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Document 32021R0339
Council Implementing Regulation (EU) 2021/339 of 25 February 2021 implementing Article 8a of Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in respect of Belarus
Règlement d’exécution (UE) 2021/339 du Conseil du 25 février 2021 mettant en œuvre l’article 8 bis du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
Règlement d’exécution (UE) 2021/339 du Conseil du 25 février 2021 mettant en œuvre l’article 8 bis du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
JO L 68 du 26.2.2021, p. 29–61
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
26.2.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 68/29 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/339 DU CONSEIL
du 25 février 2021
mettant en œuvre l’article 8 bis du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 8 bis, paragraphes 1 et 3,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie. |
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(2) |
À la suite d’un réexamen de sa décision 2012/642/PESC (2), le Conseil a décidé que les mesures restrictives qui y sont énoncées devraient être prorogées jusqu’au 28 février 2022. |
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(3) |
Il y a lieu de modifier l’exposé des motifs pour neuf personnes physiques et trois personnes morales inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006. Il convient d’ajouter la date d’inscription pour toutes les personnes physiques sur la liste figurant à ladite annexe I. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 février 2021.
Par le Conseil
Le président
A. P. ZACARIAS
(1) JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.
(2) Décision 2012/642/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (JO L 285 du 17.10.2012, p. 1).
ANNEXE
«ANNEXE I
Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l’article 2, paragraphe 1
A. Personnes physiques visées à l’article 2, paragraphe 1
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Nom (Translittération du nom biélorusse) (Translittération du nom russe) |
Nom (en biélorusse) (en russe) |
Informations d’identification |
Motifs de l’inscription sur une liste |
Date d’inscription |
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1. |
Uladzimir Uladzimiravich NAVUMAU Vladimir Vladimirovich NAUMOV |
Уладзiмiр Уладзiмiравiч НАВУМАЎ Владимир Владимирович НАУМОВ |
Fonction(s): Ancien ministre de l’intérieur; ancien chef du service de la sécurité du président Date de naissance: 7.2.1956 Lieu de naissance: Smolensk, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie) Sexe: masculin |
N’a pas pris de mesures pour enquêter sur les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien ministre de l’intérieur et également ancien chef du service de sécurité du président. En tant que ministre de l’intérieur, il a été chargé de la répression des manifestations pacifiques jusqu’à son départ à la retraite, le 6 avril 2009, pour des raisons de santé. S’est vu attribuer par l’administration présidentielle une résidence dans le district de Drozdy à Minsk, réservé à la nomenklatura. En octobre 2014, il s’est vu décerner l’ordre du mérite, 3e grade, par le président Loukachenka. |
24.9.2004 |
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2. |
Dzmitry Valerievich PAULICHENKA, Dmitri Valerievich PAVLICHENKO (Dmitriy Valeriyevich PAVLICHENKO) |
Дзмiтрый Валер’евiч ПАЎЛIЧЭНКА Дмитрий Валериевич ПАВЛИЧЕНКО |
Fonction(s): Ancien chef de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR) Date de naissance: 1966 Lieu de naissance: Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Adresse: Association biélorusse des vétérans des forces spéciales du ministère de l’intérieur “Honneur” rue Mayakovskogo 111, 220028 Minsk, Biélorussie Sexe: masculin |
Personne clé dans les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR) au ministère de l’intérieur. Homme d’affaires, président de “Honneur”, l’association des vétérans des forces spéciales du ministère de l’intérieur. |
24.9.2004 |
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3. |
Viktar Uladzimiravich SHEIMAN (Viktar Uladzimiravich SHEYMAN) Viktor Vladimirovich SHEIMAN (Viktor Vladimirovich SHEYMAN) |
Вiктар Уладзiмiравiч ШЭЙМАН Виктор Владимирович ШЕЙМАН |
Fonction(s): Chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie; ancien ministre de l’intérieur Date de naissance: 26.5.1958 Lieu de naissance: Soltanishki région/oblast de Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Adresse: Direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, rue K. Marx 38, 220016 Minsk, Biélorussie Sexe: masculin |
Chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. Porte une responsabilité dans les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien secrétaire du Conseil de sécurité. Sheiman est encore chargé de mission/assistant du président. |
24.9.2004 |
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4. |
Iury Leanidavich SIVAKAU (Yuri Leanidavich SIVAKAU, SIVAKOU) Iury (Yuri) Leonidovich SIVAKOV |
Юрый Леанiдавiч СIВАКАЎ, СIВАКОЎ Юрий Леонидович СИВАКОВ |
Fonction(s): Ancien ministre de l’intérieur; ancien chef adjoint de l’administration présidentielle Date de naissance: 5.8.1946 Lieu de naissance: Onor, oblast/région de Sakhalin, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie) Adresse: Association biélorusse des vétérans des forces spéciales du ministère de l’intérieur “Honneur” rue Mayakovskogo 111, 220028 Minsk, Biélorussie Sexe: masculin |
A orchestré les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien ministre du tourisme et des sports, ancien ministre de l’intérieur et ancien chef adjoint de l’administration présidentielle. |
24.9.2004 |
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5. |
Yuri Khadzimuratavich KARAEU Yuri Khadzimuratovich KARAEV |
Юрый Хаджымуратавiч КАРАЕЎ Юрий Хаджимуратович КАРАЕВ |
Fonction(s): Ancien ministre de l’intérieur, lieutenant général de la milice (forces de police); assistant du président de la République de Biélorussie – inspecteur pour la région/l’oblast de Grodno/Hrodna Date de naissance: 21.6.1966 Lieu de naissance: Ordjonikidze, ex-URSS (actuellement Vladikavkaz, Fédération de Russie) Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’assistant du président de la République de Biélorussie — inspecteur pour la région/l’oblast de Grodno/Hrodna. |
2.10.2020 |
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6. |
Genadz Arkadzievich KAZAKEVICH Gennadi Arkadievich KAZAKEVICH |
Генадзь Аркадзьевiч КАЗАКЕВIЧ Геннадий Аркадьевич КАЗАКЕВИЧ |
Fonction(s): Ancien premier vice-ministre de l’intérieur; vice-ministre de l’intérieur — chef de la milice judiciaire, colonel de la milice (forces de police) Date de naissance: 14.2.1975 Lieu de naissance: Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de premier vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que vice-ministre de l’intérieur. Il conserve son poste de chef de la milice judiciaire. |
2.10.2020 |
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7. |
Aliaksandr Piatrovich BARSUKOU Alexander (Alexandr) Petrovich BARSUKOV |
Аляксандр Пятровiч БАРСУКОЎ Александр Петрович БАРСУКОВ |
Fonction(s): Ancien vice-ministre de l’intérieur, lieutenant général de la milice (forces de police); assistant du président de la République de Biélorussie — inspecteur pour la région/l’oblast de Minsk Date de naissance: 29.4.1965 Lieu de naissance: District de Vetkovski (Vetka), ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’assistant du président de la République de Biélorussie — inspecteur pour la région/l’oblast de Minsk. |
2.10.2020 |
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8. |
Siarhei Mikalaevich KHAMENKA Sergei Nikolaevich KHOMENKO |
