32021R0703

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Règlement - 2021/703 - EN - EUR-Lex

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Règlement (UE) 2021/703 du Conseil du 26 avril 2021 modifiant les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l’Union et les eaux n’appartenant pas à l’Union

ST/7401/2021/INIT

JO L 146 du 29.4.2021, p. 1–69 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/703/oj

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Official Journal

29.4.2021

Journal officiel de l’Union européenne

L 146/1

RÈGLEMENT (UE) 2021/703 DU CONSEIL

du 26 avril 2021

modifiant les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l’Union et les eaux n’appartenant pas à l’Union

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2021/91 du Conseil (1) fixe, pour les années 2021 et 2022, les possibilités de pêche des navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde. Le règlement (UE) 2021/92 du Conseil (2) fixe, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union.

(2)

L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (3) (ci-après dénommé "accord de commerce et de coopération"), s’applique à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021.

(3)

Les possibilités de pêche fixées dans les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 pour les stocks partagés avec certains pays tiers sont provisoires et limitées en termes quantitatifs à une reconduction de trois mois calculée sur la base des règlements (UE) 2020/123 (4) et (UE) 2018/2025 (5) du Conseil. Dans un nombre très limité de cas, une méthode différente a été utilisée pour les stocks qui sont principalement pêchés au début de l’année ou lorsque l’avis scientifique exige de fortes réductions des possibilités de pêche.

(4)

Conformément à l’article 499, paragraphe 2, de l’accord de commerce et de coopération, les totaux admissibles des captures (TAC) provisoires visent à garantir la poursuite des activités de pêche durables de l’Union jusqu’à ce que les consultations entre l’Union et le Royaume-Uni prévues à l’article 498 dudit accord soient achevées et mises en œuvre dans l’ordre juridique de l’Union. Ils ont été fixés à des niveaux compatibles avec ce qui est autorisé au titre de l’article 499 dudit accord.

(5)

Les consultations entre l’Union et le Royaume-Uni sont toujours en cours. Par conséquent, les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 doivent être modifiés pour prolonger les TAC unilatéraux provisoires de l’Union afin d’instaurer une sécurité juridique pour les opérateurs de l’Union et d’assurer la poursuite des activités de pêche durables jusqu’à ce que ces consultations soient achevées conformément au cadre juridique de l’Union et à l’accord de commerce et de coopération.

(6)

Cette approche est fondée sur l’article 499, paragraphe 2, de l’accord de commerce et de coopération qui prévoit que, si un stock désigné à l’annexe 35 dudit accord ou aux tableaux A et B de l’annexe 36 dudit accord ne fait toujours pas l’objet d’un TAC, chaque partie fixe un TAC provisoire correspondant au niveau recommandé par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), applicable à partir du 1er janvier. Conformément à l’article 499, paragraphes 3 à 5, de l’accord de commerce et de coopération, et par dérogation au paragraphe 2 dudit article, les TAC relatifs aux stocks spéciaux doivent être fixés conformément aux lignes directrices devant être adoptées par le comité spécialisé de la pêche pour le 1er juillet 2021 au plus tard.

(7)

Par conséquent, d’une manière générale, il convient que les possibilités de pêche provisoires pour l’Union soient fondées sur l’avis du CIEM pour 2021 et, en ce qui concerne les stocks d’eau profonde, également pour 2022, une fois disponible. Elles devraient correspondre à la part de l’Union convenue dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération.

(8)

D’une manière générale, les TAC provisoires devraient être prolongés jusqu’au 31 juillet 2021 et correspondre à un ratio de sept douzièmes ou 58,3 % du niveau des captures annuelles préconisé par le CIEM pour 2021 et, en ce qui concerne les stocks d’eau profonde, également pour 2022. Dans certains cas, ils devraient correspondre à ce ratio exposé dans la position de l’Union lors des consultations en cours avec le Royaume-Uni, définie dans la décision du Conseil du 5 mars 2021 établissant la position à prendre au nom de l’Union lors des consultations avec le Royaume-Uni et précisée davantage conformément à ladite décision.

(9)	Ce niveau est en principe considéré comme suffisant pour les navires de pêche de l’Union au moins jusqu’au 31 juillet 2021, soit un mois après la date à laquelle les lignes directrices relatives aux stocks spéciaux doivent être arrêtées avec le Royaume-Uni.

(10)	Pour un nombre limité de stocks, les TAC provisoires devraient correspondre à un ratio plus élevé du niveau des captures annuelles préconisé afin de tenir compte du caractère saisonnier des activités de pêche pour ces stocks.

(11)	Sans préjudice des lignes directrices relatives aux stocks spéciaux, et compte tenu du fait que ces lignes directrices ne sont pas encore établies, les TAC applicables à ces stocks sont compatibles avec l’article 499 de l’accord de commerce et de coopération.

(12)

L’Union, d’une part, et le gouvernement du Groenland et du gouvernement du Danemark, d’autre part, devraient conclure un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable, l’accord précédent ayant expiré le 31 décembre 2020. Il convient donc que le Conseil fixe des possibilités de pêche découlant dudit accord en tenant compte des échanges de possibilités de pêche avec des pays tiers. Ces possibilités de pêche devraient être effectives à compter de la date d’application provisoire dudit accord.

(13)

Il convient que les États membres fassent usage de toutes les flexibilités interzones, interespèces et interannuelles applicables de manière à ce que le niveau global des captures de l’Union en 2021 ne dépasse pas la part de l’Union dans le niveau maximal des TAC que l’Union peut fixer dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération.

(14)

En tenant compte du ratio appliqué, de l’utilisation des quotas, des conditions d’utilisation des flexibilités, ainsi que des autres conditions énoncées dans la législation de l’Union en vigueur, conformément à l’article 499, paragraphe 7, de l’accord de commerce et de coopération, les TAC provisoires respectent les parts de l’Union convenues dans le cadre dudit accord, comme indiqué dans ses annexes 35 et 36.

(15)

Les TAC provisoires respectent également le cadre juridique de l’Union applicable, en particulier l’article 4, l’article 5, paragraphe 3, et l’article 8 du règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil (6) et l’article 4, l’article 5, paragraphe 3, et l’article 7 du règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil (7). Ils sont fondés sur le niveau préconisé par le CIEM, tout en tenant compte de la situation particulière des stocks capturés dans une pêcherie mixte susceptible d’être affectée par des quotas limitants, compte tenu de l’avis du CIEM sur les pêcheries mixtes et sur les prises accessoires inévitables.

(16)

Il existe certains stocks pour lesquels le CIEM a rendu un avis scientifique préconisant des captures nulles. Si les TAC applicables à ces stocks sont établis au niveau indiqué dans l’avis scientifique, l’obligation de débarquer l’ensemble des captures, y compris les prises accessoires de ces stocks, dans des pêcheries mixtes donnerait lieu au phénomène des "espèces à quotas limitants". Afin de trouver un juste équilibre entre le maintien des pêcheries eu égard aux graves effets socio-économiques potentiels et la nécessité de permettre à ces stocks d’atteindre un bon état biologique, il convient, étant donné la difficulté de pêcher tous les stocks d’une pêcherie mixte en visant en même temps le rendement maximal durable (RMD), d’établir des TAC spécifiques pour les prises accessoires de ces stocks. Il y a lieu de fixer ces TAC à un niveau permettant de réduire la mortalité par pêche pour ces stocks et incitant au renforcement de la sélectivité et de l’évitement des captures dans ces stocks. Afin de réduire les captures dans les stocks pour lesquels des TAC de prises accessoires ont été fixés, les possibilités de pêche pour les pêcheries dans lesquelles ces stocks sont exploités devraient être fixées à des niveaux contribuant à ramener la biomasse des stocks vulnérables à des niveaux durables.

(17)

Ces possibilités de pêche ne devraient en aucun cas préjuger de l’établissement des possibilités de pêche conformément aux résultats des consultations avec le Royaume-Uni, aux lignes directrices relatives aux stocks spéciaux à adopter avec le Royaume-Uni conformément à l’article 499, paragraphe 5, de l’accord de commerce et de coopération et au cadre juridique de l’Union.

(18)

Selon les avis scientifiques, la biomasse du stock reproducteur de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans la mer Celtique, la Manche, la mer d’Irlande et la mer du Nord méridionale (divisions CIEM 4b, 4c, 7a et 7d à 7h) est en recul depuis 2009 et se trouve actuellement en dessous du RMD Btrigger et juste au-dessus de la Blim. Du fait des mesures prises par l’Union, la mortalité par pêche a diminué et se trouve actuellement en dessous du FRMD. Le recrutement est cependant faible, fluctuant sans marquer de tendance depuis 2008. Il convient par conséquent de maintenir les limites de capture, tout en veillant à ce que l’objectif ciblé de mortalité par pêche pour ce stock soit conforme au RMD.

(19)

Dans le règlement (UE) 2021/92, le TAC pour les lançons a été fixé à zéro dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4, dans l’attente de la publication de l’avis scientifique pertinent fourni par le CIEM, qui a été mis à disposition le 25 février 2021. La pêche aux lançons, qui sont des espèces à brève durée de vie sont pêchés à partir du 1er avril, peu de temps après la publication de l’avis scientifique.

(20)	Les limites de capture pour les lançons dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4 devraient être modifiées conformément à l’avis scientifique le plus récent du CIEM.

(21)

Le règlement (UE) 2021/92 fixe les possibilités de pêche préliminaires pour le premier trimestre de 2021. En outre, l’article 14 dudit règlement établit une interdiction, du 1er janvier au 31 mars 2021, pour les navires pêchant les lançons au moyen de certains engins dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4. Étant donné que le présent règlement établit les possibilités de pêche pour l’ensemble de la campagne de pêche, il convient que cette interdiction couvre également la période allant du 1er août au 31 décembre 2021, comme en 2020.

(22)

Conformément à la procédure prévue dans les accords concernant les relations en matière de pêche avec la Norvège et conformément à l’accord de commerce et de coopération, l’Union a mené des consultations trilatérales avec le Royaume-Uni et la Norvège et des consultations bilatérales avec la Norvège sur les droits de pêche applicables aux stocks. Il convient d’établir les possibilités de pêche pour le cabillaud de la mer du Nord afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs de l’Union et de permettre la reconstitution de ce stock. Conformément à la procédure prévue dans l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part, et le protocole de mise en œuvre, le comité mixte a établi le niveau des possibilités de pêche mises à disposition de l’Union dans les eaux groenlandaises en 2021. Il est par conséquent nécessaire d’inclure ces possibilités de pêche dans le présent règlement.

(23)

L’Union et le Royaume-Uni sont convenus de leurs parts respectives des TAC applicables à certains stocks gérés par la CICTA. Ces parts sont fixées dans le tableau C de l’annexe 36 de l’accord de commerce et de coopération. Il convient de modifier les tableaux des possibilités de pêche correspondants afin de tenir compte de ces parts.

