32021R2284

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Règlement d’exécution - 2021/2284 - EN - EUR-Lex

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Document 32021R2284

Règlement d’exécution (UE) 2021/2284 de la Commission du 10 décembre 2021 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les déclarations à des fins de surveillance et les informations à publier par les entreprises d’investissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JO L 458 du 22.12.2021, p. 48–172 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/2284/oj

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Official Journal

22.12.2021

Journal officiel de l’Union européenne

L 458/48

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2284 DE LA COMMISSION

du 10 décembre 2021

définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les déclarations à des fins de surveillance et les informations à publier par les entreprises d’investissement

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 806/2014 (1), et notamment son article 49, paragraphe 2, et son article 54, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Il convient que les exigences en matière de déclaration applicables aux entreprises d’investissement énoncées à l’article 54 du règlement (UE) 2019/2033 soient adaptées à l’activité de ces entreprises et proportionnées à leurs différentes échelles et degrés de complexité. En particulier, ces exigences devraient tenir compte du fait que certaines entreprises d’investissement sont considérées comme des petites entreprises d’investissement non interconnectées, en vertu des conditions prévues à l’article 12 du règlement (UE) 2019/2033.

(2)

Conformément à l’article 54, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033, les petites entreprises d’investissement non interconnectées doivent déclarer le niveau et la composition de leurs fonds propres, leurs exigences de fonds propres, la base de calcul de leurs exigences de fonds propres et leur niveau d’activité par rapport aux conditions énoncées à l’article 12, paragraphe 1, dudit règlement. Les petites entreprises non interconnectées ne sont donc pas tenues de déclarer des informations du même niveau de détail que les autres entreprises d’investissement soumises au règlement (UE) 2019/2033. Les modèles de déclaration relatifs aux calculs basés sur les facteurs K ne devraient donc pas être applicables aux petites entreprises non interconnectées. Conformément à l’article 54, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) 2019/2033, les petites entreprises d’investissement non interconnectées sont de plus exemptées de déclarer leur risque de concentration, et les autorités compétentes peuvent les exempter de l’obligation de déclaration relative aux exigences de liquidité.

(3)

Toutes les entreprises d’investissement soumises au règlement (UE) 2019/2033 devraient déclarer leur profil d’activité et leur taille afin de permettre aux autorités compétentes d’évaluer si elles respectent ou non les conditions prévues à l’article 12 dudit règlement pour être classées comme petites entreprises d’investissement non interconnectées.

(4)

Par souci de transparence pour les investisseurs et, plus largement, les marchés, l’article 46 du règlement (UE) 2019/2033 impose aux entreprises d’investissement autres que des petites entreprises d’investissement non interconnectées de publier les informations prévues dans la sixième partie dudit règlement. Les petites entreprises d’investissement non interconnectées ne sont pas soumises à ces exigences de publication, sauf si elles émettent des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 afin de garantir la transparence pour ceux qui investissent dans ces instruments.

(5)

Le présent règlement devrait fournir aux entreprises d’investissement des modèles et tableaux leur permettant de transmettre des informations suffisamment complètes et comparables sur la composition et la qualité de leurs fonds propres. Plus particulièrement, il est nécessaire d’introduire un modèle quantitatif de publication concernant la composition des fonds propres et un modèle flexible concernant le rapprochement des fonds propres réglementaires avec le bilan dans les états financiers audités. Pour la même raison, il est également nécessaire de prévoir un modèle concernant les informations sur les caractéristiques les plus pertinentes des instruments de fonds propres émis par l’entreprise d’investissement.

(6)

Afin de faciliter la mise en œuvre des exigences de déclaration et de publication, il est nécessaire de renforcer la cohérence entre les modèles de déclaration et les modèles de publication. Il convient donc que le modèle de publication relatif à la composition des fonds propres suive de près le modèle de déclaration correspondant relatif au niveau et à la composition des fonds propres. Pour la même raison, il convient que le modèle de publication concernant le rapprochement des fonds propres réglementaires avec le bilan dans les états financiers audités soit flexible: la ventilation des éléments de ce modèle devrait être fondée sur les éléments du bilan figurant dans les états financiers audités de l’entreprise d’investissement. En outre, le modèle servant à la publication des informations relatives aux caractéristiques principales des fonds propres réglementaires devrait être un modèle fixe et son degré de complexité devrait dépendre de la complexité des instruments de fonds propres.

(7)

Afin de ne pas alourdir indûment les coûts de mise en conformité supportés par les entreprises d’investissement et de préserver la qualité des données, il conviendrait d’aligner autant que possible les obligations de déclaration et de publication sur le fond. Il y a donc lieu de réunir, dans un seul et même règlement, les normes régissant à la fois la déclaration et la publication.

(8)	Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne (ABE) après consultation de l’Autorité européenne des marchés financiers.

(9)

L’ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d’exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (2),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

CHAPITRE I

DÉCLARATIONS À DES FINS DE SURVEILLANCE

Article premier

Dates de référence pour les déclarations

1. Les informations visées à l’article 54, paragraphe 1, du règlement sont déclarées telles qu’arrêtées aux dates de référence suivantes:

a)	déclarations trimestrielles: les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre;

b)	déclarations annuelles: le 31 décembre.

2. Les dates de référence pour les déclarations fixées au paragraphe 1 peuvent être adaptées lorsque la législation nationale autorise les entreprises d’investissement à déclarer des informations financières arrêtées à la date de clôture de leur exercice comptable et que celui-ci diffère de l’année civile, de sorte que la déclaration trimestrielle des informations ait lieu tous les trimestres de l’exercice comptable en question et que la déclaration annuelle ait lieu à la clôture de l’exercice comptable.

Article 2

Dates de remise des déclarations

1. Les informations visées à l’article 54, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033 sont transmises aux dates de remise suivantes, avant la clôture des activités:

a)	déclarations trimestrielles: les 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février;

b)	déclarations annuelles: le 11 février.

2. Lorsque la date de remise des déclarations correspond à un jour férié dans l’État membre de l’autorité compétente qui doit recevoir la déclaration, ou à un samedi ou un dimanche, la date de remise des déclarations est le jour ouvré suivant.

3. Lorsque les entreprises d’investissement déclarent leurs informations selon des dates de référence basées sur la clôture de leur exercice comptable, comme prévu à l’article 1er, paragraphe 2, du présent règlement, les dates de remise peuvent elles aussi être adaptées, de façon à maintenir la même distance entre la date de référence adaptée et la date de remise.

4. Les entreprises d’investissement peuvent transmettre des chiffres non audités. Lorsque des chiffres audités diffèrent de chiffres non audités déjà déclarés, ces chiffres audités différents sont transmis dans les meilleurs délais. Aux fins du présent article, on entend par «chiffres non audités» les chiffres au sujet desquels un auditeur externe n’a pas encore émis d’opinion, au contraire des chiffres audités.

5. Les corrections apportées à des déclarations déjà effectuées sont transmises dans les meilleurs délais aux autorités compétentes.

Article 3

Application des exigences de déclaration sur base individuelle

Afin de satisfaire sur une base individuelle aux exigences en matière de déclaration de l’article 54 du règlement (UE) 2019/2033, les entreprises d’investissement déclarent les informations prévues aux articles 5, 6 et 7 du présent règlement à la fréquence indiquée dans ces articles.

Article 4

Application des exigences de déclaration sur base consolidée

Afin de satisfaire sur une base consolidée aux exigences en matière de déclaration de l’article 54 du règlement (UE) 2019/2033, les entreprises d’investissement déclarent les informations prévues aux articles 5 et 6 du présent règlement d’exécution à la fréquence indiquée dans ces articles.

Article 5

Format et fréquence des déclarations par les entreprises d’investissement autres que des petites entreprises d’investissement non interconnectées

1. Les entreprises d’investissement autres que des petites entreprises d’investissement non interconnectées déclarent les informations requises par l’article 54, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/2033 en utilisant les modèles établis à l’annexe I du présent règlement conformément aux instructions figurant à l’annexe II du présent règlement, à une fréquence trimestrielle.

2. Les entreprises d’investissement autres que des petites entreprises d’investissement non interconnectées qui déterminent l’exigence basée sur les facteurs K au titre des RtM sur la base de K-NPR en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033 déclarent les informations prévues dans les modèles C 18.00 à C 24.00 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission (3) conformément aux instructions figurant à l’annexe II, partie 2, dudit règlement d’exécution, à une fréquence trimestrielle.

3. Les entreprises d’investissement autres que des petites entreprises d’investissement non interconnectées qui font usage de la dérogation prévue à l’article 25, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 déclarent les informations prévues dans le modèle C 34.02 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/451 conformément aux instructions figurant à l’annexe II, partie 2, dudit règlement d’exécution, à une fréquence trimestrielle.

4. Les entreprises d’investissement autres que des petites entreprises d’investissement non interconnectées qui font usage de la dérogation prévue à l’article 25, paragraphe 5, second alinéa, du règlement (UE) 2019/2033 déclarent les informations prévues dans le modèle C 25.00 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/451 conformément aux instructions figurant à l’annexe II, partie 2, dudit règlement d’exécution, à une fréquence trimestrielle.

Article 6

Format et fréquence des déclarations par les petites entreprises d’investissement non interconnectées

1. Les petites entreprises d’investissement non interconnectées déclarent les informations prévues dans les modèles de l’annexe III du présent règlement conformément aux instructions figurant à l’annexe IV du présent règlement, à une fréquence annuelle. Les entreprises d’investissement qui bénéficient de l’exemption prévue à l’article 43, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2019/2033 sont exemptées de l’obligation de transmettre les informations prévues dans le modèle IF 09.01 de l’annexe III du présent règlement.

Article 7

Format et fréquence des déclarations par les entités bénéficiant de l’application de l’article 8 du règlement (UE) 2019/2033

Par dérogation à l’article 4 du présent règlement, les entités visées à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033 qui bénéficient de l’application dudit article déclarent les informations prévues dans les modèles de l’annexe VIII du présent règlement conformément aux instructions prévues à l’annexe IX du présent règlement à une fréquence trimestrielle.

Article 8

Précision des données et informations associées aux déclarations

1. Les entreprises d’investissement transmettent les informations visées dans le présent règlement selon les présentations et formats d’échange de données définis par les autorités compétentes, en appliquant la définition des points de données du modèle de points de données et les formules de validation définies à l’annexe V, ainsi que les spécifications suivantes:

a)	les données transmises ne doivent pas inclure d’informations non requises ou sans objet;

les valeurs numériques sont présentées comme des faits, selon les conventions suivantes:

i)	les points de données ayant comme type de données «Monétaire» sont exprimés avec une précision minimale fixée au millier d’unités;

ii)	les points de données ayant comme type de données «Pourcentage» sont exprimés avec une précision minimale de quatre décimales;

iii)	les points de données ayant comme type de données «Nombre entier» sont exprimés sans décimale, avec une précision fixée à l’unité.

2. Les entreprises d’investissement sont identifiées au moyen de leur identifiant d’entité juridique (LEI). Les entités juridiques et les contreparties autres que des entreprises d’investissement sont identifiées par leur LEI s’il est disponible.

3. Les informations communiquées par les entreprises d’investissement sur la base du présent règlement sont accompagnées des informations suivantes:

a)	date de référence et période de référence de la déclaration;

b)	monnaie de la déclaration;

c)	norme comptable;

d)	identifiant d’entité juridique (LEI) de l’établissement déclarant;

e)	périmètre de consolidation.

CHAPITRE II

INFORMATIONS À PUBLIER PAR LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT

Article 9

Principes pour la publication

1. Les informations à publier conformément au présent règlement respectent les principes suivants:

a)	les informations publiées sont soumises au même niveau de vérification interne que le rapport de gestion inclus dans le rapport financier de l’entreprise d’investissement;

les informations publiées sont claires, elles sont présentées sous une forme compréhensible pour leurs utilisateurs et sont communiquées sur un support accessible. Les messages importants sont soulignés et faciles à trouver. Les questions complexes sont expliquées dans un langage simple. Les informations qui ont un rapport entre elles sont présentées ensemble;

c)	les informations publiées sont pertinentes et cohérentes dans le temps afin de permettre à leurs utilisateurs de les comparer entre différentes périodes de publication;

les publications quantitatives sont accompagnées d’explications qualitatives et de toute autre information complémentaire qui pourrait être nécessaire pour permettre aux utilisateurs de ces informations de les comprendre, soulignant en particulier tout changement significatif survenu dans une publication par rapport aux informations contenues dans les publications précédentes.

Article 10

Publication d’informations sur les fonds propres par les entreprises d’investissement

Les entreprises d’investissement publient les informations sur les fonds propres requises par l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033 en utilisant les modèles de l’annexe VI du présent règlement et conformément aux instructions pertinentes énoncées à l’annexe VII du présent règlement.

Article 11

Dispositions générales en matière de publication

1. Lorsqu’elles publient les informations visées à l’article 10 du présent règlement, les entreprises d’investissement font en sorte que les valeurs numériques soient présentées comme des faits, selon les modalités suivantes:

a)	les données monétaires quantitatives sont publiées avec une précision minimale fixée au millier d’unités;

b)	les données quantitatives publiées en tant que «Pourcentage» sont exprimées avec une précision minimale à l’unité de quatre décimales.

2. Lorsqu’elles publient les informations visées à l’article 10 du présent règlement, les entreprises d’investissement font en sorte que les données soient accompagnées de l’ensemble des informations suivantes:

a)	la date de référence et la période de référence de la publication;

b)	la monnaie de la publication;

c)	le nom et, s’il y a lieu, l’identifiant d’entité juridique (LEI) de l’établissement publiant;

d)	le cas échéant, la norme comptable;

e)	le cas échéant, le périmètre de consolidation.

CHAPITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Article 12

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 314 du 5.12.2019, p. 1.

(2) Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).

(3) Règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission du 17 décembre 2020 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 (JO L 97 du 19.3.2021, p. 1).

ANNEXE I

DÉCLARATION POUR LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT AUTRES QUE LES PETITES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT NON INTERCONNECTÉES

MODÈLES POUR LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT
Numéro du modèle	Code du modèle	Nom du modèle /groupe de modèles	Nom abrégé
		FONDS PROPRES: niveau, composition, exigences et calcul
1	I 01.00	Fonds propres	I1
2,1	I 02.01	Exigences de fonds propres	I2.1
2,2	I 02.02	Ratios de fonds propres	I2.2
3	I 03.00	Calcul des exigences basées sur les frais généraux fixes	I3
4	I 04.00	Calcul de l’exigence totale basée sur les facteurs K	I4
		PETITES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT NON INTERCONNECTÉES
5	I 05.00	Niveau d’activité — Révision des seuils	I5
		EXIGENCES BASÉES SUR LES FACTEURS K - DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES
6,1	I 06.01	Actifs sous gestion - Détails supplémentaires sur les AUM	I6.1
6,2	I 06.02	Valeur moyenne des montants mensuels totaux d’AUM	I6.2
6,3	I 06.03	Fonds de clients détenus - Détails supplémentaires sur les CMH	I6.3
6,4	I 06.04	Valeur moyenne des montants quotidiens totaux de CMH	I6.4
6,5	I 06.05	Actifs conservés et administrés - Détails supplémentaires sur les ASA	I6.5
6,6	I 06.06	Valeur moyenne des montants quotidiens totaux d’ASA	I6.6
6,7	I 06.07	Ordres de clients traités - Détails supplémentaires sur les COH	I6.7
6,8	I 06.08	Valeur moyenne des montants quotidiens totaux de COH	I6.8
6,9	I 06.09	Exigence relative au risque de positions nette - Détails supplémentaires sur K-NPR	I6.9
6,1	I 06.10	Marge de compensation fournie - Détails supplémentaires sur la CMG	I6.10
6,11	I 06.11	Défaut de contrepartie - Détails supplémentaires sur les TCD	I6.11
6,12	I 06.12	Flux d’échanges quotidiens - Détails supplémentaires sur les DTF	I6.12
6,13	I 06.13	Valeur moyenne des montants quotidiens totaux de DTF	I6.13
		RISQUE DE CONCENTRATION
7	I 07.00	K-CON – détails supplémentaires	I7
8,1	I 08.01	Niveau de risque de concentration - Fonds de clients détenus	I8.1
8,2	I 08.02	Niveau de risque de concentration - Actifs conservés et administrés	I8.2
8,3	I 08.03	Niveau de risque de concentration – Total des dépôts de trésorerie	I8.3
8,4	I 08.04	Niveau de risque de concentration - Total des bénéfices	I8.4
8,5	I 08.05	Expositions du portefeuille de négociation	I8.5
8,6	I 08.06	Éléments hors portefeuille de négociation et éléments hors bilan	I8.6
		EXIGENCES DE LIQUIDITÉ
9	I 09.00	Exigences de liquidité	I9

I 01.01 – COMPOSITION DES FONDS PROPRES (I1)

Lignes	Élément	Montant
Lignes	Élément	0010
0010	FONDS PROPRES
0020	FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1
0030	FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)
0040	Instruments de capital entièrement libérés
0050	Prime d'émission
0060	Résultats non distribués
0070	Résultats non distribués des exercices précédents
0080	Bénéfice éligible
0090	Autres éléments du résultat global accumulés
0100	Autres réserves
0110	Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1
0120	Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels
0130	Autres fonds
0140	(–) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1
0150	(-) Propres instruments CET1
0160	(-) Détentions directes d'instruments CET1
0170	(-) Détentions indirectes d'instruments CET1
0180	(-) Détentions synthétiques d'instruments CET1
0190	(-) Résultats négatifs de l’exercice en cours
0200	(-) Goodwill
0210	(-) Autres immobilisations incorporelles
0220	(-) Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d'impôt associés
0230	(–) Participation qualifiée détenue hors du secteur financier et dépassant 15 % des fonds propres
0240	(–) Total des participations qualifiées dans des entreprises autres que des entités du secteur financier dépassant 60 % des fonds propres
0250	(-) Instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise d’investissement ne détient pas d’investissement important
0260	(-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise d’investissement détient un investissement important
0270	(-) Actifs de fonds de pension à prestations définies
0280	(–) Autres déductions
0290	CET1: Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
0300	FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
0310	Instruments de capital directement émis entièrement libérés
0320	Prime d'émission
0330	(–) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
0340	(-) Propres instruments AT1
0350	(-) Détentions directes d'instruments AT1
0360	(-) Détentions indirectes d'instruments AT1
0370	(-) Détentions synthétiques d'instruments AT1
0380	(-) Instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise d’investissement ne détient pas d’investissement important
0390	(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise d’investissement détient un investissement important
0400	(–) Autres déductions
0410	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
0420	FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
0430	Instruments de capital directement émis entièrement libérés
0440	Prime d'émission
0450	(–) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
0460	(-) Propres instruments T2
0470	(-) Détentions directes d'instruments T2
0480	(-) Détentions indirectes d'instruments T2
0490	(-) Détentions synthétiques d'instruments T2
0500	(-) Instruments T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise d’investissement ne détient pas d’investissement important
0510	(-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise d’investissement détient un investissement important
0520	Fonds propres de catégorie 2 (T2): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements

I 02.01 - EXIGENCES DE FONDS PROPRES (I2.1)

Lignes	Élément	Montant
Lignes	Élément	0010
0010	Exigence de fonds propres
0020	Exigence de capital minimum permanent
0030	Exigence basée sur les frais généraux fixes
0040	Exigence totale basée sur les facteurs K
	Exigences transitoires de fonds propres
0050	Exigence transitoire basée sur les exigences de fonds propres du CRR
0060	Exigence transitoire basée sur les exigences basées sur les frais généraux fixes
0070	Exigence transitoire pour les entreprises d’investissement ne faisant précédemment l’objet que d’une exigence de capital initial
0080	Exigence transitoire basée sur l’exigence de capital initial au moment de l’agrément
0090	Exigence transitoire pour les entreprises d’investissement qui ne sont pas agréées pour la fourniture de certains services
0100	Exigence transitoire d’au moins 250 000 EUR
	Postes pour mémoire
0110	Exigence de fonds propres supplémentaires
0120	Recommandation de constitution de fonds propres supplémentaires
0130	Exigences totales de fonds propres

I 02.02 – RATIOS DE FONDS PROPRES (IF2.2)

Lignes	Élément	Montant
Lignes	Élément	0010
0010	Ratio CET 1
0020	Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres CET 1
0030	Ratio de fonds propres de catégorie 1
0040	Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres de catégorie 1
0050	Ratio de fonds propres
0060	Surplus (+)/Déficit (-) de fonds propres total

I 03.00 – CALCUL DE L’EXIGENCE BASÉE SUR LES FRAIS GÉNÉRAUX FIXES (I3)

		Montant
Lignes	Élément	0010
0010	Exigence basée sur les frais généraux fixes
0020	Frais généraux fixes annuels de l’exercice précédent, après distribution des bénéfices
0030	Total des charges de l’exercice précédent, après distribution des bénéfices
0040	Dont: Frais fixes supportés par des tiers pour le compte de l’entreprise d’investissement
0050	(-) Total des déductions
0060	(-) Primes et autres rémunérations du personnel
0070	(-) Participations du personnel, des dirigeants et des associés au résultat
0080	(-) Autres versements discrétionnaires de bénéfices et rémunérations variables
0090	(-) Commissions à verser partagées
0100	(-) Rémunérations, frais de courtage et autres payés à des contreparties centrales et facturés aux clients
0110	(-) Rémunérations versées à des agents liés
0120	(-) Intérêts versés à des clients sur leurs fonds à la discrétion de l’entreprise
0130	(-) Dépenses non récurrentes résultant d'activités non ordinaires
0140	(-) Charges fiscales
0150	(-) Pertes résultant de la négociation pour compte propre d’instruments financiers
0160	(-) Accords contractuels de transfert de profits et pertes
0170	(-) Dépenses relatives à des matières premières
0180	(–) Versements à un fonds pour risques bancaires généraux
0190	(–) Dépenses liées à des éléments déjà déduits des fonds propres
0200	Prévisions de frais généraux fixes pour l’exercice en cours
0210	Variation des frais généraux fixes (%)

I 04.00 – CALCUL DE L’EXIGENCE TOTALE BASÉE SUR LES FACTEURS K (I4)

		Montant du facteur	Exigence basée sur les facteurs K
Lignes	Élément	0010	0020
0010	EXIGENCE TOTALE BASÉE SUR LES FACTEURS K
0020	Risques pour les clients (RtC)
0030	Actifs sous gestion
0040	Fonds de clients détenus - Ségrégués
0050	Fonds de clients détenus - Non ségrégués
0060	Actifs conservés et administrés
0070	Ordres de clients traités – Opérations au comptant
0080	Ordres de clients traités - Opérations sur instruments dérivés
0090	Risques pour le marché (RtM)
0100	Exigence relative au risque de positions, nette (K-NPR)
0110	Marge de compensation fournie (CMG)
0120	Risques pour l’entreprise (RtF)
0130	Défaut de contrepartie
0140	Flux d’échanges quotidiens – Opérations au comptant
0150	Flux d’échanges quotidiens – Opérations sur instruments dérivés
0160	Exigence basée sur le risque de concentration

I 05.00 – NIVEAU D’ACTIVITÉ – RÉVISION DES SEUILS (I5)

		Montant
Lignes	Élément	0010
0010	Actifs sous gestion (sur base cumulée)
0020	Ordres de clients traités (sur base cumulée) – Opérations au comptant
0030	Ordres de clients traités (sur base cumulée) – Instruments dérivés
0040	Actifs conservés et administrés
0050	Fonds de clients détenus
0060	Flux d’échanges quotidien (DTF) – Opérations au comptant et opérations sur instruments dérivés
0070	Risque de position nette (NPR)
0080	Marge de compensation fournie (CMG)
0090	Défaut de contrepartie
0100	Total des éléments au bilan et hors bilan (sur base cumulée)
0110	Total des recettes brutes annuelles sur base cumulée
0120	Total des recettes brutes annuelles
0130	(–) Partie intragroupe des recettes brutes annuelles
0140	Dont: recettes provenant de la réception et de la transmission d’ordres
0150	Dont: recettes provenant de l’exécution d’ordres
0160	Dont: recettes provenant de la négociation pour compte propre
0170	Dont: recettes provenant de la gestion de portefeuilles
0180	Dont: recettes provenant de conseils en investissement
0190	Dont: recettes provenant de la prise ferme d’instruments financiers/du placement d’instruments financiers avec engagement ferme
0200	Dont: recettes provenant du placement d’instruments financiers sans engagement ferme
0210	Dont: recettes provenant de l’exploitation d’un MTF
0220	Dont: recettes provenant de l’exploitation d’un OTF
0230	Dont: recettes provenant de la conservation et de l’administration d’instruments financiers
0240	Dont: recettes provenant de l’octroi de crédits ou de prêts à des investisseurs
0250	Dont: recettes provenant de la fourniture de conseils aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes, ainsi que de conseils et de services en matière de fusions et de rachats d’entreprises.
0260	Dont: recettes provenant de services de change
0270	Dont: recettes provenant d’activités de recherche en investissement et d’analyse financière
0280	Dont: recettes provenant de services liés à la prise ferme
0290	Dont: recettes provenant de services d’investissement et d’activités auxiliaires liés au sous-jacent de dérivés

I 06.00 Facteur K - Détails supplémentaires (I 06)

I 06.01 Actifs sous gestion - Détails supplémentaires sur les AUM

		Montant du facteur
		Mois t	Mois t-1	Mois t-2
		0010	0020	0030
0010	Total des AUM (montants moyens)
0020	Dont: AUM – Gestion discrétionnaire de portefeuilles
0030	Dont: AUM dont la gestion a été officiellement déléguée à une autre entité
0040	AUM – Fourniture en continu de conseils non discrétionnaires

I 06.02 Total mensuel des actifs sous gestion

		Valeurs de fin de mois
		Mois t-3	Mois t-4	Mois t-5	Mois t-6	Mois t-7	Mois t-8	Mois t-9	Mois t-10	Mois t-11	Mois t-12	Mois t-13	Mois t-14	Mois t-15	Mois t-16
		0010	0020	0030	0040	0050	0060	0070	0080	0090	0100	0110	0120	0130	0140
0010	Total mensuel des actifs sous gestion
0020	Valeur mensuelle des actifs sous gestion – Gestion discrétionnaire de portefeuille
0030	dont: actifs dont la gestion a été officiellement déléguée à une autre entité
0040	Valeur mensuelle des actifs sous gestion – Fourniture en continu de conseils non discrétionnaires

I 06.03 Fonds de clients détenus - Détails supplémentaires sur les CMH

		Montant du facteur
		Mois t	Mois t-1	Mois t-2
		0010	0020	0030
0010	CMH – Ségrégués (montants moyens)
0020	CMH – Non ségrégués (montants moyens)

I 06.04 Valeur moyenne des montants quotidiens totaux de fonds de clients détenus

		Moyennes mensuelles des montants quotidiens totaux de fonds de clients détenus
		Mois t-3	Mois t-4	Mois t-5	Mois t-6	Mois t-7	Mois t-8	Mois t-9	Mois t-10
		0010	0020	0030	0040	0050	0060	0070	0080
0010	Montants quotidiens totaux des fonds de clients détenus - Ségrégués
0020	Montants quotidiens totaux de fonds de clients détenus - Non ségrégués

I 06.05 Actifs conservés et administrés - Détails supplémentaires sur les ASA

		Montant du facteur
		Mois t	Mois t-1	Mois t-2
		0010	0020	0030
0010	Total des ASA (moyennes)
0020	Dont: Juste valeur des instruments financiers (niveau 2)
0030	Dont: Juste valeur des instruments financiers (niveau 3)
0040	Dont: actifs dont la conservation et l’administration ont été officiellement déléguées à une autre entité financière
0050	Dont: actifs d’une autre entité financière qui en a officiellement délégué la conservation et l’administration à l’entreprise d’investissement

I 06.06 Valeur moyenne des montants quotidiens totaux d’actifs conservés et administrés

