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Document 32021R0588

    Règlement d’exécution (UE) 2021/588 de la Commission du 6 avril 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Stelvio»/«Stilfser» (AOP)]

    C/2021/2492

    JO L 125 du 13.4.2021, p. 11–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/588/oj

    13.4.2021   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 125/11


    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/588 DE LA COMMISSION

    du 6 avril 2021

    approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées

    [«Stelvio»/«Stilfser» (AOP)]

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Stelvio»/«Stilfser», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 148/2007 de la Commission (2), tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) no 1132/2013 de la Commission (3).

    (2)

    La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement (4), au Journal officiel de l’Union européenne.

    (3)

    L’acte d’opposition déposé par la Suède le 23 décembre 2020 n’ayant pas été suivi d’une déclaration d’opposition motivée, l’opposition est dès lors réputée avoir été retirée,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Stelvio»/«Stilfser» (AOP) est approuvée.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 6 avril 2021.

    Par la Commission,

    au nom de la présidente,

    Janusz WOJCIECHOWSKI

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

    (2)  Règlement (CE) no 148/2007 de la Commission du 15 février 2007 enregistrant certaines dénominations dans le Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Geraardsbergse mattentaart (IGP) — Pataca de Galicia ou Patata de Galicia (IGP) — Poniente de Granada (AOP) — Gata-Hurdes (AOP) — Patatas de Prades ou Patates de Prades (IGP) — Mantequilla de Soria (AOP) — Huile d’olive de Nîmes (AOP) — Huile d’olive de Corse ou huile d’olive de Corse-Oliu di Corsica (AOP) — Clémentine de Corse (IGP) — Agneau de Sisteron (IGP) — Connemara Hill Lamb ou Uain Sléibhe Chonamara (IGP) — Sardegna (AOP) — Carota dell’Altopiano del Fucino (IGP) — Stelvio ou Stilfser (AOP) — Limone Femminello del Gargano (IGP) — Azeitonas de Conserva de Elvas e Campo Maior (AOP) — Chouriça de Carne de Barroso-Montalegre (IGP) — Chouriço de Abóbora de Barroso-Montalegre (IGP) — Sangueira de Barroso-Montalegre (IGP) — Batata de Trás-os-Montes (IGP) — Salpicão de Barroso-Montalegre (IGP) — Alheira de Barroso-Montalegre (IGP) — Cordeiro de Barroso, Anho de Barroso ou Borrego de leite de Barroso (IGP) — Azeite do Alentejo Interior (AOP) — Paio de Beja (IGP) — Linguíça do Baixo Alentejo ou Chouriço de carne do Baixo Alentejo (IGP) — Ekstra deviško oljčno olje Slovenske Istre (AOP)] (JO L 46 du 16.2.2007, p. 14).

    (3)  Règlement d’exécution (UE) no 1132/2013 de la Commission du 7 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Stelvio/Stilfser (AOP)] (JO L 302 du 13.11.2013, p. 20).

    (4)  JO C 317 du 25.9.2020, p. 25.


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