Désignation des marchandises

Classement

(code NC)

Motifs

(1)

(2)

(3)

Article modulaire présentant des propriétés d’absorption et d’isolation acoustique (système dit «espace dans l’espace»). Lorsqu’il est assemblé, il mesure environ 3 m de largeur, entre 2 et 6 m de long et 2,3 m de hauteur, et ses parois ont une épaisseur d’environ 40 mm.

Il se compose d’une structure cubique en aluminium, à laquelle est fixée une série de coins métalliques et de panneaux placés sur les côtés et le sommet de la structure.

Chaque panneau se compose d’une couche acoustique de tissu ignifugé en polyester imprimé sur une face et d’une planche d’aggloméré de bois stratifié sur l’autre face. L’intérieur du panneau est matelassé avec de la laine de roche (densité de 100 kg/m3).

Le plafond est constitué de panneaux de polyester et de solives de soutien en aluminium. L’article est également équipé d’une porte, de fenêtres, d’un système d’éclairage à LED et d’un système de ventilation.

L’article est conçu comme une construction spéciale destinée à être montée à l’intérieur d’un bâtiment achevé existant car elle n’offre aucune protection contre les intempéries. Il est destiné à être utilisé dans des bureaux paysagers, pour créer un espace fermé de confidentialité ou une zone de repos.

Voir l’illustration (*1).

7610 90 90

Le classement est déterminé par les règles générales 1, 2 a), 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 7610 , 7610 90 et 7610 90 90 .

Le classement dans la position 9406 est exclu car l’article n’est pas une construction préfabriquée indépendante, complète ou incomplète, dans la mesure où il ne peut être considéré ni comme un local d’habitation, ni comme un local de chantier; ou une construction similaire (voir également la note 4 du chapitre 94 et les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9406 ). Il ne convient pas pour un usage extérieur, car il n’est pas considéré comme résistant aux intempéries. L’article est une construction spéciale destinée à être montée à l’intérieur d’un bâtiment achevé existant.

L’article est un produit composite, dont le caractère essentiel est conféré par la structure (armature en aluminium). Il convient dès lors de le classer selon la matière constitutive dudit élément.

Il convient donc de classer l’article sous le code NC 7610 90 90 comme autres constructions en aluminium.