Сяргей Мiкалаевiч ХАМЕНКА Сергей Николаевич ХОМЕНКО |
Fonction(s): Vice-ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police) Date de naissance: 21.9.1966 Lieu de naissance: Iassinovataïa, ex-URSS (actuellement en Ukraine) Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. |
2.10.2020 |
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9. |
Yuri Genadzevich NAZARANKA Yuri Gennadievich NAZARENKO |
Юрый Генадзевiч НАЗАРАНКА Юрий Геннадьевич НАЗАРЕНКО |
Fonction(s): Ancien vice-ministre de l’intérieur; ancien commandant des forces internes; premier vice-ministre de l’intérieur, chef de la police de sécurité publique, général de division de la milice (forces de police) Date de naissance: 17.4.1976 Lieu de naissance: Slonim, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-ministre de l’intérieur et de commandant des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que premier vice-ministre de l’intérieur et chef de la police de sécurité publique. |
2.10.2020 |
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10. |
Khazalbek Baktibekavich ATABEKAU Khazalbek Bakhtibekovich ATABEKOV |
Хазалбек Бактiбекавiч АТАБЕКАЎ Хазалбек Бахтибекович АТАБЕКОВ |
Fonction(s): Commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur Date de naissance: 18.3.1967 Sexe: masculin |
En sa qualité de commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. |
2.10.2020 |
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11. |
Aliaksandr Valerievich BYKAU Alexander (Alexandr) Valerievich BYKOV |
Аляксандр Валер’евiч БЫКАЎ Александр Валерьевич БЫКОВ |
Fonction(s): Commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR), lieutenant-colonel Sexe: masculin |
Dans sa position de commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR) du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de la SOBR à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques. |
2.10.2020 |
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12. |
Aliaksandr Sviataslavavich SHEPELEU Alexander Svyatoslavovich SHEPELEV |
Аляксандр Святаслававiч ШЭПЕЛЕЎ Александр Святославович ШЕПЕЛЕВ |
Fonction(s): Chef du département de la sûreté et de la sécurité, ministère de l’intérieur Date de naissance: 14.10.1975 Lieu de naissance: village de Roublevsk, district de Krougloïe, région/oblast de Moguilev/Mahiliou, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
Dans le cadre de la position de haut niveau qu’il occupe en tant que chef du département de la sûreté et de la sécurité au sein du ministère de l’intérieur, il a participé à la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. |
2.10.2020 |
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13. |
Dzmitry Uladzimiravich BALABA Dmitry Vladimirovich BALABA |
Дзмiтрый Уладзiмiравiч БАЛАБА Дмитрий Владимирович БАЛАБА |
Fonction(s): Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) pour le comité exécutif de la ville de Minsk Date de naissance: 1.6.1972 Lieu de naissance: village de Gorodilovo, région/oblast de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Minsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. |
2.10.2020 |
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14. |
Ivan Uladzimiravich KUBRAKOU Ivan Vladimirovich KUBRAKOV |
Iван Уладзiмiравiч КУБРАКОЎ Иван Владимирович КУБРАКОВ |
Fonction(s): Ancien chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk; ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police) Date de naissance: 5.5.1975 Lieu de naissance: village de Malinovka, région/oblast de Mogilev/Mahiliou, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
En tant qu’ancien chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que ministre de l’intérieur. |
2.10.2020 |
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15. |
Maxim Aliaksandravich GAMOLA (HAMOLA) Maxim Alexandrovich GAMOLA |
Максiм Аляксандравiч ГАМОЛА Максим Александрович ГАМОЛА |
Fonction(s): Ancien chef de la police du district “Moskovski” à Minsk; chef adjoint de la police de la ville de Minsk, chef de la police judiciaire Sexe: masculin |
En tant qu’ancien chef de la police du district “Moskovski” à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef adjoint de la police de la ville de Minsk et chef de la police judiciaire. |
2.10.2020 |
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16. |
Aliaksandr Mikhailavich ALIASHKEVICH Alexander (Alexandr) Mikhailovich ALESHKEVICH |
Аляксандр Мiхайлавiч АЛЯШКЕВIЧ Александр Михайлович АЛЕШКЕВИЧ |
Fonction(s): Premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovski à Minsk, chef de la police judiciaire Sexe: masculin |
En tant que premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovski à Minsk et chef de la police judiciaire, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture. |
2.10.2020 |
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17. |
Andrei Vasilievich GALENKA Andrey Vasilievich GALENKA |
Андрэй Васiльевiч ГАЛЕНКА Андрей Васильевич ГАЛЕНКА |
Fonction(s): Adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovski à Minsk, chef de la police de sécurité publique Sexe: masculin |
En tant qu’adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovski à Minsk et chef de la police de sécurité publique, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture. |
2.10.2020 |
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18. |
Aliaksandr Paulavich VASILIEU Alexander (Alexandr) Pavlovich VASILIEV |
Аляксандр Паўлавiч ВАСIЛЬЕЎ Александр Павлович ВАСИЛЬЕВ |
Fonction(s): Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel Date de naissance: 24.3.1975 Lieu de naissance: Mogilev/Mahilou, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
En tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture. |
2.10.2020 |
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19. |
Aleh Mikalaevich SHULIAKOUSKI Oleg Nikolaevich SHULIAKOVSKI |
Алег Мiкалаевiч ШУЛЯКОЎСКI Олег Николаевич ШУЛЯКОВСКИЙ |
Fonction(s): Premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel, chef de la police judiciaire Date de naissance: 26.7.1977 Sexe: masculin |
En tant que premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police judiciaire, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture. |
2.10.2020 |
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20. |
Anatol Anatolievich VASILIEU Anatoli Anatolievich VASILIEV |
Анатоль Анатольевiч ВАСIЛЬЕЎ Анатолий Анатольевич ВАСИЛЬЕВ |
Fonction(s): Adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel, chef de la police de sécurité publique Date de naissance: 26.1.1972 Lieu de naissance: Gomel/Homyel, région/oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
En tant qu’adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police de sécurité publique, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture. |
2.10.2020 |
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21. |
Aliaksandr Viachaslavavich ASTREIKA Alexander (Alexandr) Viacheslavovich ASTREIKO |
Аляксандр Вячаслававiч АСТРЭЙКА Александр Вячеславович АСТРЕЙКО |
Fonction(s): Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Brest, général de division de la milice (forces de police) Date de naissance: 22.12.1971 Lieu de naissance: Kapyl, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
En tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Brest et général de division de la milice, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture. |
2.10.2020 |
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22. |
Leanid ZHURAUSKI Leonid ZHURAVSKI |
Леанiд ЖУРАЎСКI Леонид ЖУРАВСКИЙ |
Fonction(s): Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Vitebsk/Viciebsk Date de naissance: 20.9.1975 Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Vitebsk/Viciebsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Vitebsk/Viciebsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements de manifestants pacifiques. |
