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Document 32021R2311
Commission Implementing Regulation (EU) 2021/2311 of 22 December 2021 amending for the 324th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations
Règlement d’exécution (UE) 2021/2311 de la Commission du 22.12.2021 modifiant pour la 324e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Règlement d’exécution (UE) 2021/2311 de la Commission du 22.12.2021 modifiant pour la 324e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
C/2021/9973
JO L 458I du 23.12.2021, p. 1–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
23.12.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 458/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2311 DE LA COMMISSION
du 22.12.2021
modifiant pour la 324e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 21 décembre 2021, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter une mention à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
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(4) |
Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22.12.2021
Par la Commission
au nom de la présidente,
Directeur général
direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Sanaullah Ghafari (graphie d’origine: ثناء اللہ غفاری) (pseudonyme fiable: a) Dr. Shahab al Muhajir; b) Shahab Muhajer; c) Shahab Mohajir; d) Shahab Mahajar; e) Shihab al Muhajir; f) Shihab Muhajer; g) Shihab Mohajir; h) Shihab Mahajar). Date de naissance: 28.10.1994. Lieu de naissance: Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: a) Afghanistan (2021); b) Kunduz, Afghanistan (précédemment). Autres informations: dirigeant de l’État islamique d’Irak et du Levant- Province du Khorasan (ISIL-K). Expert en technologies de l’information. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 21.12.2021.»