1.

À l’article 9, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

2.

L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

1)

La table des matières est remplacée par la table suivante:

«Table des matières

SECTION A — EXIGENCES TECHNIQUES

SOUS-PARTIE A — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

SOUS-PARTIE B — CERTIFICATS DE TYPE ET CERTIFICATS DE TYPE RESTREINTS

(SOUS-PARTIE C — NON APPLICABLE)

SOUS-PARTIE D — MODIFICATIONS DES CERTIFICATS DE TYPE ET DES CERTIFICATS DE TYPE RESTREINTS

SOUS-PARTIE E — CERTIFICATS DE TYPE SUPPLÉMENTAIRES

SOUS-PARTIE F — PRODUCTION HORS AGRÉMENT D’ORGANISME DE PRODUCTION

SOUS-PARTIE G — AGRÉMENT D’ORGANISME DE PRODUCTION

SOUS-PARTIE H — CERTIFICATS DE NAVIGABILITÉ ET CERTIFICATS DE NAVIGABILITÉ RESTREINTS

SOUS-PARTIE I — CERTIFICATS ACOUSTIQUES

SOUS-PARTIE J — AGRÉMENT D’ORGANISME DE CONCEPTION

SOUS-PARTIE K — PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS

(SOUS-PARTIE L — NON APPLICABLE)

SOUS-PARTIE M — RÉPARATIONS

(SOUS-PARTIE N — NON APPLICABLE)

SOUS-PARTIE O — AUTORISATIONS SELON LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES EUROPÉENNES

SOUS-PARTIE P — AUTORISATION DE VOL

SOUS-PARTIE Q — IDENTIFICATION DES PRODUITS, PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS

SECTION B – PROCÉDURES POUR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES

SOUS-PARTIE A — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

SOUS-PARTIE B — CERTIFICATS DE TYPE ET CERTIFICATS DE TYPE RESTREINTS

(SOUS-PARTIE C — NON APPLICABLE)

SOUS-PARTIE D — MODIFICATIONS DES CERTIFICATS DE TYPE ET DES CERTIFICATS DE TYPE RESTREINTS

SOUS-PARTIE E — CERTIFICATS DE TYPE SUPPLÉMENTAIRES

SOUS-PARTIE F — PRODUCTION HORS AGRÉMENT D’ORGANISME DE PRODUCTION

SOUS-PARTIE G — AGRÉMENT D’ORGANISME DE PRODUCTION

SOUS-PARTIE H — CERTIFICATS DE NAVIGABILITÉ ET CERTIFICATS DE NAVIGABILITÉ RESTREINTS

SOUS-PARTIE I — CERTIFICATS ACOUSTIQUES

SOUS-PARTIE J — AGRÉMENT D’ORGANISME DE CONCEPTION

SOUS-PARTIE K — PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS

(SOUS-PARTIE L — NON APPLICABLE)

SOUS-PARTIE M — RÉPARATIONS

(SOUS-PARTIE N — NON APPLICABLE)

SOUS-PARTIE O — AUTORISATIONS SELON LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES EUROPÉENNES

SOUS-PARTIE P — AUTORISATION DE VOL

SOUS-PARTIE Q — IDENTIFICATION DES PRODUITS, PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS

Appendices

Appendice I — Formulaire 1 de l’AESA — Certificat d’autorisation de mise en service

Appendice II — Formulaires 15 de l’AESA — Certificat d’examen de navigabilité

Appendice III — Formulaire 20a de l’AESA — Autorisation de vol

Appendice IV — Formulaire 20b de l’AESA — Autorisation de vol (délivrée par un organisme agréé)

Appendice V — Formulaire 24 de l’AESA — Certificat de navigabilité restreint

Appendice VI — Formulaire 25 de l’AESA — Certificat de navigabilité

Appendice VII — Formulaire 45 de l’AESA — Certificat acoustique

Appendice VIII — Formulaire 52 de l’AESA — Attestation de conformité de l’aéronef

Appendice IX — Formulaire 53 de l’AESA — Certificat de remise en service

Appendice X — Formulaire 55 de l’AESA — Certificat d’agrément d’organisme de production

Appendice XI — Formulaire 65 de l’AESA — Lettre d’agrément de production hors agrément d’organisme de production

Appendice XII — Catégories d’essai en vol et qualifications correspondantes de l’équipage d’essai en vol. 85».

2)

Les points 21.A.5, 21.A.6 et 21.A.7 suivants sont insérés:

«21.A.5   Archivage

L’ensemble des informations relatives à la conception, aux plans et aux rapports d’essai, y compris aux rapports d’inspection du produit ou de l’article testé aux fins de la certification, doit être tenu à la disposition de l’Agence par le titulaire du certificat de type, du certificat de type restreint, du certificat de type supplémentaire, de l’agrément de la modification de conception ou de la conception de réparation ou d’une autorisation ETSO, et doit être conservé en vue de fournir les informations nécessaires pour garantir le maintien de la navigabilité, le maintien de la validité des données d’adéquation opérationnelle et la conformité aux exigences de protection de l’environnement applicables du produit ou de l’article.