		Moyennes mensuelles des montants quotidiens totaux d’ASA
		Mois t-3	Mois t-4	Mois t-5	Mois t-6	Mois t-7	Mois t-8	Mois t-9	Mois t-10
		0010	0020	0030	0040	0050	0060	0070	0080
0010	Actifs conservés et administrés
0020	Dont: Juste valeur des instruments financiers (niveau 2)
0030	Dont: Juste valeur des instruments financiers (niveau 3)
0040	Dont: actifs dont la conservation et l’administration ont été officiellement déléguées à une autre entité financière
0050	Dont: actifs d’une autre entité financière qui en a officiellement délégué la conservation et l’administration à l’entreprise d’investissement

I 06.07 Ordres de clients traités - Détails supplémentaires sur les COH

		Montant du facteur
		Mois t	Mois t-1	Mois t-2
		0010	0020	0030
0010	COH – Opérations au comptant (montants moyens)
0020	Dont: Exécution d’ordres de clients
0030	Dont: Réception et transmission d’ordres de clients
0040	COH – Instruments dérivés (montants moyens)
0050	Dont: Exécution d’ordres de clients
0060	Dont: Réception et transmission d’ordres de clients

I 06.08 Valeur moyenne des montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités

		Moyennes mensuelles des montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités
		Mois t-3	Mois t-4	Mois t-5	Mois t-6	Mois t-7
		0010	0020	0030	0040	0050
0010	Montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités – Valeur au comptant
0020	Dont: Exécution d’ordres de clients
0030	Dont: Réception et transmission d’ordres de clients
0040	Montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités – Instruments dérivés
0050	Dont: Exécution d’ordres de clients
0060	Dont: Réception et transmission d’ordres de clients

I 06.09 Exigence relative au risque de position nette - Détails supplémentaires sur K-NPR

		Exigence basée sur les facteurs K / montant
		0010
0010	Approche standard globale
0020	risque de position
0030	Instruments de capitaux propres
0040	Titres de créance
0050	Dont: titrisations
0055	Approche spécifique du risque de position sur OPC
0060	Risque de change
0070	Risque sur matières premières
0080	Méthode fondée sur les modèles internes

I 06.10 Marge de compensation fournie - Détails supplémentaires sur la CMG

Membre compensateur			Contribution à la marge totale requise quotidiennement le jour du
Nom	Code	Type de code	montant le plus élevé de marge totale	deuxième montant le plus élevé de marge totale	troisième montant le plus élevé de marge totale
0010	0020	0030	0040	0050	0060

I 06.11 Défaut de contrepartie - Détails supplémentaires sur les TCD

		Exigence basée sur les facteurs K	Valeur exposée au risque	Coût de remplacement (RC)	Exposition future potentielle (PFE)	Sûretés (C)
		0010	0020	0030	0040	0050
	Ventilation par méthode de détermination de la valeur exposée au risque
0010	Application du règlement: K-TCD
0020	Approches alternatives: Valeur exposée au risque déterminée conformément au CRR
0030	SA-CCR
0040	SA-CCR simplifiée:
0050	Méthode de l'exposition initiale
0060	Approches alternatives: Application intégrale du cadre CRR
0070	Postes pour mémoire: Composante CVA
0080	dont: calculée conformément au cadre CRR
	Ventilation par type de contrepartie
0090	Administrations centrales, banques centrales et entités du secteur public
0100	Établissements de crédit et entreprises d’investissement
0110	Autres contreparties

I 06.12 Flux d’échanges quotidiens - Détails supplémentaires sur les DTF

		Montant du facteur
		Mois t	Mois t-1	Mois t-2
		0010	0020	0030
0010	Total des DTF – opérations au comptant (montants moyens)
0020	Total des DTF – opérations sur instruments dérivés (montants moyens)

I 06.13 Valeur moyenne des flux d’échanges quotidiens

		Moyennes mensuelles des montants totaux de flux d’échanges quotidiens
		Mois t-3	Mois t-4	Mois t-5	Mois t-6	Mois t-7	Mois t-8	Mois t-9	Mois t-10
		0010	0020	0030	0040	0050	0060	0070	0080
0010	Flux d’échanges quotidiens – Opérations au comptant
0020	Flux d’échanges quotidiens – Opérations sur instruments dérivés

I 07.00 – K-CON – Détails supplémentaires (I7)

Identifiant de la contrepartie					Expositions du portefeuille de négociation dépassant les limites fixées à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033
Code	Type de code	Nom	Groupe/Individuel	Type de contrepartie	Valeur exposée au risque (EV)	Valeur exposée au risque (en % des fonds propres)	Exigence de fonds propres pour l’exposition totale (OFR)	Dépassement de la valeur exposée au risque (EVE)	Durée du dépassement (en jours)	Exigence de fonds propres K-CON pour le dépassement (OFRE)
0010	0020	0030	0040	0050	0060	0070	0080	0090	0100	0110

I 08.00 — RISQUE DE CONCENTRATION - Article 54 du règlement (I8)

I 08.01 Niveau de risque de concentration - Fonds de clients détenus

Établissements				Total des CMH à la date de déclaration
Code	Type de code	Nom	Groupe/Individuel	Total des CMH à la date de déclaration	Pourcentage des fonds de clients détenus dans cet établissement
0010	0020	0030	0040	0050	0060

I 08.02 Niveau de risque de concentration - Actifs conservés et administrés

Établissements				Total des ASA à la date de déclaration
Code	Type de code	Nom	Groupe/Individuel	Total des ASA à la date de déclaration	Pourcentage de titres de clients déposés auprès de cet établissement
0010	0020	0030	0040	0050	0060

I 08.03 Niveau de risque de concentration – Total des dépôts de trésorerie

Établissement				Dépôts de trésorerie de l’entreprise - 5 expositions les plus importantes
Code	Type de code	Nom	Groupe/Individuel	Montant des dépôts de trésorerie de l’entreprise constitués auprès de l’établissement	Pourcentage de trésorerie de l’entreprise déposé auprès de l’établissement

0010	0020	0030	0040	0050	0060

I 08.04 Niveau de risque de concentration - Total des bénéfices

Client				Bénéfices - 5 expositions les plus importantes
Code	Type de code	Nom	Groupe/Individuel	Total des bénéfices liés à ce client	Intérêts et dividendes				Commissions et autres produits
Code	Type de code	Nom	Groupe/Individuel	Total des bénéfices liés à ce client	Montant généré par des positions du portefeuille de négociation	Montant généré par des positions portefeuille hors négociation	dont: montant généré par des éléments de hors bilan	Pourcentage d’intérêts et dividendes provenant de ce client	Montant	Pourcentage de commissions et autres produits provenant de ce client
0010	0020	0030	0040	0050	0060	0070	0080	0090	0100	0110

I 08.05 Expositions du portefeuille de négociation

Contrepartie				5 expositions les plus importantes du portefeuille de négociation
Code	Type de code	Nom	Groupe/Individuel	Exposition sur cette contrepartie en pourcentage des fonds propres de l’entreprise (positions du portefeuille de négociation uniquement)
0010	0020	0030	0040	0050

I 08.06 Éléments du portefeuille hors négociation et éléments de hors bilan

Contrepartie				5 expositions totales les plus importantes (portefeuille hors négociation et éléments de hors bilan)
Code	Type de code	Nom	Groupe/Individuel	Exposition en pourcentage des fonds propres de l’entreprise (actifs hors bilan et éléments du portefeuille hors négociation)
0010	0020	0030	0040	0050

I 09.00 — EXIGENCES DE LIQUIDITÉ (I9)

		Montant
Lignes	Élément	0010
0010	Exigence de liquidité
0020	Garanties fournies aux clients
0030	Total des actifs liquides
0040	Dépôts à court terme non grevés
0050	Total des créances éligibles à percevoir dans les 30 jours
0060	Actifs de niveau 1
0070	Pièces et billets de banque
0080	Réserves détenues auprès d'une banque centrale et appelables
0090	Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales
0100	Actifs correspondant à des expositions sur des administrations centrales
0110	Actifs correspondant à des expositions sur des administrations régionales ou locales
0120	Actifs correspondant à des expositions sur des entités du secteur public
0130	Actifs en monnaie nationale ou en devises correspondant à des expositions sur des administrations centrales ou des banques centrales et comptabilisables
0140	Actifs émis par des établissements de crédit (bénéficiant de la protection d’une administration d’un État membre, ou ayant le statut de banque de développement)
0150	Actifs correspondant à des expositions sur des banques multilatérales de développement ou des organisations internationales
0160	Obligations garanties de qualité extrêmement élevée
0170	Actifs de niveau 2A
0180	Actifs correspondant à des expositions sur des administrations régionales ou locales ou des entités du secteur public (État membre, PR de 20 %)
0190	Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales, des administrations centrales, régionales ou locales, ou des entités du secteur public (pays tiers, PR de 20 %)
0200	Obligations garanties de qualité élevée (échelon 2 de qualité de crédit)
0210	Obligations garanties de qualité élevée (pays tiers, échelon 1 de qualité de crédit)
0220	Titres de dette d’entreprises (échelon 1 de qualité de crédit)
0230	Actifs de niveau 2B
0240	Titres adossés à des actifs
0250	Titres de dette d’entreprises
0260	Actions (indice boursier important)
0270	Facilités de liquidité confirmées à usage restreint fournies par des banques centrales
0280	Obligations garanties de qualité élevée (PR de 35 %)
0290	Parts/actions d’OPC éligibles
0300	Total des autres instruments financiers éligibles

ANNEXE II

DÉCLARATION POUR LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT AUTRES QUE LES PETITES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT NON INTERCONNECTÉES

Table des matières

PARTIE I:

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

Structure et conventions

1.1

Structure

1.2

Convention de numérotation

1.3

Convention de signe

1.4

Consolidation prudentielle

PARTIE II:

INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES

FONDS PROPRES: NIVEAU, COMPOSITION, EXIGENCES ET CALCUL

1.1

Remarques générales

1.2.

I 01.01 – COMPOSITION DES FONDS PROPRES (I 1)

1.2.1.

Instructions concernant certaines positions

1.3.

I 02.01 – EXIGENCES DE FONDS PROPRES (I 2.1)

1.3.1.

Instructions concernant certaines positions

1.4.

I 02.02 – RATIOS DE FONDS PROPRES (I 2.2)

1.4.1.

Instructions concernant certaines positions

1.5.

I 03.00 – CALCUL DE L’EXIGENCE BASÉE SUR LES FRAIS GÉNÉRAUX FIXES (I 3)

1.5.1.

Instructions concernant certaines positions

1.6.

I 04.00 – CALCUL DE L’EXIGENCE TOTALE BASÉE SUR LES FACTEURS K (I 4)

1.6.1.

Instructions concernant certaines positions

PETITES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT NON INTERCONNECTÉES

2.1.

I 05.00 – NIVEAU D’ACTIVITÉ – RÉVISION DES SEUILS (I 5)

2.1.1.

Instructions concernant certaines positions

EXIGENCES BASÉES SUR LES FACTEURS K - DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES

3.2.

I 06.01 – ACTIFS SOUS GESTION – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.1)

3.2.1.

Instructions concernant certaines positions

3.3.

I 06.02 – ACTIFS SOUS GESTION MENSUELS (I 6.2)

3.3.1.

Instructions concernant certaines positions

3.4.

I 06.03 – FONDS DE CLIENTS DÉTENUS (CMH) – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.3)

3.4.1.

Instructions concernant certaines positions

3.5.

I 06.04 – VALEUR MOYENNE DES MONTANTS QUOTIDIENS TOTAUX DE FONDS DE CLIENTS DÉTENUS (I 6.4)

3.5.1.

Instructions concernant certaines positions

3.6.

I 06.05 – ACTIFS CONSERVÉS ET ADMINISTRÉS – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.5)

3.6.1.

Instructions concernant certaines positions

3.7.

I 06.06 – VALEUR MOYENNE DES MONTANTS QUOTIDIENS TOTAUX D’ACTIFS CONSERVÉS ET ADMINISTRÉS (I 6.6)

3.7.1.

Instructions concernant certaines positions

3.8.

I 06.07 – ORDRES DE CLIENTS TRAITÉS (COH) – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.7)

3.8.1.

Instructions concernant certaines positions

3.9.

I 06.08 – VALEUR MOYENNE DES MONTANTS QUOTIDIENS TOTAUX D’ORDRES DE CLIENTS TRAITÉS (I 6.8)

3.9.1.

Instructions concernant certaines positions

3.10.

I 06.09 – K-RISQUE DE POSITION NETTE – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.9)

3.10.1.

Instructions concernant certaines positions

3.11.

I 06.10 – MARGE DE COMPENSATION FOURNIE (CMG) – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.10)

3.11.1.

Instructions concernant certaines positions

3.12.

I 06.11 – DÉFAUT DE CONTREPARTIE (TCD) – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.11)

3.12.1.

Instructions concernant certaines positions

3.13.

I 06.12 – FLUX D’ÉCHANGES QUOTIDIENS (DTF) – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.12)

3.13.1.

Instructions concernant certaines positions

3.14.

I 06.13 – VALEUR MOYENNE DES FLUX D’ÉCHANGES QUOTIDIENS TOTAUX (I 6.13)

3.14.1.

Instructions concernant certaines positions

DÉCLARATION DES RISQUES DE CONCENTRATION

4.1.

Remarques générales

4.2.

I 07.00 – K-CON – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I7)

4.2.1.

Instructions concernant certaines positions

4.3.

I 08.01 – NIVEAU DE RISQUE DE CONCENTRATION – FONDS DE CLIENTS DÉTENUS (I 8.1)

4.3.1.

Instructions par colonne

4.4.

I 08.02 – NIVEAU DE RISQUE DE CONCENTRATION – ACTIFS CONSERVÉS ET ADMINISTRÉS (I 8.2)

101

4.4.1.

Instructions par colonne

101

4.5.

I 08.03 – NIVEAU DE RISQUE DE CONCENTRATION – TOTAL DES PROPRES AVOIRS DÉPOSÉS (I 8.3)

101

4.5.1.

Instructions par colonne

101

4.6.

I 08.04 – NIVEAU DE RISQUE DE CONCENTRATION – TOTAL DES BÉNÉFICES (I 8.4)

102

4.6.1.

Instructions par colonne

102

4.7.

I 08.05 — EXPOSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (I 8.5)

103

4.7.1.

Instructions par colonne

103

4.8.

I 08.06 – ÉLÉMENTS DU PORTEFEUILLE HORS NÉGOCIATION ET ÉLÉMENTS DE HORS BILAN (I 8.6)

104

4.8.1.

Instructions par colonne

104

EXIGENCES DE LIQUIDITÉ

105

5.1

I 09.00 – EXIGENCES DE LIQUIDITÉ (I 9)

105

5.1.1.

Instructions concernant certaines positions

106

PARTIE I: INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

1. Structure et conventions

1.1 Structure

Globalement, le cadre s’articule autour des cinq blocs d’informations suivants:

a)	les fonds propres;

b)	le calcul des exigences de fonds propres;

c)	le calcul des exigences basées sur les frais généraux fixes;

d)	le niveau d’activité au regard des conditions définies à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033;

e)	le calcul des exigences basées sur les facteurs K;

f)	les exigences basées sur le risque de concentration;

g)	les exigences de liquidité.

Des références légales sont fournies pour chaque modèle. Cette partie du présent règlement contient des informations détaillées sur quelques aspects plus généraux de la déclaration de chaque bloc de modèles, des instructions concernant certaines positions, ainsi que des règles de validation.

1.2 Convention de numérotation

Lorsqu’il est fait référence à des colonnes, des lignes ou des cellules du modèle, ce sont les conventions des points 4 à 7 qui s’appliquent. Ces codes numériques sont couramment utilisés dans les règles de validation.

Les instructions appliquent le système général de notation suivant: {modèle; ligne; colonne}.

En cas de validations à l’intérieur d’un modèle, pour lesquelles seuls les points de données de ce modèle sont utilisés, les notations ne mentionnent pas le modèle: {ligne; colonne}.

Dans le cas des modèles constitués d’une colonne unique, il est fait référence aux seules lignes. {modèle; ligne}

Un astérisque indique que la validation porte sur les lignes ou les colonnes mentionnées auparavant.

1.3 Convention de signe

Tout montant augmentant les fonds propres ou les exigences de fonds propres doit être déclaré en tant que valeur positive. Inversement, tout montant réduisant le total des fonds propres ou des exigences de fonds propres doit être déclaré en tant que valeur négative. Si l’intitulé d’un élément est précédé d’un signe négatif (-), aucune valeur positive n’est censée être déclarée pour cet élément.

1.4 Consolidation prudentielle

À moins qu’une exemption n’ait été accordée, le règlement (UE) 2019/2033 et la directive (UE) 2019/2034 s’appliquent aux entreprises d’investissement sur base individuelle et sur base consolidée, y compris les exigences en matière de déclaration définies dans la septième partie du règlement (UE) 2019/2033. Selon la définition de l’article 4, paragraphe 1, point 11), du règlement (UE) 2019/2033, une situation consolidée est le résultat de l’application des exigences du règlement (UE) 2019/2033 à un groupe d’entreprises d’investissement comme si les entités du groupe formaient une seule et même entreprise d’investissement. Après application de l’article 7 du règlement (UE) 2019/2033, les groupes d’entreprises d’investissement doivent satisfaire aux exigences de déclaration dans tous les modèles, en fonction de leur périmètre de consolidation prudentielle (qui peut être différent de leur périmètre de consolidation comptable).

PARTIE II: INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES

1. FONDS PROPRES: NIVEAU, COMPOSITION, EXIGENCES ET CALCUL

1.1 Remarques générales

10.

La section consacrée à la vue d’ensemble des fonds propres contient des informations sur les fonds propres que détient l’entreprise d’investissement et sur ses exigences de fonds propres. Elle comporte deux modèles:

a)	le modèle I 01.01 concerne la composition des fonds propres détenus par l’entreprise d’investissement: fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) et fonds propres de catégorie 2 (T2);

les modèles I 02.01 et I 02.02 contiennent le total des exigences de fonds propres, l’exigence de capital minimum permanent, l’exigence basée sur les frais généraux fixes et l’exigence totale basée sur les facteurs K, les éventuelles exigences de fonds propres supplémentaires et des orientations les concernant, ainsi que les exigences et ratios de fonds propres transitoires;

c)	le modèle I 03.01 comprend des informations sur le calcul de l’exigence basée sur les frais généraux fixes;

d)	le modèle I 04.00 contient les exigences relatives aux facteurs K et le montant des facteurs.

11.

Les éléments à déclarer selon ces modèles le sont sans ajustements transitoires. Cela signifie que ces chiffres (sauf lorsque l’exigence de fonds propres transitoire est expressément indiquée) sont calculés conformément aux dispositions finales (c’est-à-dire comme s’il n’existait pas de dispositions transitoires).

1.2. I 01.01 – COMPOSITION DES FONDS PROPRES (I 1)

1.2.1. Instructions concernant certaines positions

Ligne

Références légales et instructions

0010

FONDS PROPRES

Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

Les fonds propres d’une entreprise d’investissement correspondent à la somme de ses fonds propres de catégorie 1 et de ses fonds propres de catégorie 2.

0020

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1

Les fonds propres de catégorie 1 d’un établissement correspondent à la somme de ses fonds propres de base de catégorie 1 et de ses fonds propres additionnels de catégorie 1.

0030

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)

Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

Article 50 du règlement (UE) no 575/2013.

0040

Instruments de capital entièrement libérés

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 26, paragraphe 1, point a), et articles 27 à 31 du règlement (UE) no 575/2013.

Les instruments de capital de sociétés mutuelles ou coopératives ou d’établissements analogues (articles 27 et 29 du règlement (UE) no 575/2013) sont à inclure.

Ne pas inclure la prime d’émission liée à ces instruments.

Les instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d’urgence sont inclus si toutes les conditions de l’article 31 du règlement (UE) no 575/2013 sont remplies.

0050

Prime d’émission

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 26, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013.

Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.

Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».

0060

Résultats non distribués

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 26, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.

Les résultats non distribués incluent les bénéfices non distribués de l’exercice précédent et les bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice éligibles.

La valeur à déclarer est la somme totale des lignes 0070 et 0080.

0070

Résultats non distribués des exercices précédents

Article 4, paragraphe 1, point 123), et article 26, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.

L’article 4, paragraphe 1, point 123), du règlement (UE) no 575/2013 définit les résultats non distribués comme «les profits et les pertes reportés par affectation du résultat final au sens du référentiel comptable applicable».

0080

Bénéfice éligible

Article 4, paragraphe 1, point 121), et article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013.

L’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 permet d’inclure dans les résultats non distribués les bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice, sous réserve de l’autorisation préalable de l’autorité compétente et pour autant que certaines conditions soient remplies.

0090

Autres éléments du résultat global accumulés

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 26, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 575/2013.

0100

Autres réserves

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 4, paragraphe 1, point 117), et article 26, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013.

Le montant à déclarer doit être net de toute charge d’impôt prévisible au moment du calcul.

0110

Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1

Article 84, paragraphe 1, article 85, paragraphe 1, et article 87, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.

Somme de tous les montants d’intérêts minoritaires de filiales inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1 consolidés.

0120

Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033

Articles 32 à 35 du règlement (CE) no 575/2013

0130

Autres fonds

Article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033

0140

(–) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1

La valeur à déclarer est la somme totale des lignes 0150 et 0190 à 0280.

0150

(-) Propres instruments CET1

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du règlement (UE) no 575/2013.

Propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l’établissement ou le groupe à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l’article 42 du règlement (UE) no 575/2013.

La détention d’actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» n’est pas déclarée sur cette ligne.

Le montant à déclarer intègre la prime d’émission liée aux actions propres.

0160

(-) Détentions directes d’instruments CET1

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du règlement (UE) no 575/2013.

Instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l’entreprise d’investissement

0170

(-) Détentions indirectes d’instruments CET1

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du règlement (UE) no 575/2013.

Instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l’entreprise d’investissement

0180

(-) Détentions synthétiques d’instruments CET1

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 4, paragraphe 1, point 114), article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du règlement (UE) no 575/2013.

0190

(-) Résultats négatifs de l’exercice en cours

Article 36, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013

0200

(-) Goodwill

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 4, paragraphe 1, point 113), article 36, paragraphe 1, point b), et article 37 du règlement (UE) no 575/2013.

0210

(-) Autres immobilisations incorporelles

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 4, paragraphe 1, point 115), article 36, paragraphe 1, point b), et article 37, point a), du règlement (UE) no 575/2013.

Les autres immobilisations incorporelles représentent les immobilisations incorporelles au sens du référentiel comptable applicable, moins le goodwill, au sens lui aussi du référentiel comptable applicable.

0220

(-) Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d’impôt associés

Article 9, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 36, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.

0230

(–) Participation qualifiée détenue hors du secteur financier et dépassant 15 % des fonds propres

Article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/2033.

0240

(–) Total des participations qualifiées dans des entreprises autres que des entités du secteur financier dépassant 60 % des fonds propres

Article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/2033.

0250

(-) Instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise d’investissement ne détient pas d’investissement important

Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 36, paragraphe 1, point h), du règlement (UE) no 575/2013.

0260

(-) Instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise d’investissement détient un investissement important

Article 9, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 36, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) no 575/2013.

0270

(-) Actifs de fonds de pension à prestations définies

Article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 36, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013.

0280

(–) Autres déductions

Indiquer ici la somme de toutes les autres déductions prévues par l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 qui ne sont indiquées sur aucune des lignes 0150 à 0270 ci-dessus.

0290

CET1: Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements

Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:

—	Ajustements transitoires découlant d’instruments de capital CET1 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 1, 2 et 3, et articles 484 à 487 du règlement (UE) no 575/2013]

—	Ajustements transitoires découlant d’intérêts minoritaires supplémentaires [articles 479 et 480 du règlement (UE) no 575/2013]

—	Autres ajustements transitoires des fonds propres CET1 [articles 469 à 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions sur les fonds propres CET1 découlant de dispositions transitoires

—	Autres éléments de capital CET1 ou déductions sur un élément de fonds propres CET1 qui ne correspondent à aucune des lignes 0040 à 0280.

Cette ligne ne peut servir à inclure dans le calcul des ratios de solvabilité des éléments de capital ou des déductions qui ne sont pas prévus par le règlement (UE) 2019/2033 ou le règlement (UE) no 575/2013.

0300

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033

Article 61 du règlement (UE) no 575/2013.

La valeur à déclarer est la somme totale des lignes 0310-0330 et 0410.

0310

Instruments de capital directement émis entièrement libérés

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 51, point a), et articles 52, 53 et 54 du règlement (UE) no 575/2013.

Le montant à déclarer n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.

0320

Prime d’émission

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 51, point b), du règlement (UE) no 575/2013.

Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.

Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».

0330

(–) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

Article 56 du règlement (UE) no 575/2013.

La valeur à déclarer est la somme totale des lignes 0340 et 0380-0400.

0340

(-) Propres instruments AT1

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 52, paragraphe 1, point b), article 56, point a), et article 57 du règlement (UE) no 575/2013.

Propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 détenus par l’entreprise d’investissement à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l’article 57 du règlement (UE) no 575/2013.

Le montant à déclarer intègre la prime d’émission liée aux actions propres.

0350

(-) Détentions directes d’instruments AT1

Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 56, point a), du règlement (UE) no 575/2013.

0360

(-) Détentions indirectes d’instruments AT1

Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 56, point a), du règlement (UE) no 575/2013.

0370

(-) Détentions synthétiques d’instruments AT1

Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 56, point a), du règlement (UE) no 575/2013.

0380

(-) Instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise d’investissement ne détient pas d’investissement important

Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 56, point c), du règlement (UE) no 575/2013.

0390

(-) Instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise d’investissement détient un investissement important

Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 56, point d), du règlement (UE) no 575/2013.

0400

(–) Autres déductions

Indiquer ici la somme de toutes les autres déductions prévues par l’article 56, du règlement (UE) no 575/2013 qui ne sont indiquées sur aucune des lignes 0340 à 0390 ci-dessus.

0410

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements

Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:

—	Ajustements transitoires découlant d’instruments de capital AT1 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 4 et 5, articles 484 à 487 et articles 489 à 491 du règlement (UE) no 575/2013]

—

Instruments émis par des filiales qui sont pris en compte dans les fonds propres AT1 [articles 83, 85 et 86 du règlement (UE) no 575/2013]: Somme de tous les instruments de capital T1 éligibles de filiales qui sont inclus dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 consolidés, y compris les instruments de capital émis par une entité ad hoc [article 83 du règlement (UE) no 575/2013]

—

Ajustements transitoires dus à la comptabilisation supplémentaire, dans les fonds propres AT1, d’instruments émis par des filiales [article 480 du règlement (UE) no 575/2013] et ajustements de fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres AT1 consolidés en application de dispositions transitoires

—	Autres ajustements transitoires des fonds propres AT1 [articles 472, 473 bis, 474, 475, 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions découlant de dispositions transitoires.

—

Montant déduit des éléments AT1 qui excède le montant des fonds propres AT1 et est déduit des fonds propres CET1 conformément à l’article 36, paragraphe 1, point j), du règlement (UE) no 575/2013: Le montant des éléments de fonds propres AT1 ne peut être négatif, mais il peut arriver que le montant à déduire de ces éléments dépasse le montant des éléments AT1 disponibles. Dans ce cas, cet élément correspond au montant nécessaire pour porter à zéro le montant déclaré à la ligne 0300 et est égal à l’inverse du montant déduit des éléments AT1 qui excède le montant de fonds propres AT1 et a été déclaré, entre autres déductions, à la ligne 0280.

—	Autres éléments de fonds propres AT1 ou déductions sur un élément de fonds propres AT1 qui ne correspondent à aucune des lignes 0310 à 0400.

Cette ligne ne peut servir à inclure dans le calcul des ratios de solvabilité des éléments de fonds propres ou des déductions qui ne sont pas prévus par le règlement (UE) 2019/2033 ou le règlement (UE) no 575/2013.

0420

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033

Article 71 du règlement (UE) no 575/2013.

La valeur à déclarer est la somme totale des lignes 0430-0450 et 0520.

0430

Instruments de capital directement émis entièrement libérés

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 62, point a), et articles 63 et 65 du règlement (UE) no 575/2013.

Le montant à déclarer n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.

0440

Prime d’émission

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 62, point b), et article 65 du règlement (UE) no 575/2013.

Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.

Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».

0450

(–) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

Article 66 du règlement (UE) no 575/2013.

