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Document 32021R0901
Commission Implementing Regulation (EU) 2021/901 of 3 June 2021 correcting the Swedish language version of Implementing Regulation (EU) 2019/2072 establishing uniform conditions for the implementation of Regulation (EU) 2016/2031 of the European Parliament of the Council, as regards protective measures against pests of plants
Règlement d’exécution (UE) 2021/901 de la Commission du 3 juin 2021 rectifiant la version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
Règlement d’exécution (UE) 2021/901 de la Commission du 3 juin 2021 rectifiant la version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
C/2021/3866
JO L 197 du 4.6.2021, p. 75–75
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
4.6.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 197/75 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/901 DE LA COMMISSION
du 3 juin 2021
rectifiant la version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 41, paragraphe 2, et son article 72, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (2) contient des erreurs à l’annexe VII, points 65 et 68, en ce qui concerne les conditions à remplir pour l’introduction de certains végétaux ou produits végétaux dans l’Union, et à l’annexe XI, partie A, point 12, en ce qui concerne l’indication d’un végétal. |
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(2) |
Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
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(3) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(ne concerne pas la version française)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 juin 2021.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1).