2.10.2020 |
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23. |
Mikhail DAMARNACKI Mikhail DOMARNATSKY |
Мiхаiл ДАМАРНАЦКI Михаил ДОМАРНАЦКИЙ |
Fonction(s): Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Gomel/Homyel Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Gomel/Homyel, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Gomel/Homyel à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements de manifestants pacifiques. |
2.10.2020 |
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24. |
Maxim MIKHOVICH Maxim MIKHOVICH |
Максiм МIХОВIЧ Максим МИХОВИЧ |
Fonction(s): Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Brest, lieutenant-colonel Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Brest, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Brest à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements de manifestants pacifiques. |
2.10.2020 |
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25. |
Aleh Uladzimiravich MATKIN Oleg Vladimirovitch MATKIN |
Алег Уладзiмiравiч МАТКIН Олег Владимирович МАТКИН |
Fonction(s): Chef du département de l’application des peines au sein du ministère de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police) Sexe: masculin |
En tant que chef du département de l’application des peines, qui a autorité sur les centres de détention du ministère de l’intérieur, il est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de tortures, infligés dans ces centres de détention sur les citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et de la répression brutale généralisée de manifestants pacifiques. |
2.10.2020 |
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26. |
Ivan Yurievich SAKALOUSKI Ivan Yurievich SOKOLOVSKI |
Iван Юр’евiч САКАЛОЎСКI Иван Юрьевич СОКОЛОВСКИЙ |
Fonction(s): Directeur du centre de détention d’Akrestina, Minsk Sexe: masculin |
En tant que directeur du centre de détention d’Akrestina à Minsk, il est responsable de traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés dans ce centre de détention aux citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020. |
2.10.2020 |
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27. |
Valeri Paulavich VAKULCHYK Valery Pavlovich VAKULCHIK |
Валерый Паўлавiч ВАКУЛЬЧЫК Валерий Павлович ВАКУЛЬЧИК |
Fonction(s): Ancien président du comité pour la sûreté de l’État (KGB); ancien secrétaire d’État du conseil de sécurité; assistant du président de la République de Biélorussie — inspecteur pour la région/l’oblast de Brest Date de naissance: 19.6.1964 Lieu de naissance: Radostovo, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il a été responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’assistant du président de la République de Biélorussie — inspecteur pour la région/l’oblast de Brest. |
2.10.2020 |
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28. |
Siarhei Yaugenavich TSERABAU Sergey Evgenievich TEREBOV |
Сяргей Яўгенавiч ЦЕРАБАЎ Сергей Евгеньевич ТЕРЕБОВ |
Fonction(s): Premier vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB) Date de naissance: 1972 Lieu de naissance: Borisov/Barisaw, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de premier vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition. |
2.10.2020 |
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29. |
Dzmitry Vasilievich RAVUTSKI Dmitry Vasilievich REUTSKY |
Дзмiтрый Васiльевiч РАВУЦКI Дмитрий Васильевич РЕУЦКИЙ |
Fonction(s): Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB) Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition. |
2.10.2020 |
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30. |
Uladzimir Viktaravich KALACH Vladimir Viktorovich KALACH |
Уладзiмiр Вiктаравiч КАЛАЧ Владимир Викторович КАЛАЧ |
Fonction(s): Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB) Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition. |
2.10.2020 |
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31. |
Alieg Anatolevich CHARNYSHOU Oleg Anatolievich CHERNYSHEV |
Алег Анатольевiч ЧАРНЫШОЎ Олег Анатольевич ЧЕРНЫШЁВ |
Fonction(s): Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB) Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition. |
2.10.2020 |
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32. |
Aliaksandr Uladzimiravich KANYUK Alexander (Alexandr) Vladimirovich KONYUK |
Аляксандр Уладзiмiравiч КАНЮК Александр Владимирович КОНЮК |
Fonction(s): Ancien procureur général de la République de Biélorussie; ambassadeur de la République de Biélorussie en Arménie Date de naissance: 11.7.1960 Lieu de naissance: Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
En sa qualité d’ancien procureur général, il était responsable du recours massif aux procédures pénales pour disqualifier les candidats de l’opposition à l’approche de l’élection présidentielle de 2020 et pour empêcher des personnes de rejoindre le conseil de coordination mis en place par l’opposition pour contester les résultats de ce scrutin. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’ambassadeur de Biélorussie en Arménie. |
2.10.2020 |
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33. |
Lidzia Mihailauna YARMOSHINA Lidia Mikhailovna YERMOSHINA |
Лiдзiя Мiхайлаўна ЯРМОШЫНА Лидия Михайловна ЕРМОШИНА |
Fonction(s): Présidente de la commission électorale centrale (CEC) Date de naissance: 29.1.1953 Lieu de naissance: Slutsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: féminin |
En tant que présidente de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
2.10.2020 |
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34. |
Vadzim Dzmitryevich IPATAU Vadim Dmitrievich IPATOV |
Вадзiм Дзмiтрыевiч IПАТАЎ Вадим Дмитриевич ИПАТОВ |
Fonction(s): Vice-président de la commission électorale centrale (CEC) Date de naissance: 30.10.1964 Lieu de naissance: Kolomyia, région/oblast d’Ivano-Frankivsk, ex-URSS (actuellement Ukraine) Sexe: masculin |
En tant que vice-président de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
2.10.2020 |
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35. |
Alena Mikalaeuna DMUHAILA Elena Nikolaevna DMUHAILO |
Алена Мiкалаеўна ДМУХАЙЛА Елена Николаевна ДМУХАЙЛО |
Fonction(s): Secrétaire de la commission électorale centrale (CEC) Date de naissance: 1.7.1971 Sexe: féminin |
En tant que secrétaire de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
2.10.2020 |
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36. |
Andrei Anatolievich GURZHY Andrey Anatolievich GURZHIY |
Андрэй Анатольевiч ГУРЖЫ Андрей Анатольевич ГУРЖИЙ |
Fonction(s): Membre de la commission électorale centrale (CEC) Date de naissance: 10.10.1975 Sexe: masculin |
En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
2.10.2020 |
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37. |
Volga Leanidauna DARASHENKA Olga Leonidovna DOROSHENKO |
Вольга Леанiдаўна ДАРАШЭНКА Ольга Леонидовна ДОРОШЕНКО |
Fonction(s): Membre de la commission électorale centrale (CEC) Date de naissance: 1976 Sexe: féminin |
En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
2.10.2020 |
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38. |
Siarhei Aliakseevich KALINOUSKI Sergey Alekseevich KALINOVSKIY |
Сяргей Аляксеевiч КАЛIНОЎСКI Сергей Алексеевич КАЛИНОВСКИЙ |
Fonction(s): Membre de la commission électorale centrale (CEC) Date de naissance: 3.1.1969 Sexe: masculin |
En tant que membre de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
2.10.2020 |
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39. |
Sviatlana Piatrouna KATSUBA Svetlana Petrovna KATSUBO |
Святлана Пятроўна КАЦУБА Светлана Петровна КАЦУБО |
Fonction(s): Membre de la commission électorale centrale (CEC) Date de naissance: 6.8.1959 Lieu de naissance: Podilsk, région/oblast d’Odessa, ex-URSS (actuellement Ukraine) Sexe: féminin |
En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
2.10.2020 |
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40. |
Aliaksandr Mikhailavich LASYAKIN Alexander (Alexandr) Mikhailovich LOSYAKIN |
Аляксандр Мiхайлавiч ЛАСЯКIН Александр Михайлович ЛОСЯКИН |
Fonction(s): Membre de la commission électorale centrale (CEC) Date de naissance: 21.7.1957 Sexe: masculin |
En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
2.10.2020 |
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41. |
Igar Anatolievich PLYSHEUSKI Ihor Anatolievich PLYSHEVSKIY |
Iгар Анатольевiч ПЛЫШЭЎСКI Игорь Анатольевич ПЛЫШЕВСКИЙ |
Fonction(s): Membre de la commission électorale centrale (CEC) Date de naissance: 19.2.1979 Lieu de naissance: Lyuban, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
2.10.2020 |
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42. |
Marina Yureuna RAKHMANAVA Marina Yurievna RAKHMANOVA |
Марына Юр’еўна РАХМАНАВА Марина Юрьевна РАХМАНОВА |
Fonction(s): Membre de la commission électorale centrale (CEC) Date de naissance: 26.9.1970 Sexe: féminin |
En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
2.10.2020 |
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43. |
Aleh Leanidavich SLIZHEUSKI Oleg Leonidovich SLIZHEVSKI |
Алег Леанiдавiч СЛIЖЭЎСКI Олег Леонидович СЛИЖЕВСКИЙ |
Fonction(s): Membre de la commission électorale centrale (CEC) Date de naissance: 16.8.1972 Lieu de naissance: Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
2.10.2020 |
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44. |
Irina Aliaksandrauna TSELIKAVETS Irina Alexandrovna TSELIKOVEC |
Iрына Аляксандраўна ЦЭЛIКАВЕЦ Ирина Александровна ЦЕЛИКОВЕЦ |
Fonction(s): Membre de la commission électorale centrale (CEC) Date de naissance: 2.11.1976 Lieu de naissance: Zhlobin, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: féminin |
En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
2.10.2020 |
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45. |
Aliaksandr Ryhoravich LUKASHENKA Alexander (Alexandr) Grigorievich LUKASHENKO |
Аляксандр Рыгоравiч ЛУКАШЭНКА Александр Григорьевич ЛУКАШЕНКО |
Fonction(s): Président de la République de Biélorussie Date de naissance: 30.8.1954 Lieu de naissance: village de Kopys, région/oblast de Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
En tant que président de la Biélorussie disposant d’une autorité sur les organes de l’État, il est responsable de la violente répression menée par l’appareil d’État avant et après l’élection présidentielle de 2020, notamment du rejet des principales candidatures de l’opposition, des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. |
6.11.2020 |
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46. |
Viktar Aliaksandravich LUKASHENKA Viktor Aleksandrovich LUKASHENKO |
Вiктар Аляксандравiч ЛУКАШЭНКА Виктор Александрович ЛУКАШЕНКО |
Fonction(s): Conseiller du président à la sécurité nationale, membre du conseil de sécurité Date de naissance: 28.11.1975 Lieu de naissance: Mogilev/Mahiliou, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
En tant que conseiller du président à la sécurité nationale et membre du conseil de sécurité et en raison du rôle qu’il joue de manière informelle dans l’encadrement des forces de sécurité de la Biélorussie, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris de la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. |
6.11.2020 |
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47. |
Ihar Piatrovich SERGYAENKA Igor Petrovich SERGEENKO |
Iгар Пятровiч СЕРГЯЕНКА Игорь Петрович СЕРГЕЕНКО |
Fonction(s): Chef de l’administration présidentielle Date de naissance: 14.1.1963 Lieu de naissance: village de Stolitsa, région/oblast de Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
En tant que chef de l’administration présidentielle, il est étroitement associé au président et chargé de veiller à la mise en œuvre des pouvoirs présidentiels en matière de politique intérieure et extérieure. Il soutient donc le régime de Loukachenka, y compris dans la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020. |
6.11.2020 |
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48. |
Ivan Stanislavavich TERTEL Ivan Stanislavovich TERTEL |
Iван Станiслававiч ТЭРТЭЛЬ Иван Станиславович ТЕРТЕЛЬ |
Fonction(s): Président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), ancien président du comité de contrôle d’État Date de naissance: 8.9.1966 Lieu de naissance: village de Privalka/Privalki, région/oblast de Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de président du comité pour la sûreté de l’État (KGB) et de son ancien poste de président du comité de contrôle d’État, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris de la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. |
6.11.2020 |
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49. |
Raman Ivanavich MELNIK Roman Ivanovich MELNIK |
Раман Iванавiч МЕЛЬНIК Роман Иванович МЕЛЬНИК |
Fonction(s): Chef de la direction générale du maintien de l’ordre et de la prévention au ministère de l’intérieur Date de naissance: 29.5.1964 Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de chef de la direction générale du maintien de l’ordre et de la prévention au ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris de la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. |
6.11.2020 |
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50. |
Ivan Danilavich NASKEVICH Ivan Danilovich NOSKEVICH |
Iван Данiлавiч НАСКЕВIЧ Иван Данилович НОСКЕВИЧ |
Fonction(s): Président du comité d’enquête Date de naissance: 25.3.1970 Lieu de naissance: village de Cierabličy, région/oblast de Brest, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
Dans le cadre des fonctions dirigeantes de président du comité d’enquête, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par ledit comité à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’enquêtes lancées contre le conseil de coordination et contre des manifestants pacifiques. |
6.11.2020 |
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51. |
Aliaksey Aliaksandravich VOLKAU Alexei Alexandrovich VOLKOV |
Аляксей Аляксандравiч ВОЛКАЎ Алексей Александрович ВОЛКОВ |
Fonction(s): Ancien premier vice-président du comité d’enquête, actuellement président du comité d’État pour l’expertise médico-légale Date de naissance: 7.9.1973 Lieu de naissance: Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de premier vice-président du comité d’enquête, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par ledit comité à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier des enquêtes lancées contre le conseil de coordination et contre des manifestants pacifiques. |
6.11.2020 |
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52. |
Siarhei Yakaulevich AZEMSHA Sergei Yakovlevich AZEMSHA |
Сяргей Якаўлевiч АЗЕМША Сергей Яковлевич АЗЕМША |
Fonction(s): Vice-président du comité d’enquête Date de naissance: 17.7.1974 Lieu de naissance: Rechitsa, région/oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-président du comité d’enquête, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par ledit comité à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier des enquêtes lancées contre le conseil de coordination et contre des manifestants pacifiques. |
6.11.2020 |
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53. |
Andrei Fiodaravich SMAL Andrei Fyodorovich SMAL |
Андрэй Фёдаравiч СМАЛЬ Андрей Федорович СМАЛЬ |
Fonction(s): Vice-président du comité d’enquête Date de naissance: 1.8.1973 Lieu de naissance: Brest, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-président du comité d’enquête, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par ledit comité à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier des enquêtes lancées contre le conseil de coordination et contre des manifestants pacifiques. |
6.11.2020 |
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54. |
Andrei Yurevich PAULIUCHENKA Andrei Yurevich PAVLYUCHENKO |
Андрэй Юр’евiч ПАЎЛЮЧЕНКА Андрей Юрьевич ПАВЛЮЧЕНКО |
Fonction(s): Chef du centre opérationnel et analytique Date de naissance: 1.8.1971 Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de chef du centre opérationnel et analytique, il est étroitement associé au président et porte une responsabilité dans la répression de la société civile, en particulier les interruptions de connexion aux réseaux de télécommunication, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes. |
6.11.2020 |
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55. |
Ihar Ivanavich BUZOUSKI Igor Ivanovich BUZOVSKI |
Iгар Iванавiч БУЗОЎСКI Игорь Иванович БУЗОВСКИЙ |
Fonction(s): Vice-ministre de l’information Date de naissance: 10.7.1972 Lieu de naissance: village de Koshelevo, région/oblast de Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-ministre de l’information, il porte une responsabilité dans la répression de la société civile, en particulier la décision du ministère de l’information de couper l’accès aux sites internet indépendants et de limiter l’accès à internet en Biélorussie à la suite du scrutin présidentiel de 2020, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes. |
6.11.2020 |
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56. |
Natallia Mikalaeuna EISMANT Natalia Nikolayevna EISMONT |
Наталля Мiкалаеўна ЭЙСМАНТ Наталья Николаевна ЭЙСМОНТ |
Fonction(s): Attachée de presse du président de la Biélorussie Date de naissance: 16.2.1984 Lieu de naissance: Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Nom de jeune fille: Kirsanova (en russe: Кирсанова) ou Selyun (en russe: Селюн) Sexe: féminin |
En tant qu’attachée de presse du président de la Biélorussie, elle est étroitement associée au président et a la charge de coordonner les activités du président liées aux médias, avec notamment la rédaction des déclarations et l’organisation des apparitions en public. Elle soutient donc, le régime de Loukachenka, y compris dans la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020. En particulier, avec ses déclarations publiques défendant le président et critiquant des militants de l’opposition ainsi que les manifestants pacifiques, qui ont été faites à la suite du scrutin présidentiel de 2020, elle a contribué à nuire gravement à la démocratie et à l’état de droit en Biélorussie. |
6.11.2020 |
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57. |
Siarhei Yaugenavich ZUBKOU Sergei Yevgenevich ZUBKOV |
Сяргей Яўгенавiч ЗУБКОЎ Сергей Евгеньевич ЗУБКОВ |
Fonction(s): Commandant de l’unité “Alpha” Date de naissance: 21.8.1975 Sexe: masculin |
Dans le cadre de sa fonction de commandement des forces de l’unité “Alpha”, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par lesdites forces à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris de la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. |
6.11.2020 |
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58. |
Andrei Aliakseevich RAUKOU Andrei Alexeyevich RAVKOV |
Андрэй Аляксеевiч РАЎКОЎ Андрей Алексеевич РАВКОВ |
Fonction(s): Ancien secrétaire d’État du conseil de sécurité; ambassadeur de la République de Biélorussie en Azerbaïdjan Date de naissance: 25.6.1967 Lieu de naissance: village de Revyaki, région/oblast de Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions de secrétaire d’État du conseil de sécurité, il est étroitement associé au président et est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris de la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’ambassadeur de Biélorussie en Azerbaïdjan. |
6.11.2020 |
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59. |
Pyotr Piatrovich MIKLASHEVICH Petr Petrovich MIKLASHEVICH |
Пётр Пятровiч МIКЛАШЭВIЧ Петр Петрович МИКЛАШЕВИЧ |
Fonction(s): Président de la Cour constitutionnelle de la République de Biélorussie Date de naissance: 18.10.1954 Lieu de naissance: région/oblast de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
En tant que président de la Cour constitutionnelle, il est responsable de la décision que cette juridiction a adoptée le 25 août 2020, par laquelle les résultats du scrutin frauduleux ont été légitimés. Il a ainsi soutenu et facilité les actes de répression et la campagne d’intimidation menés par l’appareil d’État à l’encontre de manifestants pacifiques et de journalistes, et il est par conséquent responsable d’avoir gravement nui à la démocratie et à l’état de droit en Biélorussie. |
6.11.2020 |
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60. |
Anatol Aliaksandravich SIVAK Anatoli Aleksandrovich SIVAK |
Анатоль Аляксандравiч СIВАК Анатолий Александрович СИВАК |
Fonction(s): Vice-Premier ministre, ancien président du comité exécutif de la ville de Minsk Date de naissance: 19.7.1962 Lieu de naissance: Zavoit, district de Narovlya, région/oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de président du comité exécutif de la ville de Minsk, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil local sous son contrôle à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il a fait de nombreuses déclarations publiques dans lesquelles il a critiqué les manifestations pacifiques qui se déroulaient en Biélorussie. Au poste à responsabilités qu’il occupe actuellement en tant que vice-Premier ministre, il continue à soutenir le régime de Loukachenka. |
17.12.2020 |
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61. |
Ivan Mikhailavich EISMANT Ivan Mikhailovich EISMONT |
Iван Мiхайлавiч ЭЙСМАНТ Иван Михайлович ЭЙСМОНТ |
Fonction(s): Président de la compagnie biélorusse de télévision et de radio d’État, à la tête de Belteleradio Date de naissance: 20.1.1977 Lieu de naissance: Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses actuelles fonctions de chef de la compagnie biélorusse de télévision et de radio d’État, il est responsable de la diffusion de la propagande d’État dans les médias publics et continue de soutenir le régime de Loukachenka. Ceci inclut l’utilisation des médias pour apporter un soutien au maintien du président dans ses fonctions, en dépit du caractère frauduleux des élections présidentielles qui se sont tenues le 9 août 2020, et à la répression qui a ensuite été exercée de manière brutale et répétée contre des manifestations pacifiques et légitimes. Eismont a fait des déclarations publiques pour critiquer les manifestants pacifiques et il a refusé de fournir une couverture médiatique des manifestations. Il a également licencié des travailleurs en grève de Belteleradio dont il assurait la gestion, se rendant ainsi responsable de violations des droits de l’homme. |
17.12.2020 |
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62. |
Uladzimir Stsiapanavich KARANIK Vladimir Stepanovich KARANIK |
Уладзiмiр Сцяпанавiч КАРАНIК Владимир Степанович КАРАНИК |
Fonction(s): Gouverneur de la région/l’oblast de Grodno/Hrodna, ancien ministre de la santé Date de naissance: 30.11.1973 Lieu de naissance: Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de ministre de la santé, il était responsable de l’utilisation des services de santé pour réprimer des manifestants pacifiques, y compris en recourant à des ambulances pour transporter des manifestants ayant besoin d’une assistance médicale vers des lieux d’isolement plutôt que vers des hôpitaux. Il a fait de nombreuses déclarations publiques dans lesquelles il a critiqué les manifestations pacifiques qui se déroulaient en Biélorussie, accusant en une occasion un manifestant d’être en état d’ébriété. Au poste à responsabilités qu’il occupe actuellement en tant que gouverneur de la région/l’oblast de Grodno/Hrodna, il continue à soutenir le régime de Loukachenka. |
17.12.2020 |
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63. |
Natallia Ivanauna KACHANAVA Natalia Ivanovna KOCHANOVA |
Наталля Iванаўна КАЧАНАВА Наталья Ивановна КОЧАНОВА |
Fonction(s): Présidente du Conseil de la République (chambre haute) de l’Assemblée nationale de Biélorussie Date de naissance: 25.9.1960 Lieu de naissance: Polotsk, région/oblast de Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: féminin |
Dans le cadre de ses actuelles fonctions dirigeantes de présidente du Conseil de la République de l’Assemblée nationale de Biélorussie, elle est chargée de soutenir les décisions du président dans le domaine de la politique intérieure. Elle est également responsable de l’organisation des élections frauduleuses qui se sont tenues le 9 août 2020. Elle a fait des déclarations publiques dans lesquelles elle a défendu la répression brutale de manifestants pacifiques par l’appareil de sécurité. |
17.12.2020 |
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64. |
Pavel Mikalaevich LIOHKI Pavel Nikolaevich LIOHKI |
Павел Мiкалаевiч ЛЁГКI Павел Николаевич ЛЁГКИЙ |
Fonction(s): Premier vice-ministre de l’information Date de naissance: 30.5.1972 Lieu de naissance: Baranavichy, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de premier vice-ministre de l’information, il porte une responsabilité dans la répression de la société civile, et notamment avec la décision du ministère de l’information de couper l’accès aux sites internet indépendants et de limiter l’accès à internet en Biélorussie à la suite du scrutin présidentiel de 2020, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes. |
17.12.2020 |
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65. |
Ihar Uladzimiravich LUTSKY Igor Vladimirovich LUTSKY |
Iгар Уладзiмiравiч ЛУЦКI Игорь Владимирович ЛУЦКИЙ |
Fonction(s): Ministre de l’information Date de naissance: 31.10.1972 Lieu de naissance: Stolin, région/oblast de Brest, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de ministre de l’information, il porte une responsabilité dans la répression de la société civile, et notamment avec la décision du ministère de l’information de couper l’accès aux sites internet indépendants et de limiter l’accès à internet en Biélorussie à la suite du scrutin présidentiel de 2020, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes. |
17.12.2020 |
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66. |
Andrei Ivanavich SHVED Andrei Ivanovich SHVED |
Андрэй Iванавiч ШВЕД Андрей Иванович ШВЕД |
Fonction(s): Procureur général de la République de Biélorussie Date de naissance: 21.4.1973 Lieu de naissance: Glushkovichi, région/oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
En tant que procureur général, il est responsable des répressions en cours à l’encontre de membres de la société civile et de l’opposition démocratique, et notamment par le lancement de nombreuses procédures pénales à l’encontre de manifestants pacifiques, de dirigeants de l’opposition et de journalistes à la suite du scrutin présidentiel de 2020. Il a également fait des déclarations publiques dans lesquelles il a menacé de sanctions les participants à des “rassemblements non autorisés”. |
17.12.2020 |
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67. |
Genadz Andreevich BOGDAN Gennady Andreievich BOGDAN |
Генадзь Андрэевiч БОГДАН Геннадий Андреевич БОГДАН |
Fonction(s): Chef adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie Date de naissance: 8.1.1977 Sexe: masculin |
En tant que chef adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, il supervise le fonctionnement de nombreuses entreprises. L’organisme qu’il dirige apporte un soutien financier, matériel et technique, social, logistique et médical à l’appareil d’État et aux autorités de la république. Il est étroitement associé au président et continue à soutenir le régime de Loukachenka. |
17.12.2020 |
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68. |
Ihar Paulavich BURMISTRAU Igor Pavlovich BURMISTROV |
Iгар Паўлавiч БУРМIСТРАЎ Игорь Павлович БУРМИСТРОВ |
Fonction(s): Chef d’état-major et premier commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur Date de naissance: 30.9.1968 Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de premier commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par lesdites forces internes sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. |
17.12.2020 |
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69. |
Arciom Kanstantinavich DUNKA Artem Konstantinovich DUNKO |
Арцём Канстанцiнавiч ДУНЬКА Артем Константинович ДУНЬКО |
Fonction(s): Inspecteur principal chargé des questions spéciales au département des enquêtes financières du comité de contrôle d’État Date de naissance: 8.6.1990 Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes d’inspecteur principal chargé des questions spéciales au département des enquêtes financières du comité de contrôle d’État, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier des enquêtes ouvertes contre des chefs et des militants de l’opposition. |
17.12.2020 |
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70. |
Aleh Heorhievich KARAZIEI Oleg Georgevich KARAZEI |
Алег Георгiевiч КАРАЗЕЙ Олег Георгиевич КАРАЗЕЙ |
Fonction(s): Chef de la direction de la prévention au sein de la direction générale de l’application des lois et de la prévention de la police de sécurité publique du ministère de l’intérieur Date de naissance: 1.1.1979 Lieu de naissance: région/oblast de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de chef de la direction de la prévention au sein de la direction générale de l’application des lois et de la prévention de la police de sécurité publique du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. |
17.12.2020 |
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71. |
Dzmitry Aliaksandravich KURYAN Dmitry Alexandrovich KURYAN |
Дзмiтрый Аляксандравiч КУРЬЯН Дмитрий Александрович КУРЬЯН |
Fonction(s): Colonel de police, chef adjoint du département général et chef du département de l’application des lois au ministère de l’intérieur Date de naissance: 3.10.1974 Sexe: masculin |
Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de colonel de police, de chef adjoint du département général et de chef du département de l’application des lois au ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. |
17.12.2020 |
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72. |
Aliaksandr Henrykavich TURCHIN Alexander (Alexandr) Henrihovich TURCHIN |
Аляксандр Генрыхавiч ТУРЧЫН Александр Генрихович ТУРЧИН |
Fonction(s): Président du comité exécutif régional de Minsk Date de naissance: 2.7.1975 Lieu de naissance: Novogrudok, région/oblast de Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
En tant que président du comité exécutif régional de Minsk, il est responsable de la supervision de l’administration locale, y compris d’un certain nombre de comités. Il soutient donc le régime de Loukachenka. |
17.12.2020 |
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73. |
Dzmitry Mikalaevich SHUMILIN Dmitry Nikolayevich SHUMILIN |
Дзмiтрый Мiкалаевiч ШУМIЛIН Дмитрий Николаевич ШУМИЛИН |
Fonction(s): Chef adjoint du service des événements de masse de la direction générale des affaires intérieures (GUVD) du comité exécutif de la ville de Minsk Date de naissance: 26.7.1977 Sexe: masculin |
En tant que chef adjoint du service des événements de masse de la direction générale des affaires intérieures (GUVD) du comité exécutif de la ville de Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil municipal à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il est prouvé qu’il a pris part personnellement à la détention illégale de manifestants pacifiques. |
17.12.2020 |
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74. |
Vital Ivanavich STASIUKEVICH Vitalyi Ivanovich STASIUKEVICH |
Вiталь Iванавiч СТАСЮКЕВIЧ Виталий Иванович СТАСЮКЕВИЧ |
Fonction(s): Chef adjoint de la police de sécurité publique à Grodno/Hrodna Date de naissance: 5.3.1976 Lieu de naissance: Grodno/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
En tant que chef adjoint de la police de sécurité publique à Grodno/Hrodna, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de la police locale sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Selon des témoins, il a personnellement supervisé la détention illégale de manifestants pacifiques. |
17.12.2020 |
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75. |
Siarhei Leanidavich KALINNIK Sergei Leonidovich KALINNIK |
Сяргей Леанiдавiч КАЛИННИК Сергей Леонидович КАЛИННИК |
Fonction(s): Colonel de police, chef du département de police du district Sovetsky à Minsk Date de naissance: 23.7.1979 Sexe: masculin |
En tant que chef du département de police du district Sovetsky à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Selon des témoins, il a personnellement supervisé la torture de manifestants illégalement détenus et y a pris part. |
17.12.2020 |
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76. |
Vadzim Siarhaevich PRYGARA Vadim Sergeevich PRIGARA |
Вадзiм Сяргеевiч ПРЫГАРА Вадим Сергеевич ПРИГАРА |
Fonction(s): Lieutenant-colonel de police, chef du département de la police du district de Molodechno Date de naissance: 31.10.1980 Sexe: masculin |
En tant que chef du département de police du district de Molodechno, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Selon des témoins, il a personnellement supervisé le passage à tabac de manifestants illégalement détenus. Il a en outre fait de nombreuses déclarations malveillantes sur les manifestants dans les médias. |
17.12.2020 |
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77. |
Viktar Ivanavich STANISLAUCHYK Viktor Ivanovich STANISLAVCHIK |
Вiктар Iванавiч СТАНIСЛАЎЧЫК Виктор Иванович СТАНИСЛАВЧИК |
Fonction(s): Chef adjoint du département de police du district Sovetsky à Minsk, chef de la police de sécurité publique Date de naissance: 27.1.1971 Sexe: masculin |
En tant que chef adjoint du département de police du district Sovetsky à Minsk et chef de la police de sécurité publique, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Selon des témoins, il a personnellement supervisé la détention de manifestants pacifiques et le passage à tabac de manifestants illégalement détenus. |
17.12.2020 |
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78. |
Aliaksandr Aliaksandravich PIETRASH Alexander (Alexandr) Alexandrovich PETRASH |
Аляксандр Аляксандравiч ПЕТРАШ Александр Александрович ПЕТРАШ |
Fonction(s): Président du tribunal du district Moskovski à Minsk Date de naissance: 16.5.1988 Sexe: masculin |
En sa qualité de président du tribunal du district Moskovski à Minsk, il est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des manifestants. Des violations des droits de la défense et le recours à des déclarations prononcées par de faux témoins ont été signalés durant des procès menés sous sa supervision. Il a joué un rôle important dans les amendes imposées à des manifestants, des journalistes et des responsables de l’opposition ainsi que dans la détention de ceux-ci à la suite de l’élection présidentielle de 2020. Il est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. |
17.12.2020 |
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79. |
Andrei Aliaksandravich LAHUNOVICH Andrei Alexandrovich LAHUNOVICH |
Андрэй Аляксандравiч ЛАГУНОВIЧ Андрей Александрович ЛАГУНОВИЧ |
Fonction(s): Juge du tribunal du district Sovetsky à Gomel/Homyel Sexe: masculin |
En sa qualité de juge du tribunal du district Sovetsky à Gomel/Homyel, il est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des militants et des manifestants. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Il est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. |
17.12.2020 |
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80. |
Alena Vasileuna LITVINA Elena Vasilevna LITVINA |
Алена Васiльеўна ЛIТВIНА Елена Васильевна ЛИТВИНА |
Fonction(s): Juge du tribunal du district Leninsky à Mogilev/Mahiliou Sexe: féminin |
En sa qualité de juge du tribunal du district Leninsky à Mogilev/Mahiliou, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des manifestants, en particulier de la condamnation de Siarhei Tsikhanousky, militant d’opposition et époux de la candidate à l’élection présidentielle, Svetlana Tsikhanouskaya. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. |
17.12.2020 |
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81. |
Victoria Valeryeuna SHABUNYA Victoria Valerevna SHABUNYA |
Вiкторыя Валер’еўна ШАБУНЯ Виктория Валерьевна ШАБУНЯ |
Fonction(s): Juge du tribunal du district central de Minsk Date de naissance: 27.2.1974 Sexe: féminin |
En sa qualité de juge du tribunal du district central de Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Sergei Dylevsky, membre du Conseil de coordination et responsable d’un comité de grève. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. |
17.12.2020 |
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82. |
Alena Aliaksandravna ZHYVITSA Elena Alexandrovna ZHYVITSA |
Алена Аляксандравна ЖЫВIЦА Елена Александровна ЖИВИЦА |
Fonction(s): Juge du tribunal du district Oktyabrsky à Minsk Date de naissance: 9.4.1990 Sexe: féminin |
En sa qualité de juge du tribunal du district Oktyabrsky à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. |
17.12.2020 |
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83. |
Natallia Anatolievna DZIADKOVA Natalia Anatolievna DEDKOVA |
Наталля Анатольеўна ДЗЯДКОВА Наталья Анатольевна ДЕДКОВА |
Fonction(s): Juge du tribunal du district Partizanski à Minsk Date de naissance: 2.12.1979 Sexe: féminin |
En sa qualité de juge du tribunal du district Partizanski à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Mariya Kalesnikava, responsable du Conseil de coordination. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. |
17.12.2020 |
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84. |
Maryna Arkadzeuna FIODARAVA Marina Arkadievna FEDOROVA |
Марына Аркадзьеўна ФЁДАРАВА Марина Аркадьевна ФЕДОРОВА |
Fonction(s): Juge du tribunal du district Sovetsky à Minsk Date de naissance: 11.9.1965 Sexe: féminin |
En sa qualité de juge du tribunal du district Sovetsky à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. |
17.12.2020 |
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85. |
Yulia Chaslavauna HUSTYR Yulia Cheslavovna HUSTYR |
Юлiя Чаславаўна ГУСТЫР Юлия Чеславовна ГУСТЫР |
Fonction(s): Juge du tribunal du district central de Minsk Date de naissance: 14.1.1984 Sexe: féminin |
En sa qualité de juge du tribunal du district central de Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Viktar Babarika, candidat de l’opposition à l’élection présidentielle. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. |
17.12.2020 |
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86. |
Alena Tsimafeeuna NYAKRASAVA Elena Timofeyena NEKRASOVA |
Алена Цiмафееўна НЯКРАСАВА Елена Тимофеевна НЕКРАСОВА |
Fonction(s): Juge du tribunal du district Zavodsky à Minsk Date de naissance: 26.11.1974 Sexe: féminin |
En sa qualité de juge du tribunal du district Zavodsky à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. |
17.12.2020 |
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87. |
Aliaksandr Vasilevich SHAKUTSIN Alexander (Alexandr) Vasilevich SHAKUTIN |
Аляксандр Васiльевiч ШАКУЦIН Александр Васильевич ШАКУТИН |