(24)

Les limites de l’effort de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans la zone de la convention CICTA sont fondées sur les informations fournies dans les plans de pêche, de gestion des capacités de pêche et d’élevage du thon rouge communiqués par les États membres à la Commission. Ces limites de l’effort de pêche sont indiquées dans le plan de l’Union approuvé par la CICTA lors de la réunion intersession de la Sous-commission 2 qui s’est tenue les 4 et 5 mars 2019. Elles devraient être établies dans le cadre des possibilités de pêche relevant du présent règlement.

(25)

Lors de sa neuvième réunion annuelle en 2021, l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a adopté de nouvelles limites de captures pour le chinchard du Chili (Trachurus murphyi) et a approuvé la pêche exploratoire ciblant les légines (Dissostichus spp.). Les mesures applicables devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

(26)	Il convient, dès lors, de modifier les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en conséquence.

(27)

Les limites de capture prévues dans les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 s’appliquent à partir du 1er janvier 2021. Il convient, dès lors, que les dispositions introduites par le présent règlement en ce qui concerne les limites de capture s’appliquent également à compter de cette date. Cette application rétroactive n’a pas d’incidence sur les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime car les possibilités de pêche concernées sont augmentées ou n’ont pas encore été épuisées.

(28)	Étant donné qu’il est nécessaire de poursuivre les activités de pêche durables et de commencer la campagne de pêche pour les lançons à temps, soit le 1er avril 2021, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement (UE) 2021/91

Le règlement (UE) 2021/91 est modifié comme suit:

À l’article 8, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe dans un tableau figurant à l’annexe du présent règlement, les possibilités de pêche figurant dans ce tableau sont provisoires et s’appliquent du 1er janvier au 31 juillet 2021. Ces possibilités de pêche provisoires sont sans préjudice de la fixation de possibilités de pêche définitives pour 2021 et 2022, sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles et conformément aux résultats des négociations et/ou consultations internationales, aux lignes directrices relatives aux stocks spéciaux à arrêter avec le Royaume-Uni, aux dispositions applicables du règlement (UE) n° 1380/2013 et aux plans pluriannuels pertinents.»

2)	La partie 2 de l’annexe est modifiée conformément à la partie A de l’annexe du présent règlement.

Article 2

Modification du règlement (UE) 2021/92

Le règlement (UE) 2021/92 est modifié comme suit:

L’article 7 est modifié comme suit:

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe dans un tableau des possibilités de pêche figurant à l’annexe I A ou à l’annexe I B, les possibilités de pêche figurant dans ce tableau sont provisoires et s’appliquent du 1er janvier au 31 juillet 2021. Ces possibilités de pêche provisoires sont sans préjudice de la fixation de possibilités de pêche définitives pour 2021 et 2022, sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles et conformément aux résultats des négociations et/ou consultations internationales, aux lignes directrices relatives aux stocks spéciaux à arrêter avec le Royaume-Uni, aux dispositions applicables du règlement (UE) n° 1380/2013 et aux plans pluriannuels pertinents.»

le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis. Les États membres font usage de toutes les flexibilités interzones, interespèces et interannuelles applicables de manière à garantir que le niveau global des captures de l’Union en 2021 ne dépasse pas la part de l’Union dans le niveau maximal des TAC provisoires que l’Union peut fixer dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part.»

L’article suivant est inséré:

«Article 7 bis

Application des possibilités de pêche dans les eaux groenlandaises

Lorsqu’il est fait référence au présent article dans un tableau des possibilités de pêche figurant à l’annexe I B, les possibilités de pêche figurant dans ledit tableau s’appliquent à compter de la date d’application provisoire de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part, jusqu’au 31 décembre 2021.»

L’article 9 est modifié comme suit:

a)	au paragraphe 2, la date du «31 mars 2021» est remplacée par celle du «31 juillet 2021»;

b)	au paragraphe 3, la date du «31 mars 2021» est remplacée par celle du «31 juillet 2021».

L’article 11 est modifié comme suit:

au paragraphe 2, le texte introductif du premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«2. Par dérogation au paragraphe 1, en janvier 2021 et du 1er avril au 31 juillet, les navires de pêche de l’Union dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7h peuvent pêcher le bar européen et détenir, transborder, transférer ou débarquer du bar européen capturé dans cette zone avec les engins mentionnés ci-après et dans les limites suivantes:»

b)	au paragraphe 2, premier alinéa, point c), «1,43» est remplacé par «3,32»;

c)	au paragraphe 2, premier alinéa, point d), «0,35» est remplacé par «0,82»;

d)	au paragraphe 5, premier alinéa, point b), les termes «du 1er au 31 mars» sont remplacés par les termes «du 1er mars au 31 juillet».

L’article 14 est remplacé par le texte suivant:

«Article 14

Périodes de fermeture de la pêche des lançons

La pêche commerciale des lançons au moyen d’un chalut de fond, d’une senne ou d’engins traînants similaires d’un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er janvier au 31 mars 2021 et du 1er août au 31 décembre 2021 dans les divisions CIEM 2a et 3a ainsi que dans la sous-zone CIEM 4.»

6)	À l’article 60, la date du «31 mars 2021» est remplacée par celle du «31 juillet 2021».

7)	L’annexe I A est modifiée conformément à la partie B de l’annexe du présent règlement.

8)	L’annexe I B est modifiée conformément à la partie C de l’annexe du présent règlement.

9)	L’annexe I C est modifiée conformément à la partie D de l’annexe du présent règlement.

10)	L’annexe I D est modifiée conformément à la partie E de l’annexe du présent règlement.

11)	L’annexe I H est modifiée conformément à la partie F de l’annexe du présent règlement.

12)	Le chapitre III de l’annexe II est modifié conformément à la partie G de l’annexe du présent règlement.

13)	L’annexe VI est modifiée conformément à la partie H de l’annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 avril 2021.

Par le Conseil

Le président

A. P. ZACARIAS

(1) Règlement (UE) 2021/91 du Conseil du 28 janvier 2021 fixant, pour les années 2021 et 2022, les possibilités de pêche des navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 31 du 29.1.2021, p. 20).

(2) Règlement (UE) 2021/92 du Conseil du 28 janvier 2021 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 31 du 29.1.2021, p. 31).

(3) JO L 444 du 31.12.2020, p. 14.

(4) Règlement (UE) 2020/123 du Conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 25 du 30.1.2020, p. 1).

(5) Règlement (UE) 2018/2025 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019 et 2020, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 325 du 20.12.2018, p. 7).

(6) Règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 du Conseil (JO L 83 du 25.3.2019, p. 1).

(7) Règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) n° 676/2007 et (CE) n° 1342/2008 du Conseil (JO L 179 du 16.7.2018, p. 1).

ANNEXE

PARTIE A: Modifications de la partie 2 de l’annexe du règlement (UE) 2021/91

À la partie 2 de l’annexe du règlement (UE) 2021/91, les tableaux des possibilités de pêche correspondants sont remplacés par le texte suivant:

«Espèce:	Sabre noir Aphanopus carbo		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5, 6, 7 et 12 (BSF/56712-)
Année	2021		TAC de précaution L’article 8, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Allemagne	13
Estonie	6
Irlande	33
Espagne	65
France	922
Lettonie	43
Lituanie	1
Pologne	1
Autres	3	(1)
Union	1 087
Royaume-Uni	p.m.
TAC	p.m.
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BSF/56712_AMS).

Espèce:	Béryx Beryx spp.		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 (ALF/3X14-)
Année	2021		TAC de précaution L’article 8, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Irlande	4	(1)
Espagne	30	(1)
France	8	(1)
Portugal	85	(1)
Union	127	(1)
Royaume-Uni	p.m.	(1)
TAC	p.m.	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce:	Grenadier de roche Coryphaenoides rupestris		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7 (RNG/5B67-)
Année	2021		TAC de précaution L’article 8, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Allemagne	3	(1) (2)
Estonie	22	(1) (2)
Irlande	99	(1) (2)
Espagne	24	(1) (2)
France	1 252	(1) (2)
Lituanie	29	(1) (2)
Pologne	15	(1) (2)
Autres	3	(1) (2) (3)
Union	1 447	(1) (2)
Royaume-Uni	p.m.	(1) (2)
TAC	p.m.	(1) (2)
(1)	Un maximum de 10 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 8, 9, 10, 12 et14 (RNG/8X14- pour le grenadier de roche; RHG/8X14- pour les prises accessoires de grenadier berglax).
(2)	Aucune pêche ciblée de grenadier berglax n’est autorisée. Les prises accessoires de grenadier berglax (RHG/5B67-) sont imputées sur ce quota. Elles ne peuvent dépasser 1 % de ce quota.
(3)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (RNG/5B67_AMS pour le grenadier de roche; RHG/5B67_AMS pour le grenadier berglax).

Espèce:	Grenadier de roche Coryphaenoides rupestris		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 8, 9, 10, 12 et 14 (RNG/8X14-)
Année	2021		TAC de précaution L’article 8, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Allemagne	5	(1) (2)
Irlande	1	(1) (2)
Espagne	526	(1) (2)
France	24	(1) (2)
Lettonie	9	(1) (2)
Lituanie	1	(1) (2)
Pologne	165	(1) (2)
Union	731	(1)(2)
Royaume-Uni	p.m.	(1) (2)
TAC	p.m.	(1) (2)
(1)	Un maximum de 10 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 5b, 6 et 7 (RNG/5B67- pour le grenadier de roche; RHG/5B67- pour les prises accessoires de grenadier berglax).
(2)	Aucune pêche ciblée de grenadier berglax n’est autorisée. Les prises accessoires de grenadier berglax (RHG/8X14-) sont imputées sur ce quota. Elles ne peuvent dépasser 1 % de ce quota.

Espèce:	Dorade rose Pagellus bogaraveo		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6, 7 et 8 (SBR/678-)
Année	2021		TAC de précaution L’article 8, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Irlande	2	(1)
Espagne	49	(1)
France	2	(1)
Autres	2	(1) (2)
Union	55	(1)
Royaume-Uni	p.m.	(1)
TAC	p.m.	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
(2)	Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SBR/678_AMS).

Espèce:	Dorade rose Pagellus bogaraveo		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 10 (SBR/10-)
Année	2021	2022	TAC de précaution»
Espagne	5	5
Portugal	600	600
Union	605	605
Royaume-Uni	p.m.	p.m.
TAC	p.m.	p.m.

