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Document 32021R1016
Commission Implementing Regulation (EU) 2021/1016 of 21 June 2021 amending for the 321st time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaeda organisations
Règlement d’exécution (UE) 2021/1016 de la Commission du 21 juin 2021 modifiant pour la 321e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Règlement d’exécution (UE) 2021/1016 de la Commission du 21 juin 2021 modifiant pour la 321e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
C/2021/4723
JO L 222I du 22.6.2021, pp. 1–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
22.6.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 222/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1016 DE LA COMMISSION
du 21 juin 2021
modifiant pour la 321e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 17 juin 2021, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter une mention à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
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(4) |
Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 juin 2021.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Le directeur général
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Mohammad Ali Al Habbo (graphie d’origine: محمد علي الحبو) [pseudonyme fiable: a) Mohamad Abdulkarim; b) Muhammad Abd-al-Karim; pseudonyme peu fiable: a) Al-Hebo; b) Al-Habu; c) Alhobo; d) Habo; e) Hebbo; f) Habu]. Date de naissance: a) 1.10.1983; b) 15.3.1983; c) 1.1.1980. Lieu de naissance: Raqqa, République arabe syrienne. Nationalité: syrienne. Passeport no 00814L001424 (passeport syrien). Numéro national d'identification a) 10716775 (carte d’identité nationale syrienne); b) 2020316097 (carte d’identité nationale syrienne); c) 2020409266 (carte d’identité nationale syrienne); Adresse: a) Gaziantep, Turquie (depuis 2016); b) Raqqa, République arabe syrienne. Autres renseignements: Facilitateur basé en Turquie, qui fournit des services financiers à l’État islamique en Iraq et au Levant, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq, ou en soutien de celui-ci. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 17.6.2021.»