0460

(-) Propres instruments T2

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 63, point b) i), article 66, point a), et article 67 du règlement (UE) no 575/2013.

Propres instruments de fonds propres de catégorie 2 détenus par l’établissement ou le groupe déclarant à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l’article 67 du règlement (UE) no 575/2013.

La détention d’actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» n’est pas déclarée sur cette ligne.

Le montant à déclarer intègre la prime d’émission liée aux actions propres.

0470

(-) Détentions directes d’instruments T2

Article 63, point b), article 66, point a), et article 67 du règlement (UE) no 575/2013.

0480

(-) Détentions indirectes d’instruments T2

Article 4, paragraphe 1, point 114), article 63, point b), article 66, point a), et article 67 du règlement (UE) no 575/2013.

0490

(-) Détentions synthétiques d’instruments T2

Article 4, paragraphe 1, point 126), article 63, point b), article 66, point a), et article 67 du règlement (UE) no 575/2013.

0500

(-) Instruments T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise d’investissement ne détient pas d’investissement important

Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 66, point c), du règlement (UE) no 575/2013.

0510

(-) Instruments T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise d’investissement détient un investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 27), article 66, point d), et articles 68, 69 et 79 du règlement (UE) no 575/2013.

Les détentions de l’entreprise d’investissement en instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités du secteur financier (telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27), du règlement (UE) no 575/2013) dans lesquelles elle détient un investissement important sont à déduire intégralement.

0520

Fonds propres de catégorie 2 (T2): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements

Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:

—	Ajustements transitoires découlant d’instruments de capital T2 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 6 et 7, articles 484, 486, 488, 490 et 491 du règlement (UE) no 575/2013]

—

Instruments émis par des filiales qui sont pris en compte dans les fonds propres T2 [articles 83, 87 et 88 du règlement (UE) no 575/2013]: Somme de tous les fonds propres éligibles de filiales qui sont inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés, y compris les instruments de fonds propres T2 éligibles émis par une entité ad hoc [article 83 du règlement (UE) no 575/2013]

—

Ajustements transitoires dus à la comptabilisation supplémentaire en fonds propres T2 d’instruments émis par des filiales [article 480 du règlement (UE) no 575/2013]: Ajustement des fonds propres reconnaissables inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés en raison de dispositions transitoires.

—	Autres ajustements transitoires des fonds propres T2 [articles 472, 473 bis, 476, 477, 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions sur les fonds propres T2 découlant de dispositions transitoires

—

Montant déduit des éléments T2 qui excède le montant des fonds propres T2 et est déduit des fonds propres AT1 conformément à l’article 56, point e), du règlement (UE) no 575/2013: le montant des éléments de fonds propres T2 ne peut être négatif, mais il peut arriver que le montant à déduire de ces éléments dépasse le montant des éléments T2 disponibles. Dans ce cas, cet élément représente le montant nécessaire pour porter à zéro le montant déclaré à la ligne 0420.

—	Autres éléments de fonds propres T2 ou déductions sur un élément de fonds propres T2 qui ne correspondent à aucune des lignes 0430 à 0510.

1.3. I 02.01 – EXIGENCES DE FONDS PROPRES (I 2.1)

1.3.1. Instructions concernant certaines positions

Ligne	Références légales et instructions
0010	Exigences de fonds propres Article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033 Le montant à indiquer est le montant sans application de l’article 57, paragraphe 3, 4 ou 6 du règlement (UE) 2019/2033. Le montant à déclarer sur cette ligne est le montant maximal parmi ceux déclarés aux lignes 0020, 0030 et 0040.
0020	Exigence de capital minimum permanent Article 14 du règlement (UE) 2019/2033. Le montant à indiquer est le montant sans application de l’article 57, paragraphe 3, 4 ou 6 du règlement (UE) 2019/2033.
0030	Exigence basée sur les frais généraux fixes Article 13 du règlement (UE) 2019/2033. Le montant à indiquer est le montant sans application de l’article 57, paragraphe 3, 4 ou 6 du règlement (UE) 2019/2033.
0040	Exigence totale basée sur les facteurs K Article 15 du règlement (UE) 2019/2033. Le montant à indiquer est le montant sans application de l’article 57, paragraphe 3, 4 ou 6 du règlement (UE) 2019/2033.
0050 – 0100	Exigences transitoires de fonds propres
0050	Exigence transitoire basée sur les exigences de fonds propres du règlement (UE) no 575/2013 Article 57, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
0060	Exigence transitoire basée sur l’exigence basée sur les frais généraux fixes Article 57, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
0070	Exigence transitoire pour les entreprises d’investissement ne faisant précédemment l’objet que d’une exigence de capital initial Article 57, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
0080	Exigence transitoire basée sur l’exigence de capital initial au moment de l’agrément Article 57, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
0090	Exigence transitoire pour les entreprises d’investissement qui ne sont pas agréées pour la fourniture de certains services Article 57, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
0100	Exigence transitoire d’au moins 250 000 EUR Article 57, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/2033
0110 – 0130	Postes pour mémoire
0110	Exigence de fonds propres supplémentaires Article 40 de la directive (UE) 2019/2034. Fonds propres supplémentaires requis à l’issue du SREP (processus de contrôle et d’évaluation prudentiels).
0120	Recommandation de constitution de fonds propres supplémentaires Article 41 de la directive (UE) 2019/2034. Fonds propres supplémentaires recommandés.
0130	Exigences totales de fonds propres L’exigence totale de fonds propres d’une entreprise d’investissement est la somme de ses exigences de fonds propres applicables à la date de référence, de l’exigence de fonds propres supplémentaires indiquée à la ligne 0110 et des fonds propres supplémentaires recommandés indiqués à la ligne 0120.

1.4. I 02.02 – RATIOS DE FONDS PROPRES (I 2.2)

1.4.1. Instructions concernant certaines positions

Ligne	Références légales et instructions
0010	Ratio CET 1 Article 9, paragraphe 1, point a), et article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033. Article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 Ce ratio doit être exprimé en pourcentage.
0020	Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres CET 1 Ce poste indique le surplus ou le déficit de fonds propres CET1 correspondant à l’exigence définie à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033. Les dispositions transitoires de l’article 57, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2019/2033 ne s’appliquent pas à ce poste.
0030	Ratio de fonds propres de catégorie 1 Article 9, paragraphe 1, point b), et article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033. Ce ratio doit être exprimé en pourcentage.
0040	Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres de catégorie 1 Ce poste indique le surplus ou le déficit de fonds propres de catégorie 1 correspondant à l’exigence définie à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033. Les dispositions transitoires de l’article 57, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2019/2033 ne s’appliquent pas à ce poste.
0050	Ratio de fonds propres Article 9, paragraphe 1, point c), et article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033. Ce ratio doit être exprimé en pourcentage.
0060	Surplus (+)/Déficit (-) de fonds propres total Ce poste indique le surplus ou le déficit de fonds propres correspondant à l’exigence définie à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033. Les dispositions transitoires de l’article 57, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2019/2033 ne s’appliquent pas à ce poste.

1.5. I 03.00 – CALCUL DE L’EXIGENCE BASÉE SUR LES FRAIS GÉNÉRAUX FIXES (I 3)

1.5.1. Instructions concernant certaines positions

Ligne

Références légales et instructions

0010

Exigence basée sur les frais généraux fixes

Article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

Le montant déclaré correspond à au moins 25 % des frais généraux fixes de l’exercice précédent (ligne 0020).

En cas de modification significative, le montant à déclarer est l’exigence basée sur les frais généraux fixes imposée par l’autorité compétente conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.

Dans les cas visés à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033, le montant à déclarer est le montant prévisionnel des frais généraux fixes de l’exercice en cours (ligne 0210).

0020

Frais généraux fixes annuels de l’exercice précédent, après distribution des bénéfices

Article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

Les entreprises d’investissement déclarent leurs frais généraux fixes de l’exercice précédent, après distribution des bénéfices.

0030

Total des charges de l’exercice précédent, après distribution des bénéfices

Article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

Le montant à déclarer est le montant restant après la distribution des bénéfices.

0040

Dont: Frais fixes supportés par des tiers pour le compte de l’entreprise d’investissement

Lorsque des tiers, y compris des agents liés, ont supporté, pour le compte d’une entreprise d’investissement, des charges fixes qui, dans l’état financier annuel visé au paragraphe 1, ne sont pas déjà incluses dans le total des dépenses, ces charges fixes sont ajoutées au total des dépenses de l’entreprise d’investissement. Lorsqu’une ventilation des frais du tiers est disponible, l’entreprise d’investissement n’ajoute au chiffre des charges totales que la part de ces frais fixes qui lui est applicable. Lorsque cette ventilation n’est pas disponible, l’entreprise d’investissement n’ajoute au chiffre des dépenses totales que sa quote-part des frais du tiers telle qu’elle résulte du plan d’entreprise qu’elle a établi.

0050

(-) Total des déductions

Outre les éléments déductibles visés à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033, les éléments suivants sont également déduits du total des charges dès lors qu’ils sont inclus dans les charges totales conformément au référentiel comptable applicable:

les rémunérations, frais de courtage et autres payés à des contreparties centrales, à des bourses de valeurs et autres plates-formes de négociation ou à des intermédiaires de courtage aux fins de l’exécution, de l’enregistrement ou de la compensation de transactions, mais uniquement s’ils sont directement répercutés sur les clients et facturés à ceux-ci; Ces frais ne comprennent pas les frais et autres charges nécessaires pour rester membre de contreparties centrales, bourses de valeurs et autres plates-formes de négociation ou pour faire face à des obligations financières de partage des pertes avec celles-ci;

b)	les intérêts versés à des clients sur leurs fonds en l’absence de toute obligation de le faire;

c)	les charges fiscales exigibles sur les bénéfices annuels de l’entreprise d’investissement;

d)	les pertes résultant de la négociation pour compte propre d’instruments financiers;

e)	les paiements liés à des accords contractuels de transfert de profits et pertes imposant à l’entreprise d’investissement de transférer, après établissement de ses états financiers annuels, son résultat annuel à son entreprise mère;

f)	les montants versés dans les fonds pour risques bancaires généraux visés à l’article 26, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) no 575/2013;

g)	les dépenses liées à des éléments qui ont déjà été déduits des fonds propres conformément à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.

0060

(-) Primes et autres rémunérations du personnel

Article 13, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2019/2033.

Les primes et autres rémunérations du personnel sont considérées comme dépendant du bénéfice net de l’entreprise d’investissement pour l’exercice concerné, si les deux conditions suivantes sont remplies:

h)	les primes ou autres rémunérations du personnel à déduire ont déjà été versées aux salariés durant l’exercice précédent l’exercice concerné, ou leur versement n’aura aucune incidence sur l’état des fonds propres de l’entreprise pour l’exercice concerné;

i)	en ce qui concerne l’exercice en cours et les exercices futurs, l’entreprise n’est pas tenue d’accorder ou d’allouer d’autres primes ou paiements à titre de rémunération, à moins de dégager un bénéfice net pour l’exercice.

0070

(-) Participations du personnel, des dirigeants et des associés au résultat

Article 13, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 2019/2033.

La participation des salariés, dirigeants et associés au résultat est calculée sur la base des bénéfices nets.

0080

(-) Autres versements discrétionnaires de bénéfices et rémunérations variables

Article 13, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) 2019/2033.

0090

(-) Commissions à verser partagées

Article 13, paragraphe 4, point d), du règlement (UE) 2019/2033.

0100

(-) Rémunérations, frais de courtage et autres payés à des contreparties centrales et facturés aux clients

Les rémunérations, frais de courtage et autres payés à des contreparties centrales, à des bourses de valeurs et autres plates-formes de négociation ou à des intermédiaires de courtage aux fins de l’exécution, de l’enregistrement ou de la compensation de transactions, mais uniquement s’ils sont directement répercutés sur les clients et facturés à ceux-ci. Ces frais ne comprennent pas les frais et autres charges nécessaires pour rester membre de contreparties centrales, bourses de valeurs et autres plates-formes de négociation ou pour faire face à des obligations financières de partage des pertes avec celles-ci;

0110

(-) Rémunérations versées à des agents liés

Article 13, paragraphe 4, point e), du règlement (UE) 2019/2033.

0120

(-) Intérêts versés à des clients sur leurs fonds à la discrétion de l’entreprise

Intérêts versés à des clients sur leurs fonds en l’absence de toute obligation de le faire.

0130

(-) Dépenses non récurrentes résultant d’activités non ordinaires

Article 13, paragraphe 4, point f), du règlement (UE) 2019/2033.

0140

(-) Charges fiscales

Charges fiscales exigibles sur les bénéfices annuels de l’entreprise d’investissement.

0150

(-) Pertes résultant de la négociation pour compte propre d’instruments financiers

Pertes résultant de la négociation pour compte propre d’instruments financiers

0160

(-) Accords contractuels de transfert de profits et pertes

Paiements liés à des accords contractuels de transfert de profits et pertes imposant à l’entreprise d’investissement de transférer, après établissement de ses états financiers annuels, son résultat annuel à son entreprise mère

0170

(-) Dépenses relatives à des matières premières

Les négociants en matières premières et quotas d’émission peuvent déduire les dépenses relatives à des matières premières concernant une entreprise d’investissement qui négocie des instruments dérivés sur la matière première sous-jacente.

0180

(–) Versements à un fonds pour risques bancaires généraux

Montants versés dans les fonds pour risques bancaires généraux visés à l’article 26, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) no 575/2013;

0190

(–) Dépenses liées à des éléments déjà déduits des fonds propres

Dépenses liées à des éléments qui ont déjà été déduits des fonds propres conformément à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.

0200

Prévisions de frais généraux fixes pour l’exercice en cours

Prévisions de frais généraux fixes pour l’exercice en cours après distribution des bénéfices.

0210

Variation des frais généraux fixes (%)

Valeur absolue de:

[(prévisions de frais généraux fixes pour l’exercice en cours) – (frais généraux fixes annuels de l’exercice précédent)]/(frais généraux fixes annuels de l’exercice précédent)

1.6. I 04.00 – CALCUL DE L’EXIGENCE TOTALE BASÉE SUR LES FACTEURS K (I 4)

1.6.1. Instructions concernant certaines positions

Ligne	Références légales et instructions
0010	EXIGENCE TOTALE BASÉE SUR LES FACTEURS K Article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033
0020	Risques pour les clients (RtC) Article 16 du règlement (UE) 2019/2033. Le montant à indiquer est la somme des lignes 0030-0080.
0030	Actifs sous gestion Article 15, paragraphe 2, et article 17 du règlement (UE) 2019/2033. Les actifs gérés incluent les dispositifs discrétionnaires de gestion de portefeuille et les dispositifs de conseil non discrétionnaires.
0040	Fonds de clients détenus - Ségrégués Article 15, paragraphe 2, et article 18 du règlement (UE) 2019/2033.
0050	Fonds de clients détenus - Non ségrégués Article 15, paragraphe 2, et article 18 du règlement (UE) 2019/2033.
0060	Actifs conservés et administrés Article 15, paragraphe 2, et article 19 du règlement (UE) 2019/2033.
0070	Ordres de clients traités – Opérations au comptant Article 15, paragraphe 2, article 20, paragraphe 1, et article 20, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
0080	Ordres de clients traités - Opérations sur instruments dérivés Article 15, paragraphe 2, article 20, paragraphe 1, et article 20, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2019/2033.
0090	Risques pour le marché (RtM) Article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033 Le montant à indiquer est la somme des lignes 0100 – 0110.
0100	Exigence relative au risque de positions nette (K-NPR) Article 22 du règlement (UE) 2019/2033.
0110	Marge de compensation fournie (CMG) Article 23, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033
0120	Risques pour l’entreprise (RtF) Article 24 du règlement (UE) 2019/2033. Le montant à indiquer est la somme des lignes 0130 – 0160.
0130	Défaut de contrepartie Article 26 et article 24 du règlement (UE) 2019/2033.
0140	Flux d’échanges quotidiens – Opérations au comptant Aux fins du calcul de l’exigence basée sur les facteurs K, les entreprises d’investissement appliquent le coefficient prévu à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033. En cas de tensions sur les marchés au sens de l’article 15, paragraphe 5, point c), du règlement (UE) 2019/2033, les entreprises d’investissement appliquent un coefficient adapté conformément à l’article 1er, paragraphe 1, point a), des normes techniques de réglementation précisant les adaptations à apporter aux coefficients K-DTF. Le facteur des flux d’échanges quotidien est calculé conformément à l’article 33, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
0150	Flux d’échanges quotidiens – Opérations sur instruments dérivés Aux fins du calcul de l’exigence basée sur les facteurs K, les entreprises d’investissement appliquent le coefficient prévu à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033. En cas de tensions sur les marchés au sens de l’article 15, paragraphe 5, point c), du règlement (UE) 2019/2033, les entreprises d’investissement appliquent un coefficient adapté conformément à l’article 1er, paragraphe 1, point b), des normes techniques de réglementation précisant les adaptations à apporter aux coefficients K-DTF. Le facteur des flux d’échanges quotidien est calculé conformément à l’article 33, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
0160	Exigence basée sur le risque de concentration Article 37, paragraphe 2, article 39 et article 24 du règlement (UE) 2019/2033.

Colonnes

Références légales et instructions

0010

Montant du facteur

Les entreprises d’investissement doivent indiquer le montant correspondant à chacun des facteurs, avant de multiplier chaque facteur par le coefficient correspondant.

0020

Exigence basée sur les facteurs K

Exigence calculée conformément aux articles 16, 21 et 24 du règlement délégué (UE) 2019/2033.

2. PETITES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT NON INTERCONNECTÉES

2.1. I 05.00 – NIVEAU D’ACTIVITÉ – RÉVISION DES SEUILS (I 5)

2.1.1. Instructions concernant certaines positions

Ligne	Références légales et instructions
0010	Actifs sous gestion (sur base cumulée) Article 12, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/2033. Si l’entreprise d’investissement déclarante fait partie d’un groupe, la valeur déclarée est déterminée sur une base cumulée pour toutes les entreprises d’investissement du groupe, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033. Ce poste regroupe les actifs sous gestion, qu’ils soient gérés de manière discrétionnaire ou non. Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
0020	Ordres de clients traités (sur base cumulée) – Opérations au comptant Article 12, paragraphe 1, point b) i), du règlement (UE) 2019/2033. Si l’entreprise d’investissement déclarante fait partie d’un groupe, la valeur déclarée est déterminée sur une base cumulée pour toutes les entreprises d’investissement du groupe, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033. Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
0030	Ordres de clients traités (sur base cumulée) – Instruments dérivés Article 12, paragraphe 1, point b) ii), du règlement (UE) 2019/2033. Si l’entreprise d’investissement déclarante fait partie d’un groupe, la valeur déclarée est déterminée sur une base cumulée pour toutes les entreprises d’investissement du groupe, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033. Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
0040	Actifs conservés et administrés Article 12, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2019/2033. Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
0050	Fonds de clients détenus Article 12, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
0060	Flux d’échanges quotidien (DTF) – Opérations au comptant et opérations sur instruments dérivés Article 12, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2019/2033. Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
0070	Risque de position nette (NPR) Article 12, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2019/2033. Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
0080	Marge de compensation fournie (CMG) Article 12, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2019/2033. Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
0090	Défaut de contrepartie Article 12, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) 2019/2033. Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
0100	Total des éléments au bilan et hors bilan (sur base cumulée) Article 12, paragraphe 1, point h), du règlement (UE) 2019/2033. Si l’entreprise d’investissement déclarante fait partie d’un groupe, la valeur déclarée est déterminée sur une base cumulée pour toutes les entreprises d’investissement du groupe, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
0110	Total des recettes brutes annuelles sur base cumulée Article 12, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033. Si l’entreprise d’investissement déclarante fait partie d’un groupe, la valeur déclarée est déterminée sur une base cumulée pour toutes les entreprises d’investissement du groupe, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
0120	Total des recettes brutes annuelles Valeur des recettes brutes annuelles totales obtenue en excluant les recettes brutes générées au sein du groupe, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
0130	(–) Partie intragroupe des recettes brutes annuelles Valeur des recettes brutes générées au sein du groupe d’entreprises d’investissement, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
0140	Dont: recettes provenant de la réception et de la transmission d’ordres Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
0150	Dont: recettes provenant de l’exécution d’ordres pour le compte de clients Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
0160	Dont: recettes provenant de la négociation pour compte propre Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
0170	Dont: recettes provenant de la gestion de portefeuilles Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
0180	Dont: recettes provenant de conseils en investissement Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
0190	Dont: recettes provenant de la prise ferme d’instruments financiers/du placement d’instruments financiers avec engagement ferme Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
0200	Dont: recettes provenant du placement d’instruments financiers sans engagement ferme Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
0210	Dont: recettes provenant de l’exploitation d’un MTF Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
0220	Dont: recettes provenant de l’exploitation d’un OTF Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
0230	Dont: recettes provenant de la conservation et de l’administration d’instruments financiers Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.
0240	Dont: recettes provenant de l’octroi de crédits ou de prêts à des investisseurs Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.
0250	Dont: recettes provenant de la fourniture de conseils aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes, ainsi que de conseils et de services en matière de fusions et de rachats d’entreprises. Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.
0260	Dont: recettes provenant de services de change Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.
0270	Dont: recettes provenant d’activités de recherche en investissement et d’analyse financière Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.
0280	Dont: recettes provenant de services liés à la prise ferme Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.
0290	Dont: recettes provenant de services d’investissement et d’activités auxiliaires liés au sous-jacent de dérivés Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.

3. EXIGENCES BASÉES SUR LES FACTEURS K - DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES

3.1. Remarques générales

12.

Dans le modèle I 06.00, deux tableaux sont consacrés à chacun des facteurs K (AUM, ASA, CMH, COH et DTF).

13.

Le premier tableau regroupe dans des colonnes les informations relatives au «Montant du facteur» pour chaque mois du trimestre de déclaration. Le montant du facteur est la valeur utilisée pour calculer chaque facteur K avant l’application du coefficient du tableau 1 de l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.

14.

Le deuxième tableau contient les informations détaillées nécessaires pour calculer le montant du facteur.

Dans le cas des AUM, cela correspond à la valeur des actifs gérés au dernier jour du mois, conformément à l’article 17 du règlement (UE) 2019/2033.

Dans le cas des CMH, ASA, COH et DTF, la valeur déclarée correspond à la moyenne mensuelle des valeurs quotidiennes de l’indicateur pertinent.

3.2. I 06.01 – ACTIFS SOUS GESTION – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.1)

3.2.1. Instructions concernant certaines positions

Ligne	Références légales et instructions
0010	Total des AUM (montants moyens) Article 4, paragraphe 1, point 27), du règlement (UE) 2019/2033. La valeur totale des AUM correspond à la moyenne arithmétique calculée conformément à l’article 17, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033. La valeur indiquée doit être la somme des lignes 0020 et 0040.
0020	Dont: AUM – Gestion discrétionnaire de portefeuilles Montant total des actifs pour lesquels l’entreprise d’investissement fournit le service de gestion de portefeuille défini à l’article 4, paragraphe 1, point 8), de la directive 2014/65/UE et calculé conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
0030	Dont: AUM dont la gestion a été officiellement déléguée à une autre entité Article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
0040	AUM – Fourniture en continu de conseils non discrétionnaires Montant total des actifs pour lesquels l’entreprise d’investissement fournit le service de conseil en investissement défini à l’article 4, paragraphe 1, point 4), de la directive 2014/65/UE de manière continue et non discrétionnaire.

Colonnes	Références légales et instructions
0010	Montant du facteur – Mois t AUM pour la fin du troisième mois (c’est-à-dire le plus récent) du trimestre auquel le rapport fait référence.
0020	Montant du facteur – Mois t-1 AUM pour le deuxième mois du trimestre auquel le rapport fait référence.
0030	Montant du facteur – Mois t-2 AUM pour le premier mois du trimestre auquel le rapport fait référence.

3.3. I 06.02 – ACTIFS SOUS GESTION MENSUELS (I 6.2)

3.3.1. Instructions concernant certaines positions

Ligne	Références légales et instructions
0010	Total mensuel des actifs sous gestion Article 4, paragraphe 1, point 27), du règlement (UE) 2019/2033. Total mensuel des actifs sous gestion au dernier jour ouvrable du mois concerné visé à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033. Le montant indiqué doit être la somme des lignes 0020 et 0040.
0020	Valeur mensuelle des actifs sous gestion – Gestion discrétionnaire de portefeuille Le montant à indiquer est le montant mensuel des actifs pour lesquels l’entreprise d’investissement fournit le service de gestion de portefeuille défini à l’article 4, paragraphe 1, point 8), de la directive 2014/65/UE, mesuré le dernier jour ouvrable du mois concerné comme prévu à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
0030	Dont: actifs dont la gestion a été officiellement déléguée à une autre entité Article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033. Actifs mensuels dont la gestion a été officiellement déléguée à une autre entité, tels que mesurés au dernier jour ouvrable du mois concerné.
0040	Valeur mensuelle des actifs sous gestion – Fourniture en continu de conseils non discrétionnaires Montant total des actifs pour lesquels l’entreprise d’investissement fournit le service de conseil en investissement défini à l’article 4, paragraphe 1, point 4), de la directive 2014/65/UE de manière continue et non discrétionnaire, mesuré le dernier jour ouvrable du mois concerné.

Colonnes

Références légales et instructions

0010-0140

Valeurs de fin de mois

Valeurs relevées le dernier jour ouvrable du mois concerné, conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

3.4. I 06.03 – FONDS DE CLIENTS DÉTENUS (CMH) – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.3)

3.4.1. Instructions concernant certaines positions

Ligne

Références légales et instructions

0010

CMH – Ségrégués (montants moyens)

Article 4, paragraphe 1, points 28) et 49), du règlement (UE) 2019/2033 et article 1er des normes techniques de réglementation sur la définition des comptes ségrégués [article 15, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) 2019/2033].

La valeur à déclarer est la moyenne arithmétique des montants quotidiens de CMH qui sont détenus sur des comptes ségrégués conformément à l’article 18, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033.

0020

CMH – Non ségrégués (montants moyens)

Article 4, paragraphe 1, points 28) et 49), du règlement (UE) 2019/2033.

La valeur déclarée est la moyenne arithmétique des montants quotidiens de CMH qui ne sont pas détenus sur des comptes ségrégués conformément à l’article 18, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033.

Colonnes	Références légales et instructions
0010	Montant du facteur – Mois t CMH pour la fin du troisième mois (c’est-à-dire le plus récent) du trimestre auquel se rapporte la déclaration. Il s’agit de la moyenne arithmétique des montants quotidiens pour la période indiquée à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
0020	Montant du facteur – Mois t-1 CMH pour la fin du deuxième mois du trimestre auquel se rapporte la déclaration. Il s’agit de la moyenne arithmétique des montants quotidiens pour la période indiquée à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
0030	Montant du facteur – Mois t-2 CMH pour la fin du premier mois du trimestre auquel se rapporte la déclaration Il s’agit de la moyenne arithmétique des montants quotidiens pour la période indiquée à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

3.5. I 06.04 – VALEUR MOYENNE DES MONTANTS QUOTIDIENS TOTAUX DE FONDS DE CLIENTS DÉTENUS (I 6.4)

3.5.1. Instructions concernant certaines positions

Ligne

Références légales et instructions

0010

Montants quotidiens totaux des fonds de clients détenus - Ségrégués

Article 4, paragraphe 1, points 28) et 49), du règlement (UE) 2019/2033 et normes techniques de réglementation sur la définition des comptes ségrégués [article 15, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) 2019/2033].

La valeur déclarée est la moyenne mensuelle des montants quotidiens de CMH qui sont détenus sur des comptes ségrégués conformément à l’article 18, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033.

0020

Montants quotidiens totaux de fonds de clients détenus - Non ségrégués

Article 4, paragraphe 1, points 28) et 49), du règlement (UE) 2019/2033.

La valeur déclarée est la moyenne mensuelle des montants quotidiens de CMH qui ne sont pas détenus sur des comptes ségrégués conformément à l’article 18, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033.

