(1)

L’épidémie de COVID-19 et les mesures exceptionnelles qui ont dû être prises pour endiguer la propagation du virus et protéger des vies ont provoqué un choc économique de grande ampleur et de longue durée dans l’Union européenne. Au troisième trimestre de 2020, le PIB de l’Union était inférieur de près de 4,2 % à celui du même trimestre de l’année précédente. Si un rebond fort mais partiel a ensuite eu lieu à partir du second semestre de 2020, la recrudescence des infections devrait entraîner une contraction modérée et retarder la reprise jusqu’au second semestre de 2021 (1).

(2)

La riposte à la pandémie de COVID-19 aux niveaux tant national qu’européen a été déterminante pour limiter les répercussions socio-économiques de cette dernière. Le recours à des dispositifs de chômage partiel et à des mesures similaires de maintien dans l’emploi ont jusqu’à présent contribué à contenir la hausse du chômage par rapport à la chute de l’activité économique. Ainsi, au niveau de l’Union, le taux de chômage a augmenté de moins d’un point de pourcentage entre le premier et le troisième trimestre de 2020. Les politiques ont bénéficié de financements flexibles provenant des Fonds structurels et d’investissement européens, au titre des initiatives d’investissement en réaction au coronavirus [CRII (2) et CRII Plus (3)], et de l’instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE) (4).

(3)

En ce qui concerne l’avenir, les changements survenus dans les modes de consommation en raison de la crise et la double transition écologique et numérique, portée par le pacte vert pour l’Europe (5) et par la stratégie numérique européenne (6), transformeront nos économies. Il se peut que certains secteurs ne se remettent pas complètement avant un certain temps, ou ne se remettent pas du tout, et que des entreprises sortent de cette crise en situation de détresse financière (7). S’il est vrai que le pacte vert pour l’Europe est le moteur de notre stratégie de croissance et que la transition vers une économie plus verte devrait permettre de créer jusqu’à 2 millions d’emplois supplémentaires d’ici à 2050 dans l’ensemble de l’Union (8), les emplois dans certains secteurs et certaines régions risqueront d’être licenciés. Ces évolutions pourraient entraîner une hausse du chômage à court terme, tandis que la création de nouveaux emplois de qualité est susceptible de prendre du temps, en fonction des perspectives économiques et de la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée. Une augmentation du chômage et de l’inactivité impliquerait une perte de compétences, ce qui pourrait avoir des effets à long terme sur les personnes concernées et sur l’économie dans son ensemble. À défaut de mesures efficaces de perfectionnement et de reconversion professionnels, le chômage risque de persister.

(4)

Les jeunes pourraient être les principales victimes de cette crise en l’absence d’une réaction appropriée des pouvoirs publics. Le taux de chômage des jeunes a augmenté trois fois plus que celui du chômage général entre le premier et le troisième trimestre de 2020 (9). Une entrée tardive sur le marché du travail pourrait marquer cette génération pour les années à venir.

(5)

Il est également probable que la crise nuira, sur le marché du travail, à la situation de groupes qui y sont en position défavorable ou sous-représentés, tels que les femmes, les travailleurs âgés, les personnes peu qualifiées, les personnes porteuses d’un handicap, celles vivant dans des zones rurales et reculées, les personnes LGBTIQ, les Roms et d’autres minorités ethniques ou raciales particulièrement exposées au risque d’exclusion ou de discrimination, ainsi que les personnes issues de l’immigration. En particulier, bien que le taux d’emploi moyen des femmes dans l’Union soit aujourd’hui plus élevé que jamais, de nombreuses femmes continuent de se heurter à des obstacles pour accéder au marché du travail et pour y rester et leur taux d’emploi devrait être amélioré (10).

(6)

L’adoption d’une approche stratégique au niveau de l’Union et des États membres s’impose pour pouvoir passer progressivement des mesures d’urgence, prises dans le contexte de la pandémie, à celles nécessaires pour faciliter le processus de réaffectation de la main d’œuvre et des capitaux pendant la reprise. L’Union et les États membres devraient agir de concert pour favoriser une reprise dynamique, créatrice d’emplois et inclusive et pour faciliter la double transition écologique et numérique sur le marché du travail européen. À cet égard, il conviendrait d’accorder une attention particulière aux risques que comporte la suppression progressive des mesures d’urgence si elle ne s’accompagne pas de nouvelles politiques efficaces visant à soutenir les travailleurs et les entreprises pendant la reprise.

(7)

Il y a lieu de définir un ensemble cohérent de politiques actives du marché du travail comprenant des mesures temporaires d’incitation à l’embauche et à la transition, des politiques en matière de compétences et une amélioration des services de l’emploi (ci-après dénommées «soutien actif et efficace à l’emploi» ou «mesures EASE») pour soutenir les transitions sur le marché du travail dans le contexte de la reprise et de la double transition, en utilisant pleinement les fonds de l’Union mis à disposition à cette fin.

