32021O2041

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Orientation (UE) 2021/2041 de la Banque centrale européenne du 11 novembre 2021 modifiant l’orientation (UE) 2016/2249 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2021/51)

ECB/2021/51

JO L 419 du 24.11.2021, pp. 14–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 30/12/2024; abrogé par 32024O2941

ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2021/2041/oj

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Official Journal

24.11.2021

Journal officiel de l’Union européenne

L 419/14

ORIENTATION (UE) 2021/2041 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 11 novembre 2021

modifiant l’orientation (UE) 2016/2249 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2021/51)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 12.1, 14.3 et 26.4,

vu la contribution du conseil général de la Banque centrale européenne (BCE) en vertu des deuxième et troisième tirets de l’article 46.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne,

considérant ce qui suit:

(1)	L’orientation (UE) 2016/2249 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/34) (1) définit les règles aux fins de la normalisation des procédures comptables et de l’information financière relatives aux opérations des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.

(2)

Il est nécessaire de préciser, en ce qui concerne les méthodes de comptabilisation en date d’engagement et de comptabilisation en date d’encaissement/décaissement, qu’il convient que le montant d’indexation payable à l’échéance fasse partie de la valeur comptable des obligations indexées à la fin du trimestre.

(3)

Il est nécessaire d’apporter des modifications techniques supplémentaires à l’annexe IV afin de: a) garantir la cohérence, au sein de l’Eurosystème, de l’information financière relative aux comptes auprès des organisations internationales et aux titres émis par celles-ci; b) permettre la classification des titres en défaut dans la rubrique «Divers» à l’actif du bilan; et c) préciser la classification des fonds et des comptes des établissement de crédit et des établissements financiers au passif du bilan.

(4)	Il convient donc de modifier l’orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Modifications

L’orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34) est modifiée comme suit:

À l’article 5, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. À l’exception des ajustements comptables de fin de trimestre et de fin d’année ainsi que des postes repris sous les postes “Autres actifs” et “Autres passifs”, les montants présentés dans l’état financier quotidien, dans le cadre des objectifs d’information financière de l’Eurosystème, font seulement état des flux d’espèces dans les postes de bilan. En fin de trimestre et en fin d’année, l’amortissement ainsi que tout montant d’indexation payable à l’échéance faisant partie du principal d’obligations indexées sont également inclus dans la valeur comptable des titres.».

2)	L’annexe IV est remplacée par l’annexe de la présente orientation.

Article 2

Prise d’effet et mise en œuvre

1. La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.

2. Les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro se conforment à la présente orientation à compter du 31 décembre 2021.

Article 3

Destinataires

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 11 novembre 2021.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE

(1) Orientation (UE) 2016/2249 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2016 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2016/34) (JO L 347 du 20.12.2016, p. 37).

ANNEXE

L’annexe IV de l’orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34) est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE IV

COMPOSITION ET RÈGLES DE VALORISATION DU BILAN (1)

ACTIF

Poste de bilan (2) (6)

Catégorisation du contenu des postes du bilan

Principe de valorisation

Champ d’application (3)

Avoirs et créances en or

Or physique (c’est-à-dire lingots, pièces, orfèvrerie, pépites), en stock ou “en voie d’acheminement”. Or non physique, tels les soldes de comptes à vue sur or (comptes non attribués), les dépôts à terme et les créances en or à recevoir, résultant des opérations suivantes: a) opérations de revalorisation ou dévalorisation; et b) swaps de lieux ou de pureté d’or, lorsqu’il existe une différence de plus d’un jour ouvré entre transfert et réception

Valeur de marché

Obligatoire

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro

Créances en devises sur des contreparties non résidentes de la zone euro, y compris les banques centrales hors de la zone euro

2.1

Créances sur le Fonds monétaire international (FMI)

Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets)

Quotas nationaux moins les soldes en euros à la disposition du FMI. Le compte no 2 du FMI (compte en euros pour les frais administratifs) peut être inclus dans ce poste ou dans le poste “Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro”

a)	Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets) Valeur nominale, convertie au cours de change du marché