Colonnes

Références légales et instructions

0010-0080

Moyennes mensuelles des montants quotidiens totaux de fonds de clients détenus

Les entreprises d’investissement déclarent chaque mois la valeur mensuelle moyenne des montants quotidiens totaux de fonds de clients détenus, mesurés à la fin de chaque jour ouvrable conformément à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

3.6. I 06.05 – ACTIFS CONSERVÉS ET ADMINISTRÉS – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.5)

3.6.1. Instructions concernant certaines positions

Ligne	Références légales et instructions
0010	Total des ASA (moyennes) Article 4, paragraphe 1, point 29), du règlement (UE) 2019/2033. Article 5, paragraphe 1, de la norme technique de réglementation précisant les méthodes de mesure des facteurs K [article 15, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) 2019/2033] Valeur totale des ASA, en moyenne mobile de la valeur totale des actifs quotidiens conservés et administrés mesurée à la fin de chaque jour ouvrable des neuf mois précédents, à l’exclusion des trois derniers mois, conformément à l’article 19, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033.
0020	Dont: Juste valeur des instruments financiers (niveau 2) Article 5, paragraphe 1, point a), de la norme technique de réglementation précisant les méthodes de mesure des facteurs K [article 15, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) 2019/2033] Instruments financiers de niveau 2 évalués conformément à IFRS 13.81.
0030	Dont: Juste valeur des instruments financiers (niveau 3) Article 5, paragraphe 1, point a) de la norme technique de réglementation précisant les méthodes de mesure des facteurs K [article 15, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) 2019/2033] Valorisation basée sur des données non observables fondées sur les meilleures informations disponibles IFRS 13.86.
0040	Dont: actifs dont la conservation et l’administration ont été officiellement déléguées à une autre entité financière Article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033 Valeur des actifs dont la conservation et l’administration ont été officiellement déléguées à une autre entité financière, en moyenne arithmétique calculée conformément à l’article 19, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033.
0050	Dont: actifs d’une autre entité financière qui en a officiellement délégué la conservation et l’administration à l’entreprise d’investissement Article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033 Valeur des actifs d’une autre entité financière qui en a officiellement délégué la conservation et l’administration à l’entreprise d’investissement, en moyenne arithmétique calculée conformément à l’article 19, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033.

Colonnes	Références légales et instructions
0010	Montant du facteur – Mois t ASA pour la fin du troisième mois (c’est-à-dire le plus récent) du trimestre auquel se rapporte la déclaration.
0020	Montant du facteur – Mois t-1 ASA pour la fin du deuxième mois du trimestre auquel se rapporte la déclaration.
0030	Montant du facteur – Mois t-2 ASA pour la fin du premier mois du trimestre auquel se rapporte la déclaration

3.7. I 06.06 – VALEUR MOYENNE DES MONTANTS QUOTIDIENS TOTAUX D’ACTIFS CONSERVÉS ET ADMINISTRÉS (I 6.6)

3.7.1. Instructions concernant certaines positions

Ligne	Références légales et instructions
0010	Actifs conservés et administrés Article 4, paragraphe 1, point 29), du règlement (UE) 2019/2033. Article 5, paragraphe 1, de la norme technique de réglementation précisant les méthodes de mesure des facteurs K [article 15, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) 2019/2033] La valeur à déclarer est la moyenne mensuelle des montants quotidiens totaux d’actifs conservés et administrés, calculée conformément à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
0020	Dont: Juste valeur des instruments financiers (niveau 2) Article 5, paragraphe 2, de la norme technique de réglementation précisant les méthodes de mesure des facteurs K [article 15, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) 2019/2033] Instruments financiers de niveau 2 évalués conformément à IFRS 13.81.
0030	Dont: Juste valeur des instruments financiers (niveau 3) Article 5, paragraphe 1, point a) de la norme technique de réglementation précisant les méthodes de mesure des facteurs K [article 15, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) 2019/2033] Valorisation basée sur des données non observables fondées sur les meilleures informations disponibles IFRS 13.86.
0040	Dont: actifs dont la conservation et l’administration ont été officiellement déléguées à une autre entité financière Article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033 La valeur à déclarer est la moyenne mensuelle des montants quotidiens totaux d’actifs dont la conservation et l’administration ont été officiellement déléguées à une autre entité financière, calculée conformément à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
0050	Dont: actifs d’une autre entité financière qui en a officiellement délégué la conservation et l’administration à l’entreprise d’investissement Article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033 La valeur à déclarer est la moyenne mensuelle des montants quotidiens totaux d’actifs d’une autre entité financière qui en a officiellement délégué la conservation et l’administration à l’entreprise d’investissement, calculée conformément à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

Colonnes

Références légales et instructions

0010-0080

Moyennes mensuelles des montants quotidiens totaux de fonds de clients conservés et administrés

Les entreprises d’investissement déclarent chaque mois la moyenne des montants quotidiens totaux de fonds de clients conservés et administrés, mesurés à la fin de chaque jour ouvrable conformément à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

3.8. I 06.07 – ORDRES DE CLIENTS TRAITÉS (COH) – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.7)

3.8.1. Instructions concernant certaines positions

Ligne	Références légales et instructions
0010	COH – Opérations au comptant (montants moyens) Valeur des COH - opérations au comptant au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 30), du règlement (UE) 2019/2033, mesurée conformément à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033. Conformément à l’article 20, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033, les entreprises d’investissement indiquent la moyenne arithmétique sur les six mois précédents, à l’exclusion des trois derniers mois, des COH - opérations au comptant, mesurés conformément à l’article 20, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
0020	Dont: Exécution d’ordres de clients COH pour des opérations au comptant pour lesquelles l’entreprise d’investissement fournit le service d’exécution d’ordres pour le compte de clients défini à l’article 4, paragraphe 1, point 5), de la directive 2014/65/UE. La valeur à déclarer est la moyenne arithmétique des montants de COH pour les six mois précédents, à l’exclusion des trois derniers mois, conformément à l’article 20, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033.
0030	Dont: Réception et transmission d’ordres de clients COH pour des opérations au comptant pour lesquelles l’entreprise d’investissement fournit le service de réception et de transmission d’ordres de clients. La valeur à déclarer est la moyenne arithmétique des montants de COH pour les six mois précédents, à l’exclusion des trois derniers mois, conformément à l’article 20, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033.
0040	COH – Instruments dérivés (montants moyens) Article 4, paragraphe 1, point 30), du règlement (UE) 2019/2033. Conformément à l’article 20, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033, les entreprises d’investissement indiquent la moyenne arithmétique sur les six mois précédents, à l’exclusion des trois derniers mois, des COH - instruments dérivés, mesurés conformément à l’article 20, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
0050	Dont: Exécution d’ordres de clients COH pour des opérations sur instruments dérivés pour lesquelles l’entreprise d’investissement fournit le service d’exécution d’ordres pour le compte de clients défini à l’article 4, paragraphe 1, point 5), de la directive 2014/65/UE. La valeur à déclarer est la moyenne arithmétique des montants de COH pour les six mois précédents, à l’exclusion des trois derniers mois, conformément à l’article 20, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033.
0060	Dont: Réception et transmission d’ordres de clients COH pour des opérations sur instruments dérivés pour lesquelles l’entreprise d’investissement fournit le service de réception et de transmission d’ordres de clients. La valeur à déclarer est la moyenne arithmétique des montants de COH pour les six mois précédents, à l’exclusion des trois derniers mois, conformément à l’article 20, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033.

Colonnes	Références légales et instructions
0010	Montant du facteur – Mois t Valeur des COH à la fin du troisième mois (c’est-à-dire le plus récent) du trimestre auquel se rapporte la déclaration.
0020	Montant du facteur – Mois t-1 Valeur des COH à la fin du deuxième mois du trimestre auquel se rapporte la déclaration
0030	Montant du facteur – Mois t-2 Valeur des COH à la fin du premier mois du trimestre auquel se rapporte la déclaration

3.9. I 06.08 – VALEUR MOYENNE DES MONTANTS QUOTIDIENS TOTAUX D’ORDRES DE CLIENTS TRAITÉS (I 6.8)

3.9.1. Instructions concernant certaines positions

Ligne	Références légales et instructions
0010	Montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités – Opérations au comptant Article 4, paragraphe 1, point 30), du règlement (UE) 2019/2033. Valeur moyenne, au sens de l’article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033, des montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités (opérations au comptant) du mois concerné, mesurés conformément à l’article 20, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
0020	Dont: Exécution d’ordres de clients Valeur moyenne des montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités pour des opérations au comptant pour lesquelles l’entreprise d’investissement fournit le service d’exécution d’ordres pour le compte de clients défini à l’article 4, paragraphe 1, point 5), de la directive 2014/65/UE.
0030	Dont: Réception et transmission d’ordres de clients Valeur moyenne des montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités pour des opérations au comptant pour lesquelles l’entreprise d’investissement fournit le service de réception et de transmission d’ordres de clients.
0040	Montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités – Instruments dérivés Article 4, paragraphe 1, point 30), du règlement (UE) 2019/2033. Valeur moyenne, au sens de l’article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033, des montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités (opérations sur instruments dérivés) du mois concerné, mesurés conformément à l’article 20, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
0050	Dont: Exécution d’ordres de clients Valeur moyenne des montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités pour des opérations sur instruments dérivés pour lesquelles l’entreprise d’investissement fournit le service d’exécution d’ordres pour le compte de clients défini à l’article 4, paragraphe 1, point 5), de la directive 2014/65/UE.
0060	Dont: Réception et transmission d’ordres de clients Valeur moyenne des montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités pour des opérations sur instruments dérivés pour lesquelles l’entreprise d’investissement fournit le service de réception et de transmission d’ordres de clients.

Colonnes

Références légales et instructions

0010-0050

Moyennes mensuelles des montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités

Les entreprises d’investissement déclarent chaque mois la valeur mensuelle moyenne des montants quotidiens totaux d’ordres de clients traités, conformément à l’article 20, paragraphe 1.

3.10. I 06.09 – K-RISQUE DE POSITION NETTE – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.9)

3.10.1. Instructions concernant certaines positions

Ligne	Références légales et instructions
0010	Approche standard globale Article 22, point a), du règlement (UE) 2019/2033. Positions pour lesquelles une exigence de fonds propres est déterminée conformément à la troisième partie, titre IV, chapitres 2, 3 ou 4, du règlement (UE) no 575/2013
0020	risque de position Article 22, point a), et article 21, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033. Positions du portefeuille de négociation pour lesquelles une exigence de fonds propres pour risque de position est déterminée conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013
0030	Instruments de capitaux propres Article 22, point a), et article 21, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033. Positions sur instruments de fonds propres du portefeuille de négociation pour lesquelles une exigence de fonds propres est déterminée conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 2, section 3, du règlement (UE) no 575/2013
0040	Titres de créance Article 22, point a), et article 21, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033. Positions sur titres de créances du portefeuille de négociation pour lesquelles une exigence de fonds propres est déterminée conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 2, section 2, du règlement (UE) no 575/2013
0050	Dont: titrisations Article 22, point a), et article 21, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033. Positions sur des instruments de titrisation visés par l’article 337 du règlement (UE) no 575/2013 et positions sur des portefeuilles de négociation en corrélation au sens de l’article 338 du règlement (UE) no 575/2013.
0055	Approche spécifique du risque de position sur OPC Article 22, point a), et article 21, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033. Montant total d’exposition au risque pour les positions sur OPC, lorsque les exigences de fonds propres sont calculées conformément à l’article 348, paragraphe 1, du CRR soit immédiatement, soit en conséquence du plafond fixé à l’article 350, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 575/2013. Le règlement (UE) no 575/2013 n’affecte pas explicitement ces positions au risque de taux d’intérêt ou au risque lié aux actions. Si l’on suit l’approche particulière prévue dans la première phrase de l’article 348, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, le montant à déclarer est égal à 32 % de la position nette de l’exposition sur OPC en question. Si l’on suit l’approche particulière prévue dans la deuxième phrase de l’article 348, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, le montant à déclarer est la plus petite des deux valeurs suivantes: 32 % de la position nette de l’exposition sur OPC concernée, et la différence entre 40 % de cette position nette et les exigences de fonds propres découlant du risque de change associé à cette exposition sur OPC.
0060	Risque de change Article 22 bis et article 21, paragraphes 3 et 4 du règlement (UE) 2019/2033 Positions comportant un risque de change et pour lesquelles une exigence de fonds propres est déterminée conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 3, du règlement (UE) no 575/2013.
0070	Risque sur matières premières Article 22 bis et article 21, paragraphes 3 et 4 du règlement (UE) 2019/2033 Positions comportant un risque sur matières premières et pour lesquelles une exigence de fonds propres est déterminée conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 4, du règlement (UE) no 575/2013.
0080	Méthode fondée sur les modèles internes Article 57, paragraphe 2, article 21, paragraphes 3 et 4 du règlement (UE) 2019/2033 Positions du portefeuille de négociation et positions du portefeuille hors négociation comportant un risque de change ou un risque sur matières premières pour lesquelles une exigence de fonds propres est déterminée conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 5, du règlement (UE) no 575/2013

3.11. I 06.10 – MARGE DE COMPENSATION FOURNIE (CMG) – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.10)

15.

Dans ce modèle, une entreprise négociant pour compte propre déclare tous les membres compensateurs des contreparties centrales éligibles sous la responsabilité desquelles ont lieu l’exécution et le règlement de ses transactions.

3.11.1. Instructions concernant certaines positions

Colonne	Références légales et instructions
0010 – 0030	Membre compensateur
0010	Nom L’entreprise d’investissement négociant pour compte propre indique le nom de tous les membres compensateurs des contreparties centrales éligibles sous la responsabilité desquelles ont lieu l’exécution et le règlement de ses transactions.
0020	Code Ce code, en tant que partie d’un identifiant de ligne, doit être propre à chaque entité déclarée. Pour les entreprises d’investissement, il s’agit du code LEI. Pour les autres entités, il s’agit du code LEI ou, à défaut, d’un code national. Ce code est unique et il est utilisé de manière constante dans tous les modèles et au fil du temps. Sa valeur ne peut pas être nulle.
0030	Type de code Le type de code déclaré dans la colonne 0020 doit être signalé comme étant un «Code LEI» ou un «Code national».
0040 – 0060	Contribution à la marge totale requise quotidiennement L’entreprise d’investissement fournit les informations relatives aux trois jours, sur les trois mois précédents, pour lesquels ont été calculés le montant de marge totale requise quotidiennement le plus élevé et les deuxièmes et troisième plus élevés, comme indiqué à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033. Elle inclut tous les membres compensateurs auxquels il a été fait appel au moins l’un de ces trois jours. La contribution à la marge totale requise quotidiennement est le montant obtenu avant multiplication par le facteur de 1,3 prévu par l’article 23, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
0040	Contribution à la marge totale requise quotidiennement – le jour du montant le plus élevé de marge totale requise
0050	Contribution à la marge totale requise quotidiennement — le jour du deuxième montant le plus élevé de marge totale requise
0060	Contribution à la marge totale requise quotidiennement — le jour du troisième montant le plus élevé de marge totale requise

3.12. I 06.11 – DÉFAUT DE CONTREPARTIE (TCD) – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.11)

3.12.1. Instructions concernant certaines positions

Ligne	Références légales et instructions
0010 - 0080	Ventilation par méthode de détermination de la valeur exposée au risque
0010	Application du règlement (UE) 2019/2033: K-TCD Article 26 du règlement (UE) 2019/2033. Expositions pour lesquelles l’exigence de fonds propres est le résultat du calcul de K-TCD conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2019/2033.
0020	Approches alternatives: Valeur exposée au risque déterminée conformément au règlement (UE) no 575/2013 Article 25, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033 Expositions pour lesquelles la valeur exposée au risque est déterminée conformément au règlement (UE) no 575/2013 et les exigences de fonds propres correspondantes sont calculées en multipliant cette valeur par le facteur de risque indiqué dans le tableau 2 de l’article 26 du règlement (UE) 2019/2033
0030	SA-CCR Article 274 du règlement (UE) no 575/2013.
0040	SA-CCR simplifiée: Article 281 du règlement (UE) no 575/2013.
0050	Méthode de l’exposition initiale Article 282 du règlement (UE) no 575/2013.
0060	Approches alternatives: Application totale du cadre du règlement (UE) no 575/2013 Article 25, paragraphe 4, second alinéa, du règlement (UE) 2019/2033 Expositions pour lesquelles la valeur exposée au risque et les exigences de fonds propres sont déterminées conformément au règlement (UE) no 575/2013.
0070	Postes pour mémoire: Composante CVA Article 25, paragraphe 5, et article 26 du règlement (UE) 2019/2033. Si l’établissement applique l’approche prévue à l’article 26 du règlement (UE) 2019/2033 ou la dérogation prévue à l’article 26, paragraphe 5, premier alinéa, dudit règlement, la composante CVA correspond à la différence entre le montant en question après application du facteur multiplicateur CVA et le montant en question avant application de ce facteur. Si l’établissement applique la dérogation prévue à l’article 25, paragraphe 5, second alinéa, du règlement (UE) 2019/2033, la composante CVA est déterminée conformément à la troisième partie, titre VI, du règlement (UE) no 575/2013.
0080	dont: calcul effectué conformément au cadre du règlement (UE) no 575/2013 Article 25, paragraphe 5, second alinéa, du règlement (UE) 2019/2033
0090 - 0110	Ventilation par type de contrepartie La ventilation par contrepartie repose sur les types de contreparties visés au tableau 2 de l’article 26 du règlement (UE) 2019/2033.
0090	Administrations centrales, banques centrales et entités du secteur public
0100	Établissements de crédit et entreprises d’investissement
0110	Autres contreparties

Colonne	Références légales et instructions
0010	Exigence basée sur les facteurs K L’exigence de fonds propres à déclarer est calculée conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2019/2033 ou aux dispositions applicables du règlement (UE) no 575/2013.
0020	Valeur exposée au risque Valeur exposée au risque calculée conformément à l’article 27 du règlement (UE) 2019/2033 ou aux dispositions applicables du règlement (UE) no 575/2013.
0030	Coût de remplacement (RC) Article 28 du règlement (UE) 2019/2033.
0040	Exposition future potentielle (PFE) Article 29 du règlement (UE) 2019/2033.
0050	Sûretés (C) Article 30, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2019/2033. La valeur déclarée est la valeur de la sûreté utilisée pour calculer la valeur exposée au risque et donc, le cas échéant, la valeur après application de la correction pour volatilité et de la correction pour volatilité pour asymétrie de devises prévues aux articles 30, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) 2019/2033.

3.13. I 06.12 – FLUX D’ÉCHANGES QUOTIDIENS (DTF) – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I 6.12)

3.13.1. Instructions concernant certaines positions

Ligne

Références légales et instructions

0010

Total des DTF – opérations au comptant (montants moyens)

Conformément à l’article 33, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033, les entreprises d’investissement indiquent la moyenne arithmétique, sur les six mois restants, des DTF - opérations au comptant mesurés conformément à l’article 33, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.

Le montant indiqué dans cette cellule tient compte de l’article 33, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033.

0020

Total des DTF – opérations sur instruments dérivés (montants moyens)

Article 33, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2019/2033.

Conformément à l’article 33, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/2033, les entreprises d’investissement indiquent la moyenne arithmétique, sur les six mois restants, des DTF - opérations sur instruments dérivés mesurés conformément à l’article 33, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2019/2033.

Le montant indiqué dans cette cellule tient compte de l’article 33, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033.

Colonnes	Références légales et instructions
0010	Montant moyen du facteur – Mois t Valeur des DTF à la fin du troisième mois (c’est-à-dire le plus récent) du trimestre auquel se rapporte la déclaration.
0020	Montant moyen du facteur – Mois t-1 Valeur des DTF à la fin du deuxième mois du trimestre auquel se rapporte la déclaration.
0030	Montant moyen du facteur – Mois t-2 Valeur des DTF à la fin du premier mois du trimestre auquel se rapporte la déclaration.

3.14. I 06.13 – VALEUR MOYENNE DES FLUX D’ÉCHANGES QUOTIDIENS TOTAUX (I 6.13)

3.14.1. Instructions concernant certaines positions

Ligne

Références légales et instructions

0010

Flux d’échanges quotidiens – Opérations au comptant

Valeur moyenne, au sens de l’article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033, des flux d’échanges quotidiens totaux (opérations au comptant) du mois concerné, mesurés conformément à l’article 33, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.

0020

Flux d’échanges quotidiens – Opérations sur instruments dérivés

Valeur moyenne, au sens de l’article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033, des flux d’échanges quotidiens totaux (opérations sur instruments dérivés) du mois concerné, mesurés conformément à l’article 33, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2019/2033.

Colonnes

Références légales et instructions

0010-0080

Moyennes mensuelles des montants totaux de flux d’échanges quotidiens

Les entreprises d’investissement déclarent dans chaque colonne correspondant à un mois donné la valeur mensuelle moyenne des montants totaux de flux d’échanges quotidiens, mesurés pour chaque jour ouvrable conformément à l’article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

4. DÉCLARATION DES RISQUES DE CONCENTRATION

4.1. Remarques générales

16.

Les risques de concentration à déclarer sont les risques de concentration auxquels l’entreprise d’investissement est exposée en raison de ses positions de portefeuille de négociation, en cas de défaillance des contreparties. Il s’agit de calculer K-CON, une exigence de fonds propres supplémentaires liée aux expositions que l’entreprise d’investissement détient au bilan. Cela correspond à la définition du «risque de concentration» de l’article 4, paragraphe 1, point 31) du règlement (UE) 2019/2033, selon laquelle on entend par: «risque de concentration» ou «CON»: les expositions, dans le portefeuille de négociation d’une entreprise d’investissement, à un client ou à un groupe de clients liés dont la valeur dépasse les limites prévues à l’article 37, paragraphe 1.

17.

La déclaration des risques de concentration comprend aussi des informations sur les éléments suivants:

i.	Fonds de clients

ii.	Actifs de clients

iii.	Trésorerie de l’entreprise

iv.	Bénéfices liés aux clients

v.	Positions du portefeuille de négociation

vi.	Expositions calculées en tenant compte des actifs et des éléments de hors bilan non enregistrés dans le portefeuille de négociation.

18.

Bien que l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033 fasse aussi référence au «risque de concentration», la définition de cette notion à l’article 4, paragraphe 1, point 31), dudit règlement et les limites fixées par son article 37, paragraphe 1, ne sont pas compatibles avec les éléments décrits dans son article 54, paragraphe 2, points b) à e). C’est la raison pour laquelle la déclaration requise se limite aux cinq positions les plus importantes, si elles sont disponibles, pour chacun des éléments i) à vi) du paragraphe 19 qui sont détenus auprès d’un établissement, d’un client ou d’une autre entité identifiable ou peuvent lui être attribuées. Cette déclaration permet aux autorités compétentes de mieux comprendre les risques qui pourraient en résulter pour les entreprises d’investissement.

19.

La déclaration du risque de concentration se base sur les modèles I 07.00 et I 08.00, et conformément à l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033, les entreprises qui remplissent les conditions définies à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033 pour pouvoir être considérées comme des petites entreprises d’investissement non interconnectées ne sont pas tenues de fournir ces informations.

4.2. I 07.00 – K-CON – DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES (I7)

4.2.1. Instructions concernant certaines positions

Colonnes

Références légales et instructions

0010-0060

Identifiant de la contrepartie

L’entreprise d’investissement fournit l’identifiant des contreparties ou des groupes de clients liés sur lesquels elle détient une exposition supérieure aux limites fixées à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

0010

Code

Ce code, en tant que partie d’un identifiant de ligne, doit être propre à chaque entité déclarée. Pour les entreprises d’investissement et les entreprises d’assurance, ce code est le code LEI. Pour les autres entités, il s’agit du code LEI ou, à défaut, d’un code national. Ce code est unique et il est utilisé de manière constante dans tous les modèles et au fil du temps. Sa valeur ne peut pas être nulle.

0020

Type de code

L’entreprise d’investissement identifie le type de code déclaré dans la colonne 0010 par la mention «Code LEI» ou «Code national».

Le type de code doit toujours être déclaré.

0030

Nom

Le nom à déclarer est celui de l’entreprise mère pour tout groupe de clients liés déclaré. Dans tous les autres cas, il s’agit du nom de la contrepartie elle-même.

0040

Groupe/individuel

L’entreprise d’investissement indique «1», pour la déclaration d’expositions sur des clients individuels, ou «2», pour la déclaration d’expositions sur des groupes de clients liés.

0050

Type de contrepartie

Pour chaque exposition, l’entreprise d’investissement indique si elle est associée:

1.	à un établissement de crédit ou à un groupe de clients liés comprenant un établissement de crédit;

2.	à une entreprise d’investissement ou à un groupe de clients liés comprenant une entreprise d’investissement

3.	à une contrepartie qui n’est ni un établissement de crédit, ni une entreprise d’investissement, ni un groupe de clients liés comprenant une entreprise d’investissement ou un établissement de crédit.

0060-0110

Expositions du portefeuille de négociation dépassant les limites fixées à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033

L’entreprise d’investissement fournit des informations sur chaque exposition calculée conformément aux articles 36 et 39 du règlement (UE) 2019/2033 qui dépasse les limites fixées à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

0060

Valeur exposée au risque (EV)

Article 36 du règlement (UE) 2019/2033.

0070

Valeur exposée au risque (en% des fonds propres)

Exposition calculée conformément à l’article 36 du règlement (UE) 2019/2033 et exprimée en pourcentage des fonds propres de l’entreprise.

0080

Exigence de fonds propres pour l’exposition totale (OFR)

Exigence de fonds propres pour l’exposition totale sur la contrepartie ou le groupe de clients liés, obtenue en faisant la somme du montant total de K-TCD et de l’exigence de risque spécifique pour K-NPR pour l’exposition concernée.

0090

Dépassement de la valeur exposée au risque (EVE)

Montant calculé conformément à l’article 37, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2019/2033 pour l’exposition concernée.

0100

Durée du dépassement (en jours)

Nombre de jours écoulés depuis que l’exposition a commencé à dépasser la limite.

0110

Exigence de fonds propres K-CON pour le dépassement (OFRE)

Montant calculé conformément à l’article 39, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033 pour l’exposition concernée.

4.3. I 08.01 – NIVEAU DE RISQUE DE CONCENTRATION – FONDS DE CLIENTS DÉTENUS (I 8.1)

4.3.1. Instructions par colonne

Colonnes	Références légales et instructions
0010-0060	Total des CMH Article 54, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2019/2033. L’entreprise d’investissement fournit l’identifiant des cinq contreparties ou groupes de contreparties liées dans lesquels sont détenus les plus gros montants de fonds de clients.
0010	Code Ce code, en tant que partie d’un identifiant de ligne, doit être propre à chaque entité déclarée. Pour les entreprises d’investissement et les entreprises d’assurance, ce code est le code LEI. Pour les autres entités, il s’agit du code LEI ou, à défaut, d’un code national. Ce code est unique et il est utilisé de manière constante dans tous les modèles et au fil du temps. Sa valeur ne peut pas être nulle.
0020	Type de code L’entreprise d’investissement identifie le type de code déclaré dans la colonne 0010 par la mention «Code LEI» ou «Code national».
0030	Nom Le nom à déclarer est celui de l’entreprise mère pour tout groupe de contreparties liées déclaré. Dans tous les autres cas, il s’agit du nom de la contrepartie elle-même.
0040	Groupe/individuel L’entreprise indique «1», pour la déclaration d’expositions sur des clients individuels, ou «2», pour la déclaration d’expositions sur des groupes de clients liés.
0050	Total des CMH à la date de déclaration L’entreprise déclare le montant total des fonds de clients à la date de déclaration.
0060	Pourcentage des fonds de clients détenus dans cet établissement L’entreprise déclare le montant des fonds de clients détenus à la date de déclaration dans chacune des contreparties, ou dans chacun des groupes de contreparties liées, sur lesquels porte la déclaration, exprimé en pourcentage du total (déclaré dans la colonne 0050).

