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Document 32021R0350
Commission Implementing Regulation (EU) 2021/350 of 25 February 2021 amending for the 318th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations
Règlement d’exécution (UE) 2021/350 de la Commission du 25 février 2021 modifiant pour la trois cent dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Règlement d’exécution (UE) 2021/350 de la Commission du 25 février 2021 modifiant pour la trois cent dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
C/2021/1427
JO L 68 du 26.2.2021, p. 182–183
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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26.2.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 68/182 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/350 DE LA COMMISSION
du 25 février 2021
modifiant pour la trois cent dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 19 février 2021, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer deux mentions de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. |
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(3) |
Il convient donc de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 février 2021.
Par la Commission
au nom de la présidente,
Directeur général
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques»:
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1) |
«Said Ben Abdelhakim Ben Omar Al-Cherif (graphie d’origine: سعيد بن عبد الحكيم بن عمر الشريف) (pseudonyme fiable: a) Cherif Said (né le 25.1.1970 en Tunisie); b) Binhamoda Hokri (né le 25.1.1970 à Sosa, Tunisie); c) Hcrif Ataf (né le 25.1.1971 à Solisse, Tunisie); d) Bin Homoda Chokri (né le 25.1.1970 à Tunis, Tunisie); e) Atef Cherif (né le 12.12.1973 en Algérie); f) Sherif Ataf (né le 12.12.1973 à Aras, Algérie); g) Ataf Cherif Said (né le 12.12.1973 à Tunis, Tunisie); h) Cherif Said (né le 25.1.1970 à Tunis, Tunisie); i) Cherif Said (né le 12.12.1973 en Algérie); pseudonyme peu fiable: a) Djallal; b) Youcef; c) Abou Salman; d) Said Tmimi). Date de naissance: 25.1.1970. Lieu de naissance: Manzil Tmim, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no M307968 (passeport tunisien délivré le 8.9.2001 et arrivé à expiration le 7.9.2006). Adresse: Corso Lodi 59, Milan, Italie. Renseignements complémentaires: a) Nom de la mère: Radhiyah Makki; b) Expulsé d’Italie vers la Tunisie le 27.11.2013. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.» |
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2) |
«Emrah Erdogan (pseudonyme a) Imraan Al-Kurdy, b) Imraan, c) Imran, d) Imran ibn Hassan, e) Salahaddin El Kurdy, f) Salahaddin Al Kudy, g) Salahaddin Al-Kurdy, h) Salah Aldin, i) Sulaiman, j) Ismatollah, k) Ismatullah, l) Ismatullah Al Kurdy). Date de naissance: 2.2.1988. Lieu de naissance: Karliova, Turquie. Adresse: prison de Werl, Allemagne (depuis mai 2015). Nationalité: allemande. Passeport no BPA C700RKL8R4 (numéro d’identification nationale allemand, délivré le 18 février 2010 et arrivé à expiration le 17 février 2016). Renseignements complémentaires: a) Description physique: yeux marron, cheveux bruns, stature robuste, poids: 92 kg, taille: 176 cm, tache de naissance sur le dos à droite. b) Nom de la mère: Emine Erdogan. c) Nom du père: Sait Erdogan.» |