Obligatoire

b)	Droits de tirage spéciaux (DTS) Avoirs en DTS (bruts)

b)	DTS Valeur nominale, convertie au cours de change du marché

Obligatoire

c)	Autres créances Accords généraux d’emprunt, prêts dans le cadre d’accords spécifiques d’emprunt, dépôts dans le cadre de trusts gérés par le FMI

c)	Autres créances Valeur nominale, convertie au cours de change du marché

Obligatoire

2.2

Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

a)	Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers” Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour, opérations de prise en pension

a)	Comptes auprès des banques hors de la zone euro Valeur nominale, convertie au cours de change du marché

Obligatoire

Placements en titres hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”

Bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, actions, fonds d’investissement détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous émis par des non-résidents de la zone euro

(b)

i)	Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

ii)	Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

iii)	Titres de créance non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

iv)	Actions négociables Prix de marché et cours de change du marché

Obligatoire

v)	Fonds d’investissement négociables Prix de marché et cours de change du marché

Obligatoire

c)	Prêts en devises (dépôts) hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”

c)	Prêts en devises Valeur nominale pour les dépôts, convertie au cours de change du marché

Obligatoire

d)	Autres actifs en devises Billets et pièces n’appartenant pas à la zone euro

d)	Autres actifs en devises Valeur nominale, convertie au cours de change du marché

Obligatoire

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Placements en titres au sein de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”

(a)

i)	Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

ii)	Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

iii)	Titres de créance non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

iv)	Actions négociables Prix de marché et cours de change du marché

Obligatoire

v)	Fonds d’investissement négociables Prix de marché et cours de change du marché

Obligatoire

b)	Autres créances sur des résidents de la zone euro, autres que celles figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers” Prêts, dépôts, opérations de prise en pension, prêts divers

b)	Autres créances Valeur nominale pour les dépôts et les autres concours, convertie au cours de change du marché

Obligatoire

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro

4.1

Comptes auprès de banques, titres et prêts

a)	Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers” Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour. Opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de titres libellés en euros

a)	Comptes auprès des banques hors de la zone euro Valeur nominale

Obligatoire

Titres émis par des entités hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers” ou sous le poste d’actif 7.1 “Titres détenus à des fins de politique monétaire”

Actions, fonds d’investissement, bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, tous émis par des non-résidents de la zone euro

(b)

i)	Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché. Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

ii)	Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

iii)	Titres de créance non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

iv)	Actions négociables Prix de marché

Obligatoire

v)	Fonds d’investissement négociables Prix de marché

Obligatoire

c)	Prêts hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”

c)	Prêts hors de la zone euro Valeur nominale pour les dépôts

Obligatoire

4.2

Facilité de crédit consentie dans le cadre du mécanisme de change II (MCE II)

Prêts accordés selon les conditions du MCE II

Valeur nominale

Obligatoire

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire

Lignes 5.1 à 5.5: opérations conformes aux instruments de politique monétaire décrits dans l’orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60) (4)

5.1

Opérations principales de refinancement

Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence hebdomadaire et normalement une échéance d’une semaine

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

5.2

Opérations de refinancement à plus long terme

Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence normalement mensuelle, et une échéance plus longue que celle des opérations principales de refinancement

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

5.3

Cessions temporaires de réglage fin

Opérations de cession temporaire, réalisées comme des opérations ad hoc pour obtenir un réglage fin

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

5.4

Cessions temporaires à des fins structurelles

Opérations de cession temporaire ajustant la position structurelle de l’Eurosystème vis-à-vis du secteur financier

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

5.5

Facilité de prêt marginal

Facilité d’obtention de liquidités au jour le jour à un taux d’intérêt préétabli, contre des actifs éligibles (facilités permanentes)

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

5.6

Appels de marge versés

Concours supplémentaires consentis à des établissements de crédit, résultant de l’augmentation de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours à ces mêmes établissements de crédit

