(1)

Par la décision 2014/115/UE (2), le Conseil a approuvé le protocole portant amendement de l’accord sur les marchés publics (3) conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. L’accord sur les marchés publics modifié (ci-après l’«accord») est un instrument plurilatéral qui a pour but l’ouverture mutuelle des marchés publics entre ses parties. L’accord s’applique à tout marché dont la valeur atteint ou dépasse les montants («seuils») qui y sont fixés et qui sont exprimés en droits de tirage spéciaux.

(2)

L’un des objectifs de la directive 2014/25/UE est de permettre aux entités adjudicatrices qui l’appliquent de se conformer en même temps aux obligations prévues par l’accord. Conformément à l’article 17, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE, tous les deux ans, la Commission vérifie que les seuils pour les marchés de fournitures, de services et de travaux et pour les concours fixés à l’article 15, points a) et b), de ladite directive correspondent aux seuils établis dans l’accord. Étant donné que la valeur des seuils calculés conformément à l’article 17, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE est différente de la valeur des seuils fixée à l’article 15, points a) et b), de ladite directive, il est nécessaire de réviser ces seuils.

(3)

L’article 17, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE dispose que, tous les deux ans, la Commission révise les seuils, la révision prenant effet au 1er janvier. Par conséquent, les seuils pour les années 2022 et 2023 devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2022.

(4)

Il convient dès lors de modifier la directive 2014/25/UE en conséquence,