PARTIE B: Modifications de l’annexe I A du règlement (UE) 2021/92

À l’annexe I A du règlement (UE) 2021/92, les tableaux des possibilités de pêche correspondants sont remplacés par le texte suivant:

«Espèce:	Lançons et prises accessoires associées Ammodytes spp.		Zone:	Eaux de l’Union des zones 2a, 3a et 4(1)
Danemark	95 295	(2) (3)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
Allemagne	146	(2) (3)
Suède	3 499	(2) (1)
Union	98 940	(2)
Royaume-Uni	p.m.	(2)(3)

TAC	p.m.	(2)
(1)	À l’exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.
(2)	Dans les zones de gestion 1r et 2r, le TAC ne peut être pêché qu’en tant que TAC de suivi assorti d’un protocole d’échantillonnage pour la pêcherie.
(3)	Jusqu’à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4X). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones de gestion des lançons spécifiées à l’annexe III, aux quantités portées ci-dessous:

Zone: Eaux de l’Union correspondant aux zones de gestion des lançons

	1r	2r	3r	4	5r	6	7r
	(SAN/234_1R)	(SAN/234_2R)	(SAN/234_3R)	(SAN/234_4)	(SAN/234_5R)	(SAN/234_6)	(SAN/234_7R)
Danemark	5 154	4 717	12 175	73 117	0	132	0
Allemagne	8	7	19	112	0	0	0
Suède	189	173	447	2 685	0	5	0
Union	5 351	4 897	12 641	75 914	0	137	0
Royaume-Uni	p.m.	p.m.	p.m.	p.m.	0	p.m.	0

Total	p.m.	p.m.	p.m.	p.m.	0	p.m.	0

Espèce:	Grande argentine Argentina silus	Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1 et 2 (ARU/1/2.)
Allemagne	9	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
France	3
Pays-Bas	8
Union	20
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Grande argentine Argentina silus	Zone:	Eaux de l’Union des zones 3a et 4 (ARU/3A4-C)
Danemark	418	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Allemagne	4
France	3
Irlande	3
Pays-Bas	20
Suède	16
Union	464
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Grande argentine Argentina silus	Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7 (ARU/567.)
Allemagne	165	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
France	3
Irlande	153
Pays-Bas	1 725
Union	2 046
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Brosme Brosme brosme		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2 et 14 (USK/1214EI)
Allemagne	p.m.	(1)	TAC de précaution L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
France	p.m.	(1)
Autres	p.m.	(1)(2)
Union	p.m.	(1)
Royaume-Uni	p.m.	(1)

TAC	p.m.
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
(2)	Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/1214EI_AMS).

Espèce:	Brosme Brosme brosme		Zone:	Eaux de l’Union de la zone 4 (USK/04-C.)
Danemark	40		TAC de précaution L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Allemagne	12
France	27
Suède	4
Autres	4	(1)
Union	87
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/04-C_AMS).

Espèce:	Brosme Brosme brosme		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7 (USK/567EI.)
Allemagne	35		TAC de précaution L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Espagne	121
France	1 441
Irlande	139
Autres	35	(1)
Union	1 771
Norvège	0	(2)(3)(4)(5)
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/567EI_AMS).
(2)	À pêcher dans les eaux de l’Union des zones 2a, 4, 5b, 6 et 7 (USK/*24X7C).
(3)	Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité ci-dessous en tonnes (OTH/*5B67-). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %. 3 000
(4)	Y compris la lingue franche. Les quotas suivants de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7:

	Lingue franche (LIN/*5B67-)	0
	Brosme (USK/*5B67-)	0
(5)	Les quotas de la Norvège pour le brosme et la lingue franche sont interchangeables jusqu’à concurrence de la quantité suivante, en tonnes: p.m.

Espèce:	Brosme Brosme brosme	Zone:	Eaux norvégiennes de la zone 4 (USK/04-N.)
Belgique	0	TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
Danemark	75
Allemagne	0
France	0
Pays-Bas	0
Union	75

TAC	Sans objet

Espèce:	Sangliers Caproidae	Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6, 7 et 8 (BOR/678-)
Danemark	2 740	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Irlande	7 715
Union	10 455
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Hareng commun(1) Clupea harengus		Zone:	3a (HER/03A.)
Danemark	9 080	(2)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
Allemagne	145	(2)
Suède	9 498	(2)
Union	18 723	(2)
Norvège	2 881
Îles Féroé	p.m.	p.m.

TAC	21 604
(1)	Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
(2)	Condition particulière: jusqu’à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 4 (HER/*04-C.).

Espèce:	Hareng commun(1) Clupea harengus		Zone:	Eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53°30’ N (HER/4AB.)
Danemark	49 993		TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
Allemagne	33 852
France	18 838
Pays-Bas	46 381
Suède	3 449
Union	152 513
Îles Féroé	p.m.
Norvège	103 344	(2)
Royaume-Uni	61 301
TAC	356 357
(1)	Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
(2)	Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité portée ci-dessous dans les eaux de l’Union des zones 4a et 4b (HER/*4AB-C). 3 000

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous par l’Union dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N.

Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*4N-S62)

Union

3 000

Espèce:	Hareng commun Clupea harengus		Zone:	Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/4N-S62)
Suède	878	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
Union	878

TAC	356 357
(1)	Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

Espèce:	Hareng commun(1) Clupea harengus		Zone:	3a (HER/03A-BC)
Danemark	5 692	(2)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
Allemagne	51	(2)
Suède	916	(2)
Union	6 659	(2)

TAC	6 659	(2)
(1)	Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.
(2)	Condition particulière: jusqu’à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 4 (HER/*04-C-BC).

Espèce:	Hareng commun (1) Clupea harengus	Zone:	4, 7d et eaux de l’Union de la zone 2a (HER/2A47DX)
Belgique	38	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
Danemark	7 421
Allemagne	38
France	38
Pays-Bas	238
Suède	36
Union	7 609
Royaume-Uni	141

TAC	7 750
(1)	Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.

Espèce:	Hareng commun(1) Clupea harengus		Zone:	4c, 7d(2) (HER/4CXB7D)
Belgique	8 257	(3)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
Danemark	668	(3)
Allemagne	452	(3)
France	9 274	(3)
Pays-Bas	16 142	(3)
Union	34 793	(3)
Royaume-Uni	p.m.	(3)

TAC	356 357
(1)	Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
(2)	Excepté le stock de Blackwater: il s’agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l’estuaire de la Tamise à l’intérieur d’une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu’à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu’à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.
(3)	Condition particulière: jusqu’à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 4b (HER/*04B.).

Espèce:	Hareng commun Clupea harengus		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 6b et 6aN(1) (HER/5B6ANB)
Allemagne	206	(2)	TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
France	39	(2)
Irlande	278	(2)
Pays-Bas	206	(2)
Union	729	(2)
Royaume-Uni	p.m.	(2)

TAC	p.m.
(1)	Il s’agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM 6a située à l’est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l’ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l’exclusion du Clyde.
(2)	Il est interdit de cibler du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30′ N, à l’exception d’une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.

Espèce:	Hareng commun Clupea harengus	Zone:	6aS(1), 7b, 7c (HER/6AS7BC)
Irlande	721	TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Pays-Bas	72
Union	793

TAC	793
(1)	Il s’agit du stock de hareng commun de la zone 6a au sud de 56° 00′ N et à l’ouest de 07° 00′ O.

Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Zone:

7a(1)

(HER/07A/MM)

Irlande

471

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Union

471

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

(1)

Cette zone est amputée du secteur délimité:

—	au nord par la latitude 52° 30′ N,

—	au sud par la latitude 52° 00′ N,

—	à l’ouest par les côtes de l’Irlande,

—	à l’est par les côtes du Royaume-Uni.

Espèce:	Hareng commun Clupea harengus	Zone:	7e et 7f (HER/7EF.)
France	271	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Union	271
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Zone:

7g(1), 7h(1), 7j(1) et 7k(1)

(HER/7G-K.)

Allemagne

(2)

TAC analytique

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

France

(2)

Irlande

437

(2)

Pays-Bas

(2)

Union

505

(2)

Royaume-Uni

p.m.

(2)

TAC

p.m.

(2)

(1)

Cette zone est augmentée du secteur délimité:

—	au nord par la latitude 52° 30′ N,

—	au sud par la latitude 52° 00′ N,

—	à l’ouest par les côtes de l’Irlande,

—	à l’est par les côtes du Royaume-Uni.

(2)

Ce quota peut être attribué uniquement aux navires participant à la pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour ce stock selon l’évaluation du CIEM. Les États membres concernés communiquent le nom du ou des navires à la Commission avant d’autoriser les captures.

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua	Zone:	Skagerrak (COD/03AN.)
Belgique	5	TAC analytique
Danemark	1 515
Allemagne	38
Pays-Bas	9
Suède	265
Union	1 832

TAC	1 893

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zone:	4; Eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (COD/2A3AX4)
Belgique	347	(1)	TAC analytique
Danemark	1 993
Allemagne	1 263
France	428	(1)
Pays-Bas	1 126	(1)
Suède	13
Union	5 170
Norvège	2 252	(2)
Royaume-Uni	5 824	(1)

TAC	13 246
(1)	Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: zone 7d (COD/*07D.).
(2)	Peut être pêché dans les eaux de l’Union. Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:

Eaux norvégiennes de la zone 4 (COD/*04N-)

Union

4 494

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zone:	Eaux norvégiennes au sud de 62° N (COD/4N-S62)
Suède	382	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
Union	382

TAC	Sans objet
(1)	Les prises accessoires d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua	Zone:	6b; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b à l’ouest de 12° 00′ O et des zones 12 et 14 (COD/5W6-14)
Belgique	0	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Allemagne	0
France	1
Irlande	2
Union	3
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zone:	6a; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b à l’est de 12° 00′ O (COD/5BE6A)
Belgique	1	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. L’article 9 du présent règlement s’applique.
Allemagne	7	(1)
France	76	(1)
Irlande	142	(1)
Union	226	(1)
Royaume-Uni	p.m.	(1)

TAC	p.m.	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zone:	7a (COD/07A.)
Belgique	1	(1)	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
France	3	(1)
Irlande	49	(1)
Pays-Bas	1	(1)
Union	54	(1)
Royaume-Uni	p.m.	(1)

TAC	p.m.	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zone:	7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (COD/7XAD34)
Belgique	7	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. L’article 9 du présent règlement s’applique.
France	114	(1)
Irlande	166	(1)
Pays-Bas	0	(1)
Union	287	(1)
Royaume-Uni	p.m.	(1)

TAC	p.m.	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zone:	7d (COD/07D.)
Belgique	33	(1)	TAC analytique
France	648	(1)
Pays-Bas	19	(1)
Union	700	(1)
Royaume-Uni	p.m.	(1)

TAC	p.m.
(1)	Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: zone 4; eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (COD/*2A3X4).

Espèce:	Cardines Lepidorhombus spp.	Zone:	Eaux de l’Union des zones 2a et 4 (LEZ/2AC4-C)
Belgique	5	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Danemark	4
Allemagne	4
France	24
Pays-Bas	19
Union	56
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Cardines Lepidorhombus spp.		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; zone 6; eaux internationales des zones 12 et 14 (LEZ/56-14)
Espagne	308		TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
France	1 204	(1)
Irlande	352
Union	1 864
Royaume-Uni	p.m.	(1)

TAC	p.m.
(1)	Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: eaux de l’Union des zones 2a et 4 (LEZ/*2AC4C).

Espèce:	Cardines Lepidorhombus spp.		Zone:	7 (LEZ/07.)
Belgique	274	(1)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Espagne	3 045	(2)
France	3 696	(2)
Irlande	1 680	(2)
Union	8 695
Royaume-Uni	p.m.	(2)

TAC	p.m.
(1)	10 % de ce quota peuvent être utilisés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE) pour les prises accessoires dans les pêches ciblées de sole.
(2)	35 % de ce quota peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE).