Valeur nominale ou coût

Obligatoire

Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro

Comptes courants, dépôts à terme, fonds au jour le jour, opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de portefeuilles titres pour le poste d’actif 7 “Titres en euros émis par des résidents de la zone euro”, y compris les opérations résultant de la transformation d’anciennes réserves en devises de la zone euro, et autres créances. Comptes correspondants avec des établissements de crédit non nationaux de la zone euro. Autres créances et opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, y compris la fourniture de liquidité d’urgence (FLU) sous forme de prêts garantis. Toutes créances résultant d’opérations de politique monétaire engagées par une BCN avant de devenir membre de l’Eurosystème

Valeur nominale ou coût

Obligatoire

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

7.1

Titres détenus à des fins de politique monétaire

Titres détenus à des fins de politique monétaire (y compris les titres achetés à des fins de politique monétaire qui sont émis par des organisations supranationales ou internationales ou par des banques multilatérales de développement, indépendamment de leur situation géographique). Certificats de dette de la Banque centrale européenne (BCE) achetés dans un but de réglage fin

Titres de créance négociables

Comptabilisés suivant des considérations de politique monétaire:

i)	Prix de marché Amortissement de toute prime ou décote

ii)	Coût sous réserve de réduction de valeur (coût lorsque la réduction de valeur est couverte par une provision enregistrée au poste de passif 13 b) “Provisions”). Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

b)	Titres de créance non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

7.2

Autres titres

Titres autres que ceux figurant sous le poste d’actif 7.1 “Titres détenus à des fins de politique monétaire” et sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”; bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire détenus ferme, y compris les titres des administrations publiques libellés en euros antérieurs à la création de l’Union économique et monétaire (UEM). Actions et fonds d’investissement

a)	Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché. Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

b)	Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

c)	Titres de créance non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote

Obligatoire

d)	Actions négociables Prix de marché

Obligatoire

e)	Fonds d’investissement négociables Prix de marché

Obligatoire

Créances en euros sur des administrations publiques

Créances sur des administrations publiques antérieurs à l’UEM (titres non négociables, prêts)

Valeur nominale pour les dépôts et les prêts, et prix coûtant pour les titres non négociables

Obligatoire

Créances intra-Eurosystème (+)

9.1

Participation au capital de la BCE (+)

Poste du bilan des BCN seulement

Part de chaque BCN dans le capital de la BCE conformément aux dispositions du traité et à la clé de répartition du capital et contributions en vertu de l’article 48.2 des statuts du SEBC

Coût

Obligatoire

9.2

Créances sur la BCE au titre des avoirs de réserves transférés (+)

Poste du bilan des BCN seulement

Créances en euros sur la BCE au titre des transferts initiaux et supplémentaires de réserves de change conformément à l’article 30 des statuts du SEBC

Valeur nominale

Obligatoire

9.3

Créances relatives aux certificats de dette émis par la BCE (+)

Poste du bilan des BCN seulement

Créances intra-Eurosystème vis-à-vis des BCN résultant de l’émission de certificats de dette de la BCE

Coût

Obligatoire

9.4

Créances nettes relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème

(+) (*1)

Pour les BCN: créance nette liée à l’application de la clé de répartition des billets, c’est-à-dire incluant les soldes intra-Eurosystème liés à l’émission des billets par la BCE, le montant compensatoire et son écriture comptable de mise en équilibre, ainsi que définis par la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36) (5)

Pour la BCE: créances relatives à l’émission des billets par la BCE, en vertu de la décision BCE/2010/29

Valeur nominale

Obligatoire

9.5

Autres créances sur l’Eurosystème (nettes) (+)

Position nette des sous-postes suivants:

a)	créances nettes résultant des soldes des comptes TARGET2 et des comptes correspondants des BCN, c’est-à-dire le montant net des créances et engagements — voir aussi le poste de passif 10.4 “Autres engagements envers l’Eurosystème (nets)”

a)	Valeur nominale

Obligatoire

b)	créances dues à la différence entre le revenu monétaire à répartir et celui à redistribuer. Ne concerne que la période entre l’enregistrement du revenu monétaire dans le cadre des procédures de fin d’année et son règlement le dernier jour ouvrable de janvier chaque année

b)	Valeur nominale

Obligatoire

c)	autres créances intra-Eurosystème en euros, y compris la distribution provisoire du revenu de la BCE (*1)

c)	Valeur nominale

Obligatoire

Valeurs en cours de recouvrement

Soldes débiteurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques en cours de recouvrement