4.4. I 08.02 – NIVEAU DE RISQUE DE CONCENTRATION – ACTIFS CONSERVÉS ET ADMINISTRÉS (I 8.2)

4.4.1. Instructions par colonne

Colonnes	Références légales et instructions
0010-0060	Total des ASA Article 54, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033. L’entreprise fournit l’identifiant des cinq contreparties, ou groupes de contreparties liées, auprès desquels sont déposés les plus gros montants de titres de clients.
0010	Code Ce code, en tant que partie d’un identifiant de ligne, doit être propre à chaque entité déclarée. Pour les entreprises d’investissement et les entreprises d’assurance, ce code est le code LEI. Pour les autres entités, il s’agit du code LEI ou, à défaut, d’un code national. Ce code est unique et il est utilisé de manière constante dans tous les modèles et au fil du temps. Sa valeur ne peut pas être nulle.
0020	Type de code L’entreprise d’investissement identifie le type de code déclaré dans la colonne 0010 par la mention «Code LEI» ou «Code national».
0030	Nom Le nom à déclarer est celui de l’entreprise mère, pour chaque groupe de contreparties liées déclaré. Dans tous les autres cas, il s’agit du nom de la contrepartie elle-même.
0040	Groupe/individuel L’entreprise indique «1», pour la déclaration d’expositions sur des clients individuels, ou «2», pour la déclaration d’expositions sur des groupes de clients liés.
0050	Total des ASA à la date de déclaration L’entreprise indique le montant total des titres de clients déposés auprès de chaque établissement à la date de déclaration.
0060	Pourcentage de titres de clients déposés auprès de cet établissement L’entreprise indique le montant, à la date de déclaration, des titres de clients déposés auprès de chacune des contreparties, ou de chacun des groupes de contreparties liées, sur lesquels porte la déclaration, exprimé en pourcentage du total (déclaré dans la colonne 0050).

4.5. I 08.03 – NIVEAU DE RISQUE DE CONCENTRATION – TOTAL DES DÉPÔTS DE TRÉSORERIE (I 8.3)

4.5.1. Instructions par colonne

Colonnes	Références légales et instructions
0010-0060	Total des dépôts de trésorerie Article 54, paragraphe 2, points d) et f), du règlement (UE) 2019/2033. L’entreprise fournit l’identifiant des cinq contreparties ou groupes de contreparties liées auprès desquels sont déposés ses plus gros montants de trésorerie.
0010	Code Ce code, en tant que partie d’un identifiant de ligne, doit être propre à chaque entité déclarée. Pour les entreprises d’investissement et les entreprises d’assurance, ce code est le code LEI. Pour les autres entités, il s’agit du code LEI ou, à défaut, d’un code national. Ce code est unique et il est utilisé de manière constante dans tous les modèles et au fil du temps. Sa valeur ne peut pas être nulle.
0020	Type de code L’entreprise d’investissement identifie le type de code déclaré dans la colonne 0010 par la mention «Code LEI» ou «Code national».
0030	Nom Le nom à déclarer est celui de l’entreprise mère, pour chaque groupe de contreparties liées déclaré. Dans tous les autres cas, il s’agit du nom de la contrepartie elle-même.
0040	Groupe/individuel L’entreprise indique «1», pour la déclaration d’expositions sur des clients individuels, ou «2», pour la déclaration d’expositions sur des groupes de clients liés.
0050	Montant des dépôts de trésorerie de l’entreprise constitués auprès de l’établissement L’entreprise indique le montant total de trésorerie détenu auprès de chaque établissement à la date de déclaration.
0060	Pourcentage de trésorerie de l’entreprise déposé auprès de l’établissement L’entreprise indique le montant, à la date de déclaration, de ses dépôts de trésorerie auprès de chacune des contreparties, ou de chacun des groupes de contreparties liées, mentionnés dans la déclaration, exprimé en pourcentage du montant total de sa trésorerie.

4.6. I 08.04 – NIVEAU DE RISQUE DE CONCENTRATION – TOTAL DES BÉNÉFICES (I 8.4)

4.6.1. Instructions par colonne

Colonnes	Références légales et instructions
0010-0080	Total des bénéfices Article 54, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2019/2033. L’entreprise fournit l’identifiant des cinq clients ou groupes de clients liés dont elle tire ses plus gros bénéfices.
0010	Code Ce code, en tant que partie d’un identifiant de ligne, doit être propre à chaque entité déclarée. Pour les entreprises d’investissement et les entreprises d’assurance, ce code est le code LEI. Pour les autres entités, il s’agit du code LEI ou, à défaut, d’un code national. Ce code est unique et il est utilisé de manière constante dans tous les modèles et au fil du temps. Sa valeur ne peut pas être nulle.
0020	Type de code L’entreprise d’investissement identifie le type de code déclaré dans la colonne 0010 par la mention «Code LEI» ou «Code national».
0030	Nom Le nom à déclarer est celui de l’entreprise mère pour tout groupe de clients liés déclaré. Dans tous les autres cas, il s’agit du nom du client lui-même.
0040	Groupe/individuel L’entreprise indique «1», pour la déclaration d’expositions sur des clients individuels, ou «2», pour la déclaration d’expositions sur des groupes de clients liés.
0050	Total des bénéfices liés à ce client L’entreprise déclare le bénéfice total par client ou groupe de clients liés réalisé depuis le début de l’exercice comptable. Les bénéfices sont ventilés entre, d’une part, les revenus d’intérêts et de dividendes, et d’autre part, les frais, commissions et autres revenus.
0060 – 0090	Intérêts et dividendes
0060	Intérêts et dividendes – Montant généré par des positions du portefeuille hors négociation Portefeuille de négociation au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 54), du règlement délégué (UE) 2019/2033.
0070	Intérêts et dividendes – Montant généré par des positions du portefeuille hors négociation
0080	Intérêts et dividendes – dont: montant généré par des éléments de hors bilan
0090	Pourcentage d’intérêts et dividendes provenant de ce client L’entreprise déclare les revenus d’intérêts et de dividendes générés par chacun des clients ou groupes de clients liés, exprimés en pourcentage du total des intérêts et dividendes de l’entreprise d’investissement.
0100 – 0110	Frais, commissions et autres produits
0100	Frais, commissions et autres produits – Montant
0110	Pourcentage de frais et commissions provenant de ce client L’entreprise déclare les frais et commissions provenant de chacun des clients ou groupes de clients liés, exprimés en pourcentage du total des frais, commissions et autres produits perçus par l’entreprise d’investissement.

4.7. I 08.05 — EXPOSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (I 8.5)

4.7.1. Instructions par colonne

Colonnes	Références légales et instructions
0010-0050	Expositions du portefeuille de négociation Article 54, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033. L’entreprise communique ces informations pour les cinq expositions les plus importantes du portefeuille de négociation.
0010	Code Ce code, en tant que partie d’un identifiant de ligne, doit être propre à chaque entité déclarée. Pour les entreprises d’investissement et les entreprises d’assurance, ce code est le code LEI. Pour les autres entités, il s’agit du code LEI ou, à défaut, d’un code national. Ce code est unique et il est utilisé de manière constante dans tous les modèles et au fil du temps. Sa valeur ne peut pas être nulle.
0020	Type de code L’entreprise d’investissement identifie le type de code déclaré dans la colonne 0010 par la mention «Code LEI» ou «Code national».
0030	Nom Le nom à déclarer est celui de l’entreprise mère, pour chaque groupe de contreparties liées déclaré. Dans tous les autres cas, il s’agit du nom de la contrepartie elle-même.
0040	Groupe/individuel L’entreprise indique «1», pour la déclaration d’expositions sur des clients individuels, ou «2», pour la déclaration d’expositions sur des groupes de clients liés.
0050	Exposition sur cette contrepartie en pourcentage des fonds propres de l’entreprise (positions du portefeuille de négociation uniquement) L’entreprise indique le montant, à la date de déclaration, des expositions sur chacune des contreparties, ou de chacun des groupes de contreparties liées, sur lesquels porte la déclaration, exprimé en pourcentage de ses fonds propres.

4.8. I 08.06 – ÉLÉMENTS DU PORTEFEUILLE HORS NÉGOCIATION ET ÉLÉMENTS DE HORS BILAN (I 8.6)

4.8.1. Instructions par colonne

Colonnes	Références légales et instructions
0010-0050	Éléments hors portefeuille de négociation et éléments hors bilan Article 54, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) 2019/2033. L’entreprise communique ces informations pour les cinq expositions les plus importantes, calculées en incluant les actifs non enregistrés dans le portefeuille de négociation.
0010	Code Ce code, en tant que partie d’un identifiant de ligne, doit être propre à chaque entité déclarée. Pour les entreprises d’investissement et les entreprises d’assurance, ce code est le code LEI. Pour les autres entités, il s’agit du code LEI ou, à défaut, d’un code national. Ce code est unique et il est utilisé de manière constante dans tous les modèles et au fil du temps. Sa valeur ne peut pas être nulle.
0020	Type de code L’entreprise d’investissement identifie le type de code déclaré dans la colonne 0010 par la mention «Code LEI» ou «Code national».
0030	Nom Le nom à déclarer est celui de l’entreprise mère, pour chaque groupe de contreparties liées déclaré. Dans tous les autres cas, il s’agit du nom de la contrepartie elle-même.
0040	Groupe/individuel L’entreprise indique «1», pour la déclaration d’expositions sur des clients individuels, ou «2», pour la déclaration d’expositions sur des groupes de clients liés.
0050	Expositions en pourcentage des fonds propres de l’entreprise (y compris les actifs hors bilan et les éléments hors portefeuille de négociation) L’entreprise déclare les expositions, à la date de déclaration, sur chacune des contreparties ou chacun des groupes de contreparties liées sur lesquels porte la déclaration, calculées en tenant compte non seulement des positions du portefeuille de négociation, mais aussi des actifs et éléments de hors bilan non enregistrés dans le portefeuille de négociation, et exprimées en pourcentage de ses fonds propres éligibles.

5. EXIGENCES DE LIQUIDITÉ

5.1 I 09.00 – EXIGENCES DE LIQUIDITÉ (I 9)

5.1.1. Instructions concernant certaines positions

Ligne	Références légales et instructions
0010	Exigence de liquidité Article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
0020	Garanties fournies aux clients Article 45 du règlement (UE) 2019/2033. La valeur déclarée est égale à 1,6 % du montant total des garanties fournies aux clients, conformément à l’article 45 du règlement (UE) 2019/2033.
0030	Total des actifs liquides Article 43, paragraphe 1, point a), et article 43, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033. Total des actifs liquides après application des décotes pertinentes. Cette ligne correspond à la somme des lignes 0040, 0050, 0060, 0170, 0230, 0290 et 0300.
0040	Dépôts à court terme non grevés Article 43, paragraphe 1, point d), et article 43, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
0050	Total des créances éligibles à percevoir dans les 30 jours Article 43, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033 et article 43, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
0060	Actifs de niveau 1 Article 10 du règlement délégué (UE) 2015/61 et article 43, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033. Total des actifs liquides après application des décotes pertinentes. Somme des lignes 0070 – 0160.
0070	Pièces et billets de banque Article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2015/61. Montant total des encaisses consistant en pièces et billets.
0080	Réserves détenues auprès d’une banque centrale et appelables Article 10, paragraphe 1, point b) iii), du règlement délégué (UE) 2015/61.
0090	Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales Article 10, paragraphe 1, point b) i) et ii), du règlement délégué (UE) 2015/61.
0100	Actifs correspondant à des expositions sur des administrations centrales Article 10, paragraphe 1, point c), i) et ii), du règlement délégué UE) 2015/61.
0110	Actifs correspondant à des expositions sur des administrations régionales ou locales Article 10, paragraphe 1, point c) iii) et iv), du règlement délégué (UE) 2015/61.
0120	Actifs correspondant à des expositions sur des entités du secteur public Article 10, paragraphe 1, point c) v), du règlement délégué (UE) 2015/61.
0130	Actifs en monnaie nationale ou en devises correspondant à des expositions sur des administrations centrales ou des banques centrales et comptabilisables Article 10, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/61.
0140	Actifs émis par des établissements de crédit (bénéficiant de la protection d’une administration d’un État membre, ou ayant le statut de banque de développement) Article 10, paragraphe 1, point e), i) et ii), du règlement délégué UE) 2015/61.
0150	Actifs correspondant à des expositions sur des banques multilatérales de développement ou des organisations internationales Article 10, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) 2015/61.
0160	Obligations garanties de qualité extrêmement élevée Article 10, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/61.
0170	Actifs de niveau 2A Article 11 du règlement délégué (UE) 2015/61 et article 43, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
0180	Actifs correspondant à des expositions sur des administrations régionales ou locales ou des entités du secteur public (État membre, PR de 20 %) Article 11, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2015/61.
0190	Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales, des administrations centrales, régionales ou locales, ou des entités du secteur public (pays tiers, PR de 20 %) Article 11, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61.
0200	Obligations garanties de qualité élevée (échelon 2 de qualité de crédit) Article 11, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61.
0210	Obligations garanties de qualité élevée (pays tiers, échelon 1 de qualité de crédit) Article 11, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/61.
0220	Titres de dette d’entreprises (échelon 1 de qualité de crédit) Article 11, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2015/61.
0230	Actifs de niveau 2B Article 12 du règlement délégué (UE) 2015/61 et article 43, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
0240	Titres adossés à des actifs Article 12, paragraphe 1, point a), et article 13, paragraphe 2, point g), du règlement délégué (UE) 2015/61.
0250	Titres de dette d’entreprises Article 12, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61.
0260	Actions (indice boursier important) Article 12, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61.
0270	Facilités de liquidité confirmées à usage restreint fournies par des banques centrales Article 12, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/61.
0280	Obligations garanties de qualité élevée (PR de 35 %) Article 15, paragraphe 2, point f), du règlement délégué (UE) 2015/61.
0290	Parts/actions d’OPC éligibles Article 15 du règlement délégué (UE) 2015/61. Article 43, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
0300	Total des autres instruments financiers éligibles Article 43, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2019/2033.

ANNEXE III

DÉCLARATION POUR LES PETITES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT NON INTERCONNECTÉES

MODÈLES D’ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT
Numéro du modèle	Code du modèle	Nom du modèle /groupe de modèles	Nom abrégé
		FONDS PROPRES: niveau, composition, exigences et calcul
1	I 01.01	Fonds propres	I1.1
2,3	I 02.03	Exigences de fonds propres	I2.3
2,4	I 02.04	Ratios de fonds propres	I2.4
3,1	I 03.01	Calcul des exigences basées sur les frais généraux fixes	I3.1
		PETITES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT NON INTERCONNECTÉES
5	I 05.00	Niveau d’activité — Révision des seuils	I5.0
		EXIGENCES DE LIQUIDITÉ
9,1	I 09.01	Exigences de liquidité	I9.1

I 01.01 – COMPOSITION DES FONDS PROPRES (I 1.1)

Lignes	Élément	Montant
Lignes	Élément	0010
0010	FONDS PROPRES
0020	FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1
0030	FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)
0040	Instruments de capital entièrement libérés
0050	Prime d'émission
0060	Résultats non distribués
0070	Résultats non distribués des exercices précédents
0080	Bénéfice éligible
0090	Autres éléments du résultat global accumulés
0100	Autres réserves
0110	Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1
0120	Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels
0130	Autres fonds
0140	(–) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1
0190	(-) Résultats négatifs de l’exercice en cours
0200	(–) Goodwill
0210	(-) Autres immobilisations incorporelles
0220	(-) Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d'impôt associés
0230	(–) Participation qualifiée détenue hors du secteur financier et dépassant 15 % des fonds propres
0240	(–) Total des participations qualifiées dans des entreprises autres que des entités du secteur financier dépassant 60 % des fonds propres
0285	(–) Autres déductions
0290	CET1: Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
0300	FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
0310	Instruments de capital directement émis entièrement libérés
0320	Prime d'émission
0330	(–) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
0410	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
0420	FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
0430	Instruments de capital directement émis entièrement libérés
0440	Prime d'émission
0450	(–) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
0520	Fonds propres de catégorie 2 (T2): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements

I 02.03 - EXIGENCES DE FONDS PROPRES (I2.3)

Lignes	Élément	Montant
Lignes	Élément	0010
0010	Exigence de fonds propres
0020	Exigence de capital minimum permanent
0030	Exigence basée sur les frais généraux fixes
	Exigences transitoires de fonds propres
0050	Exigence transitoire basée sur les exigences de fonds propres du CRR
0060	Exigence transitoire basée sur les exigences basées sur les frais généraux fixes
0070	Exigence transitoire pour les entreprises d’investissement ne faisant précédemment l’objet que d’une exigence de capital initial
0080	Exigence transitoire basée sur l’exigence de capital initial au moment de l’agrément
0090	Exigence transitoire pour les entreprises d’investissement qui ne sont pas agréées pour la fourniture de certains services
	Pour mémoire
0110	Exigence de fonds propres supplémentaires
0120	Exigences totales de fonds propres

I 02.04 — RATIOS DE FONDS PROPRES (I2.4)

		Montant
Lignes	Élément	0010
0010	Ratio CET 1
0020	Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres CET 1
0030	Ratio de fonds propres de catégorie 1
0040	Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres de catégorie 1
0050	Ratio de fonds propres
0060	Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres total

I 03.01 — CALCUL DE L’EXIGENCE BASÉE SUR LES FRAIS GÉNÉRAUX FIXES (I3.1)

		Montant
Lignes	Élément	0010
0010	Exigence basée sur les frais généraux fixes
0020	Frais généraux fixes annuels de l’exercice précédent, après distribution des bénéfices
0030	Total des charges de l’exercice précédent, après distribution des bénéfices
0040	Dont: Frais fixes supportés par des tiers pour le compte de l’entreprise d’investissement
0050	(-) Total des déductions
0060	(–) Primes et autres rémunérations du personnel
0070	(-) Participations du personnel, des dirigeants et des associés au résultat
0080	(-) Autres versements discrétionnaires de bénéfices et rémunérations variables
0090	(–) Commissions à verser partagées
0100	(-) Rémunérations, frais de courtage et autres payés à des contreparties centrales et facturés aux clients
0110	(-) Rémunérations versées à des agents liés
0130	(-) Dépenses non récurrentes résultant d'activités non ordinaires
0140	(–) Charges fiscales
0150	(-) Pertes résultant de la négociation pour compte propre d’instruments financiers
0160	(-) Accords contractuels de transfert de profits et pertes
0170	(-) Dépenses relatives à des matières premières
0180	(–) Versements à un fonds pour risques bancaires généraux
0190	(–) Dépenses liées à des éléments déjà déduits des fonds propres
0200	Prévisions de frais généraux fixes pour l’exercice en cours
0210	Variation des frais généraux fixes (%)

I 05.00 – NIVEAU D’ACTIVITÉ – RÉVISION DES SEUILS (I5)

		Montant
Lignes	Élément	0010
0010	Actifs sous gestion (sur base cumulée)
0020	Ordres de clients traités (sur base cumulée) – Opérations au comptant
0030	Ordres de clients traités (sur base cumulée) – Instruments dérivés
0040	Actifs conservés et administrés
0050	Fonds de clients détenus
0060	Flux d’échanges quotidien (DTF) – Opérations au comptant et opérations sur dérivés
0070	Risque de position nette (NPR)
0080	Marge de compensation fournie (CMG)
0090	Défaut de contrepartie (TCD)
0100	Total des éléments au bilan et hors bilan (sur base cumulée)
0110	Total des recettes brutes annuelles sur base cumulée
0120	Total des recettes brutes annuelles
0130	(–) Partie intragroupe des recettes brutes annuelles
0140	Dont: recettes provenant de la réception et de la transmission d’ordres
0150	Dont: recettes provenant de l’exécution d’ordres
0160	Dont: recettes provenant de la négociation pour compte propre
0170	Dont: recettes provenant de la gestion de portefeuilles
0180	Dont: recettes provenant de conseils en investissement
0190	Dont: recettes provenant de la prise ferme d’instruments financiers/du placement d’instruments financiers avec engagement ferme
0200	Dont: recettes provenant du placement d’instruments financiers sans engagement ferme
0210	Dont: recettes provenant de l’exploitation d’un MTF
0220	Dont: recettes provenant de l’exploitation d’un OTF
0230	Dont: recettes provenant de la conservation et de l’administration d’instruments financiers
0240	Dont: recettes provenant de l’octroi de crédits ou de prêts à des investisseurs
0250	Dont: recettes provenant de la fourniture de conseils aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes, ainsi que de conseils et de services en matière de fusions et de rachats d’entreprises.
0260	Dont: recettes provenant de services de change
0270	Dont: recettes provenant d’activités de recherche en investissement et d’analyse financière
0280	Dont: recettes provenant de services liés à la prise ferme
0290	Dont: recettes provenant de services d’investissement et d’activités auxiliaires liés au sous-jacent de dérivés

I 09.01 — EXIGENCES DE LIQUIDITÉ (I9.1)

		Montant
Lignes	Élément	0010
0010	Exigence de liquidité
0020	Garanties fournies aux clients
0030	Total actifs liquides

«ANNEXE IV

DÉCLARATION POUR LES PETITES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT NON INTERCONNECTÉES

Table des matières

PARTIE I:

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

114

Structure et conventions

114

1.1

Structure

114

1.2

Convention de numérotation

115

1.3

Convention de signe

115

1.4

Consolidation prudentielle

115

PARTIE II:

INSTRUCTIONS RELATIVES AUX MODÈLES

115

FONDS PROPRES: NIVEAU, COMPOSITION, EXIGENCES ET CALCUL

115

1.1

Remarques générales

115

1.2.

I 01.01 – COMPOSITION DES FONDS PROPRES (I 1.1)

115

1.2.1.

Instructions concernant certaines positions

115

1.3

I 02.03 – EXIGENCES DE FONDS PROPRES (I 2.3)

120

1.3.1.

Instructions concernant certaines positions

120

1.4.

I 02.04 — RATIOS DE FONDS PROPRES (I 2.4)

121

1.4.1.

Instructions concernant certaines positions

121

1.5.

I 03.01 — CALCUL DE L’EXIGENCE BASÉE SUR LES FRAIS GÉNÉRAUX FIXES (I 3.1)

122

1.5.1.

Instructions concernant certaines positions

122

PETITES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT NON INTERCONNECTÉES

124

2.1.

I 05.00 – NIVEAU D’ACTIVITÉ – RÉVISION DES SEUILS (I 5)

124

2.1.1.

Instructions concernant certaines positions

124

EXIGENCES DE LIQUIDITÉ

127

3.1

I 09.01 – EXIGENCES DE LIQUIDITÉ (I 9.1)

127

3.1.1.

Instructions concernant certaines positions

127

PARTIE I: INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

1. Structure et conventions

1.1 Structure

Globalement, le cadre s’articule autour des cinq blocs d’informations suivants:

a)	les fonds propres;

b)	le calcul des exigences de fonds propres;

c)	le calcul de l’exigence basée sur les frais généraux fixes;

d)	le niveau d’activité par rapport aux conditions énoncées à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033;

e)	les exigences de liquidité.

1.2 Convention de numérotation

Les instructions appliquent le système général de notation suivant: {modèle; ligne; colonne}.

En cas de validations à l’intérieur d’un modèle, pour lesquelles seuls les points de données de ce modèle sont utilisés, les notations ne mentionnent pas le modèle: {ligne; colonne}.

Dans le cas des modèles constitués d’une colonne unique, il est fait référence aux seules lignes. {modèle; ligne}

Un astérisque indique que la validation porte sur les lignes ou les colonnes mentionnées auparavant.

1.3 Convention de signe

Tout montant augmentant les fonds propres, les exigences de fonds propres ou les exigences de liquidité sera déclaré en tant que valeur positive. En revanche, tout montant réduisant le total des fonds propres ou des exigences de fonds propres sera déclaré en tant que valeur négative. Lorsqu’un signe négatif (-) précède l’intitulé d’un élément, aucune valeur positive n’est attendue pour cet élément.

1.4 Consolidation prudentielle

À moins qu’une exemption n’ait été accordée, le règlement (UE) 2019/2033 et la directive (UE) 2019/2034 s’appliquent aux entreprises d’investissement sur une base individuelle et sur une base consolidée, ce qui inclut les exigences en matière de déclaration de la septième partie du règlement (UE) 2019/2033. L’article 4, paragraphe 1, point 11), du règlement (UE) 2019/2033 définit une situation consolidée comme le résultat de l’application des exigences du règlement (UE) 2019/2033 à un groupe d’entreprises d’investissement comme si les entités du groupe formaient une seule entreprise d’investissement. Après application de l’article 7 du règlement (UE) 2019/2033, les groupes d’entreprises d’investissement satisfont aux exigences de déclaration dans tous les modèles, en fonction de leur périmètre de consolidation prudentielle (qui peut être différent de leur périmètre de consolidation comptable).

PARTIE II: INSTRUCTIONS RELATIVES AUX MODÈLES

1. FONDS PROPRES: NIVEAU, COMPOSITION, EXIGENCES ET CALCUL

1.1 Remarques générales

10.

a)	le modèle I 01.01 concerne la composition des fonds propres détenus par l’entreprise d’investissement: fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) et fonds propres de catégorie 2 (T2).

les modèles I 02.03 et I 02.04 contiennent le total des exigences de fonds propres, l’exigence de capital minimum permanent, l’exigence basée sur les frais généraux fixes, les éventuelles exigences de fonds propres supplémentaires et des orientations les concernant, ainsi que les exigences et ratios de fonds propres transitoires.

c)	le modèle I 03.01 comprend des informations sur le calcul de l’exigence basée sur les frais généraux fixes.

11.

1.2. I 01.01 – COMPOSITION DES FONDS PROPRES (I 1.1)

1.2.1. Instructions concernant certaines positions

Ligne

Références légales et instructions

0010

FONDS PROPRES

Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

Les fonds propres d’une entreprise d’investissement correspondent à la somme de ses fonds propres de catégorie 1 et de ses fonds propres de catégorie 2.

La valeur à déclarer est la somme totale des lignes (0020 et 0380).

0020

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1

Les fonds propres de catégorie 1 d’un établissement correspondent à la somme de ses fonds propres de base de catégorie 1 et de ses fonds propres additionnels de catégorie 1.

0030

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)

Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

Article 50 du règlement (UE) no 575/2013.

La valeur à déclarer est la somme totale des lignes (0040 à 0060, 0090 à 0140 et 0290).

0040

Instruments de capital entièrement libérés

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 26, paragraphe 1, point a), et articles 27 à 31 du règlement (UE) no 575/2013.

Les instruments de capital de sociétés mutuelles ou coopératives ou d’établissements analogues (articles 27 et 29 du règlement (UE) no 575/2013) sont à inclure.

Ne pas inclure la prime d’émission liée à ces instruments.

Les instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d’urgence sont inclus si toutes les conditions de l’article 31 du règlement (UE) no 575/2013 sont remplies.

0050

Prime d’émission

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 26, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013.

Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.

Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».

0060

Résultats non distribués

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 26, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.

Les résultats non distribués incluent les bénéfices non distribués de l’exercice précédent et les bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice éligibles.

La valeur à déclarer est la somme totale des lignes 0070 et 0080.

0070

Résultats non distribués des exercices précédents

Article 4, paragraphes 1, point 123), et article 26, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.

0080

Bénéfice éligible

Article 4, paragraphe 1, point 121), article 26, paragraphe 2, et article 36, paragraphe, point a), du règlement (UE) no 575/2013.

L’article 26, paragraphe 2, du CRR permet d’inclure dans les résultats non distribués les bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice, sous réserve de l’autorisation préalable de l’autorité compétente et pour autant que certaines conditions soient remplies.

0090

Autres éléments du résultat global accumulés

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 26, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 575/2013.

0100

Autres réserves

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 4, paragraphe 1, point 117), et article 26, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013.

Le montant à déclarer doit être net de toute charge d’impôt prévisible au moment du calcul.

0110

Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1

Article 84, paragraphe 1, article 85, paragraphe 1, et article 87, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.

Somme de tous les montants d’intérêts minoritaires de filiales inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1 consolidés.

0120

Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Articles 32 à 35 du règlement (CE) no 575/2013

0130

Autres fonds

Article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033.

0140

(–) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1

La valeur à déclarer est la somme totale des lignes 0190 et 0285.

0190

(-) Résultats négatifs de l’exercice en cours

Article 36, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013

0200

(–) Goodwill

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 4, paragraphe 1, point 113), article 36, paragraphe 1, point b), et article 37 du règlement (UE) no 575/2013.

0210

(-) Autres immobilisations incorporelles

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 4, paragraphe 1, point 115), article 36, paragraphe 1, point b), et article 37, point a), du règlement (UE) no 575/2013.

