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Document 32021R0589
Commission Implementing Regulation (EU) 2021/589 of 9 April 2021 amending for the 320th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da’esh) and Al-Qaida organisations
Règlement d’exécution (UE) 2021/589 de la Commission du 9 avril 2021 modifiant pour la 320e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Règlement d’exécution (UE) 2021/589 de la Commission du 9 avril 2021 modifiant pour la 320e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
C/2021/2602
JO L 125 du 13.4.2021, p. 13–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
13.4.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 125/13 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/589 DE LA COMMISSION
du 9 avril 2021
modifiant pour la 320e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 6 avril 2021, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 avril 2021.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Le directeur général
Direction générale de la stabilité financière,
des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
ANNEXE
Les données d’identification de la mention suivante figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:
«Abu Bakar Ba’asyir [alias a) Abu Bakar Baasyir, b) Abu Bakar Bashir, c) Abdus Samad, d) Abdus Somad). Date de naissance: 17.8.1938. Lieu de naissance: Jombang, Java oriental, Indonésie. Adresse: Indonésie (en prison) Nationalité: indonésienne.»
est remplacé par le texte suivant:
«Abu Bakar Ba’asyir [alias fiables: a) Abu Bakar Baasyir; b) Abu Bakar Bashir; c) Abdus Samad; d) Abdus Somad]. Date de naissance: 17.8.1938. Lieu de naissance: Jombang, Java oriental, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Adresse: Indonésie. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 21.4.2006.»