Espèce:	Cardines Lepidorhombus spp.	Zone:	8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/8ABDE.)
Espagne	585	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
France	472
Union	1 057

TAC	1 057

Espèce:	Baudroies Lophiidae		Zone:	Eaux de l’Union des zones 2a et 4 (ANF/2AC4-C)
Belgique	182	(1)	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Danemark	401	(1)
Allemagne	196	(1)
France	37	(1)
Pays-Bas	138	(1)
Suède	5	(1)
Union	959	(1)
Royaume-Uni	p.m.	(1)

TAC	p.m.
(1)	Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans: zone 6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/*56-14).

Espèce:	Baudroies Lophiidae	Zone:	Eaux norvégiennes de la zone 4 (ANF/04-N.)
Belgique	37	TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
Danemark	935
Allemagne	15
Pays-Bas	13
Union	1 000

TAC	Sans objet

Espèce:	Baudroies Lophiidae		Zone:	6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/56-14)
Belgique	118	(1)	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Allemagne	134	(1)
Espagne	126
France	1 449	(1)
Irlande	328
Pays-Bas	113	(1)
Union	2 268
Royaume-Uni	p.m.	(1)

TAC	p.m.
(1)	Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: eaux de l’Union des zones 2a et 4 (ANF/*2AC4C).

Espèce:	Baudroies Lophiidae		Zone:	7 (ANF/07.)
Belgique	2 046	(1)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Allemagne	228	(1)
Espagne	813	(1)
France	13 129	(1)
Irlande	1 678	(1)
Pays-Bas	265	(1)
Union	18 159	(1)
Royaume-Uni	p.m.	(1)

TAC	p.m.
(1)	Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (ANF/*8ABDE).

Espèce:	Baudroies Lophiidae	Zone:	8a, 8b, 8d et 8e (ANF/8ABDE.)
Espagne	941	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
France	5 235
Union	6 176

TAC	6 176

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus	Zone:	3a (HAD/03A.)
Belgique	12	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
Danemark	2 120
Allemagne	135
Pays-Bas	2
Suède	250
Union	2 519

TAC	2 630

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus	Zone:	4; eaux de l’Union de la zone 2a (HAD/2AC4.)
Belgique	287	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
Danemark	1 970
Allemagne	1 254
France	2 185
Pays-Bas	215
Suède	169
Union	6 080
Norvège	9 841
Royaume-Uni	26 865

TAC	42 785

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

Eaux norvégiennes de la zone 4 (HAD/*04N-)

Union

4 523

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus		Zone:	Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HAD/4N-S62)
Suède	707	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
Union	707

TAC	Sans objet
(1)	Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus	Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6b, 12 et 14 (HAD/6B1214)
Belgique	7	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Allemagne	9
France	347
Irlande	247
Union	610
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b et 6a (HAD/5BC6A.)
Belgique	6	(1)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
Allemagne	6	(1)
France	264	(1)
Irlande	650	(1)
Union	925
Royaume-Uni	p.m.	(1)

TAC	p.m.
(1)	10 % maximum de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 4 et les eaux de l’Union de la zone 2a (HAD/*2AC4.).

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus	Zone:	7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (HAD/7X7A34)
Belgique	91	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
France	5 441
Irlande	1 814
Union	7 346
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus	Zone:	7a (HAD/07 A.)
Belgique	29	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
France	129
Irlande	771
Union	929
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus	Zone:	3a (WHG/03A.)
Danemark	271	TAC de précaution
Pays-Bas	1
Suède	29
Union	301

TAC	929

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus		Zone:	4; eaux de l’Union de la zone 2a (WHG/2AC4.)
Belgique	296		TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
Danemark	1 281
Allemagne	333
France	1 925
Pays-Bas	740
Suède	2
Union	4 575
Norvège	2 131	(1)
Royaume-Uni	12 506

TAC	21 306
(1)	Peut être pêché dans les eaux de l’Union. Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

Eaux norvégiennes de la zone 4 (WHG/*04N-)

Union

4 518

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus		Zone:	6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (WHG/56-14)
Allemagne	1	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. L’article 9 du présent règlement s’applique.
France	20	(1)
Irlande	122	(1)
Union	143	(1)
Royaume-Uni	p.m.	(1)

TAC	p.m.	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus		Zone:	7a (WHG/07 A.)
Belgique	1	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. L’article 9 du présent règlement s’applique.
France	9	(1)
Irlande	114	(1)
Pays-Bas	0	(1)
Union	124	(1)
Royaume-Uni	p.m.	(1)

TAC	p.m.	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus	Zone:	7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k (WHG/7X7A-C)
Belgique	46	TAC analytique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
France	2 928
Irlande	2 324
Pays-Bas	25
Union	5 323
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Merlan et lieu jaune Merlangius merlangus et Pollachius pollachius		Zone:	Eaux norvégiennes au sud de 62° N (W/P/4N-S62)
Suède	190	(1)	TAC de précaution
Union	190

TAC	Sans objet
(1)	Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

Espèce:	Merlu commun Merluccius merluccius		Zone:	3a (HKE/03A.)
Danemark	2 058	(1)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Suède	175	(1)
Union	2 233

TAC	2 233
(1)	Des transferts de ce quota vers les eaux de l’Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.

Espèce:	Merlu commun Merluccius merluccius		Zone:	Eaux de l’Union des zones 2a et 4 (HKE/2AC4-C)
Belgique	21	(1)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Danemark	865	(1)
Allemagne	99	(1)
France	191	(1)
Pays-Bas	50	(1)
Union	1 226	(1)
Royaume-Uni	p.m.	(1)

TAC	p.m.
(1)	Au maximum 10 % de ce quota peuvent être utilisés pour les prises accessoires dans la zone 3a (HKE/*03A.).

Espèce:	Merlu commun Merluccius merluccius		Zone:	6 et 7; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/571214)
Belgique	290	(1)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Espagne	9 311
France	14 379	(1)
Irlande	1 742
Pays-Bas	187	(1)
Union	25 909
Royaume-Uni	p.m.	(1)

TAC	p.m.
(1)	Des transferts de ce quota vers les eaux de l’Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

Zones 8a, 8b, 8d et 8e (HKE/*8ABDE)

Belgique	38
Espagne	1 533
France	1 533
Irlande	192
Pays-Bas	19
Union	3 315
Royaume-Uni	p.m.

Espèce:	Merlu commun Merluccius merluccius		Zone:	8a, 8b, 8d et 8e (HKE/8ABDE.)
Belgique	9	(1)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Espagne	6 622
France	14 870
Pays-Bas	19	(1)
Union	21 520

TAC	p.m.
(1)	Des transferts de ce quota vers les eaux de l’Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

Zones 6 et 7; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/*57-14)

Belgique	2
Espagne	1 918
France	3 453
Pays-Bas	6
Union	5 379

Espèce:	Merlan bleu Micromesistius poutassou	Zone:	Eaux norvégiennes des zones 2 et 4 (WHB/24-N.)
Danemark	0	TAC analytique
Union	0

TAC	Sans objet

Espèce:	Merlan bleu Micromesistius poutassou		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/1X14)
Danemark	45 680		TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
Allemagne	17 761
Espagne	38 726	(1)
France	31 789
Irlande	35 373
Pays-Bas	55 700
Portugal	3 598	(1)
Suède	11 300
Union	239 927	(2)
Norvège	37 500
Îles Féroé	p.m.
Royaume-Uni	71 670	(1)

TAC	Sans objet
(1)	Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
(2)	Condition particulière: sur les quotas de l’Union dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen: 141 648

Espèce:	Merlan bleu Micromesistius poutassou		Zone:	8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/8C3411)
Espagne	28 644		TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
Portugal	7 161
Union	35 805	(1)

TAC	Sans objet
(1)	Condition particulière: sur les quotas de l’Union dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen: 141 648

Espèce:	Merlan bleu Micromesistius poutassou		Zone:	Eaux de l’Union des zones 2, 4a, 5, 6 au nord de 56° 30′ N et 7 à l’ouest de 12° O (WHB/24A567)
Norvège	141 648	(1)(2)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
Îles Féroé	p.m.

TAC	Sans objet
(1)	À imputer sur les quotas établis par la Norvège.
(2)	Condition particulière: les captures effectuées dans la zone 4a ne doivent pas dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C): p.m.

Espèce:	Limande-sole commune et plie cynoglosse Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus	Zone:	Eaux de l’Union des zones 2a et 4 (L/W/2AC4-C)
Belgique	160	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Danemark	440
Allemagne	57
France	121
Pays-Bas	366
Suède	5
Union	1 149
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Lingue bleue Molva dypterygia		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7 (BLI/5B67-)
Allemagne	68		TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Estonie	10
Espagne	213
France	4 858
Irlande	19
Lituanie	4
Pologne	2
Autres	19	(1)
Union	5 193
Norvège	0	(2)
Îles Féroé	p.m.	(3)
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/5B67_AMS).
(2)	À pêcher dans les eaux de l’Union des zones 2a, 4, 5b, 6 et 7 (BLI/*24X7C).
(3)	Prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l’Union de la zone 6a au nord de 56°30′ N et de la zone 6b. Cette disposition ne s’applique pas aux captures soumises à l’obligation de débarquement.

Espèce:	Lingue bleue Molva dypterygia		Zone:	Eaux internationales de la zone 12 (BLI/12INT-)
Estonie	0	(1)	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Espagne	54	(1)
France	1	(1)
Lituanie	1	(1)
Autres	0	(1)(2)
Union	56	(1)
Royaume-Uni	p.m.	(1)

TAC	p.m.	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
(2)	Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/12INT_AMS).

Espèce:	Lingue bleue Molva dypterygia		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 2 et 4 (BLI/24-)
Danemark	1		TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Allemagne	1
Irlande	1
France	5
Autres	1	(1)
Union	9
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/24_AMS).

Espèce:	Lingue bleue Molva dypterygia	Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 3a (BLI/03A-)
Danemark	1	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Allemagne	1
Suède	1
Union	3

TAC	3

Espèce:	Lingue franche Molva molva		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1 et 2 (LIN/1/2.)
Danemark	p.m.		TAC de précaution
Allemagne	p.m.
France	p.m.
Autres	p.m.	(1)
Union	p.m.
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (LIN/1/2_AMS).

Espèce:	Lingue franche Molva molva	Zone:	Eaux de l’Union de la zone 3a (LIN/03A-C.)
Belgique	5	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Danemark	42
Allemagne	5
Suède	16
Union	68
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Lingue franche Molva molva		Zone:	Eaux de l’Union de la zone 4 (LIN/04-C.)
Belgique	10	(1)	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Danemark	160	(1)
Allemagne	100	(1)
France	90
Pays-Bas	3
Suède	7	(1)
Union	370
Royaume-Uni	p.m.	(1)

TAC	p.m.
(1)	Condition particulière: dont 25 % au plus, à concurrence de 75 tonnes, peuvent être pêchés dans: eaux de l’Union de la zone 3a (LIN/*03A-C).

