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Document 32021R1971
Commission Implementing Regulation (EU) 2021/1971 of 13 September 2021 amending Implementing Regulation (EU) 2016/2070 laying down implementing technical standards for templates, definitions and IT-solutions to be used by institutions when reporting to the European Banking Authority and to competent authorities in accordance with Article 78(2) of Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2021/1971 de la Commission du 13 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 définissant des normes techniques d’exécution concernant les modèles, définitions et solutions informatiques à utiliser par les établissements pour la communication d’informations à l’Autorité bancaire européenne et aux autorités compétentes conformément à l’article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2021/1971 de la Commission du 13 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 définissant des normes techniques d’exécution concernant les modèles, définitions et solutions informatiques à utiliser par les établissements pour la communication d’informations à l’Autorité bancaire européenne et aux autorités compétentes conformément à l’article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
C/2021/4734
JO L 412 du 19.11.2021, p. 1–2763
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force