Valeur nominale

Obligatoire

Autres actifs

11.1

Pièces de la zone euro

Pièces en euros si une BCN n’est pas l’émetteur légal

Valeur nominale

Obligatoire

11.2

Immobilisations corporelles et incorporelles

Terrains et immeubles, mobilier et matériel (y compris matériel informatique), logiciels

Coût moins amortissement

Recommandé

Taux d’amortissement:

—	ordinateurs et matériel/logiciels apparentés, véhicules automobiles: 4 ans

—	matériel, mobilier et machines dans le bâtiment: 10 ans

—	immeubles et frais d’aménagement majeurs: 25 ans

immobilisation des dépenses: pas d’immobilisation au-dessous de 10 000 EUR hors TVA

11.3

Autres actifs financiers

—	Participations et investissements dans des filiales, actions et fonds d’investissement détenus pour des raisons stratégiques/de politique

—	Titres (y compris les actions et les fonds d’investissement), autres instruments financiers et comptes, par exemple les dépôts à terme et les comptes courants détenus sous forme de portefeuille dédié

—	Opérations de prise en pension avec des établissements financiers relatives à la gestion de portefeuilles de titres en vertu de ce poste

—	Opérations de prise en pension libellées en euros avec des établissements financiers de la zone euro autres que des établissements de crédit relatives à la gestion de portefeuilles de titres autres que ceux détenus en vertu de ce poste

a)	Actions négociables Prix de marché

Recommandé

b)	Fonds d’investissement négociables Prix de marché

Recommandé

c)	Participations et actions non négociables, et tout autre instrument de capitaux propres détenu à titre de placement permanent Coût sous réserve de réduction de valeur

Recommandé

d)	Investissements dans des filiales ou investissements significatifs dans le capital d’entreprises Valeur d’actif nette

Recommandé

e)	Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché. Amortissement de toute prime ou décote

Recommandé

f)	Titres de créance négociables classés comme détenus jusqu’à leur échéance ou détenus à titre de placement permanent Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote

Recommandé

g)	Titres de créance non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote

Recommandé

h)	Comptes auprès de banques et prêts Valeur nominale, convertie au cours de change du marché si les comptes ou les dépôts sont libellés en devises

Recommandé

11.4

Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan

Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d’intérêt (sauf en cas d’appel de marge quotidien), accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant de la date d’opération à la date de règlement

Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché

Obligatoire

11.5

Produits à recevoir et charges constatées d’avance

Charges et produits non réglés mais relatifs à l’exercice sous revue. Charges payées d’avance et intérêts courus réglés, c’est-à-dire intérêts courus achetés avec un titre

Valeur nominale, devises converties au taux du marché

Obligatoire

11.6

Divers

a)	Avances, prêts et autres postes mineurs. Prêts pour compte de tiers. Pièces libellées en unités monétaires nationales de la zone euro. Pertes courantes (pertes nettes cumulées), pertes de l’exercice précédent avant couverture

a)	Valeur nominale ou coût

Recommandé

b)	Comptes d’attente de réévaluation (seulement un poste de bilan durant l’année: moins-values latentes aux dates de réévaluation durant l’année, lorsqu’elles ne sont pas couvertes par les comptes de réévaluation correspondants figurant au poste de passif “Comptes de réévaluation”)

b)	Écart de réévaluation entre le coût moyen et la valeur du marché, devises converties au cours du marché

Obligatoire

c)	Investissements liés aux dépôts en or de clientèle

c)	Valeur de marché

Obligatoire

d)	Actifs nets au titre des pensions

d)	Conformément à l’article 28, paragraphe 2

Recommandé

e)	Créances et titres de créance non recouvrés à la suite de la défaillance de contreparties ou d’émetteurs éligibles dans le cadre d’opérations de politique monétaire de l’Eurosystème

e)	Valeur nominale/récupérable (avant/après apurement des pertes)