0220

(-) Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d’impôt associés

Article 9, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 36, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.

0230

(–) Participation qualifiée détenue hors du secteur financier et dépassant 15 % des fonds propres

Article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/2033.

0240

(–) Total des participations qualifiées dans des entreprises autres que des entités du secteur financier dépassant 60 % des fonds propres

Article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/2033.

0285

(–) Autres déductions

Indiquer ici la somme de toutes les autres déductions prévues par l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 qui ne sont indiquées sur aucune des lignes 0160 à 0240 ci-dessus.

0290

CET1: Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements

Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:

—	Ajustements transitoires découlant d’instruments de capital CET1 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 1, 2 et 3, et articles 484 à 487 du règlement (UE) no 575/2013]

—	Ajustements transitoires découlant d’intérêts minoritaires supplémentaires [articles 479 et 480 du règlement (UE) no 575/2013]

—	Autres ajustements transitoires des fonds propres CET1 [articles 469 à 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions des fonds propres CET1 découlant de dispositions transitoires

—	Autres éléments de fonds propres CET1 ou déductions sur un élément de fonds propres CET1 qui ne correspondent à aucune des lignes 0040 à 0285.

Cette ligne ne peut servir à inclure, dans le calcul des ratios de solvabilité, des éléments de capital ou des déductions qui ne sont pas prévus par le règlement (UE) 2019/2033 ou le règlement (UE) no 575/2013.

0300

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

Article 61 du règlement (UE) no 575/2013.

La valeur à déclarer est la somme totale des lignes 0310 et 0410.

0310

Instruments de capital directement émis entièrement libérés

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 51, point a), et articles 52, 53 et 54 du règlement (UE) no 575/2013.

Le montant à déclarer n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.

0320

Prime d’émission

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 51, point b), du règlement (UE) no 575/2013.

Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.

Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital entièrement libérés et directement émis».

0330

(–) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

Article 56 du règlement (UE) no 575/2013.

0410

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements

Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:

—	Ajustements transitoires découlant d’instruments de capital AT1 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 4 et 5, articles 484 à 487 et articles 489 à 491 du règlement (UE) no 575/2013]

—

—	Autres ajustements transitoires des fonds propres AT1 [articles 472, 473 bis, 474, 475, 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions découlant de dispositions transitoires.

—

Montant à déduire des éléments AT1 qui excède le montant des fonds propres AT1 et est déduit des fonds propres CET1 conformément à l’article 36, paragraphe 1, point j), du règlement (UE) no 575/2013: Le montant des éléments de fonds propres AT1 ne peut être négatif, mais il peut arriver que le montant à déduire de ces éléments dépasse le montant des éléments AT1 disponibles. Dans ce cas, cet élément correspond au montant nécessaire pour porter à zéro le montant déclaré à la ligne 0300 et est égal à l’inverse du montant à déduire des éléments AT1 qui excède le montant de fonds propres AT1 et qui est inclus dans les autres déductions déclarées à la ligne 0285.

—	Autres éléments de fonds propres AT1 ou déductions sur un élément de fonds propres AT1 qui ne correspondent à aucune des lignes 0310 à 0330.

0420

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

Article 71 du règlement (UE) no 575/2013.

La valeur à déclarer est la somme totale des lignes 0430 et 0520.

0430

Instruments de capital directement émis entièrement libérés

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 62, point a), et articles 63 et 65 du règlement (UE) no 575/2013.

Le montant à déclarer n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.

0440

Prime d’émission

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 62, point b), et article 65 du règlement (UE) no 575/2013.

Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.

Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital entièrement libérés et directement émis».

0450

(–) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

Article 66 du règlement (UE) no 575/2013.

0520

Fonds propres de catégorie 2 (T2): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements

Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:

—	Ajustements transitoires découlant d’instruments de capital T2 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 6 et 7, articles 484, 486, 488, 490 et 491 du règlement (UE) no 575/2013]

—

—	Autres ajustements transitoires des fonds propres T2 [articles 472, 473 bis, 476, 477, 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions des fonds propres T2 découlant de dispositions transitoires

—

—	Autres éléments de fonds propres T2 ou déductions sur un élément de fonds propres T2 qui ne correspondent à aucune des lignes 0430 à 0450.

1.3 I 02.03 – EXIGENCES DE FONDS PROPRES (I 2.3)

1.3.1. Instructions concernant certaines positions

Ligne	Références légales et instructions
0010	Exigences de fonds propres Article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/2033. Il s’agit du plus grand des montants inscrits aux lignes 0020 et 0030.
0020	Exigence de capital minimum permanent Article 14 du règlement (UE) 2019/2033.
0030	Exigence basée sur les frais généraux fixes Article 13 du règlement (UE) 2019/2033.
0050 – 0090	Exigences transitoires de fonds propres
0050	Exigence transitoire basée sur les exigences de fonds propres du règlement (UE) no 575/2013 Article 57, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
0060	Exigence transitoire basée sur les exigences basées sur les frais généraux fixes Article 57, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
0070	Exigence transitoire pour les entreprises d’investissement ne faisant précédemment l’objet que d’une exigence de capital initial Article 57, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
0080	Exigence transitoire basée sur l’exigence de capital initial au moment de l’agrément Article 57, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
0090	Exigence transitoire pour les entreprises d’investissement qui ne sont pas agréées pour la fourniture de certains services Article 57, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) 2019/2033.
0110 – 0130	Pour mémoire
0110	Exigence de fonds propres supplémentaires Article 40 de la directive (UE) 2019/2034. Fonds propres supplémentaires requis à l’issue du SREP (processus de contrôle et d’évaluation prudentiels).
0120	Recommandation concernant des fonds propres supplémentaires Article 41 de la directive (UE) 2019/2034. Fonds propres supplémentaires recommandés.
0130	Exigences totales de fonds propres L’exigence totale de fonds propres d’une entreprise d’investissement est la somme de ses exigences de fonds propres applicables à la date de référence, de l’exigence de fonds propres supplémentaires indiquée à la ligne 0110 et des fonds propres supplémentaires recommandés indiqués à la ligne 0120.

1.4. I 02.04 — RATIOS DE FONDS PROPRES (I 2.4)

1.4.1. Instructions concernant certaines positions

Ligne	Références légales et instructions
0010	Ratio CET 1 Article 9, paragraphe 1, point a), et article 11, paragraphes 1 et 2 du règlement (UE) 2019/2033. Ce ratio doit être exprimé en pourcentage.
0020	Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres CET 1 Ce poste indique le surplus ou le déficit de fonds propres CET1 correspondant à l’exigence définie à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033. Les dispositions transitoires de l’article 57, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2019/2033 ne s’appliquent pas à ce poste.
0030	Ratio de fonds propres de catégorie 1 Article 9, paragraphe 1, point b), et article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/2033. Ce ratio doit être exprimé en pourcentage.
0040	Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres de catégorie 1 Ce poste indique le surplus ou le déficit de fonds propres de catégorie 1 correspondant à l’exigence définie à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033. Les dispositions transitoires de l’article 57, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2019/2033 ne s’appliquent pas à ce poste.
0050	Ratio de fonds propres Article 9, paragraphe 1, point c), et article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/2033. Ce ratio doit être exprimé en pourcentage.
0060	Surplus (+)/Déficit (–) de fonds propres total Ce poste indique le surplus ou le déficit de fonds propres correspondant à l’exigence définie à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033. Les dispositions transitoires de l’article 57, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2019/2033 ne s’appliquent pas à ce poste.

1.5. I 03.01 — CALCUL DE L’EXIGENCE BASÉE SUR LES FRAIS GÉNÉRAUX FIXES (I 3.1)

1.5.1. Instructions concernant certaines positions

Ligne

Références légales et instructions

0010

Exigence basée sur les frais généraux fixes

Article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

Le montant déclaré correspond à au moins 25 % des frais généraux fixes de l’exercice précédent (ligne 0020).

En cas de modification significative visée à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033, le montant déclaré est l’exigence basée sur les frais généraux fixes imposée par l’autorité compétente conformément audit article.

0020

Frais généraux fixes annuels de l’exercice précédent, après distribution des bénéfices

Article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

Les entreprises d’investissement déclarent leurs frais généraux fixes de l’exercice précédent, après distribution des bénéfices.

0030

Total des charges de l’exercice précédent, après distribution des bénéfices

Article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

Le montant à déclarer est le montant restant après la distribution des bénéfices.

0040

Dont: Frais fixes supportés par des tiers pour le compte de l’entreprise d’investissement

Article 13 du règlement (UE) 2019/2033.

0050

(-) Total des déductions

les rémunérations, frais de courtage et autres payés à des contreparties centrales, à des bourses de valeurs et autres plates-formes de négociation ou à des intermédiaires de courtage aux fins de l’exécution, de l’enregistrement ou de la compensation de transactions, mais uniquement s’ils sont directement répercutés sur les clients et facturés à ceux-ci; ces frais ne comprennent pas les frais et autres charges nécessaires pour rester membre de contreparties centrales, bourses de valeurs et autres plates-formes de négociation ou pour faire face à des obligations financières de partage des pertes avec celles-ci;

b)	les intérêts versés à des clients sur leurs fonds en l’absence de toute obligation de le faire;

c)	les charges fiscales exigibles sur les bénéfices annuels de l’entreprise d’investissement;

d)	les pertes résultant de la négociation pour compte propre d’instruments financiers;

e)	les paiements liés à des accords contractuels de transfert de profits et pertes imposant à l’entreprise d’investissement de transférer, après établissement de ses états financiers annuels, son résultat annuel à son entreprise mère;

f)	les montants versés dans les fonds pour risques bancaires généraux visés à l’article 26, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) no 575/2013.

g)	Les dépenses liées à des éléments qui ont déjà été déduits des fonds propres conformément à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.

0060

(–) Primes et autres rémunérations du personnel

Article 13, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2019/2033.

h)	les primes ou autres rémunérations du personnel à déduire ont déjà été versées aux salariés durant l’exercice précédant l’exercice de paiement, ou leur versement n’aura aucune incidence sur le niveau des fonds propres de l’entreprise pour l’exercice de paiement;

i)	en ce qui concerne l’exercice en cours et les exercices futurs, l’entreprise n’est pas tenue d’accorder ou d’allouer d’autres primes ou paiements à titre de rémunération, à moins de dégager un bénéfice net pour l’exercice.

0070

(-) Participations du personnel, des dirigeants et des associés au résultat

Article 13, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 2019/2033.

La participation des salariés, dirigeants et associés au résultat est calculée sur la base des bénéfices nets.

0080

(-) Autres versements discrétionnaires de bénéfices et rémunérations variables

Article 13, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) 2019/2033.

0090

(–) Commissions à verser partagées

Article 13, paragraphe 4, point d), du règlement (UE) 2019/2033.

0100

(-) Rémunérations, frais de courtage et autres payés à des contreparties centrales et facturés aux clients

0110

(-) Rémunérations versées à des agents liés

Article 13, paragraphe 4, point e), du règlement (UE) 2019/2033.

0130

(-) Dépenses non récurrentes résultant d’activités non ordinaires

Article 13, paragraphe 4, point f), du règlement (UE) no 2019/2033.

0140

(-) Charges fiscales

Charges fiscales exigibles sur les bénéfices annuels de l’entreprise d’investissement.

0150

(-) Pertes résultant de la négociation pour compte propre d’instruments financiers

Intitulé suffisamment explicite.

0160

(-) Accords contractuels de transfert de profits et pertes

0170

(-) Dépenses relatives à des matières premières

0180

(-) Versements à un fonds pour risques bancaires généraux

Montants versés dans les fonds pour risques bancaires généraux visés à l’article 26, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) no 575/2013.

0190

(-) Dépenses liées à des éléments déjà déduits des fonds propres

Dépenses liées à des éléments qui ont déjà été déduits des fonds propres conformément à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.

0200

Prévisions de frais généraux fixes pour l’exercice en cours

Frais généraux fixes prévus pour l’exercice en cours, après distribution des bénéfices.

0210

Variation des frais généraux fixes (%)

Valeur absolue de:

[(Frais généraux fixes annuels de l’exercice en cours) – (prévisions de frais généraux fixes pour l’exercice précédent)]/(frais généraux fixes annuels de l’exercice précédent)

2. PETITES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT NON INTERCONNECTÉES

2.1. I 05.00 – NIVEAU D’ACTIVITÉ – RÉVISION DES SEUILS (I 5)

2.1.1. Instructions concernant certaines positions

Ligne	Références légales et instructions
0010	Actifs sous gestion (sur base cumulée) Article 12, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/2033. Si l’entreprise d’investissement déclarante fait partie d’un groupe, la valeur déclarée est déterminée sur une base cumulée pour toutes les entreprises d’investissement du groupe, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033. Ce poste regroupe les actifs sous gestion, qu’ils soient gérés de manière discrétionnaire ou non. Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
0020	Ordres de clients traités (sur base cumulée) – Opérations au comptant Article 12, paragraphe 1, point b) i), du règlement (UE) 2019/2033. Si l’entreprise d’investissement déclarante fait partie d’un groupe, la valeur déclarée est déterminée sur une base cumulée pour toutes les entreprises d’investissement du groupe, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033. Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
0030	Ordres de clients traités (sur base cumulée) – Instruments dérivés Article 12, paragraphe 1, point b) i), du règlement (UE) 2019/2033. Si l’entreprise d’investissement déclarante fait partie d’un groupe, la valeur déclarée est déterminée sur une base cumulée pour toutes les entreprises d’investissement du groupe, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033. Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
0040	Actifs conservés et administrés Article 12, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2019/2033. Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
0050	Fonds de clients détenus Article 12, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
0060	Flux d’échanges quotidien (DTF) – Opérations au comptant et opérations sur dérivés Article 12, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2019/2033. Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
0070	Risque de position nette (NPR) Article 12, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) no 2019/2033. Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
0080	Marge de compensation fournie (CMG) Article 12, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) no 2019/2033. Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
0090	Défaut de contrepartie (TCD) Article 12, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) 2019/2033. Le montant déclaré est le montant qui serait utilisé pour calculer les facteurs K avant application des coefficients pertinents.
0100	Total des éléments au bilan et hors bilan (sur base cumulée) Article 12, paragraphe 1, point h), du règlement (UE) 2019/2033. Si l’entreprise d’investissement déclarante fait partie d’un groupe, la valeur déclarée est déterminée sur une base cumulée pour toutes les entreprises d’investissement du groupe, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
0110	Total des recettes brutes annuelles sur base cumulée Article 12, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033. Si l’entreprise d’investissement déclarante fait partie d’un groupe, la valeur déclarée est déterminée sur une base cumulée pour toutes les entreprises d’investissement du groupe, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033. La valeur déclarée est la somme de (ligne 0120 + ligne 0130).
0120	Total des recettes brutes annuelles Valeur des recettes brutes annuelles totales obtenue en excluant les recettes brutes générées au sein du groupe, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
0130	(–) Partie intragroupe des recettes brutes annuelles Valeur des recettes brutes générées au sein du groupe d’entreprises d’investissement, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
0140	Dont: recettes provenant de la réception et de la transmission d’ordres Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
0150	Dont: recettes provenant de l’exécution d’ordres pour le compte de clients Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
0160	Dont: recettes provenant de la négociation pour compte propre Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
0170	Dont: recettes provenant de la gestion de portefeuilles Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
0180	Dont: recettes provenant de conseils en investissement Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
0190	Dont: recettes provenant de la prise ferme d’instruments financiers/du placement d’instruments financiers avec engagement ferme Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
0200	Dont: recettes provenant du placement d’instruments financiers sans engagement ferme Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
0210	Dont: recettes provenant de l’exploitation d’un MTF Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
0220	Dont: recettes provenant de l’exploitation d’un OTF Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 2) de la directive 2014/65/UE.
0230	Dont: recettes provenant de la conservation et de l’administration d’instruments financiers Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.
0240	Dont: recettes provenant de l’octroi de crédits ou de prêts à des investisseurs Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.
0250	Dont: recettes provenant de la fourniture de conseils aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes, ainsi que de conseils et de services en matière de fusions et de rachats d’entreprises. Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.
0260	Dont: recettes provenant de services de change Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.
0270	Dont: recettes provenant d’activités de recherche en investissement et d’analyse financière Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.
0280	Dont: recettes provenant de services liés à la prise ferme Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.
0290	Dont: recettes provenant de services d’investissement et d’activités auxiliaires liés au sous-jacent de dérivés Article 54, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2033. Article 4, paragraphe 1, point 3) de la directive 2014/65/UE.

3. EXIGENCES DE LIQUIDITÉ

3.1 I 09.01 – EXIGENCES DE LIQUIDITÉ (I 9.1)

3.1.1. Instructions concernant certaines positions

Ligne	Références légales et instructions
0010	Exigence de liquidité Article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.
0020	Garanties fournies aux clients Article 45 du règlement (UE) 2019/2033. La valeur déclarée est égale à 1,6 % du montant total des garanties fournies aux clients, conformément à l’article 45 du règlement (UE) 2019/2033.
0030	Total actifs liquides Article 43, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, du règlement (CE) 2019/2033; Total des actifs liquides après application des décotes pertinentes.»

ANNEXE V

Partie I: Modèle de points de données unique

Tous les éléments de données des annexes du présent règlement sont transformés en un modèle de points de données unique qui constitue la base de systèmes informatiques uniformes pour les établissements et les autorités compétentes.

Le modèle de points de données unique répond aux critères suivants:

a)	il fournit une représentation structurée de tous les éléments de données figurant aux annexes I, III et VIII;

b)	il indique tous les concepts économiques employés dans les annexes I à IV et VIII à IX;

c)	il fournit un dictionnaire de données comprenant les libellés de tableaux, d’ordonnées, d’axes, de domaines, de dimensions et de membres;

d)	il fournit des indicateurs qui définissent les propriétés ou les montants des points de données;

e)	il fournit des définitions de points de données sous la forme d’ensembles de caractéristiques permettant d’identifier sans équivoque le concept;

f)	il contient toutes les spécifications techniques nécessaires au développement de solutions informatiques de déclaration qui produisent des informations uniformes aux fins de la surveillance.

Partie II: Règles de validation

Les éléments de données figurant aux annexes du présent règlement sont soumis à des règles de validation qui garantissent la qualité et la cohérence des données.

Ces règles de validation répondent aux critères suivants:

a)	elles définissent les relations logiques entre les points de données pertinents;

b)	elles comprennent des filtres et des conditions préalables qui définissent l’ensemble de données auquel une règle de validation s’applique;

c)	elles vérifient la cohérence des données déclarées;

d)	elles vérifient l’exactitude des données déclarées;

e)	elles établissent les valeurs par défaut qui s’appliquent lorsque des informations n’ont pas été déclarées.

ANNEXE VI

MODÉLES D’INFORMATION SUR LES FONDS PROPRES

PUBLICATION PAR LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT
Numéro du modèle	Code du modèle	Nom	Référence législative
		FONDS PROPRES
1	I CC1	COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES	Article 49, paragraphe 1, point c)
2	I CC2	RAPPROCHEMENT DES FONDS PROPRES AVEC LES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS	Article 49, paragraphe 1, point a)
3	I CCA	CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES FONDS PROPRES	Article 49, paragraphe 1, point b)

Modèle EU IF CC1.01 – Composition des fonds propres réglementaires (entreprises d’investissement autres que les petites entreprises

		(a)	(b)
		Montants	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan dans les états financiers audités
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves
1	FONDS PROPRES
2	FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1
3	FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)
4	Instruments de capital entièrement libérés
5	Prime d'émission
6	Résultats non distribués
7	Autres éléments du résultat global accumulés
8	Autres réserves
9	Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1
10	Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels
11	Autres fonds
12	(-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1
13	(-) Propres instruments CET1
14	(-) Détentions directes d'instruments CET1
15	(-) Détentions indirectes d'instruments CET1
16	(-) Détentions synthétiques d'instruments CET1
17	(-) Résultats négatifs de l’exercice en cours
18	(-) Goodwill
19	(-) Autres immobilisations incorporelles
20	(-) Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d'impôt associés
21	(-) Participation qualifiée détenue hors du secteur financier et dépassant 15 % des fonds propres
22	(-) Total des participations qualifiées dans des entreprises autres que des entités du secteur financier dépassant 60 % des fonds propres
23	(-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
24	(-) Instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important
25	(-) Actifs de fonds de pension à prestations définies
26	(-) Autres déductions
27	CET1: Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
28	FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
29	Instruments de capital directement émis entièrement libérés
30	Prime d'émission
31	(-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
32	(-) Propres instruments AT1
33	(-) Détentions directes d'instruments AT1
34	(-) Détentions indirectes d'instruments AT1
35	(-) Détentions synthétiques d'instruments AT1
36	(-) Instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important
37	(-) Instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important
38	(-) Autres déductions
39	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
40	FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
41	Instruments de capital directement émis entièrement libérés
42	Prime d'émission
43	(-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
44	(-) Propres instruments T2
45	(-) Détentions directes d'instruments T2
46	(-) Détentions indirectes d'instruments T2
47	(-) Détentions synthétiques d'instruments T2
48	(-) Instruments T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important
49	(-) Instruments T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important
50	Fonds propres de catégorie 2 (T2): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements

Modèle EU IF CC1.02 – Composition des fonds propres réglementaires (petites entreprises d’investissement non interconnectées)

		(a)	(b)
		Montants	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan dans les états financiers audités
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves
1	FONDS PROPRES
2	FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1
3	FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)
4	Instruments de capital entièrement libérés
5	Prime d'émission
6	Résultats non distribués
7	Autres éléments du résultat global accumulés
8	Autres réserves
9	Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels
10	Autres fonds
11	(-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1
12	(-) Résultats négatifs de l’exercice en cours
13	(-) Goodwill
14	(-) Autres immobilisations incorporelles
15	(-) Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d'impôt associés
16	(-) Participation qualifiée détenue hors du secteur financier et dépassant 15 % des fonds propres
17	(-) Total des participations qualifiées dans des entreprises autres que des entités du secteur financier dépassant 60 % des fonds propres
18	(-) Autres déductions
19	CET1: Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
20	FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
21	Instruments de capital directement émis entièrement libérés
22	Prime d'émission
23	(-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
24	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
25	FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
26	Instruments de capital directement émis entièrement libérés
27	Prime d'émission
28	(-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
29	Fonds propres de catégorie 2 (T2): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements

Modèle EU IF CC1.03 — Composition des fonds propres réglementaires (test de la capitalisation du groupe)

		(a)	(b)
		Montants	Source basée sur les numéros/lettres de référence du bilan dans les états financiers audités
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves
1	FONDS PROPRES
2	FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1
3	FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)
4	Instruments de capital entièrement libérés
5	Prime d'émission
6	Résultats non distribués
7	Résultats non distribués des exercices précédents
8	Profits ou pertes éligibles
9	Autres éléments du résultat global accumulés
10	Autres réserves
11	Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels
12	Autres fonds
13	(-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1
14	(-) Propres instruments CET1
15	(-) Résultats négatifs de l’exercice en cours
16	(-) Goodwill
17	(-) Autres immobilisations incorporelles
18	(-) Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d'impôt associés
19	(-) Participation qualifiée détenue hors du secteur financier et dépassant 15 % des fonds propres
20	(-) Total des participations qualifiées dans des entreprises autres que des entités du secteur financier dépassant 60 % des fonds propres
21	(-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
22	(-) Actifs de fonds de pension à prestations définies
23	(-) Autres déductions
24	CET1: Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
25	FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
26	Instruments de capital directement émis entièrement libérés
27	Prime d'émission
28	(-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
29	(-) Propres instruments AT1
30	(-) Instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important
31	(-) Autres déductions
32	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
33	FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
34	Instruments de capital directement émis entièrement libérés
35	Prime d'émission
36	(-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
37	(-) Propres instruments T2
38	(-) Instruments T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important
39	Fonds propres de catégorie 2 (T2): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements

Modèle EU ICC2: Fonds propres: rapprochement des fonds propres réglementaires avec le bilan dans les états financiers audités

Modèle flexible.

Les lignes doivent être complétées conformément au bilan figurant dans les états financiers audités de l’entreprise d'investissement.

Les colonnes doivent rester fixes, à moins que l’entreprise d'investissement ait un même périmètre de consolidation comptable et réglementaire, auquel cas les volumes doivent être inscrits dans la colonne a uniquement.

		a	b	c
		Bilan dans les états financiers publiés/audités	Selon le périmètre de consolidation réglementaire	Référence croisée au modèle EU IF CC1
		À la fin de la période	À la fin de la période
Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés/audités
1
2
3
4
5




xxx	Total des actifs
Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés/audités
1
2
3
4




xxx	Total des passifs
Capitaux propres
1
2
3

xxx	Total des capitaux propres

Modèle EU I CCA: Fonds propres: caractéristiques principales des instruments de fonds propres émis par l’entreprise

		a
		Texte libre
1	Émetteur
2	Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour placement privé).
3	Placement public ou privé
4	Droit(s) régissant l’instrument
5	Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)
6	Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de déclaration)
7	Valeur nominale de l’instrument
8	Prix d'émission
9	Prix de rachat
10	Classification comptable
11	Date d'émission initiale
12	Perpétuel ou à durée déterminée
13	Échéance initiale
14	Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance
15	Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat
16	Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu
	Coupons/dividendes
17	Dividende/coupon fixe ou flottant
18	Taux du coupon et indice éventuel associé
19	Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)
20	Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire, ou obligatoire, des versements (en termes de calendrier)
21	Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire, ou obligatoire, des versements (en termes de montant)
22	Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat
23	Cumulatif ou non cumulatif
24	Convertible ou non convertible
25	Si convertible, déclencheur(s) de la conversion
26	Si convertible, entièrement ou partiellement
27	Si convertible, taux de conversion
28	Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion
29	Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion
30	Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion
31	Caractéristiques en matière de réduction du capital
32	Si réduction du capital, déclencheur de la réduction
33	Si réduction du capital, totale ou partielle
34	Si réduction du capital, définitive ou temporaire
35	Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital
36	Caractéristiques non conformes pendant la période de transition
37	Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes
38	Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument (balisage)
(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.

ANNEXE VII

INSTRUCTIONS RELATIVES AUX MODELES D’INFORMATION SUR LES FONDS PROPRES

Modèles EU I CC1.01, EU I CC1.02 et EU I CC1.03 - Composition des fonds propres réglementaires

Les entreprises d’investissement appliquent les instructions données dans la présente annexe pour compléter le modèle EU I CC1 présenté à l’annexe VI, en application de l’article 49, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (UE) 2019/2033.

Les entreprises d’investissement expliquent dans la colonne b la source de chaque entrée majeure, dont la référence doit être rappelée aux lignes correspondantes du modèle EU I CC2.

Les entreprises d’investissement incluent dans la note descriptive jointe au modèle une description de toutes les restrictions appliquées au calcul des fonds propres conformément à l’article 49, paragraphe 1, point c) du règlement (UE) 2019/2033, et indiquent les instruments et déductions auxquels ces restrictions s’appliquent. Elles expliquent aussi les principaux changements des montants déclarés par rapport aux périodes de publication précédentes.

Le présent modèle est fixe; les entreprises d’investissement le publient en respectant exactement le format prévu à l’annexe VI.

Les entreprises d’investissement autres que les petites entreprises d’investissement non interconnectées publient les informations relatives à la composition de leurs fonds propres conformément au modèle EU I CC1.01 qui figure à l’annexe VI. Les entreprises d’investissement qui sont de petites entreprises d’investissement non interconnectées ayant des émissions d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 publient les informations relatives à la composition de leurs fonds propres conformément au modèle EU I CC1.02 qui figure également à l’annexe VI.

Modèle EU I CC1.01 – Composition des fonds propres réglementaires (entreprises d’investissement autres que les petites entreprises d’investissement non interconnectées)

Références juridiques et instructions

Ligne

Références juridiques et instructions

Fonds propres

Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

Les fonds propres d’une entreprise d’investissement correspondent à la somme de ses fonds propres de base de catégorie 1, de ses fonds propres additionnels de catégorie 1 et de ses fonds propres de catégorie 2.

Cette ligne est la somme de la ligne 2 et de la ligne 40.

Fonds propres de catégorie 1

Les fonds propres de catégorie 1 correspondent à la somme des fonds propres de base de catégorie 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1.