Espèce:	Lingue franche Molva molva	Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5 (LIN/05EI.)
Belgique	p.m.	TAC de précaution
Danemark	p.m.
Allemagne	p.m.
France	p.m.
Union	p.m.
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Lingue franche Molva molva		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 (LIN/6X14.)
Belgique	30	(1)	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Danemark	5	(1)
Allemagne	110	(1)
Irlande	596
Espagne	2 231
France	2 380	(1)
Portugal	5
Union	5 357
Norvège	0
Îles Féroé	p.m.
Royaume-Uni	p.m.	(1)

TAC	p.m.
(1)	Condition particulière: dont 35 %, au plus, peuvent être pêchés dans: eaux de l’Union de la zone 4 (LIN/*04-C.).

Espèce:	Lingue franche Molva molva	Zone:	Eaux norvégiennes de la zone 4 (LIN/04-N.)
Belgique	7	TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
Danemark	858
Allemagne	24
France	10
Pays-Bas	1
Union	900

TAC	Sans objet

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus	Zone:	Eaux de l’Union des zones 2a et 4 (NEP/2AC4-C)
Belgique	581	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Danemark	581
Allemagne	9
France	17
Pays-Bas	300
Union	1 488
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus	Zone:	Eaux norvégiennes de la zone 4 (NEP/04-N.)
Danemark	200	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
Allemagne	0
Union	200

TAC	Sans objet

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus	Zone:	6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b (NEP/5BC6.)
Espagne	p.m.	TAC analytique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
France	p.m.
Irlande	p.m.
Union	p.m.
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus		Zone:	7 (NEP/07.)
Espagne	579	(1)	TAC analytique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
France	2 345	(1)
Irlande	3 557	(1)
Union	6 481	(1)
Royaume-Uni	p.m.	(1)

TAC	p.m.	(1)
(1)	Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous: Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (NEP/*07U16):
	Espagne		578
	France		362
	Irlande		696
	Union		1 636
	Royaume-Uni		p.m.

Espèce:	Crevette nordique Pandalus borealis	Zone:	3a (PRA/03 A.)
Danemark	1 741	TAC analytique
Suède	938
Union	2 679

TAC	5 016

Espèce:	Crevette nordique Pandalus borealis	Zone:	Eaux de l’Union des zones 2a et 4 (PRA/2AC4-C)
Danemark	286	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Pays-Bas	3
Suède	12
Union	301
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Crevette nordique Pandalus borealis		Zone:	Eaux norvégiennes au sud de 62° N (PRA/4N-S62)
Danemark	200		TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
Suède	123	(1)
Union	323

TAC	Sans objet
(1)	Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa	Zone:	Skagerrak (PLE/03AN.)
Belgique	82	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
Danemark	10 596
Allemagne	54
Pays-Bas	2 038
Suède	568
Union	13 338

TAC	19 188

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa	Zone:	4; eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (PLE/2A3AX4)
Belgique	4 472	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
Danemark	14 533
Allemagne	4 192
France	839
Pays-Bas	27 949
Union	51 985
Norvège	10 039
Royaume-Uni	37 960

TAC	143 419

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:

Eaux norvégiennes de la zone 4 (PLE/*04N-)

Union

39 153

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa	Zone:	6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (PLE/56-14)
France	6	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Irlande	144
Union	150
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa	Zone:	7a (PLE/07A.)
Belgique	43	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
France	19
Irlande	737
Pays-Bas	13
Union	812
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa	Zone:	7d et 7e (PLE/7DE.)
Belgique	1 126	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
France	3 755
Union	4 881
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa	Zone:	7f et 7g (PLE/7FG.)
Belgique	247	TAC de précaution L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
France	443
Irlande	145
Union	835
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa		Zone:	7h, 7j et 7k (PLE/7HJK.)
Belgique	2	(1)	TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. L’article 9 du présent règlement s’applique.
France	4	(1)
Irlande	15	(1)
Pays-Bas	9	(1)
Union	30	(1)
Royaume-Uni	p.m.	(1)

TAC	p.m.	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires de plie dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée de plie n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce:	Lieu jaune Pollachius pollachius	Zone:	6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (POL/56-14)
Espagne	1	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
France	30
Irlande	9
Union	40
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Lieu noir Pollachius virens		Zone:	3a et 4; eaux de l’Union de la zone 2a (POK/2C3A4)
Belgique	19		TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
Danemark	2 287
Allemagne	5 776
France	13 594
Pays-Bas	58
Suède	314
Union	22 048
Norvège	31 096	(1)
Royaume-Uni	6 368

TAC	59 512
(1)	À prélever exclusivement dans les eaux de l’Union de la zone 4 et dans la zone 3a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC.

Espèce:	Lieu noir Pollachius virens	Zone:	6; eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14 (POK/56-14)
Allemagne	319	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
France	3 160
Irlande	369
Union	3 848
Norvège	0
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Lieu noir Pollachius virens		Zone:	Eaux norvégiennes au sud de 62° N (POK/4N-S62)
Suède	880	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
Union	880

TAC	Sans objet
(1)	Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

Espèce:	Lieu noir Pollachius virens	Zone:	7, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (POK/7/3411)
Belgique	4	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
France	694
Irlande	870
Union	1 568
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Turbot et barbue Scophthalmus maximus et Scophthalmus rhombus	Zone:	Eaux de l’Union des zones 2a et 4 (T/B/2AC4-C)
Belgique	248	TAC de précaution L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Danemark	530
Allemagne	135
France	64
Pays-Bas	1 879
Suède	3
Union	2 859
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Raies Rajiformes		Zone:	Eaux de l’Union des zones 2a et 4 (SRX/2AC4-C)
Belgique	145	(1)(2)(3)(4)	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Danemark	6	(1)(2)(3)
Allemagne	7	(1)(2)(3)
France	23	(1)(2)(3)(4)
Pays-Bas	123	(1)(2)(3)(4)
Union	304	(1)(3)
Royaume-Uni	p.m.	(1)(2)(3)(4)

TAC	p.m.	(3)
(1)	Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l’Union de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément.
(2)	Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s’applique uniquement aux navires d’une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux captures soumises à l’obligation de débarquement prévue à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013.
(3)	Ne s’applique pas à la raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l’Union de la zone 2a et à la raie mêlée (Raja microocellata) dans les eaux de l’Union des zones 2a et 4. Lorsque ces espèces sont capturées accidentellement, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
(4)	Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 7d (SRX/07D2.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D2.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D2.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D2.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D2.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).

Espèce:	Raies Rajiformes		Zone:	Eaux de l’Union de la zone 3a (SRX/03A-C.)
Danemark	22	(1)	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Suède	6	(1)
Union	28	(1)

TAC	28
(1)	Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément.

Espèce:	Raies Rajiformes		Zone:	Eaux de l’Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k (SRX/67AKXD)
Belgique	473	(1)(2)(3)(4)	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Estonie	3	(1)(2)(3)(4)
France	2 121	(1)(2)(3)(4)
Allemagne	6	(1)(2)(3)(4)
Irlande	683	(1)(2)(3)(4)
Lituanie	11	(1)(2)(3)(4)
Pays-Bas	2	(1)(2)(3)(4)
Portugal	12	(1)(2)(3)(4)
Espagne	571	(1)(2)(3)(4)
Union	3 882	(1)(2)(3)(4)
Royaume-Uni	p.m.	(1)(2)(3)(4)

TAC	p.m.	(3)(4)
(1)	Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.
(2)	Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 7d (SRX/07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).
(3)	Ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata), sauf dans les eaux de l’Union des zones 7f et 7g. Lorsque cette espèce est capturée accidentellement, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie mêlée dans les eaux de l’Union des zones 7f et 7g (RJE/7FG.) sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
	Espèce:	Raie mêlée Raja microocellata	Zone:	Eaux de l’Union des zones 7f et 7g (RJE/7FG.)
	Belgique	5	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
	Estonie	0
	France	23
	Allemagne	0
	Irlande	7
	Lituanie	0
	Pays-Bas	0
	Portugal	0
	Espagne	6
	Union	41
	Royaume-Uni	p.m.

	TAC	p.m.
	Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 7d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées.
(4)	Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata).

Espèce:	Raies Rajiformes		Zone:	Eaux de l’Union de la zone 7d (SRX/07D.)
Belgique	61	(1)(2)(3)(4)	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
France	514	(1)(2)(3)(4)
Pays-Bas	3	(1)(2)(3)(4)
Union	578	(1)(2)(3)(4)
Royaume-Uni	p.m.	(1)(2)(3)(4)

TAC	p.m.	(4)
(1)	Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) sont déclarées séparément.
(2)	Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k (SRX/67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKD) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).
(3)	Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union des zones 2a et 4 (SRX/2AC4C). Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l’Union de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*2AC4C) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata).
(4)	Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata).

Espèce:	Raies Rajiformes		Zone:	Eaux de l’Union des zones 8 et 9 (SRX/89-C.)
Belgique	10	(1)(2)	TAC de précaution
France	1 949	(1)(2)
Portugal	1 580	(1)(2)
Espagne	1 590	(1)(2)
Union	5 129	(1)(2)
Royaume-Uni	p.m.	(1)(2)

TAC	p.m.	(2)
(1)	Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément.
(2)	Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n’est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n’est pas soumise à l’obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans les sous-zones 8 et 9 peuvent être débarqués. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-après. Les dispositions ci-dessus s’entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous les codes indiqués dans le tableau ci-dessous. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie brunette sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
	Espèce:	Raie brunette Raja undulata	Zone:	Eaux de l’Union de la zone 8 (RJU/8-C.)
	Belgique	0	TAC de précaution
	France	13
	Portugal	10
	Espagne	10
	Union	33
	Royaume-Uni	p.m.

	TAC	p.m.
	Espèce:	Raie brunette Raja undulata	Zone:	Eaux de l’Union de la zone 9 (RJU/9-C.)
	Belgique	0	TAC de précaution
	France	20
	Portugal	15
	Espagne	15
	Union	50
	Royaume-Uni	p.m.

	TAC	p.m.

Espèce:	Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides		Zone:	Eaux de l’Union des zones 2a et 4; eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b et 6 (GHL/2A-C46)
Danemark	p.m.		TAC analytique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Allemagne	p.m.
Estonie	p.m.
Espagne
France	p.m.
Irlande	p.m.
Lituanie	p.m.
Pologne	p.m.
Union	p.m.
Norvège	p.m.	(1)
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.
(1)	À prélever dans les eaux de l’Union des zones 2a et 6. Dans la zone 6, cette quantité ne peut être pêchée qu’à la palangre (GHL/*2A6-C).

