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Document 32021R0445
Council Regulation (EU) 2021/445 of 12 March 2021 repealing Regulation (EU) No 270/2011 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Egypt
Règlement (UE) 2021/445 du Conseil du 12 mars 2021 abrogeant le règlement (UE) no 270/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
Règlement (UE) 2021/445 du Conseil du 12 mars 2021 abrogeant le règlement (UE) no 270/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
ST/6322/2021/INIT
JO L 87 du 15.3.2021, p. 17–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 16/03/2021
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15.3.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 87/17 |
RÈGLEMENT (UE) 2021/445 DU CONSEIL
du 12 mars 2021
abrogeant le règlement (UE) no 270/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2021/449 du Conseil du 12 mars 2021 abrogeant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/172/PESC (2). |
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(2) |
Le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil (3) donne effet à la décision 2011/172/PESC. |
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(3) |
Le 12 mars 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/449, qui a abrogé la décision 2011/172/PESC. |
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(4) |
Il y a donc lieu d’abroger le règlement (UE) no 270/2011, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (UE) no 270/2011 est abrogé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 mars 2021.
Par le Conseil
Le président
A. P. ZACARIAS
(1) Voir page 46du présent Journal officiel.
(2) Décision 2011/172/PESC du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte (JO L 76 du 22.3.2011, p. 63).
(3) Règlement (UE) no 270/2011 du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes eu égard à la situation en Égypte (JO L 76 du 22.3.2011, p. 4).