Obligatoire

f)	Attribution et/ou acquisition d’actifs ou de créances (vis-à-vis de tiers) dans le cadre de la réalisation d’une garantie fournie par des contreparties défaillantes de l’Eurosystème

f)	Coût (converti au taux de change du marché au moment de l’acquisition si les actifs financiers sont en devises)

Obligatoire

Perte de l’exercice

Valeur nominale

Obligatoire

PASSIF

Poste de bilan (7) (9)

Catégorisation du contenu des postes du bilan

Principe de valorisation

Champ d’application (8)

Billets en circulation (*2)

a)	Billets en euros, plus/moins les ajustements liés à l’application de la clef de répartition des billets conformément à la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36) et à la décision BCE/2010/29

a)	Valeur nominale

Obligatoire

b)	Billets libellés en unités monétaires nationales de la zone euro durant l’année de basculement fiduciaire

b)	Valeur nominale

Obligatoire

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire

Postes 2.1, 2.2, 2.3 et 2.5: dépôts en euros tels que décrits dans l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60)

2.1

Comptes courants (y compris les réserves obligatoires)

Comptes en euros des établissements de crédit qui figurent sur la liste des institutions financières astreintes à la constitution de réserves obligatoires conformément aux dispositions des statuts du SEBC, à l’exception des établissements de crédit exemptés de l’obligation de constitution de réserves obligatoires. Ce poste comprend principalement les comptes utilisés pour constituer les réserves obligatoires et exclut les fonds des établissements de crédit dont ceux-ci ne peuvent pas disposer librement

Valeur nominale

Obligatoire

2.2

Facilité de dépôt

Dépôts au jour le jour rémunérés sur la base d’un taux d’intérêt prédéfini (facilité permanente)

Valeur nominale

Obligatoire

2.3

Reprises de liquidités en blanc

Fonds correspondant à des retraits de liquidités opérés dans le cadre d’opérations de réglage fin

Valeur nominale

Obligatoire

2.4

Cessions temporaires de réglage fin

Opérations liées à la politique monétaire visant à retirer des liquidités

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

2.5

Appels de marge reçus

Dépôts des établissements de crédit résultant de baisses de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours consentis à ces mêmes établissements de crédit

Valeur nominale

Obligatoire

Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro

Accords de pension avec des établissements de crédit pour la gestion de portefeuilles de titres sous le poste d’actif 7 “Titres en euros émis par des résidents de la zone euro”. Autres opérations non liées à la politique monétaire de l’Eurosystème. Fonds des établissements de crédit dont ceux-ci ne peuvent pas disposer librement et comptes des établissements de crédit exemptés de l’obligation de constitution de réserves obligatoires. Tout engagement/dépôt résultant d’opérations de politique monétaire engagées par une banque centrale avant de devenir membre de l’Eurosystème

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

Certificats de dette émis

Poste du bilan de la BCE seulement (poste de passage pour les BCN).

Certificats de dette tels que décrits dans l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60). Papiers à intérêts précomptés émis dans un but de retrait de liquidités

Coût. Amortissement de toute décote

Obligatoire

Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro

5.1

Administrations publiques

Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue

Valeur nominale

Obligatoire

5.2

Autres passifs

Comptes courants du personnel, des sociétés et de la clientèle (y compris les établissements financiers exemptés de l’obligation de constituer des réserves, voir poste de passif 2.1 “Comptes courants”); opérations de pension avec des établissements financiers autres que des établissements de crédit pour la gestion de titres autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”; dépôts à terme, dépôts à vue

Valeur nominale

Obligatoire

Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro

Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue y compris les comptes détenus à des fins de règlement et les comptes détenus à des fins de gestion des réserves. Opérations de mise en pension pour la gestion de titres libellés en euros.