Espèce:	Maquereau commun Scomber scombrus		Zone:	3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32 (MAC/2A34.)
Belgique	544	(1) (2)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
Danemark	18 666	(1) (2)
Allemagne	567	(1) (2)
France	1 713	(1) (2)
Pays-Bas	1 724	(1) (2)
Suède	5 108	(1) (2) (3)
Union	28 322	(1) (2)
Norvège	191 845	(4)
Royaume-Uni	p.m.	(1) (2)

TAC	852 284
(1)	Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont également limitées, dans les deux zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
		Eaux norvégiennes de la zone 2a (MAC/*02AN-)		Eaux des Îles Féroé (MAC/*FRO1)
	Belgique	109		p.m.
	Danemark	3 732		p.m.
	Allemagne	113		p.m.
	France	343		p.m.
	Pays-Bas	345		p.m.
	Suède	1 022		p.m.
	Union	5 664		p.m.
	Royaume-Uni	p.m.		p.m.
(2)	Peut également être prélevé dans les eaux norvégiennes de la zone 4a (MAC/*4AN.).
(3)	Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*2A4AN): 251 Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
(4)	À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d’accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord figurant ci-dessous: 55 397 Ce quota ne peut être pêché que dans la zone 4a (MAC/04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone 3a (MAC/03A.): p.m.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

	Zone 3a	Zones 3a et 4bc	Zone 4b	Zone 4c	Zone 6, eaux internationales de la zone 2a, du 1er janvier au 15 février et du 1er septembre au 31 décembre
	(MAC/*03A.)	(MAC/*3A4BC)	(MAC/*04B.)	(MAC/*04C.)	(MAC/*2A6.)
Danemark	0	4 130	0	0	11 200
France	0	490	0	0	0
Pays-Bas	0	490	0	0	0
Suède	0	0	390	10	2 914
Royaume-Uni	0	490	0	0	0
Norvège	p.m.	0	0	0	0

Espèce:	Maquereau commun Scomber scombrus		Zone:	6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14 (MAC/2CX14-)
Allemagne	18 254	(1)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
Espagne	19	(1)
Estonie	152	(1)
France	12 171	(1)
Irlande	60 847	(1)
Lettonie	112	(1)
Lituanie	112	(1)
Pays-Bas	26 620	(1)
Pologne	1 285	(1)
Union	119 573	(1)
Norvège	14 843	(2) (3)
Îles Féroé	p.m.	(4)
Royaume-Uni	p.m.	(1)

TAC	852 284
(1)	Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être mis à disposition pour les échanges à pêcher par l’Espagne, la France et le Portugal dans les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (MAC/*8C910).
(2)	Peut être pêché dans les zones 2a, 6a au nord de 56° 30′ N, 4a, 7d, 7e, 7f et 7h (MAC/*AX7H).
(3)	La Norvège peut pêcher la quantité supplémentaire en tonnes figurant ci-dessous à titre de quota d’accès au nord de 56° 30′ N. Cette quantité est à imputer sur sa limite de capture (MAC/*N5630): 38 369
(4)	Cette quantité est à déduire de la limite de capture des Îles Féroé (quota d’accès). Peut être pêché exclusivement dans la zone 6a, au nord de 56° 30′ N (MAC/6AN56). Toutefois, du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre, ce quota peut également être pêché dans les zones 2a et 4a, au nord de 59° (zone Union) (MAC/24N59).

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et périodes suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

	Eaux de l’Union de la zone 2a; eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février et entre le 1er septembre et le 31 décembre	Eaux norvégiennes de la zone 2a	Eaux des Îles Féroé
	(MAC/*04A-EN)	(MAC/*2AN-)	(MAC/*FRO2)
Allemagne	4 591	1 281	p.m.
France	3 061	853	p.m.
Irlande	15 305	4 269	p.m.
Pays-Bas	6 696	1 867	p.m.
Union	42 091	20 013	p.m.
Royaume-Uni	p.m.	p.m.	p.m.

Espèce:	Maquereau commun Scomber scombrus		Zone:	8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (MAC/8C3411)
Espagne	32 081	(1)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
France	213	(1)
Portugal	6 631	(1)
Union	38 925

TAC	852 284
(1)	Condition particulière: les quantités faisant l’objet d’échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones 8a, 8b et 8d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l’Espagne, le Portugal ou la France à des fins d’échange et pêchées dans les zones 8a, 8b et 8d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l’État membre donneur.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:

Zone 8b (MAC/*08B.)

Espagne	2 694
France	18
Portugal	557

Espèce:	Maquereau commun Scomber scombrus	Zone:	Eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/2A4A-N)
Danemark	13 359	TAC analytique
Union	13 359

TAC	Sans objet

Espèce:	Sole commune Solea solea		Zone:	Eaux de l’Union des zones 2a et 4 (SOL/24-C.)
Belgique	954		TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Danemark	437
Allemagne	764
France	191
Pays-Bas	8 619
Union	10 964
Norvège	10	(1)
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.
(1)	À pêcher exclusivement dans les eaux de l’Union de la zone 4 (SOL/*04-C.).

Espèce:	Sole commune Solea solea	Zone:	6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (SOL/56-14)
Irlande	27	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Union	27
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Sole commune Solea solea	Zone:	7a (SOL/07A.)
Belgique	213	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
France	3
Irlande	61
Pays-Bas	68
Union	345
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Sole commune Solea solea	Zone:	7d (SOL/07D.)
Belgique	507	TAC de précaution L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
France	1 014
Union	1 521
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Sole commune Solea solea	Zone:	7e (SOL/07E.)
Belgique	37	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
France	400
Union	437
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Sole commune Solea solea	Zone:	7f et 7g (SOL/7FG.)
Belgique	497	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
France	50
Irlande	25
Union	572
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Sole commune Solea solea	Zone:	7h, 7j et 7k (SOL/7HJK.)
Belgique	13	TAC de précaution L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
France	27
Irlande	73
Pays-Bas	22
Union	135
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Sprat et prises accessoires associées Sprattus sprattus		Zone:	3a (SPR/03A.)
Danemark	p.m.	(1) (2)	TAC analytique
Allemagne	p.m.	(1) (2)
Suède	p.m.	(1) (2)
Union	p.m.	(1) (2)

TAC	p.m.	(2)
(1)	Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et d’églefin (OTH/*03A.). Les prises accessoires de merlan et d’églefin imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
(2)	Ce quota ne peut être pêché que du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

Espèce:	Sprat et prises accessoires associées Sprattus sprattus		Zone:	Eaux de l’Union des zones 2a et 4 (SPR/2AC4-C)
Belgique	p.m.	(1) (2)	TAC analytique
Danemark	p.m.	(1) (2)
Allemagne	p.m.	(1) (2)
France	p.m.	(1) (2)
Pays-Bas	p.m.	(1) (2)
Suède	p.m.	(1) (2) (3)
Union	p.m.	(1) (2)
Norvège	p.m.	(1)
Îles Féroé	p.m.	(1) (4)
Royaume-Uni	p.m.	(1) (2)

TAC	p.m.	(1)
(1)	Le quota peut être pêché uniquement du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
(2)	Jusqu’à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan (OTH/*2AC4C). Les prises accessoires de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
(3)	Y compris les lançons.
(4)	Peut contenir jusqu’à 4 % de prises accessoires de hareng.

Espèce:	Sprat Sprattus sprattus	Zone:	7d et 7e (SPR/7DE.)
Belgique	2	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Danemark	166
Allemagne	2
France	36
Pays-Bas	36
Union	242
Royaume-Uni	p.m.

TAC	p.m.

Espèce:	Aiguillat commun Squalus acanthias		Zone:	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14 (DGS/15X14)
Belgique	10	(1)	TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Allemagne	2	(1)
Espagne	5	(1)
France	44	(1)
Irlande	28	(1)
Pays-Bas	0	(1)
Portugal	0	(1)
Union	89	(1)
Royaume-Uni	p.m.	(1)

TAC	p.m.	(1)
(1)	L’aiguillat commun n’est pas ciblé dans les zones couvertes par ce TAC. En cas de capture accidentelle dans des pêcheries où l’aiguillat commun n’est pas soumis à l’obligation de débarquement, les spécimens ne sont pas blessés et sont remis à la mer immédiatement, comme l’exigent les articles 20 et 57 du présent règlement. Par dérogation à l’article 14, un navire participant au programme visant à éviter les prises accessoires qui a fait l’objet d’une évaluation positive par le CSTEP ne peut pas débarquer plus de 2 tonnes par mois d’aiguillats communs qui sont morts au moment où l’engin de pêche est remonté à bord. Les États membres participant au programme visant à éviter les prises accessoires s’assurent que les débarquements annuels totaux d’aiguillats communs sur la base de cette dérogation ne dépassent pas les quantités indiquées ci-dessus. Ils communiquent à la Commission la liste des navires participants avant d’autoriser tout débarquement. Les États membres échangent des informations sur les zones où le programme visant à éviter les prises accessoires est mis en œuvre.

Espèce:	Chinchards et prises accessoires associées Trachurus spp.		Zone:	Eaux de l’Union des zones 4b, 4c et 7d (JAX/4BC7D)
Belgique	7	(1)	TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Danemark	3 118	(1)
Allemagne	275	(1) (2)
Espagne	58	(1)
France	258	(1) (2)
Irlande	196	(1)
Pays-Bas	1 876	(1) (2)
Portugal	6	(1)
Suède	44	(1)
Union	5 838
Norvège	0	(3)
Royaume-Uni	p.m.	(1) (2)

TAC	p.m.
(1)	Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*4BC7D). Les prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota en vertu de l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
(2)	Condition particulière: jusqu’à 5 % de ce quota pêché dans la division 7d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux de l’Union des zones 2a, 4a, 6, 7a-c,7e-k, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/*7D-EU).
(3)	Pêche autorisée dans les eaux de l’Union de la zone 4a mais non autorisée dans les eaux de l’Union de la zone 7d (JAX/*04-C.).

Espèce:	Chinchards Trachurus spp.		Zone:	8c (JAX/08C.)
Espagne	5 808	(1)	TAC analytique L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
France	101
Portugal	574	(1)
Union	6 483

TAC	6 483
(1)	Condition particulière: jusqu’à 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 9 (JAX/*09.).

Espèce:	Tacaud norvégien et prises accessoires associées Trisopterus esmarkii		Zone:	3a; Eaux de l’Union des zones 2a et 4 (NOP/2A3A4.)
Année	2021		TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Danemark	94 372	(1)(3)
Allemagne	19	(1) (2) (3)
Pays-Bas	70	(1) (2) (3)
Union	94 461	(1) (3)
Royaume-Uni	p.m.
Norvège	0	(4)
Îles Féroé	p.m.	(5)

TAC	Sans objet
(1)	Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires d’églefin et de merlan (OT2/*2A3A4). Les prises accessoires d’églefin et de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
(2)	Ne peut être pêché que dans les eaux de l’Union des zones CIEM 2a, 3a et 4.
(3)	Le quota de l’Union ne peut être pêché que du 1er novembre 2020 au 31 juillet 2021.
(4)	Une grille de tri est utilisée.
(5)	Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota.