21.A.6   Manuels

Le titulaire du certificat de type, du certificat de type restreint ou du certificat de type supplémentaire doit produire, conserver et actualiser les originaux de tous les manuels ou leurs variantes exigés pour le produit ou l’article par la base de certification de type applicable, la base de certification des données d’adéquation opérationnelle applicable et les exigences de protection de l’environnement applicables, et fournir, à la demande, des copies à l’Agence.

21.A.7   Instructions pour le maintien de la navigabilité

3)

Le point 21.A.41 est remplacé par le texte suivant:

«21.A.41   Certificat de type

Le certificat de type et le certificat de type restreint incluent la définition de type, les limites d’utilisation, les instructions pour le maintien de la navigabilité, la fiche de caractéristiques du certificat de type pour la navigabilité et les émissions, la base de certification de type et les exigences de protection de l’environnement applicables sur la base desquelles l’Agence enregistre la conformité et toutes autres conditions ou limitations prévues pour le produit dans les spécifications de certification et les exigences de protection de l’environnement applicables. Le certificat de type et le certificat de type restreint de l’aéronef incluent en outre la base de certification des données d’adéquation opérationnelle applicable, les données d’adéquation opérationnelle et la fiche de caractéristiques du certificat de type pour le niveau de bruit. La fiche de caractéristiques du certificat de type et du certificat de type restreint de l’aéronef inclut l’enregistrement de la conformité aux exigences en matière d’émissions de CO2 et la fiche de caractéristiques du certificat de type du moteur inclut l’enregistrement de la conformité aux exigences en matière d’émissions de gaz d’échappement.»

4)

Le point 21.A.44 est remplacé par le texte suivant:

«21.A.44   Obligations du titulaire

Tout titulaire d’un certificat de type ou d’un certificat de type restreint doit:

À partir du 18 mai 2022, l’obligation de respecter les obligations énumérées au point a) s’entend comme une référence aux points 21.A.3A, 21.A.3B, 21.A.4, 21.A.5, 21.A.6, 21.A.7, 21.A.62 et 21.A.65; et, à cette fin, tout titulaire d’un certificat de type ou d’un certificat de type restreint doit continuer de satisfaire aux exigences de qualification pour l’admissibilité dans le cadre du point 21.A.14.

5)

Les points 21.A.55, 21.A.57 et 21.A.61 sont supprimés.

6)

Le point 21.A.65 suivant est inséré:

«21.A.65   Maintien de l’intégrité structurelle des structures d’avion

Le titulaire de certificat de type ou de certificat de type restreint pour un avion de grande capacité doit veiller à ce que le programme de maintien de l’intégrité structurelle reste valable pendant toute la durée d’exploitation de l’avion, compte tenu de l’expérience en service et des exploitations en cours.»

7)

Au point 21.A.90B a), le point 2) est remplacé par le texte suivant:

8)

Le point 21.A.90C suivant est inséré:

«21.A.90C   Modifications autonomes des instructions pour le maintien de la navigabilité

9)

Le point 21.A.101 est modifié comme suit:

10)

Les points 21.A.105 et 21.A.107 sont supprimés.

11)

Au point 21.A.109, le point a) est remplacé par le texte suivant:

12)

Au point 21.A.118A, le point a)1) est remplacé par le texte suivant:

13)

Les points 21.A.119 et 21.A.120A sont supprimés.

14)

Le point 21.A.307 est remplacé par le texte suivant:

«21.A.307   Conditions d’admissibilité pour l’installation applicables aux pièces et équipements

(*2)  Règlement (UE) no 379/2014 de la Commission du 7 avril 2014 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 123 du 24.4.2014, p. 1).»"

15)

Au point 21.A.433, le point a) est modifié comme suit:

16)

Les points 21.A.447 et 21.A.449 sont supprimés.

17)

Le point 21.A.451 est modifié comme suit:

18)

Au point 21.A.609, le point b) est remplacé par le texte suivant:

19)

Le point 21.A.613 est supprimé.

20)

Le point 21.A.804 est remplacé par le texte suivant:

«21.A.804 Identification des pièces et équipements

1)

Le point 21.A.15 est rectifié comme suit:

2)

Le point 21.A.93 est rectifié comme suit:

3)

Au point 21.A.174, le point ii) du point b) 3) est remplacé par le texte suivant:

(*1)  Règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches, JO L 362 du 17.12.2014, p. 1.»"

4)

Au point 21.A.181, le point 1) du point a) est remplacé par le texte suivant:

5)

Au point 21.A.211, le point 1) du point a) est remplacé par le texte suivant:

6)

Au point 21.A.431B, le point 2) du point a) est remplacé par le texte suivant:

7)

Au point 21.A.432C, le premier alinéa du point b) est remplacé par le texte suivant:

8)

Au point 21.A.711, le point d) est remplacé par le texte suivant:

9)

Au point 21.B.325, le point c) est remplacé par le texte suivant:

10)

À l’appendice II, le formulaire 15c de l’AESA – Certificat d’examen de navigabilité est remplacé par le formulaire suivant:

«Certificat d’examen de navigabilité – Formulaire 15c de l’AESA

REMARQUE: les personnes et les organismes qui effectuent l’examen de navigabilité en combinaison avec l’inspection des 100 heures/annuelle peuvent utiliser le verso du présent formulaire pour délivrer le CRS visé au point ML.A.801 correspondant à l’inspection aux 100 heures/annuelle.

Formulaire 15c de l’AESA, version 4».