre du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour la Turquie pour les catégories de produits A et D.

(26)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Ecocert SA» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à Bahreïn pour les catégories de produits A et B, au Bhoutan et au Gabon pour les catégories de produits A et D, aux Maldives pour la catégorie de produits D, au Qatar pour les catégories de produits A, B et D et à Saint-Barthélemy pour les catégories de produits A, B, D et E. Il est également justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour l’Arménie, le Cameroun, le Lesotho, Maurice, le Mozambique, la Namibie, le territoire palestinien occupé, le Rwanda, l’Ouganda et la Zambie à la catégorie de produits F, pour le Bangladesh, l’Inde, l’Arabie saoudite, Sri Lanka et le Togo à la catégorie de produits B, pour le Botswana, l’Eswatini, l’Éthiopie, le Malawi et la Tanzanie aux catégories de produits E et F, pour l’Égypte et le Koweït à la catégorie de produits E, pour la Jordanie, Oman et le Pakistan aux catégories de produits B et E, et pour le Nigeria aux catégories de produits B, E et F. En outre, sur la base des précisions transmises par «Ecocert SA», il est nécessaire de retirer sa reconnaissance pour la catégorie de produits C en ce qui concerne le Bangladesh.

(27)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Ecoglobe» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Égypte et aux Émirats arabes unis pour les catégories de produits A, B et D.

(28)

La Commission a été informée par «Ecogruppo Italia» de son changement d’adresse.

(29)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «EGYCERT Ltd» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour la Chine, l’Égypte, le Ghana, le Koweït, le Pakistan, l’Arabie saoudite, le Soudan, la Turquie et les Émirats arabes unis pour les catégories de produits A et D.

(30)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «EKO-CONTROL SK s.r.o.» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour la Moldavie, la Serbie et la Russie pour la catégorie de produits A.

(31)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Food Safety SA» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour le Paraguay et l’Uruguay pour les catégories de produits A, B et D, ainsi que pour l’Argentine pour la catégorie de produits D.

(32)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «IBD Certificações Ltda.» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour la Chine à la catégorie de produits B.

(33)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Jamaïque et à Trinité-et-Tobago pour les catégories de produits A, D et F, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Costa Rica à la catégorie de produits B et, pour le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela, à la catégorie de produits C.

(34)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «LACON GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié de retirer sa reconnaissance pour le Brésil, Cuba, la République dominicaine et le Mexique, tandis qu’il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Iran pour les catégories de produits A, B et D.

(35)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Mayacert» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Équateur, à l’Iran et à la Turquie pour les catégories de produits A et D ainsi qu’à l’Inde pour la catégorie D.

(36)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «NASAA Certified Organic Pty Ltd» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance au Bangladesh, au Bhoutan, au Brunei, au Cambodge, aux Fidji, à la Polynésie française, à Hong Kong, à Kiribati, au Laos, aux Îles Marshall, à la Micronésie, au Myanmar/à la Birmanie, à Nauru, à la Nouvelle-Calédonie, aux Palaos, aux Philippines, à la Thaïlande, aux Tuvalu, au Vanuatu, au Viêt Nam et à Wallis-et-Futuna pour les catégories de produits A, B et D, ainsi qu’à l’Inde pour les catégories de produits B et D.

(37)

«Oregon Tilth» a notifié son changement d’adresse à la Commission.

(38)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organic Control System» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Monténégro et la Macédoine du Nord à la catégorie de produits B et, pour la Bosnie-Herzégovine et la Serbie, aux catégories de produits B et E.

(39)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organic Standard» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour la Géorgie et la Moldavie aux catégories de produits C, E et F, et pour le Kazakhstan aux catégories de produits C et F.

(40)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organización Internacional Agropecuaria» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Chine pour les catégories de produits A et D.

(41)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organska Kontrola» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Azerbaïdjan pour les catégories de produits A, B et D.

(42)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «ORSER» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Moldavie, à la Russie, à la Serbie, à l’Ukraine et à l’Ouzbékistan pour les catégories de produits A, D et E.

(43)

«SIA “Sertifikācijas un testēšanas centrs”» a notifié son changement d’adresse à la Commission.

(44)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «SRS Certification GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance au Burkina Faso, au Congo, à la Côte d’Ivoire, au Ghana, au Sénégal, à Singapour et au Togo pour les catégories de produits A, D et E, ainsi qu’à l’Arménie, au Cambodge, au Cameroun, à la République centrafricaine, au Tchad, à la République démocratique du Congo, à la Guinée équatoriale, au Gabon, à l’Indonésie, au Kenya, au Laos, à la Malaisie, au Myanmar/à la Birmanie, au Niger, au Pakistan, aux Philippines, au Rwanda, à Sri Lanka, à la Thaïlande et au Viêt Nam pour les catégories de produits A et D.

(45)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «The First Agricultural Co., for Registration, Inspection and Certification Limited Liability (TAWTHIQ)» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour l’Égypte, l’Arabie saoudite et l’Ouzbékistan pour les catégories de produits A et D.

(46)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «TÜV Nord Integra» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Gambie pour les catégories de produits A et D.

(47)

Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il importe que le présent règlement s’applique à partir de la date d’application du règlement (UE) 2018/848. Conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848, la reconnaissance des pays tiers aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 prend fin le 31 décembre 2026. Conformément à l’article 57, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848, la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle accordée en vertu de l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 expire le 31 décembre 2024 au plus tard.

(48)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique,