(1)

Le 22 août 2012, la Fédération de Russie a adhéré à l’Organisation mondiale du commerce. Les engagements pris par la Fédération de Russie comprennent des contingents tarifaires pour l’exportation de certaines espèces de bois de conifères, dont une partie a été allouée aux exportations vers l’Union. Les modalités de la gestion de ces contingents tarifaires sont établies dans l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Fédération de Russie relatif à la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l’Union européenne (2) (ci-après l’«accord») et dans le protocole entre l’Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application de l’accord (3) (ci-après le «protocole»). L’accord et le protocole ont été signés le 16 décembre 2011. Ils ont été appliqués à titre provisoire à partir de la date d’adhésion de la Fédération de Russie à l’Organisation mondiale du commerce.

(2)

Conformément à l’article 4 de la décision 2012/105/UE, le règlement d’exécution (UE) no 498/2012 de la Commission (4) a arrêté les dispositions concernant l’allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l’Union européenne. Ledit règlement cessera de s’appliquer à la date où la procédure de conclusion du protocole s’achève.

(3)

Bien que l’accord et le protocole continuent d’être appliqués à titre provisoire dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à leur conclusion, l’expérience acquise avec la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) no 498/2012 a mis en évidence la nécessité de modifier certaines dispositions dudit règlement.

(4)

Il convient de modifier l’article 7, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 498/2012 afin de garantir que, dans la première partie de chaque période contingentaire, les droits d’importation maximaux des importateurs traditionnels pour tous les groupes de produits ne soient pas inférieurs à ceux accordés aux nouveaux importateurs.

(5)

Conformément à l’article 3 du protocole, la classification des produits couverts repose sur la nomenclature tarifaire et statistique appliquée en Russie. Les annexes I et III du règlement d’exécution (UE) no 498/2012 se réfèrent aux codes tarifaires correspondants des produits couverts. Compte tenu du fait que la nomenclature a été modifiée depuis l’application du protocole à titre provisoire, il est nécessaire d’indiquer ces modifications dans les annexes afin de rendre compte de la nomenclature tarifaire et statistique actuellement appliquée dans la Fédération de Russie. Il convient dès lors de modifier les annexes I et III en conséquence.

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du bois institué par la décision 2012/105/UE,