Espèce:	Poisson industriel		Zone:	Eaux norvégiennes de la zone 4 (I/F/04-N.)
Suède	800	(1) (2)	TAC de précaution
Union	800

TAC	Sans objet
(1)	Prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir à imputer sur les quotas applicables à ces espèces.
(2)	Condition particulière: dont la quantité maximale suivante de chinchards (JAX/*04-N.): 400

Espèce:	Autres espèces		Zone:	Eaux de l’Union des zones 5b, 6 et 7 (OTH/5B67-C)
Union	Sans objet		TAC de précaution L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
Norvège	p.m.	(1)

TAC	Sans objet
(1)	Pêche à la palangre uniquement.

Espèce:	Autres espèces		Zone:	Eaux norvégiennes de la zone 4 (OTH/04-N.)
Belgique	23		TAC de précaution
Danemark	2 081
Allemagne	234
France	96
Pays-Bas	166
Suède	Sans objet	(1)
Union	2 600	(2)

TAC	Sans objet
(1)	Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les "autres espèces".
(2)	Espèces non couvertes par d’autres TAC.

Espèce:	Autres espèces		Zone:	Eaux de l’Union des zones 2a, 4 et 6a au nord de 56° 30′ N (OTH/2A46AN)
Union	Sans objet		TAC de précaution
Norvège	1 000	(1) (2)
Îles Féroé	p.m.	(3)

TAC	Sans objet
(1)	Limité aux zones 2a et 4 (OTH/*2A4-C).
(2)	Espèces non couvertes par d’autres TAC.
(3)	À pêcher dans les zones 4 et 6a au nord de 56° 30′ N (OTH/*46AN).

Espèce:	Merlu commun Merluccius merluccius	Zone:	Eaux norvégiennes de la zone 4 (HKE/04-N.)
Belgique	17	TAC de précaution»
Danemark	1 601
Allemagne	180
France	74
Pays-Bas	128
Suède	Sans objet
Union	2 000

TAC	Sans objet

PARTIE C: Modifications de l’annexe I B du règlement (UE) 2021/92

À l’annexe I B du règlement (UE) 2021/92, les tableaux des possibilités de pêche correspondants sont remplacés par les tableaux suivants:

«Espèce:	Hareng commun Clupea harengus		Zone:	Eaux de l’Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2 (HER/1/2-)
Belgique	13	(1)	TAC analytique
Danemark	13 015	(1)
Allemagne	2 279	(1)
Espagne	43	(1)
France	562	(1)
Irlande	3 370	(1)
Pays-Bas	4 658	(1)
Pologne	659	(1)
Portugal	43	(1)
Finlande	202	(1)
Suède	4 823	(1)
Union	29 667	(1)
Royaume-Uni	12 715	(1)
Îles Féroé	p.m.	(2) (3)
Norvège	0	(2) (4)

TAC	651 033
(1)	Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE et eaux de l’Union.
(2)	Peut être pêché dans les eaux de l’Union situées au nord de 62° N.
(3)	À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé.
(4)	À imputer sur les limites de captures de la Norvège.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN)

29 667

Zones 2 et 5b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (HER/*25B-F)

Belgique	p.m.
Danemark	p.m.
Allemagne	p.m.
Espagne	p.m.
France	p.m.
Irlande	p.m.
Pays-Bas	p.m.
Pologne	p.m.
Portugal	p.m.
Finlande	p.m.
Suède	p.m.
Royaume-Uni	p.m.

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua	Zone:	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 (COD/1N2AB.)
Allemagne	2 336	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
Grèce	290
Espagne	2 607
Irlande	290
France	2 144
Portugal	2 607
Union	10 274

TAC	Sans objet

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zone:	1 et 2b (COD/1/2B.)
Allemagne	5 626	(3)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
Espagne	11 331	(3)
France	2 658	(3)
Pologne	2 335	(3)
Portugal	2 274	(3)
Autres États membres	421	(1) (3)
Union	24 645	(2) (3)
Royaume-Uni	p.m.	(3)

TAC	Sans objet
(1)	À l’exception de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Pologne et du Portugal. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (COD/1/2B_AMS).
(2)	L’attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l’Union dans la zone de Spitzberg et de l’île aux Ours ainsi que les prises accessoires associées d’églefin n’ont pas d’incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
(3)	Les prises accessoires d’églefin peuvent représenter jusqu’à 14 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d’églefin viennent s’ajouter au quota de capture de cabillaud.

Espèce:	Cabillaud et églefin Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus	Zone:	Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (C/H/05B-F.)
Allemagne	p.m.	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
France	p.m.
Union	p.m.
Royaume-Uni	p.m.

TAC	Sans objet

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus	Zone:	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 (HAD/1N2AB.)
Allemagne	312	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
France	188
Union	500

TAC	Sans objet

Espèce:	Merlan bleu Micromesistius poutassou		Zone:	Eaux des Îles Féroé (WHB/2A4AXF)
Danemark	p.m.		TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
Allemagne	p.m.
France	p.m.
Pays-Bas	p.m.
Union	p.m.	(1)

TAC	Sans objet
(1)	Les prises de merlan bleu peuvent comprendre les prises accessoires inévitables de grande argentine.

Espèce:	Lingue franche et lingue bleue Molva molva et molva dypterygia		Zone:	Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (B/L/05B-F.)
Allemagne	p.m.		TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
France	p.m.
Union	p.m.	(1)

TAC	Sans objet
(1)	Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir peuvent être imputées sur ce quota, jusqu’à la limite suivante (OTH/*05B-F): p.m.

Espèce:	Lieu noir Pollachius virens	Zone:	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 (POK/1N2AB.)
Allemagne	663	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
France	107
Union	770

TAC	Sans objet

Espèce:	Lieu noir Pollachius virens	Zone:	Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (POK/05B-F.)
Belgique	p.m.	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
Allemagne	p.m.
France	p.m.
Pays-Bas	p.m.
Union	p.m.

TAC	Sans objet

Espèce:	Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides		Zone:	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 (GHL/1N2AB.)
Allemagne	50	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
Union	50	(1)

TAC	Sans objet
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce:	Sébaste du Nord Sebastes mentella	Zone:	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 (REB/1N2AB.)
Allemagne	851	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
Espagne	106
France	93
Portugal	450
Union	1 500

TAC	Sans objet

Espèce:	Sébastes de l’Atlantique Sebastes spp.	Zone:	Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (RED/05B-F.)
Belgique	p.m.	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
Allemagne	p.m.
France	p.m.
Union	p.m.

TAC	Sans objet

Espèce:	Autres espèces		Zone:	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 (OTH/1N2AB.)
Allemagne	71	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
France	29	(1)
Union	100	(1)

TAC	Sans objet
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce:	Autres espèces(1)	Zone:	Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (OTH/05B-F.)
Allemagne	p.m.	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
France	p.m.
Union	p.m.

TAC	Sans objet
(1)	À l’exclusion des espèces sans valeur commerciale.

Espèce:	Poissons plats Pleuronectiformes	Zone:	Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (FLX/05B-F.)
Allemagne	p.m.	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
France	p.m.
Union	p.m.

TAC	Sans objet

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zone:	Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14 (COD/N1GL14)
Allemagne	1 950	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 7 bis du présent règlement s’applique.
Union	1 950	(1)

TAC	Sans objet
(1)	Pêche interdite du 1er mars au 31 mai dans la "zone de gestion Kleine Bank" délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
	Point	Latitude	Longitude
	1	65° 00’ N	38° 00’ O
	2	65° 00’ N	35° 15’ O
	3	64° 00’ N	35° 15’ O
	4	64° 00’ N	38° 00’ O

Espèce:	Grenadiers Macrourus spp.		Zone:	Eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (GRV/514GRN)
Union	75	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 7 bis du présent règlement s’applique.

TAC	Sans objet	(2)
(1)	Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
(2)	La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège. Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément. 25

Espèce:	Grenadiers Macrourus spp.		Zone:	Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/N1GRN.)
Union	60	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 7 bis du présent règlement s’applique.

TAC	Sans objet	(2)
(1)	Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN.) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN.) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
(2)	La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège. Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN.) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN.) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément. 40

Espèce:	Capelan Mallotus villosus		Zone:	Eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (CAP/514GRN)
Danemark	À fixer		TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 7 bis du présent règlement s’applique.
Allemagne	À fixer
Suède	À fixer
Tous les États membres	À fixer	(1)
Union	À fixer	(2)
Norvège	À fixer	(2)

TAC	Sans objet
(1)	Le Danemark, l’Allemagne et la Suède ne peuvent accéder au quota destiné à "tous les États membres" qu’après avoir épuisé leur propre quota. Toutefois, les États membres disposant de plus de 10 % du quota de l’Union n’ont, en aucun cas, accès au quota destiné à "tous les États membres". Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (CAP/514GRN_AMS).
(2)	Pour la campagne de pêche allant du 20 juin 2021 au 15 avril 2022.

Espèce:	Crevette nordique Pandalus borealis	Zone:	Eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (PRA/514GRN)
Danemark	1 325	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 7 bis du présent règlement s’applique.
France	1 325
Union	2 650
Norvège	1 000
Îles Féroé	p.m.

TAC	Sans objet

Espèce:	Crevette nordique Pandalus borealis	Zone:	Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (PRA/N1GRN.)
Danemark	1 300	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 7 bis du présent règlement s’applique.
France	1 300
Union	2 600

TAC	Sans objet

Espèce:	Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides		Zone:	Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GHL/N1G-S68)
Allemagne	1 700	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 7 bis du présent règlement s’applique.
Union	1 700	(1)
Norvège	550	(1)

TAC	Sans objet
(1)	À pêcher au sud de 68° N.

Espèce:	Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides		Zone:	Eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14 (GHL/5-14GL)
Allemagne	4 190		TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 7 bis du présent règlement s’applique.
Union	4 190	(1)
Norvège	650
Îles Féroé	p.m.

TAC	Sans objet
(1)	La pêche ne peut être réalisée par plus de 6 navires en même temps.

Espèce:	Sébastes de l’Atlantique (pélagiques) Sebastes spp.		Zone:	Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14 (RED/N1G14P)
Allemagne	0	(1)(2)(3)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 7 bis du présent règlement s’applique.
France	0	(1)(2)(3)
Union	0	(1)(2)(3)
Norvège	0	(1)(2)
Îles Féroé	0	(1)(2)(4)

TAC	Sans objet
(1)	Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 31 décembre.
(2)	Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
	Point	Latitude	Longitude
	1	64° 45’ N	28° 30’ O
	2	62° 50’ N	25° 45’ O
	3	61° 55’ N	26° 45’ O
	4	61° 00’ N	26° 30’ O
	5	59° 00’ N	30° 00’ O
	6	59° 00’ N	34° 00’ O
	7	61° 30’ N	34° 00’ O
	8	62° 50’ N	36° 00’ O
	9	64° 45’ N	28° 30’ O
(3)	Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la "zone de conservation des sébastes" visée ci-dessus (RED/*5-14P).
(4)	Ne peut être pêché que dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (RED/*514GN).