Cette ligne est la somme de la ligne 3 et de la ligne 28.

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

Article 50 du règlement (UE) no 575/2013.

La valeur à indiquer est la somme totale des lignes 4 à 12 et 27.

Instruments de capital entièrement libérés

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 26, paragraphe 1, point a), et articles 27 à 31 du règlement (UE) no 575/2013.

Les instruments de capital de sociétés mutuelles ou coopératives ou d’établissements analogues – articles 27 et 29 du règlement (UE) no 575/2013 – sont à inclure.

Ne pas inclure la prime d’émission liée à ces instruments.

Les instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d’urgence sont inclus si toutes les conditions de l’article 31 du règlement (UE) no 575/2013 sont remplies.

Prime d’émission

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 26, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013.

Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.

Le montant à publier à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».

Résultats non distribués

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 26, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.

Les résultats non distribués incluent les bénéfices non distribués de l’exercice précédent ainsi que les bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice éligibles.

Autres éléments du résultat global accumulés

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 26, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 575/2013.

Autres réserves

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 4, paragraphe 1, point 117), et article 26, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013.

Le montant à publier doit être net de toute charge d’impôt prévisible au moment du calcul.

Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1

Somme de tous les montants d’intérêts minoritaires de filiales inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1 consolidés.

Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Articles 32 à 35 du règlement (UE) no 575/2013

Autres fonds

Article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033.

(-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1

La valeur à indiquer est la somme totale de la ligne 13 et des lignes 17 à 26.

(-) Propres instruments CET1

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du règlement (UE) no 575/2013.

La détention d’actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» n’est pas publiée sur cette ligne.

Le montant à publier intègre la prime d’émission liée aux actions propres.

(-) Détentions directes d’instruments CET1

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du règlement (UE) no 575/2013.

Instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l’entreprise d’investissement.

(-) Détentions indirectes d’instruments CET1

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du règlement (UE) no 575/2013.

Instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l’entreprise d’investissement.

(-) Détentions synthétiques d’instruments CET1

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 4, paragraphe 1, point 114), article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Résultats négatifs de l’exercice en cours

Article 36, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Goodwill

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 4, paragraphe 1, point 113), article 36, paragraphe 1, point b), et article 37 du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Autres immobilisations incorporelles

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 4, paragraphe 1, point 115), article 36, paragraphe 1, point b), et article 37, point a), du règlement (UE) no 575/2013.

Les autres immobilisations incorporelles se composent des immobilisations incorporelles au sens du référentiel comptable applicable, moins le goodwill, au sens lui aussi du référentiel comptable applicable.

(-) Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d’impôt associés

Article 9, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 36, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Participation qualifiée détenue hors du secteur financier et dépassant 15 % des fonds propres

Article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/2033.

(-) Total des participations qualifiées dans des entreprises autres que des entités du secteur financier dépassant 60 % des fonds propres

Article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/2033.

(-) Instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important

Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 36, paragraphe 1, point h), du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important

Article 9, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 2019/2033.

Article 36, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Actifs de fonds de pension à prestations définies

Article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 36, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Autres déductions

La somme de toutes autres déductions énumérées à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.

CET1: Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements

Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:

—	Ajustements transitoires découlant d’instruments de fonds propres CET1 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 1, 2 et 3, et articles 484 à 487 du règlement (UE) no 575/2013].

—	Ajustements transitoires découlant d’intérêts minoritaires supplémentaires [articles 479 et 480 du règlement (UE) no 575/2013].

—	Autres ajustements transitoires des fonds propres CET1 [articles 469 à 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions sur les fonds propres CET1 découlant de dispositions transitoires.

—	Autres éléments de fonds propres CET1 ou déductions d’un élément de fonds propres CET1 qui ne correspondent à aucune des lignes 4 à 26.

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

Article 9, point 1), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 61 du règlement (UE) no 575/2013.

La valeur à indiquer est la somme totale des lignes 29 à 31 et 39.

Instruments de capital directement émis entièrement libérés

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 51, point a), et articles 52, 53 et 54 du règlement (UE) no 575/2013.

Le montant à publier n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.

Prime d’émission

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 51, point b), du règlement (UE) no 575/2013.

Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.

Le montant à publier à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».

(-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

Article 56 du règlement (UE) no 575/2013.

La valeur à indiquer est la somme totale de la ligne 32 et des lignes 36 à 38.

(-) Propres instruments AT1

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 52, paragraphe 1, point b), article 56, point a), et article 57 du règlement (UE) no 575/2013.

Le montant à publier intègre la prime d’émission liée aux actions propres.

(-) Détentions directes d’instruments AT1

Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 56, point a), du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Détentions indirectes d’instruments AT1

Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 56, point a), du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Détentions synthétiques d’instruments AT1

Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 56, point a), du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important

Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 56, point c), du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important

Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 56, point d), du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Autres déductions

Indiquer ici la somme de toutes les autres déductions prévues par l’article 56 du règlement (UE) no 575/2013 qui ne sont indiquées sur aucune des lignes ci-dessus.

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements

Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:

—	Ajustements transitoires découlant d’instruments de fonds propres AT1 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 4 et 5, articles 484 à 487 et articles 489 à 491 du règlement (UE) no 575/2013].

—

Instruments émis par des filiales qui sont pris en compte dans les fonds propres AT1 [articles 83, 85 et 86 du règlement (UE) no 575/2013]: Somme de tous les instruments de fonds propres T1 éligibles de filiales qui sont inclus dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 consolidés, y compris les instruments de fonds propres émis par une entité ad hoc [article 83 du règlement (UE) no 575/2013].

—

—	Autres ajustements transitoires des fonds propres AT1 [articles 472, 473 bis, 474, 475, 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions découlant de dispositions transitoires.

—

Montant à déduire des éléments AT1 qui excède le montant des fonds propres AT1 et est déduit des fonds propres CET1 conformément à l’article 36, paragraphe 1, point j), du règlement (UE) no 575/2013: le montant des éléments de fonds propres AT1 ne peut être négatif, mais il peut arriver que le montant à déduire de ces éléments dépasse le montant des éléments AT1 disponibles. Dans ce cas, cet élément correspond au montant nécessaire pour porter à zéro le montant déclaré à la ligne 28 et est égal à l’inverse du montant à déduire des éléments AT1 qui excède le montant de fonds propres AT1 et a été déclaré, entre autres déductions, à la ligne 38.

—	Autres éléments de fonds propres AT1 ou déductions d’un élément de fonds propres AT1 qui ne correspondent à aucune des lignes 29 à 38.

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

Article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.

Article 71 du règlement (UE) no 575/2013.

La valeur à indiquer est la somme totale des lignes 41 à 43 et 50.

Instruments de capital directement émis entièrement libérés

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 62, point a), et articles 63 et 65 du règlement (UE) no 575/2013.

Le montant à publier n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.

Prime d’émission

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 62, point b), et article 65 du règlement (UE) no 575/2013.

Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.

Le montant à publier à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».

(-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

Article 66 du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Propres instruments T2

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 63, point b) i), article 66, point a), et article 67 du règlement (UE) no 575/2013.

La détention d’actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» n’est pas publiée sur cette ligne.

Le montant à publier intègre la prime d’émission liée aux actions propres.

(-) Détentions directes d’instruments T2

Article 63, point b), article 66, point a), et article 67 du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Détentions indirectes d’instruments T2

Article 4, paragraphe 1, point 114), article 63, point b), article 66, point a), et article 67 du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Détentions synthétiques d’instruments T2

Article 4, paragraphe 1, point 126), article 63, point b), article 66, point a), et article 67 du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Instruments T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important

Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 66, point c), du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Instruments T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important

Article 4, paragraphe 1, point 27), article 66, point d), et articles 68, 69 et 79 du règlement (UE) no 575/2013.

Les détentions de l’entreprise d’investissement en instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités du secteur financier [telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27), du règlement (UE) no 575/2013] dans lesquelles elle détient un investissement important sont à déduire intégralement.

Fonds propres de catégorie 2 (T2): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements

Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:

—	Ajustements transitoires découlant d’instruments de fonds propres T2 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 6 et 7, articles 484, 486, 488, 490 et 491 du règlement (UE) no 575/2013]

—

—	Autres ajustements transitoires des fonds propres T2 [articles 472, 473 bis, 476, 477, 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions sur les fonds propres T2 découlant de dispositions transitoires.

—

Montant à déduire des éléments T2 qui excède le montant des fonds propres T2 et est déduit des fonds propres AT1 conformément à l’article 56, point e), du règlement (UE) no 575/2013: le montant des éléments de fonds propres T2 ne peut être négatif, mais il peut arriver que le montant à déduire de ces éléments dépasse le montant des éléments T2 disponibles. Dans ce cas, cet élément représente le montant nécessaire pour porter à zéro le montant déclaré à la ligne 40.

—	Autres éléments de fonds propres T2 ou déductions d’un élément de fonds propres T2 qui ne correspondent à aucune des lignes 41 à 49.

Modèle EU I CC1.02 – Composition des fonds propres réglementaires (petites entreprises d’investissement non interconnectées)

Références juridiques et instructions

Ligne

Références juridiques et instructions

Fonds propres

Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

La valeur à indiquer est la somme totale des lignes 2 et 25.

Fonds propres de catégorie 1

Les fonds propres de catégorie 1 correspondent à la somme des fonds propres de base de catégorie 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1.

La valeur à indiquer est la somme totale des lignes 3 et 20.

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

Article 50 du règlement (UE) no 575/2013.

La valeur à indiquer est la somme totale des lignes 4 à 11 et 19.

Instruments de capital entièrement libérés

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 26, paragraphe 1, point a), et articles 27 à 31 du règlement (UE) no 575/2013.

Les instruments de capital de sociétés mutuelles ou coopératives ou d’établissements analogues (articles 27 et 29 du règlement (UE) no 575/2013) sont à inclure.

Ne pas inclure la prime d’émission liée à ces instruments.

Les instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d’urgence sont inclus si toutes les conditions de l’article 31 du règlement (UE) no 575/2013 sont remplies.

Prime d’émission

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 26, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013.

Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.

Le montant à publier à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».

Résultats non distribués

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 26, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.

Les résultats non distribués incluent les bénéfices non distribués de l’exercice précédent et les bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice éligibles.

Autres éléments du résultat global accumulés

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 26, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 575/2013.

Autres réserves

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 4, paragraphe 1, point 117), et article 26, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013.

Le montant à publier doit être net de toute charge d’impôt prévisible au moment du calcul.

Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Articles 32 à 35 du règlement (UE) no 575/2013.

Autres fonds

Article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033.

(-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1

La valeur à indiquer est la somme totale des lignes 12 à 18.

(-) Résultats négatifs de l’exercice en cours

Article 36, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Goodwill

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 4, paragraphe 1, point 113), article 36, paragraphe 1, point b), et article 37 du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Autres immobilisations incorporelles

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 4, paragraphe 1, point 115), article 36, paragraphe 1, point b), et article 37, point a), du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d’impôt associés

Article 9, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 36, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Participation qualifiée détenue hors du secteur financier et dépassant 15 % des fonds propres

Article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/2033.

(-) Total des participations qualifiées dans des entreprises autres que des entités du secteur financier dépassant 60 % des fonds propres

Article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/2033.

(-) Autres déductions

La somme de toutes autres déductions énumérées à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.

CET1: Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements

Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:

—	Ajustements transitoires découlant d’instruments de fonds propres CET1 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 1, 2 et 3, et articles 484 à 487 du règlement (UE) no 575/2013].

—	Ajustements transitoires découlant d’intérêts minoritaires supplémentaires [articles 479 et 480 du règlement (UE) no 575/2013].

—	Autres ajustements transitoires des fonds propres CET1 [articles 469 à 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions sur les fonds propres CET1 découlant de dispositions transitoires.

—	Autres éléments de fonds propres CET1 ou déductions d’un élément de fonds propres CET1 qui ne correspondent à aucune des lignes 4 à 18.

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

Article 61 du règlement (UE) no 575/2013.

La valeur à indiquer est la somme totale des lignes 21 à 24.

Instruments de capital directement émis entièrement libérés

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 51, point a), et articles 52, 53 et 54 du règlement (UE) no 575/2013.

Le montant à publier n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.

Prime d’émission

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 51, point b), du règlement (UE) no 575/2013.

Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.

Le montant à publier à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».

(-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

Article 56 du règlement (UE) no 575/2013.

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements

Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:

—	Ajustements transitoires découlant d’instruments de fonds propres AT1 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 4 et 5, articles 484 à 487 et articles 489 à 491 du règlement (UE) no 575/2013].

—

—	Autres ajustements transitoires des fonds propres AT1 [articles 472, 473 bis, 474, 475, 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions découlant de dispositions transitoires.

—

Montant à déduire des éléments AT1 qui excède le montant des fonds propres AT1 et est déduit des fonds propres CET1 conformément à l’article 36, paragraphe 1, point j), du règlement (UE) no 575/2013: le montant des éléments de fonds propres AT1 ne peut être négatif, mais il peut arriver que le montant à déduire de ces éléments dépasse le montant des éléments AT1 disponibles. Dans ce cas, cet élément correspond au montant nécessaire pour porter à zéro le montant déclaré à la ligne 20 et est égal à l’inverse du montant à déduire des éléments AT1 qui excède le montant de fonds propres AT1 et a été déclaré, entre autres déductions, à la ligne 18.

—	Autres éléments de fonds propres AT1 ou déductions d’un élément de fonds propres AT1 qui ne correspondent à aucune des lignes 21 à 23.

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

Article 71 du règlement (UE) no 575/2013.

La valeur à indiquer est la somme totale des lignes 26 à 29.

Instruments de capital directement émis entièrement libérés

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 62, point a), et articles 63 et 65 du règlement (UE) no 575/2013.

Le montant à publier n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.

Prime d’émission

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 62, point b), et article 65 du règlement (UE) no 575/2013.

Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.

Le montant à publier à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».

(-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

Article 66 du règlement (UE) no 575/2013.

Fonds propres de catégorie 2 (T2): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements

Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:

—	Ajustements transitoires découlant d’instruments de fonds propres T2 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 6 et 7, articles 484, 486, 488, 490 et 491 du règlement (UE) no 575/2013]

—

—	Autres ajustements transitoires des fonds propres T2 [articles 472, 473 bis, 476, 477, 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions sur les fonds propres T2 découlant de dispositions transitoires.

—

—	Autres éléments de fonds propres T2 ou déductions d’un élément de fonds propres T2 qui ne correspondent à aucune des lignes 26 à 28.

Modèle EU I CC1.03 — Composition des fonds propres réglementaires (Test de la capitalisation du groupe)

Les entités visées à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033.qui bénéficient de l’application dudit article publient les informations relatives à la composition de leurs fonds propres conformément au modèle EU I CC1.03 et aux instructions suivantes.

Ligne

Références juridiques et instructions

FONDS PROPRES

Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

Les fonds propres d’une entreprise d’investissement correspondent à la somme de ses fonds propres de catégorie 1 et de ses fonds propres de catégorie 2.

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1

Les fonds propres de catégorie 1 correspondent à la somme des fonds propres de base de catégorie 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1.

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)

Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

Article 50 du règlement (UE) no 575/2013.

Instruments de capital versés

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 26, paragraphe 1, point a), et articles 27 à 31 du règlement (UE) no 575/2013.

Les instruments de capital de sociétés mutuelles ou coopératives ou d’établissements analogues (articles 27 et 29 du règlement (UE) no 575/2013) sont à inclure.

Ne pas inclure la prime d’émission liée à ces instruments.

Les instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d’urgence sont inclus si toutes les conditions de l’article 31 du règlement (UE) no 575/2013 sont remplies.

Prime d’émission

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 26, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013.

Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.

Le montant à publier à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».

Résultats non distribués

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 26, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.

Les résultats non distribués incluent les bénéfices non distribués de l’exercice précédent et les bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice éligibles.

Résultats non distribués des exercices précédents

Article 4, paragraphe 1, point 123), et article 26, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.

Profits ou pertes éligibles

Article 4, paragraphe 1, point 121), article 26, paragraphe 2, et article 36, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013.

Par ailleurs, les pertes seront déduites des fonds propres de base de catégorie 1, comme indiqué à l’article 36, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013.

Autres éléments du résultat global accumulés

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 26, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 575/2013.

Autres réserves

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 4, paragraphe 1, point 117), et article 26, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013.

Le montant à publier doit être net de toute charge d’impôt prévisible au moment du calcul.

Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Articles 32 à 35 du règlement (UE) no 575/2013.

Autres fonds

Article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033.

(-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1

La valeur à indiquer est la somme totale des lignes 14 à 23.

(-) Propres instruments CET1

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du règlement (UE) no 575/2013.

La détention d’actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» n’est pas déclarée sur cette ligne.

Le montant à publier intègre la prime d’émission liée aux actions propres.

(-) Résultats négatifs de l’exercice en cours

Article 36, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Goodwill

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 4, paragraphe 1, point 113), article 36, paragraphe 1, point b), et article 37 du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Autres immobilisations incorporelles

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 4, paragraphe 1, point 115), article 36, paragraphe 1, point b), et article 37, point a), du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d’impôt associés

Article 9, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 36, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Participation qualifiée détenue hors du secteur financier et dépassant 15 % des fonds propres

Article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/2033.

(-) Total des participations qualifiées dans des entreprises autres que des entités du secteur financier dépassant 60 % des fonds propres

Article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/2033.

(-) Instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important

Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 36, paragraphe 1, point h), du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Actifs de fonds de pension à prestations définies

Article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 36, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Autres déductions

La somme de toutes autres déductions énumérées à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.

CET1: Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements

Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:

—	Ajustements transitoires découlant d’instruments de fonds propres CET1 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 1, 2 et 3, et articles 484 à 487 du règlement (UE) no 575/2013].

—	Autres ajustements transitoires des fonds propres CET1 [articles 469 à 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions sur les fonds propres CET1 découlant de dispositions transitoires.

—	Autres éléments de fonds propres CET1 ou déductions d’un élément de fonds propres CET1 qui ne correspondent à aucune des lignes 4 à 23.

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

Article 61 du règlement (UE) no 575/2013.

La valeur à indiquer est la somme totale des lignes 26 à 28 et 32.

Instruments de capital versés

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 51, point a), et articles 52, 53 et 54 du règlement (UE) no 575/2013.

Le montant à publier n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.

Prime d’émission

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 51, point b), du règlement (UE) no 575/2013.

Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.

Le montant à publier à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».

(-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

Article 56 du règlement (UE) no 575/2013.

La valeur à indiquer est la somme totale des lignes 29 à 31.

(-) Propres instruments AT1

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 52, paragraphe 1, point b), article 56, point a), et article 57 du règlement (UE) no 575/2013.

Le montant à publier intègre la prime d’émission liée aux actions propres.

(-) Instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important

Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 56, point c), du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Autres déductions

Indiquer ici la somme de toutes les autres déductions prévues par l’article 56 du règlement (UE) no 575/2013, à l’exception des déductions prévues par l’article 56, point d), du règlement (UE) no 575/2013, qui ne sont indiquées sur aucune des lignes 0340 à 0380 ci-dessus.

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements

Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:

—	Ajustements transitoires découlant d’instruments de fonds propres AT1 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 4 et 5, articles 484 à 487 et articles 489 à 491 du règlement (UE) no 575/2013].

—	Autres ajustements transitoires des fonds propres AT1 [articles 472, 473 bis, 474, 475, 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions découlant de dispositions transitoires.

—

Montant à déduire des éléments AT1 qui excède le montant des fonds propres AT1 et est déduit des fonds propres CET1 conformément à l’article 36, paragraphe 1, point j), du règlement (UE) no 575/2013: le montant des éléments de fonds propres AT1 ne peut être négatif, mais il peut arriver que le montant à déduire de ces éléments dépasse le montant des éléments AT1 disponibles. Dans ce cas, cet élément correspond au montant nécessaire pour porter à zéro le montant déclaré à la ligne 0300 et est égal à l’inverse du montant à déduire des éléments AT1 qui excède le montant de fonds propres AT1 et a été déclaré, entre autres déductions, à la ligne 23.

—	Autres éléments de fonds propres AT1 ou déductions d’un élément de fonds propres AT1 qui ne correspondent à aucune des lignes 26 à 31.

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

Article 71 du règlement (UE) no 575/2013.

La valeur à indiquer est la somme totale des lignes 34 à 36 et 39.

Instruments de capital directement émis entièrement libérés

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 62, point a), et articles 63 et 65 du règlement (UE) no 575/2013.

Le montant à publier n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.

Prime d’émission

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 62, point b), et article 65 du règlement (UE) no 575/2013.

Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.

Le montant à publier à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».

(-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

Article 66 du règlement (UE) no 575/2013.

(-) Propres instruments T2

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 63, point b) i), article 66, point a), et article 67 du règlement (UE) no 575/2013.

La détention d’actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» n’est pas publiée sur cette ligne.

Le montant à publier intègre la prime d’émission liée aux actions propres.

(-) Instruments T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important

Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 66, point c), du règlement (UE) no 575/2013.

Fonds propres de catégorie 2 (T2): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements

Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:

—	Ajustements transitoires découlant d’instruments de fonds propres T2 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 6 et 7, articles 484, 486, 488, 490 et 491 du règlement (UE) no 575/2013]

—	Autres ajustements transitoires des fonds propres T2 [articles 472, 473 bis, 476, 477, 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions sur les fonds propres T2 découlant de dispositions transitoires.

—

—	Autres éléments de fonds propres T2 ou déductions d’un élément de fonds propres T2 qui ne correspondent à aucune des lignes 34 à 38.

Modèle EU I CC2 – Rapprochement des fonds propres réglementaires avec le bilan dans les états financiers audités

Les entreprises d’investissement appliquent les instructions données dans la présente annexe pour compléter le modèle EU I CC2 présenté à l’annexe VI, en application de l’article 49, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/2033.

Les entreprises d’investissement publient le bilan comptable figurant dans leurs états financiers rendus publics. Les états financiers sont les états financiers audités pour la transmission d’informations de fin d’exercice.

Les lignes du modèle sont modulables et doivent correspondre aux états financiers des entreprises d’investissement. Les éléments de fonds propres des états financiers audités comprennent tous les éléments qui sont des composantes des fonds propres réglementaires ou qui en sont déduits, à savoir les capitaux propres, les passifs tels que les dettes, et les autres lignes du bilan comptable ayant une incidence sur les fonds propres réglementaires tels que les immobilisations incorporelles, le goodwill ou les actifs d’impôt différé. Les entreprises d’investissement détaillent les éléments de fonds propres du bilan autant que nécessaire pour faire apparaître séparément toutes les composantes du modèle relatif à la composition des fonds propres (modèle EU I CC1). Les éléments du bilan ne sont détaillés qu’autant que nécessaire pour calculer les composantes requises par le modèle EU I CC1. Les informations fournies sont en proportion de la complexité du bilan de l’entreprise d’investissement.

10.

Les colonnes sont fixes et doivent être remplies comme suit:

a.	Colonne a: Les entreprises d’investissement incluent les chiffres inscrits au bilan inclus dans leurs états financiers audités, conformément au périmètre de consolidation comptable.

b.	Colonne b: Les entreprises d’investissement déclarent les chiffres correspondant au périmètre de consolidation réglementaire.

Colonne c: Les entreprises d’investissement y donnent la référence croisée entre l’élément de fonds propres du modèle EU I CC2 et les éléments correspondants du modèle de publication EU I CC1. La référence donnée dans la colonne c du modèle EU I CC2 sera liée à celle donnée dans la colonne b du modèle EU I CC1.

11.

Dans les cas suivants, où le périmètre de consolidation comptable de l’entreprise d’investissement et son périmètre de consolidation prudentielle sont exactement les mêmes, seule la colonne a est remplie et ce fait est clairement indiqué:

Lorsque les entreprises d’investissement satisfont aux obligations prévues à la sixième partie du règlement (UE) 2019/2033 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement sur une base consolidée, mais que le périmètre de consolidation et la méthode de consolidation utilisés pour le bilan dans les états financiers sont identiques au périmètre de consolidation et à la méthode de consolidation prévus à la première partie, titre II, chapitre 2 du règlement (UE) 2019/2033 et que les entreprises d’investissement mentionnent clairement l’absence de différence entre les périmètres et méthodes de consolidation respectifs dans la note descriptive qui accompagne le modèle.

e.	Lorsque les entreprises d’investissement satisfont aux obligations prévues à la sixième partie du règlement (UE) 2019/2033 sur une base individuelle.

Tableau EU I CCA – Caractéristiques principales des instruments de fonds propres émis par l’entreprise.

12.

Les entreprises d’investissement appliquent les instructions données dans la présente annexe pour compléter le tableau EU I CCA présenté à l’annexe VI, en application de l’article 49, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/2033.

13.

Les entreprises d’investissement remplissent le tableau EU I CCA pour les catégories suivantes: instruments de fonds propres de base de catégorie 1, instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2.

14.

Les tableaux comprennent des colonnes séparées présentant les caractéristiques de chaque instrument de fonds propres réglementaire. Dans les cas où différents instruments d’une même catégorie présentent des caractéristiques identiques, les entreprises d’investissement peuvent décrire ces caractéristiques dans une seule colonne, et indiquer les émissions concernées.

