(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/375 de la Commission (2) a renouvelé l’approbation de la substance active «prosulfuron» comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) no 1107/2009.

(2)

L’approbation de la substance active «prosulfuron», telle que présentée dans la partie E de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (3), s’accompagne d’une restriction prévoyant que l’utilisation du «prosulfuron» doit être limitée à une application tous les trois ans sur la même parcelle, à une dose maximale de 20 g de substance active par hectare.

(3)

Le 12 octobre 2016, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, Syngenta Crop Protection AG a présenté à l’État membre désigné rapporteur, à savoir la France, une demande de modification des conditions d’approbation du prosulfuron afin de lever cette restriction. La demande a été jugée recevable par l’État membre rapporteur désigné.

(4)

L’État membre rapporteur désigné a évalué l’utilisation modifiée de la substance active «prosulfuron» en ce qui concerne ses effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement, conformément aux dispositions de l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009, et a rédigé une version modifiée du rapport d’évaluation du renouvellement qui a été soumise à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») et à la Commission le 5 avril 2018.

(5)

Conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, l’Autorité a transmis la version modifiée du rapport d’évaluation du renouvellement au demandeur ainsi qu’aux États membres en vue de recueillir leurs observations, et l’a mise à la disposition du public. Conformément à l’article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, le demandeur a été prié de fournir des informations complémentaires. Le 28 février 2019, la France a évalué les informations complémentaires et présenté une version modifiée du rapport d’évaluation du renouvellement à la Commission et à l’Autorité.

(6)

Le 15 juin 2020, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions (4) sur la question de savoir si l’utilisation modifiée de la substance active «prosulfuron» était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.

(7)

Le 23 octobre 2020, la Commission a présenté un addendum au rapport d’examen concernant le prosulfuron ainsi qu’un projet de règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

(8)

Le demandeur a été invité à présenter ses observations sur l’addendum au rapport d’examen.

(9)

Il a été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant du prosulfuron, que, lorsque le produit phytopharmaceutique est appliqué annuellement, les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont respectés. Par conséquent, il convient de supprimer la restriction limitant l’utilisation du prosulfuron à une application tous les trois ans sur la même parcelle à une dose maximale de 20 g de substance active par hectare.

(10)

Il convient donc de modifier en conséquence les règlements d’exécution (UE) 2017/375 et (UE) no 540/2011.

(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,