Espèce:	Sébastes de l’Atlantique (espèces démersales) Sebastes spp.		Zone:	Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (RED/N1G14P)
Allemagne	1 831	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 7 bis du présent règlement s’applique.
France	9	(1)
Union	1 840	(1)

TAC	Sans objet
(1)	Ne peut être pêché qu’au chalut et uniquement au nord et à l’ouest de la ligne définie par les coordonnées ci-après:
	Point	Latitude	Longitude
	1	59° 15’ N	54° 26’ O
	2	59° 15’ N	44° 00’ O
	3	59° 30’ N	42° 45’ O
	4	60° 00’ N	42° 00’ O
	5	62° 00’ N	40° 30’ O
	6	62° 00’ N	40° 00’ O
	7	62° 40’ N	40° 15’ O
	8	63° 09’ N	39° 40’ O
	9	63° 30’ N	37° 15’ O
	10	64° 20’ N	35° 00’ O
	11	65° 15’ N	32° 30’ O
	12	65° 15’ N	29° 50’ O

Espèce:	Prises accessoires(1)	Zone:	Eaux groenlandaises (B-C/GRL)
Union	600	TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 7 bis du présent règlement s’applique.

TAC	Sans objet
(1)	Les prises accessoires de grenadiers (Macrourus spp.) sont déclarées conformément aux tableaux des possibilités de pêche suivants: grenadiers dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (GRV/514GRN) et grenadiers dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/N1GRN).»

PARTIE D: Modifications de l’annexe I C du règlement (UE) 2021/92

À l’annexe I C du règlement (UE) 2021/92, le tableau des possibilités de pêche pour les sébastes de l’Atlantique dans la zone OPANO 3 M est remplacé par le tableau suivant:

«Espèce:	Sébastes de l’Atlantique Sebastes spp.		Zone:	OPANO 3 M (RED/N3M.)
Estonie	1 571	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
Allemagne	513	(1)
Lettonie	1 571	(1)
Lituanie	1 571	(1)
Espagne	233	(1)
Portugal	2 354	(1)
Union	7 813	(1)

TAC	8 448	(1)
(1)	Ce quota est subordonné au respect du TAC, qui est fixé pour ce stock pour l’ensemble des parties contractantes de l’OPANO. Dans le cadre de ce TAC, les captures peuvent être effectuées dans le respect de la limite intermédiaire suivante avant le 1er juillet 2021: 4 224 »

PARTIE E: Modifications de l’annexe I D du règlement (UE) 2021/92

À l’annexe I D du règlement (UE) 2021/92, les tableaux des possibilités de pêche correspondants sont remplacés par les tableaux suivants:

«Espèce:	Thon rouge de l’Atlantique Thunnus thynnus		Zone:	Océan Atlantique à l’est de 45° O et Méditerranée (BFT/AE45WM)
Chypre	168,95	(4)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
Grèce	314,03	(7)
Espagne	6 093,28	(2)(4)(7)
France	6 012,47	(2)(3)(4)
Croatie	950,30	(6)
Italie	4 745,34	(4)(5)
Malte	389,32	(4)
Portugal	572,97	(7)
Autres États membres	64,95	(1)
Union	19 311,6	(2)(3)(4)(5)
Quantité supplémentaire spéciale	100	(7)
TAC	36 000
(1)	À l’exception de Chypre, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Malte et du Portugal, et prises accessoires exclusivement. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BFT/AE45WM_AMS).
(2)	Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 1, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8301):
	Espagne	925,33
	France	429,87
	Union	1 355,20
(3)	Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 1, de thons rouges de l’Atlantique pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*641):
	France	100,00
	Union	100,00
(4)	Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 2, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8302):
	Espagne	122,15
	France	120,53
	Italie	95,13
	Chypre	3,39
	Malte	7,80
	Union	349,01
(5)	Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 3, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*643):
	Italie	95,13
	Union	95,13
(6)	Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 3, à des fins d’élevage, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8303F):
	Croatie	857,28
	Union	857,28
(7)	En 2021, l’Union européenne recevra, outre le quota réparti de 19 360 tonnes, une quantité supplémentaire de 100 tonnes exclusivement réservée à la pêche artisanale dans certains archipels en Grèce (îles ioniennes), en Espagne (îles Canaries) et au Portugal (Açores et Madère). Cette quantité supplémentaire est répartie entre les États membres concernés comme suit (BFT/AVARCH):
	Grèce	4,5
	Espagne	87,3
	Portugal	8,2
	Union	100

Espèce	Espadon Xiphias gladius		Zone:	Océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/AN05N)
Espagne	6 535,04	(2)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
Portugal	1 010,29	(2)
Autres États membres	139,70	(1) (2)
Union	7 685,03	(3)
TAC	13 200
(1)	À l’exception de l’Espagne et du Portugal, et prises accessoires exclusivement. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/AN05N_AMS).
(2)	Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu’à 2,39 % de cette quantité dans l’océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/AS05N). Les captures à imputer sur la condition particulière de ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/AS05N_AMS).
(3)	Après transfert de 40 tonnes à Saint-Pierre-et-Miquelon (recommandation de la CICTA 17-02).

Espèce:	Germon du Nord Thunnus alalunga		Zone:	Océan Atlantique, au nord de 5° N (ALB/AN05N)
Irlande	3 115,11		TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
Espagne	17 557,88
France	5 522,24
Portugal	1 925,70
Union	28 120,92	(1)
TAC	37 801
(1)	Le nombre de navires de pêche de l’Union pêchant le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l’article 12 du règlement (CE) n° 520/2007, est fixé comme suit: 1 253

Espèce:	Peau bleue Prionace glauca		Zone:	Océan Atlantique, au nord de 5° N (BSH/AN05N)
Irlande	0,96		TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
Espagne	27 035,09
France	151,70
Portugal	5 357,67	(1)
Union	32 545,42
TAC	39 102
(1)	La période et la méthode de calcul utilisées par la CICTA pour fixer les limites de capture pour la peau bleue dans l’Atlantique Nord ne préjugent pas de la période ni de la méthode de calcul utilisée pour définir à l’avenir les clés de répartition au niveau de l’Union.

Espèce:	Makaire blanc Tetrapturus albidus		Zone:	Océan Atlantique (WHM/ATLANT)
Espagne	32,94		TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
Portugal	21,06
Autres	1,00	(1)
Union	55,00
TAC	355,00
(1)	Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (WHM/ATLANT_AMS).»

PARTIE F: Modifications de l’annexe I H du règlement (UE) 2021/92

L’annexe I H du règlement (UE) 2021/92 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE I H

ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS

Espèce:	Chinchard du Chili Trachurus murphyi	Zone:	Zone de la convention ORGPPS (CJM/SPRFMO)
Allemagne	12 013,90	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
Pays-Bas	13 021,83
Lituanie	8 359,58
Pologne	14 373,69
Union	47 769,00
TAC	Sans objet

Espèce:	Légines Dissostichus spp.		Zone:	Zone de la convention ORGPPS (TOT/SPR-AE)
TAC	75	(1)	TAC de précaution
(1)	Ce TAC annuel concerne uniquement la pêche exploratoire. La pêche est pratiquée uniquement dans le bloc de recherche suivant:
	– NO	50° 30’ S, 136° E
	– NE	50° 30’ S, 140° 30’ E
	– Angle rentrant E	52° 45’ S, 140° 30’ E
	– Angle saillant E	52° 45’ S, 145° 30’ E
	– SE	54° 50’ S, 145° 30’ E
	– SO	54° 50’ S, 136° E

PARTIE G: Modifications du chapitre III de l’annexe II du règlement (UE) 2021/92

Au chapitre III de l’annexe II du règlement (UE) 2021/92, le point 5 est remplacé par le texte suivant:

«5. NOMBRE MAXIMAL DE JOURS

Du 1er janvier au 31 juillet 2021, le nombre maximal de jours en mer pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone en transportant à bord un engin réglementé est énoncé au tableau I.

Tableau I

Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par catégorie d’engin de pêche réglementé et du 1er janvier au 31 juillet 2021

Engin réglementé	Nombre maximal de jours
Chaluts à perche d’un maillage ≥ 80 mm	Belgique	103
Chaluts à perche d’un maillage ≥ 80 mm	France	110
Filets fixes d’un maillage ≤ 220 mm	Belgique	103
Filets fixes d’un maillage ≤ 220 mm	France	111»

PARTIE H: Modifications de l’annexe VI du règlement (UE) 2021/92

L’annexe VI du règlement (UE) 2021/92 est modifiée comme suit:

Le point 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.

Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre pouvant être autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée

Tableau A

	Nombre de navires de pêche (1)
	Chypre (2)	Grèce (3)	Croatie	Italie	France	Espagne	Malte (4)	Portugal
Senneurs à senne coulissante (5)	1	0	18	21	22	6	2	0
Palangriers	27 (6)	0	0	40	23	44	63	0
Thoniers-canneurs	0	0	0	0	8	68	0	76 (7)
Ligneurs à lignes à main	0	0	12	0	47 (8)	1	0	0
Chalutiers	0	0	0	0	57	0	0	0
Petite échelle	0	39	0	0	140	650	117	0
Autres artisanaux (9)	0	74	0	0	0	0	0	0»

Le point 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.

Capacité maximale d’élevage et d’engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses fermes dans l’Atlantique Est et en Méditerranée

Tableau A

Capacité maximale d’élevage et d’engraissement de thon (10)
	Nombre de fermes	Capacité (en tonnes)
Espagne	10	11 852
Italie	13	12 600
Grèce	2	2 100
Chypre	3	3 000
Croatie	7	7 880
Malte	6	12 300

Tableau B (11)

Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage (en tonnes) (12)
Espagne	6 850
Italie	3 214
Grèce	785
Chypre	2 195
Croatie	2 947
Malte	8 786
Portugal	350 (13)

(1) Les nombres figurant dans le tableau A du point 4 peuvent être encore augmentés, à condition que les obligations internationales incombant à l’Union soient respectées.

(2) Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois palangriers au maximum.

(3) Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois autres navires artisanaux au maximum.

(4) Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum.

(5) Le nombre individuel de senneurs à senne coulissante figurant dans le tableau A de la section 4 résulte de transferts entre États membres et n’est pas constitutif de droits historiques pour l’avenir.

(6) Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples.

(7) Thoniers-canneurs des régions ultrapériphériques des Açores et de Madère.

(8) Ligneurs pêchant dans l’Atlantique.

(9) Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples (palangre, ligne à main, ligne

(10) Les nombres figurant dans le tableau A de la section 6 doivent être adaptés à la lumière des plans d’élevage révisés présentés par les États membres au plus tard le 31 mai 2021.

(11) Certaines entrées maximales figurant dans le tableau B de la section 6 résultent de transferts entre États membres et ne sont pas constitutives de droits historiques pour l’avenir.

(12) Les nombres figurant dans le tableau B de la section 6 doivent être adaptés à la lumière des plans d’élevage révisés présentés par les États membres au plus tard le 31 mai 2021.

(13) La capacité d’élevage totale du Portugal, qui atteint 500 tonnes (correspondant à une capacité d’approvisionnement des fermes de 350 tonnes) est couverte par la capacité inutilisée de l’Union figurant dans le tableau A.»

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