Soldes des comptes TARGET2 des banques centrales des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro

Valeur nominale ou prix coûtant

Obligatoire

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

Comptes courants. Engagements au titre d’opérations de mise en pension; en général, opérations d’investissement libellées en devises ou en or

Valeur nominale, convertie au cours de change du marché

Obligatoire

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro

8.1

Dépôts, comptes et autres engagements

Comptes courants. Engagements au titre des opérations de mise en pension; en général, opérations d’investissement libellées en devises ou en or

Valeur nominale, convertie au cours de change du marché

Obligatoire

8.2

Facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

Emprunts accordés selon les conditions du MCE II

Valeur nominale, convertie au cours de change du marché

Obligatoire

Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI

Poste libellé en DTS indiquant le montant des DTS initialement alloués au pays/à la BCN concerné(e)

Valeur nominale convertie au cours de change du marché

Obligatoire

Engagements intra-Eurosystème (+)

10.1

Dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserve transférés (+)

Poste du bilan de la BCE seulement, libellé en euros

Valeur nominale

Obligatoire

10.2

Engagements relatifs aux certificats de dette émis par la BCE (+)

Poste du bilan des BCN seulement

Engagements intra-Eurosystème vis-à-vis de la BCE résultant de l’émission de certificats de dette de la BCE

Coût

Obligatoire

10.3

Engagements nets relatifs à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème

(+) (*2)

Poste du bilan des BCN seulement.

Pour les BCN: engagement net lié à l’application de la clé de répartition des billets, c’est-à-dire incluant les soldes intra-Eurosystème liés à l’émission des billets par la BCE, le montant compensatoire et son écriture comptable de mise en équilibre, ainsi que définis par la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36)

Valeur nominale

Obligatoire

10.4

Autres engagements envers l’Eurosystème (nets) (+)

Position nette des sous-postes suivants:

a)	engagements nets résultant des soldes des comptes TARGET2 et des comptes correspondants des BCN, c’est-à-dire le montant net des créances et engagements — voir aussi le poste d’actif 9.5 “Autres créances sur l’Eurosystème (nettes)”

a)	Valeur nominale

Obligatoire

b)	engagement dû à la différence entre le revenu monétaire à répartir et celui à redistribuer. Ne concerne que la période entre l’enregistrement du revenu monétaire dans le cadre des procédures de fin d’année et son règlement le dernier jour ouvrable de janvier chaque année

b)	Valeur nominale

Obligatoire

c)	autres engagements intra-Eurosystème en euros, y compris la distribution provisoire du revenu de la BCE (*2)

c)	Valeur nominale

Obligatoire

Valeurs en cours de recouvrement

Soldes créditeurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques et les virements en cours

Valeur nominale

Obligatoire

Autres passifs

12.1

Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan

Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché

Obligatoire

12.2

Charges à payer et produits constatés d’avance

Dépenses exigibles lors d’un exercice futur mais relatives à l’exercice sous revue. Produits perçus lors de l’exercice sous revue mais relatifs à un exercice futur

Valeur nominale, devises converties au taux du marché

Obligatoire

12.3

Divers

Impôts à payer. Comptes de couverture de crédit ou de garantie en devises. Opérations de mise en pension avec des établissements financiers pour la gestion de portefeuilles titres du poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”. Dépôts obligatoires autres que les dépôts de réserve. Autres postes mineurs. Bénéfices courants (profit net cumulé), profit de l’exercice précédent (avant distribution). Dépôts pour compte de tiers. Pièces en circulation si une BCN est l’émetteur légal. Billets en circulation libellés en unités monétaires nationales de la zone euro qui n’ont plus cours légal mais qui sont toujours en circulation après l’année de basculement fiduciaire, si cela n’apparaît pas au poste de passif “Provisions”

a)	Valeur nominale ou coût (pension)

Recommandé

b)	Dépôts en or de clientèle

b)	Valeur de marché

Obligatoire

c)	Passif net au titre des pensions

c)	Conformément à l’article 28, paragraphe 2

Recommandé

Provisions

Pour pensions, pour risques financiers et à d’autres fins, par exemple dépenses futures prévues, provisions pour les unités monétaires nationales de la zone euro qui n’ont plus cours légal mais qui sont toujours en circulation après l’année de basculement fiduciaire, si ces billets n’apparaissent pas au poste de passif 12.3 “Autres passifs”/“Divers”