Fonction(s): Homme d’affaires, propriétaire de Amkodor Holding Date de naissance: 12.1.1959 Lieu de naissance: Bolshoe Babino, raïon d’Orcha, région/oblast de Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin |
Il est l’un des principaux hommes d’affaires opérant en Biélorussie, avec des intérêts financiers dans les secteurs de la construction, de la fabrication de machines et de l’agriculture, notamment. Il serait l’une des personnes qui ont le plus tiré profit des privatisations réalisées lors de la présidence de Loukachenko. Il est également membre du présidium de l’association publique pro-Loukachenka “Belaya Rus” ainsi que du Conseil de développement de l’entrepreneuriat de la République de Biélorussie. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. En juillet 2020, il a fait des commentaires publics condamnant les manifestations de l’opposition en Biélorussie, contribuant ainsi à la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique. |
17.12.2020 |
|
88. |
Mikalai Mikalaevich VARABEI/VERABEI Nikolay Nikolaevich VOROBEY |
Мiкалай Мiкалаевiч ВАРАБЕЙ/ВЕРАБЕЙ Николай Николаевич ВОРОБЕЙ |
Fonction(s): Homme d’affaires, copropriétaire du groupe Bremino Date de naissance: 4.5.1963 Lieu de naissance: ancienne RSS d’Ukraine (actuellement Ukraine) Sexe: masculin |
Il est l’un des principaux hommes d’affaires opérant en Biélorussie, avec des intérêts financiers dans les secteurs du pétrole, du transit de charbon et de la banque, notamment. Il est copropriétaire du groupe Bremino, société qui a bénéficié d’allègements fiscaux et d’autres formes de soutien de la part de l’administration biélorusse. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. |
17.12.2020 |
B. Personnes morales, entités et organismes visés à l’article 2, paragraphe 1
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Nom (Translittération du nom biélorusse) (Translittération du nom russe) |
Nom (en biélorusse) (en russe) |
Informations d’identification |
Motifs de l’inscription sur une liste |
Date d’inscription |
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1. |
Beltechexport |
Белтехэкспорт |
Adresse: Nezavisimosti ave., 86-B, Minsk, Biélorussie Site internet: https://bte.by/ Courriel: mail@bte.by |
Beltechexport est une entité privée qui exporte des armes et des équipements militaires produits par des entreprises publiques biélorusses vers des pays d’Afrique, d’Amérique du Sud, d’Asie et du Moyen-Orient. Beltechexport est étroitement associée au ministère de la défense de la Biélorussie. Beltechexport tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient, en procurant des avantages à l’administration présidentielle. |
17.12.2020 |
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2. |
Dana Holdings/Dana Astra |
Дана Холдингз/Дана Астра |
Adresse: P. Mstislavtsa 9 (1er étage), Minsk, Biélorussie Numéro d’enregistrement: Dana Astra: 191295361 Site internet: https://en.dana-holdings.com; https://dana-holdings.com/ Courriel: PR@bir.by Tél. +375 17 26-93-290; +375 17 39-39-465 |
Dana Holdings/Dana Astra est l’un des principaux promoteurs et constructeurs immobiliers en Biélorussie. L’entreprise a reçu des parcelles de terrain pour le développement de plusieurs grands complexes résidentiels et centres d’affaires. Les propriétaires de Dana Holdings/Dana Astra entretiennent des liens étroits avec le président Loukachenka. Liliya Loukachenka, la belle-fille du président, a occupé un poste important au sein de l’entreprise. Dana Holdings/Dana Astra tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient. |
17.12.2020 |
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3. |
GHU – Office central économique de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie |
Главное хозяйственное управление |
Adresse: rue Miasnikova 37, Minsk, Biélorussie Site internet: http://ghu.by Courriel: ghu@ghu.by |
L’Office central économique (GHU) de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie est le principal opérateur sur le marché de l’immobilier non résidentiel en Biélorussie et contrôle de nombreuses entreprises. Viktor Sheiman, qui, en tant que chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie exerce un contrôle direct sur le GHU, a été chargé par le président Loukachenka de superviser la sécurité de l’élection présidentielle de 2020. Le GHU tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient. |
17.12.2020 |
|
4. |
LLC SYNESIS |
ООО “Синезис” |
Adresse: Platonova 20B, 220005 Minsk, Biélorussie; Mantulinskaya 24, Moscou 123100, Russie Numéro d’enregistrement (УНН/ИНН): 190950894 (Biélorussie); 7704734000/770301001 (Russie) Site internet: https://synesis.partners; https://synesis-group.com/ Tél. +375 17 240-36-50 Courriel: s@synesis.by |
LLC Synesis fournit aux autorités biélorusses une plateforme de surveillance, qui permet d’analyser les enregistrements vidéo et d’y effectuer des recherches et qui recourt à des logiciels de reconnaissance faciale; en conséquence, l’entreprise est responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique par l’appareil d’État en Biélorussie. Il est interdit aux employés de Synesis de communiquer en langue biélorusse, ce qui revient à soutenir la politique de discrimination du régime Loukachenko sur la base de la langue. Le comité pour la sûreté de l’État biélorusse (KGB) et le ministère de l’intérieur figurent parmi les utilisateurs d’un système créé par Synesis. Par conséquent, l’entreprise tire profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient. Le PDG de Synesis, Alexandre Chatrov, a publiquement critiqué les personnes qui ont manifesté contre le régime de Loukachenka et a relativisé le manque de démocratie en Biélorussie. |
17.12.2020 |
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5. |
AGAT electromechanical Plant OJSC |
Агат-электромеханический завод |
Adresse: Avenue Nezavisimosti, 115, 220144, Minsk, Biélorussie Tél. +375 17 272-01-32 +375 17 570-41-45 Courriel: marketing@agat-emz.by Site internet: https://agat-emz.by/ |
AGAT Electromechanical Plant OJSC fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry ou SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. AGAT electromechanical Plant OJSC tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient. L’entreprise fabrique un système de barrières destiné à contrôler les émeutes, “Rubezh”. Rubezh a été déployé contre les manifestations pacifiques qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle du 9 août 2020, rendant ainsi l’entreprise responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique. |
17.12.2020 |
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6. |
140 Repair Plant |
140 ремонтный завод |
Site internet: 140zavod.org |
140 Repair Plant fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry ou SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. 140 Repair Plant tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient. L’entreprise fabrique des véhicules de transport et des véhicules blindés, qui ont été déployés contre les manifestations pacifiques qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle du 9 août 2020, rendant ainsi l’entreprise responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique. |
17.12.2020 |
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7. |
MZKT (ou VOLAT) |
МЗКТ – Минский завод колёсных тягачей |
Site internet: www.mzkt.by |
MZKT (ou VOLAT) fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry ou SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. MZKT (ou VOLAT) tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient. Les employés de MZKT qui ont manifesté pendant la visite du président Loukachenka dans l’usine et qui se sont mis en grève après l’élection présidentielle de 2020 en Biélorussie ont été licenciés, rendant ainsi l’entreprise responsable de violations des droits de l’homme. |
17.12.2020 |