Instructions pour remplir le tableau des caractéristiques principales des instruments de fonds propres émis par l’entreprise
Numéro de la ligne	Explication
1	Émetteur Identifie l’entité juridique de l’émetteur. Texte libre
2	Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour placement privé). Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour placement privé). Texte libre
3	Placement public ou privé Indique si l’instrument a fait l’objet d’une cotation en bourse ou d’un placement privé. Sélectionner dans le menu: [Public] [Privé]
4	Droit(s) régissant l’instrument Indique la ou les législations applicables à l’instrument. Texte libre
5	Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial) Indique le type d’instrument, en fonction du ressort territorial. Pour les instruments CET1, sélectionner le nom de l’instrument dans la liste de CET1 publiée par l’ABE. Pour les autres instruments, sélectionner dans le menu: options de menu à fournir aux entreprises d’investissement par chaque ressort territorial – références juridiques des articles du règlement (UE) 2019/2033 pour chaque type d’instrument à insérer.
6	Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (monnaie en millions, à la dernière date de déclaration) Indique le montant comptabilisé en fonds propres réglementaires (montant total de l’instrument comptabilisé avant dispositions transitoires pour le niveau applicable de publication d’informations – monnaie utilisée pour les obligations de déclaration). Texte libre – préciser, en particulier, si certaines parties des instruments se situent dans des catégories différentes de fonds propres réglementaires et si le montant comptabilisé en fonds propres réglementaires est différent du montant émis.
7	Valeur nominale de l’instrument Valeur nominale de l’instrument dans la monnaie d’émission et dans la monnaie utilisée pour les obligations de déclaration. Texte libre
8	Prix d’émission Prix d’émission de l’instrument. Texte libre
9	Prix de rachat Prix de rachat de l’instrument. Texte libre
10	Classification comptable Indique la classification comptable. Sélectionner dans le menu: [Capitaux propres] [Passif – coût amorti] [Passif – option de la juste valeur] [Participation ne donnant pas le contrôle dans une filiale consolidée]
11	Date d’émission initiale Indique la date d’émission. Texte libre
12	Perpétuel ou à durée déterminée Indique si l’instrument est perpétuel ou à durée déterminée. Sélectionner dans le menu: [Perpétuel] [Durée déterminée]
13	Échéance initiale Pour les instruments à durée déterminée, indiquer la date d’échéance initiale (jour, mois et année). Pour un instrument perpétuel, indiquer «sans échéance». Texte libre
14	Option de rachat de l’émetteur soumise à l’accord préalable de l’autorité de surveillance Indique s’il existe une option de rachat pour l’émetteur (tous types d’options de rachat). Sélectionner dans le menu: [Oui] [Non]
15	Date facultative d’exercice de l’option de rachat, dates d’exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat Pour un instrument pour lequel l’émetteur dispose d’une option de rachat, indique la première date où l’option peut être exercée, s’il existe une date spécifique d’exercice de cette option (jour, mois et année); indique également si l’instrument comporte une option de rachat en cas d’événement réglementaire et/ou fiscal. Indique également le prix de rachat. Aide à évaluer la permanence. Texte libre
16	Dates ultérieures d’exercice de l’option de rachat, s’il y a lieu Indique l’existence et la fréquence de dates ultérieures où une option de rachat peut être exercée, le cas échéant. Aide à évaluer la permanence. Texte libre
17	Dividende/coupon fixe ou flottant Indique si le coupon/dividende est soit fixe, soit variable, sur toute la durée de vie de l’instrument, ou s’il est fixe pour l’instant, mais destiné à passer à un taux variable à l’avenir, ou inversement. Sélectionner dans le menu: [Fixe] [Variable] [Fixe devenant variable], [Variable devenant fixe]
18	Taux du coupon et indice éventuel associé Indique le taux de coupon de l’instrument et tout indice auquel le taux du coupon/du dividende fait référence. Texte libre
19	Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper) Indique si le non-versement d’un coupon ou d’un dividende sur l’instrument empêche le versement de dividendes sur des actions ordinaires (c’est-à-dire s’il existe un dividend stopper). Sélectionner dans le menu: [oui], [non]
20	Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire, ou obligatoire, des versements (en termes de calendrier) Indique si l’émetteur dispose d’un pouvoir discrétionnaire total ou partiel, ou s’il n’a aucun pouvoir discrétionnaire, quant au versement ou non d’un coupon/dividende. Si l’établissement a tout pouvoir discrétionnaire, en toutes circonstances, pour annuler le versement de coupons/dividendes, il sélectionne «entièrement discrétionnaire» (y compris lorsqu’il existe un dividend stopper qui n’a pas pour effet d’empêcher l’établissement d’annuler les paiements sur l’instrument). Si certaines conditions doivent être remplies avant que le versement puisse être annulé (par exemple, fonds propres inférieurs à un certain seuil), l’établissement doit choisir «partiellement discrétionnaire». Si l’établissement ne peut annuler le versement en dehors d’une situation d’insolvabilité, il doit sélectionner «obligatoire». Sélectionner dans le menu: [Entièrement discrétionnaire] [Partiellement discrétionnaire] [Obligatoire] Texte libre (préciser les motifs d’exercice du pouvoir discrétionnaire et s’il existe des dividend pushers, des dividend stoppers ou des ASCM - Alternative Coupon Settlement Mechanisms)
21	Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire, ou obligatoire, des versements (en termes de montant) Indique si l’émetteur dispose d’un pouvoir discrétionnaire total ou partiel, ou s’il n’a aucun pouvoir discrétionnaire, sur le montant du coupon/dividende. Sélectionner dans le menu: [Entièrement discrétionnaire] [Partiellement discrétionnaire] [Obligatoire]
22	Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d’une autre incitation au rachat Indique s’il existe un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou une autre incitation au rachat. Sélectionner dans le menu: [Oui] [Non]
23	Cumulatif ou non cumulatif Indique si les dividendes/coupons sont cumulatifs ou non. Sélectionner dans le menu: [Non cumulatif] [Cumulatif] [ACSM]
24	Convertible ou non convertible Indique si l’instrument est convertible ou non. Sélectionner dans le menu: [Convertible] [Non convertible]
25	Si convertible, déclencheur(s) de la conversion Indique les conditions dans lesquelles l’instrument sera converti, y compris le point de non-viabilité. Indiquer la ou les autorités qui ont éventuellement la capacité de déclencher la conversion. Pour chacune de ces autorités, préciser si ce sont les clauses du contrat de l’instrument qui constituent la base juridique permettant à l’autorité de déclencher la conversion (une approche contractuelle) ou si la base juridique est fournie par la législation (approche légale). Texte libre
26	Si convertible, entièrement ou partiellement Indiquer si l’instrument sera systématiquement totalement converti, s’il peut être totalement ou partiellement converti, ou s’il sera systématiquement partiellement converti. Sélectionner dans le menu: [Conversion totale systématique] [Totale ou partielle] [Conversion partielle systématique]
27	Si convertible, taux de conversion Indique le taux de conversion en l’instrument capable d’absorber plus de pertes. Texte libre
28	Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion Pour les instruments convertibles, indiquer si la conversion est obligatoire ou facultative. Sélectionner dans le menu: [Obligatoire] [Facultative] [Sans objet] et [au choix des détenteurs] [au choix de l’émetteur] [au choix des détenteurs et de l’émetteur]
29	Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion Pour les instruments convertibles, indiquer dans quel type d’instrument ils seront convertis. Sélectionner dans le menu: [Fonds propres de base de catégorie 1] [Fonds propres additionnels de catégorie 1] [Fonds propres de catégorie 2] [Autres]
30	Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion Texte libre
31	Caractéristiques en matière de réduction du capital Indique s’il existe une fonction de réduction du principal. Sélectionner dans le menu: [Oui] [Non]
32	Si réduction du capital, déclencheur de la réduction Indique les déclencheurs de la réduction du capital, y compris le point de non-viabilité. Indiquer la ou les autorités qui ont éventuellement la capacité de déclencher une réduction du capital. Pour chacune de ces autorités, préciser si ce sont les clauses du contrat de l’instrument qui constituent la base juridique permettant à l’autorité de déclencher la réduction du capital (une approche contractuelle), ou si la base juridique est fournie par la législation (approche légale) Texte libre
33	Si réduction du capital, totale ou partielle Indique s’il y aura systématiquement réduction totale du capital de l’instrument, éventuellement une réduction partielle, ou systématiquement une réduction partielle. Aide à évaluer la capacité d’absorption des pertes lors d’une réduction du capital. Sélectionner dans le menu: [Conversion totale systématique] [Totale ou partielle] [Conversion partielle systématique]
34	Si réduction du capital, définitive ou temporaire Pour les instruments concernés par une réduction du capital, précise si cette réduction est définitive ou temporaire. Sélectionner dans le menu: [Définitive] [Temporaire] [Sans objet]
35	Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital Décrit le mécanisme de réaugmentation du capital. Texte libre
36	Caractéristiques non conformes pendant la période de transition Préciser s’il existe des caractéristiques non conformes. Sélectionner [oui] ou [non].
37	Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes S’il existe des caractéristiques non conformes, l’établissement précise lesquelles. Texte libre
38	Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument (balisage) Les entreprises d’investissement incluent le lien hypertexte donnant accès au prospectus de l’émission, et notamment aux conditions contractuelles régissant l’instrument.

ANNEXE VIII

DÉCLARATION RELATIVE AU TEST DE LA CAPITALISATION DU GROUPE

MODÈLES POUR LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT
Numéro du modèle	Code du modèle	Nom du modèle/groupe de modèles	Nom abrégé
		TEST DE LA CAPITALISATION DU GROUPE
11,1	I 11.01	COMPOSITION DES FONDS PROPRES – TEST DE LA CAPITALISATION DU GROUPE	I11.1
11,2	I 11.02	INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES – TEST DE LA CAPITALISATION DU GROUPE	I11.2
11,3	I 11.03	INFORMATIONS SUR LES FILIALES	I11.3

I 11.01 - COMPOSITION DES FONDS PROPRES – TEST DE LA CAPITALISATION DU GROUPE (I11.1)

Ligne	Élément	Montant
Ligne	Élément	0010
0010	FONDS PROPRES
0020	FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1
0030	FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)
0040	Instruments de capital entièrement libérés
0050	Prime d'émission
0060	Résultats non distribués
0070	Résultats non distribués des exercices précédents
0080	Bénéfice éligible
0090	Autres éléments du résultat global accumulés
0100	Autres réserves
0120	Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels
0130	Autres fonds
0145	(-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1
0150	(-) Propres instruments CET1
0190	(-) Résultats négatifs de l’exercice en cours
0200	(–) Goodwill
0210	(-) Autres immobilisations incorporelles
0220	(-) Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d'impôt associés
0230	(-) Participation qualifiée détenue hors du secteur financier et dépassant 15 % des fonds propres
0240	(-) Total des participations qualifiées dans des entreprises autres que des entités du secteur financier dépassant 60 % des fonds propres
0250	(-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'entreprise d’investissement ne détient pas d'investissement important
0270	(-) Actifs de fonds de pension à prestations définies
0280	(-) Autres déductions
0295	CET1: Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
0300	FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
0310	Instruments de capital directement émis entièrement libérés
0320	Prime d'émission
0335	(-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
0340	(-) Propres instruments AT1
0380	(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'entreprise d'investissement ne détient pas d'investissement important
0400	(-) Autres déductions
0415	Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements
0420	FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
0430	Instruments de capital directement émis entièrement libérés
0440	Prime d'émission
0455	(-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
0460	(-) Propres instruments T2
0500	(-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'entreprise mère ne détient pas d'investissement important
0525	Fonds propres de catégorie 2 (T2): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements

I 11.02 - INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES – TEST DE LA CAPITALISATION DU GROUPE (I11.2)

		Montant
Ligne	Élément	0010
0010	Instruments CET1 d'entités du secteur financier du groupe d’entreprises d’investissement dans lesquelles l’entreprise mère détient un investissement important
0020	Instruments AT1 d'entités du secteur financier du groupe d’entreprises d’investissement dans lesquelles l’entreprise mère détient un investissement important
0030	Instruments T2 d'entités du secteur financier du groupe d’entreprises d’investissement dans lesquelles l’entreprise mère détient un investissement important
0040	Participations d'entités du secteur financier du groupe d’entreprises d’investissement dans la mesure où elles ne constituent pas des fonds propres pour l’entité du groupe dans laquelle l’entreprise mère a investi
0050	Créances subordonnées d'entités du secteur financier du groupe d’entreprises d’investissement
0060	Engagements éventuels envers des entités du groupe d’entreprises d'investissement
0070	Total des exigences de fonds propres des entreprises filiales

I 11.03: INFORMATIONS SUR LES FILIALES (I11.3)

Code	Type de code	Nom de l'entreprise	Entreprise mère / filiale	Pays	Investissements de l’entreprise mère					Engagements éventuels de l’entreprise mère envers l’entité	Total des exigences de fonds propres
					CET1:	AT1:	T2:	Participations	Créances subordonnées			Capital minimum permanent	Exigence basée sur les facteurs K													Exigences basées sur les frais généraux fixes
					CET1:	AT1:	T2:	Participations	Créances subordonnées			Capital minimum permanent		Actifs sous gestion	Fonds de clients détenus - Ségrégués	Fonds de clients détenus - Non ségrégués	Actifs conservés et administrés	Ordres de clients traités (sur base cumulée) – Opérations au comptant	Ordres de clients traités - Opérations sur dérivés	Exigence relative au risque de positions nette (K-NPR)	Marge de compensation fournie (CMG)	Défaut de contrepartie (TCD)	Flux d’échanges quotidiens – Opérations au comptant	Flux d’échanges quotidiens – Opérations sur dérivés	Exigence basée sur le risque de concentration	Exigences basées sur les frais généraux fixes
0010	0020	0030	0040	0050	0060	0070	0080	0090	0100	0110	0120	0130	0140	0150	0160	0170	0180	0190	0200	0210	0220	0230	0240	0250	0260	0270

«ANNEXE IX

DÉCLARATION RELATIVE AU TEST DE LA CAPITALISATION DU GROUPE

Table des matières

PARTIE I:

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

162

Structure et conventions

162

1.1

Structure

162

1.2

Convention de numérotation

162

1.3

Convention de signe

162

PARTIE II:

INSTRUCTIONS RELATIVES AUX MODÈLES

163

FONDS PROPRES: NIVEAU, COMPOSITION, EXIGENCES ET CALCUL

163

1.1

Remarques générales

163

1.2.

I 11.01 - COMPOSITION DES FONDS PROPRES – TEST DE LA CAPITALISATION DU GROUPE (I11.1)

163

1.2.1.

Instructions concernant certaines positions

163

1.3

I 11.02 EXIGENCES DE FONDS PROPRES - TEST DE LA CAPITALISATION DU GROUPE (I11.2)

169

1.3.1.

Instructions concernant certaines positions

169

1.4

IF 11.03 INFORMATIONS SUR LES FILIALES (IF11.3)

170

1.4.1.

Instructions concernant certaines positions

170

PARTIE I: INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

1. Structure et conventions

1.1 Structure

La déclaration du test de la capitalisation du groupe dans son ensemble se compose de 2 modèles:

a)	Composition des fonds propres

b)	Instruments de fonds propres.

1.2 Convention de numérotation

Les instructions appliquent le système général de notation suivant: {modèle; ligne; colonne}.

En cas de validations à l’intérieur d’un modèle, pour lesquelles seuls les points de données de ce modèle sont utilisés, les notations ne mentionnent pas le modèle: {ligne; colonne}.

Dans le cas des modèles constitués d’une colonne unique, il est fait référence aux seules lignes: {modèle; ligne}.

Un astérisque indique que la validation porte sur les lignes ou les colonnes mentionnées auparavant.

1.3 Convention de signe

PARTIE II: INSTRUCTIONS RELATIVES AUX MODÈLES

1 FONDS PROPRES: NIVEAU, COMPOSITION, EXIGENCES ET CALCUL

1.1 Remarques générales

10.

a)	le modèle I 11.01 concerne la composition des fonds propres détenus par l’entreprise d’investissement: fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) et fonds propres de catégorie 2 (T2).

b)	le modèle I 11.02 contient des informations sur les «exigences de fonds propres» dans le contexte du test de la capitalisation du groupe, à savoir les participations intragroupe, les passifs éventuels et les exigences totales de fonds propres des filiales.

c)	le modèle I 11.03 contient les informations pertinentes sur les exigences de fonds propres, les passifs éventuels, les créances subordonnées et les participations d’entités du secteur financier au niveau des filiales, ventilées par entité.

11.

1.2. I 11.01 - COMPOSITION DES FONDS PROPRES – TEST DE LA CAPITALISATION DU GROUPE (I11.1)

1.2.1. Instructions concernant certaines positions

Ligne

Références légales et instructions

0010

FONDS PROPRES

Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

Les fonds propres d’une entreprise d’investissement correspondent à la somme de ses fonds propres de catégorie 1 et de ses fonds propres de catégorie 2.

0020

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1

Les fonds propres de catégorie 1 d’un établissement correspondent à la somme de ses fonds propres de base de catégorie 1 et de ses fonds propres additionnels de catégorie 1.

0030

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)

Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

Article 50 du règlement (UE) no 575/2013.

0040

Instruments de capital entièrement libérés

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 26, paragraphe 1, point a), et articles 27 à 31 du règlement (UE) no 575/2013.

Les instruments de capital de sociétés mutuelles ou coopératives ou d’établissements analogues (articles 27 et 29 du règlement (UE) no 575/2013) sont à inclure.

Ne pas inclure la prime d’émission liée à ces instruments.

Les instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d’urgence sont inclus si toutes les conditions de l’article 31 du règlement (UE) no 575/2013 sont remplies.

0050

Prime d’émission

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 26, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013.

Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.

Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».

0060

Résultats non distribués

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 26, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.

Les résultats non distribués incluent les bénéfices non distribués de l’exercice précédent et les bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice éligibles.

La valeur à déclarer est la somme des lignes 0070 et 0080.

0070

Résultats non distribués des exercices précédents

Article 4, paragraphe 1, point 123), et article 26, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.

0080

Bénéfice éligible

Article 4, paragraphe 1, point 121), article 26, paragraphe 2, et article 36, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013.

0090

Autres éléments du résultat global accumulés

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 26, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 575/2013.

0100

Autres réserves

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 4, paragraphe 1, point 117), et article 26, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013.

Le montant à déclarer doit être net de toute charge d’impôt prévisible au moment du calcul.

0120

Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Articles 32 à 35 du règlement (UE) no 575/2013

0130

Autres fonds

Article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033.

0145

(-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1

Article 8, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033, article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 à l’exception du point i) dudit paragraphe.

La valeur à déclarer est la somme des lignes 0150 et 0190-0280.

0150

(-) Propres instruments CET1

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du règlement (UE) no 575/2013.

La détention d’actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» ne figurera pas dans cette ligne.

Le montant à déclarer intègre la prime d’émission liée aux actions propres.

0190

(-) Résultats négatifs de l’exercice en cours

Article 36, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013.

0200

(–) Goodwill

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 4, paragraphe 1, point 113), article 36, paragraphe 1, point b), et article 37 du règlement (UE) no 575/2013.

0210

(-) Autres immobilisations incorporelles

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 4, paragraphe 1, point 115), article 36, paragraphe 1, point b), et article 37, point a), du règlement (UE) no 575/2013.

0220

(-) Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d’impôt associés

Article 9, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 36, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013.

0230

(–) Participation qualifiée détenue hors du secteur financier et dépassant 15 % des fonds propres

Article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/2033.

0240

(–) Total des participations qualifiées dans des entreprises autres que des entités du secteur financier dépassant 60 % des fonds propres

Article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/2033.

0250

(-) Instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise mère ne détient pas d’investissement important

Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 36, paragraphe 1, point h), du règlement (UE) no 575/2013.

Au sens de la présente ligne, on entend par entreprise mère dans l’Union une entreprise d’investissement mère dans l’Union, une compagnie holding d’investissement mère dans l’Union, une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union, ainsi que toute autre entreprise mère qui est une entreprise d’investissement, un établissement financier, une entreprise de services auxiliaires ou un agent lié.

0270

(-) Actifs de fonds de pension à prestations définies

Article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 36, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013.

0280

(–) Autres déductions

Indiquer ici la somme de toutes les autres déductions prévues par l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, à l’exception des déductions prévues par l’article 36, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) no 575/2013, qui ne sont indiquées sur aucune des lignes 0150 à 0270 ci-dessus.

0295

CET1: Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements

Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:

—	Ajustements transitoires découlant d’instruments de fonds propres CET1 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 1, 2 et 3, et articles 484 à 487 du règlement (UE) no 575/2013]

—	Autres ajustements transitoires des fonds propres CET1 [articles 469 à 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions des fonds propres CET1 découlant de dispositions transitoires.

—	Autres éléments de fonds propres CET1 ou déductions d’un élément de fonds propres CET1 qui ne correspondent à aucune des lignes 0040 à 0280.

0300

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

Article 61 du règlement (UE) no 575/2013.

0310

Instruments de capital directement émis entièrement libérés

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 51, point a), et articles 52, 53 et 54 du règlement (UE) no 575/2013.

Le montant à déclarer n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.

0320

Prime d’émission

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 51, point b), du règlement (UE) no 575/2013.

Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.

Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».

0335

(-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

Article 56 du règlement (UE) no 575/2013, à l’exception du point d) dudit article.

La valeur à déclarer est la somme totale des lignes 0340, 0380 et 0400.

0340

(-) Propres instruments AT1

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 52, paragraphe 1, point b), article 56, point a), et article 57 du règlement (UE) no 575/2013.

Le montant à déclarer intègre la prime d’émission liée aux actions propres.

0380

(-) Instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise mère ne détient pas d’investissement important

Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 56, point c), du règlement (UE) no 575/2013.

0400

(–) Autres déductions

0415

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements

Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:

—	Ajustements transitoires découlant d’instruments de fonds propres AT1 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 4 et 5, articles 484 à 487 et articles 489 à 491 du règlement (UE) no 575/2013]

—	Autres ajustements transitoires des fonds propres AT1 [articles 472, 473 bis, 474, 475, 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions découlant de dispositions transitoires.

—

Montant à déduire des éléments AT1 qui excède le montant des fonds propres AT1 et est déduit des fonds propres CET1 conformément à l’article 36, paragraphe 1, point j), du règlement (UE) no 575/2013: Le montant des éléments de fonds propres AT1 ne peut être négatif, mais il peut arriver que le montant à déduire de ces éléments dépasse le montant des éléments AT1 disponibles. Dans ce cas, cet élément correspond au montant nécessaire pour porter à zéro le montant déclaré à la ligne 0300 et est égal à l’inverse du montant à déduire des éléments AT1 qui excède le montant de fonds propres AT1 et a été déclaré, entre autres déductions, à la ligne 0280.

—	Autres éléments de fonds propres AT1 ou déductions d’un élément de fonds propres AT1 qui ne correspondent à aucune des lignes 0310 à 0400.

0420

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033.

Article 71 du règlement (UE) no 575/2013.

La valeur à déclarer est la somme totale des lignes 0430 à 0455 et 0525.

0430

Instruments de capital directement émis entièrement libérés

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 62, point a), et articles 63 et 65 du règlement (UE) no 575/2013.

Le montant à déclarer n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.

0440

Prime d’émission

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 62, point b), et article 65 du règlement (UE) no 575/2013.

Le terme «prime d’émission» a la même signification que dans la norme comptable applicable.

Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».

0455

(-) TOTAL DES DÉDUCTIONS SUR LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

Article 66 du règlement (UE) no 575/2013, à l’exception du point d) dudit article.

0460

(-) Propres instruments T2

Article 9, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 63, point b) i), article 66, point a), et article 67 du règlement (UE) no 575/2013.

La détention d’actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» ne figurera pas dans cette ligne.

Le montant à déclarer intègre la prime d’émission liée aux actions propres.

0500

(-) Instruments T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’entreprise mère ne détient pas d’investissement important

Article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2019/2033.

Article 66, point c), du règlement (UE) no 575/2013.

0525

Fonds propres de catégorie 2 (T2): Autres éléments de fonds propres, déductions et ajustements

Cette ligne comprend la somme des éléments suivants:

—	Ajustements transitoires découlant d’instruments de fonds propres T2 qui bénéficient d’une clause d’antériorité [article 483, paragraphes 6 et 7, articles 484, 486, 488, 490 et 491 du règlement (UE) no 575/2013]

—	Autres ajustements transitoires des fonds propres T2 [articles 472, 473 bis, 476, 477, 478 et 481 du règlement (UE) no 575/2013]: ajustements des déductions des fonds propres T2 découlant de dispositions transitoires

—

—	Autres éléments de fonds propres T2 ou déductions d’un élément de fonds propres T2 qui ne correspondent à aucune des lignes 0430 à 0500.

1.3 I 11.02 EXIGENCES DE FONDS PROPRES - TEST DE LA CAPITALISATION DU GROUPE (I11.2)

1.3.1. Instructions concernant certaines positions

Ligne	Références légales et instructions
0010	Instruments CET1 d’entités du secteur financier du groupe d’entreprises d’investissement dans lesquelles l’entreprise mère détient un investissement important Article 8, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/2033, en liaison avec l’article 36, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) no 575/2013.
0020	Instruments AT1 d’entités du secteur financier du groupe d’entreprises d’investissement dans lesquelles l’entreprise mère détient un investissement important Article 8, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/2033, en liaison avec l’article 56, point d), du règlement (UE) no 575/2013.
0030	Instruments T2 d’entités du secteur financier du groupe d’entreprises d’investissement dans lesquelles l’entreprise mère détient un investissement important Article 8, paragraphe 3, point a), en liaison avec l’article 66, point d), du règlement (UE) no 575/2013.
0040	Participations d’entités du secteur financier du groupe d’entreprises d’investissement dans la mesure où elles ne constituent pas des fonds propres pour l’entité du groupe dans laquelle l’entreprise mère a investi Article 8, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/2033. Cette ligne comprend les participations de l’entreprise mère dans la mesure où elles ne constituent pas des fonds propres pour l’entité du groupe dans laquelle l’entreprise mère a investi.
0050	Créances subordonnées d’entités du secteur financier du groupe d’entreprises d’investissement Article 8, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/2033. Cette ligne comprend les créances subordonnées de l’entreprise mère dans la mesure où elles ne constituent pas des fonds propres pour l’entité du groupe dans laquelle l’entreprise mère a investi.
0060	Engagements éventuels envers des entités du groupe d’entreprises d’investissement Article 8, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
0070	Exigences de fonds propres totales des entreprises filiales En cas d’application de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033.

1.4 IF 11.03 INFORMATIONS SUR LES FILIALES (IF11.3)

10.

Toutes les entités incluses dans le périmètre du test de la capitalisation du groupe sont déclarées dans le présent modèle. L’entreprise mère du groupe est également concernée.

1.4.1. Instructions concernant certaines positions

Colonnes	Références légales et instructions
0010	Code Ce code, en tant que partie d’un identifiant de ligne, doit être propre à chaque entité déclarée. Pour les entreprises d’investissement et les entreprises d’assurance, ce code est le code LEI. Pour les autres entités, le code correspond au code LEI ou, à défaut, à un code national. Ce code est unique et il est utilisé de manière constante dans tous les modèles et au fil du temps. Sa valeur ne peut pas être nulle.
0020	Type de code L’entité déclarante identifie le type de code déclaré dans la colonne 0010 par la mention «Code LEI» ou «Code national». Le type de code est toujours déclaré.
0030	Nom de l’entreprise Nom de l’entreprise faisant partie du périmètre de consolidation.
0040	Entreprise mère/filiale Indique si l’entité déclarée dans la ligne est l’entreprise mère du groupe ou une filiale
0050	Pays Déclarer le pays où se situe la filiale.
0060 – 0100	Investissements de l’entreprise mère Article 8, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/2033. Dans cette section, déclarer les investissements de l’entreprise mère dans des entités du groupe.
0060	CET1: Article 8, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/2033, en liaison avec l’article 36, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) no 575/2013.
0070	AT1: Article 8, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/2033, en liaison avec l’article 56, point d), du règlement (UE) no 575/2013.
0080	T2: Article 8, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/2033, en liaison avec l’article 66, point d), du règlement (UE) no 575/2013.
0090	Participations Article 8, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/2033. Cette colonne comprend les participations de l’entreprise mère dans la mesure où elles ne constituent pas des fonds propres pour l’entité du groupe dans laquelle l’entreprise mère a investi.
0100	Créances subordonnées Article 8, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/2033. Cette colonne comprend les créances subordonnées de l’entreprise mère dans la mesure où elles ne constituent pas des fonds propres pour l’entité du groupe dans laquelle l’entreprise mère a investi.
0110	Engagements éventuels de l’entreprise mère envers l’entité Article 8, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
0120	Exigences de fonds propres totales des entreprises filiales Article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033.
0130	Capital minimum permanent Article 14 du règlement (UE) 2019/2033.
0140	Exigence basée sur les facteurs K Article 15 du règlement (UE) 2019/2033.
0150	Actifs sous gestion Article 15, paragraphe 2, et article 17 du règlement (UE) 2019/2033.
0160	Fonds de clients détenus - Ségrégués Article 15, paragraphe 2, et article 18 du règlement (UE) 2019/2033.
0170	Fonds de clients détenus - Non ségrégués Article 15, paragraphe 2, et article 18 du règlement (UE) 2019/2033.
0180	Actifs conservés et administrés Article 15, paragraphe 2, et article 19 du règlement (UE) 2019/2033.
0190	Ordres de clients traités (sur base cumulée) – Opérations au comptant Article 15, paragraphe 2, article 20, paragraphe 1, et article 20, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
0200	Ordres de clients traités - Opérations sur dérivés Article 15, paragraphe 2, article 20, paragraphe 1, et article 20, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2019/2033.
0210	Exigence relative au risque de positions nette (K-NPR) Article 22 du règlement (UE) 2019/2033.
0220	Marge de compensation fournie (CMG) Article 23, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033.
0230	Défaut de contrepartie (TCD) Article 26 et article 24 du règlement (UE) 2019/2033.
0240	Flux d’échanges quotidiens – Opérations au comptant Aux fins du calcul de l’exigence basée sur les facteurs K, les entreprises d’investissement appliquent le coefficient prévu à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033. En cas de tensions sur les marchés au sens de l’article 15, paragraphe 5, point c), du règlement (UE) 2019/2033, les entreprises d’investissement appliquent un coefficient adapté conformément audit point. Le facteur des flux d’échanges quotidien est calculé conformément à l’article 33, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/2033.
0250	Flux d’échanges quotidiens – Opérations sur dérivés Aux fins du calcul de l’exigence basée sur les facteurs K, les entreprises d’investissement appliquent le coefficient prévu à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033. En cas de tensions sur les marchés au sens de l’article 15, paragraphe 5, point c), du règlement (UE) 2019/2033, les entreprises d’investissement appliquent un coefficient adapté conformément audit point. Le facteur des flux d’échanges quotidien est calculé conformément à l’article 33, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2019/2033.
0260	Exigence basée sur le risque de concentration Article 37, paragraphe 2, article 39 et article 24 du règlement (UE) 2019/2033.
0270	Exigences basées sur les frais généraux fixes Article 13 du règlement (UE) 2019/2033.

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