Les contributions des BCN destinées à la BCE conformément à l’article 48.2 des statuts du SEBC sont consolidées avec les montants respectifs figurant au poste d’actif 9.1 “Participation au capital de la BCE” (+)

a)	Coût/valeur nominale/valeur actualisée

Recommandé

b)	Pour risques de contrepartie ou de crédit résultant d’opérations de politique monétaire

b)	Valeur nominale

Obligatoire

Comptes de réévaluation

Comptes de réévaluation liés aux fluctuations de prix pour l’or, pour toutes les catégories de titres libellés en euros, pour toutes les catégories de titres libellés en devises, pour les options; différences de valorisation de marché liées aux produits dérivés sur taux d’intérêt; comptes de réévaluation liés aux fluctuations des cours de change pour toute position nette en devises détenue, y compris les swaps de change, les opérations de change à terme et les DTS. Les contributions des BCN destinées à la BCE conformément à l’article 48.2 des statuts du SEBC sont consolidées avec les montants respectifs figurant au poste d’actif 9.1 “Participation au capital de la BCE” (+)

Écart de réévaluation entre le coût moyen et la valeur du marché, devises converties au cours du marché

Obligatoire

Capital et réserves

15.1

Capital

Capital libéré — le capital de la BCE est consolidé avec les parts de capital des BCN

Valeur nominale

Obligatoire

15.2

Réserves

Réserves légales et autres réserves. Report à nouveau

Valeur nominale

Obligatoire

Bénéﬁce de l’exercice

Valeur nominale

Obligatoire

(*1) Postes à harmoniser.

(1) Il convient d’harmoniser la publication des données relatives aux billets en euros en circulation, à la rémunération des créances/engagements intra-Eurosystème nets résultant de la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème et au revenu monétaire dans les états financiers annuels publiés des BCN. Les postes à harmoniser sont indiqués par un astérisque dans les annexes IV, VIII et IX.

(2) La numérotation de la première colonne se rapporte à la présentation des bilans jointe aux annexes V, VI et VII (états financiers hebdomadaires et bilan annuel consolidé de l’Eurosystème). La numérotation de la deuxième colonne se rapporte à la présentation de bilan de l’annexe VIII (bilan annuel d’une banque centrale). Les postes marqués du signe “(+)” sont consolidés dans les états financiers hebdomadaires de l’Eurosystème.

(3) La composition et les règles de valorisation énumérées dans la présente annexe sont considérées comme obligatoires pour les comptes de la BCE et pour tous les actifs et passifs significatifs des comptes des BCN aux fins de l’Eurosystème, c’est-à-dire significatifs au regard des opérations de l’Eurosystème.

(4) Orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2014 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2014/60) (JO L 91 du 2.4.2015, p. 3).

(5) Décision (UE) 2016/2248 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2016 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2016/36) (JO L 347 du 20.12.2016, p. 26).

(6) À l’exception du poste d’actif 7.1, l’imputation des soldes aux postes du bilan qui se rapportent à la résidence et/ou au secteur économique est fondée sur la classification à des fins statistiques.

(*2) Postes à harmoniser. Voir le considérant 5.

(7) La numérotation de la première colonne se rapporte à la présentation des bilans jointe aux annexes V, VI et VII (états financiers hebdomadaires et bilan annuel consolidé de l’Eurosystème). La numérotation de la deuxième colonne se rapporte à la présentation de bilan de l’annexe VIII (bilan annuel d’une banque centrale). Les postes marqués du signe “(+)” sont consolidés dans les états financiers hebdomadaires de l’Eurosystème.

(8) La composition et les règles de valorisation énumérées dans la présente annexe sont considérées comme obligatoires pour les comptes de la BCE et pour tous les actifs et passifs significatifs des comptes des BCN aux fins de l’Eurosystème, c’est-à-dire significatifs au regard des opérations de l’Eurosystème.

(9) L’imputation des soldes aux postes du bilan qui font référence à la résidence et/ou au secteur économique est fondée sur la classification à des fins statistiques.».

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