(8)

Un soutien à l’emploi bien conçu et apporté en temps utile peut être bénéfique aux travailleurs et aux entreprises ainsi qu’à l’économie et à la société dans son ensemble. S’ils reçoivent un soutien actif au bon moment, les travailleurs des secteurs économiques touchés par la crise ont davantage de chances de trouver un emploi de qualité dans des secteurs en expansion, tels que les secteurs écologique et numérique, ou fondés sur des modèles d’entreprise innovants mais aussi dans l’économie sociale et dans les secteurs qui manquent de main-d’œuvre qualifiée, tels que ceux de la santé et des soins.

(9)

Les incitations temporaires à l’embauche sur le marché du travail peuvent être efficaces pour favoriser la création d’emplois de qualité dans un contexte de croissance économique atone dans les premiers temps de la reprise. Elles devraient être ciblées et conçues de manière à faciliter les transitions professionnelles et la création d’emplois qui n’auraient pas été réalisées en l’absence de ces incitations. Les groupes cibles peuvent comprendre les populations vulnérables et sous-représentées, dont les jeunes qui entrent sur le marché du travail. En particulier, le soutien à l’apprentissage peut être efficace pour leur permettre d’acquérir les compétences exigées sur le marché du travail et pour les aider à trouver un emploi. En outre, les incitations à la transition, qui encouragent le recrutement par de nouveaux employeurs de travailleurs menacés de licenciement, peuvent contribuer à faciliter ces transitions et à accroître l’offre de compétences dans les secteurs en expansion. Le soutien à l’entrepreneuriat, axé plus particulièrement sur les jeunes, les femmes et les entrepreneurs sociaux, peut compléter utilement ces mesures, notamment pour aider ces catégories de personnes à faire face à certains des grands problèmes auxquels les PME sont confrontées, comme les obligations réglementaires, les retards de paiement et l’accès au financement.

(10)

Il ressort de la littérature économique qu’en matière d’emploi, les incitations à l’embauche peuvent avoir une efficacité moyenne plus importante que d’autres types de politiques actives du marché du travail. Avec les programmes de formation, les incitations à l’embauche produisent les effets les plus importants à moyen et à long terme, car elles améliorent l’aptitude à l’emploi des travailleurs et leurs compétences. Les incitations à l’embauche et à la transition, associées à la formation en cours d’emploi, peuvent être plus efficaces que d’autres types de formation pour doter les travailleurs de compétences en adéquation avec les besoins du marché du travail. Le risque que ces incitations contribuent à la création d’emplois qui auraient de toute façon été créés peut être atténué par des mesures ciblées, des mesures de suivi et l’obligation de maintenir les personnes dans l’emploi. Ce risque est du reste plus faible dans un contexte de crise, où les mesures de recrutement et de reconversion sont davantage susceptibles d’avoir une incidence positive (11).

(11)

Les possibilités de perfectionnement et de reconversion professionnels axées sur les besoins du marché du travail peuvent profiter à toutes les entreprises et à tous les travailleurs, mais surtout aux travailleurs licenciés ou qui risquent de l’être, dans un contexte de changements structurels majeurs sur les marchés du travail. Ces mesures devraient reposer sur une veille stratégique sur les besoins en compétences nécessaires, d’une part, et sur une approche individualisée, d’autre part, garantissant aux travailleurs un droit individuel à la formation. Les formations courtes peuvent, parallèlement au soutien aux partenariats entre acteurs publics et privés, jouer un rôle important et être attestées par des micro-certifications.

(12)

Des politiques efficaces favorisant les transitions professionnelles devraient aller de pair avec des services de l’emploi performants, dotés de capacités institutionnelles renforcées, et en mesure d’apporter un soutien personnalisé aux demandeurs d’emploi, y compris par un recours accru aux outils numériques.

(13)

Le cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité (12) et le cadre de qualité pour les stages (13) fournissent des orientations et des bonnes pratiques qui deviendront d’autant plus pertinentes dans le contexte de la reprise. Les petites et moyennes entreprises (PME) devraient bénéficier d’un soutien particulier pour offrir des stages d’apprentissage, par exemple sous la forme de primes temporaires au recrutement ou de réductions du coût du travail, s’il y a lieu.

(14)

Les partenaires sociaux ont un rôle essentiel à jouer pour aider à reconstruire nos économies en mieux tout en contribuant à remédier, par le dialogue, aux conséquences de la pandémie sur l’emploi et la société et à relever les défis posés par la double transition. Le cadre de qualité de l’Union européenne pour l’anticipation des changements et des restructurations promeut notamment l’association des partenaires sociaux aux opérations de restructuration, à l’anticipation des changements et à la détermination des besoins en compétences.

(15)

Dans le contexte des restructurations d’entreprises, il sera indispensable de faciliter la réaffectation de la main d’œuvre. Par la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil (14), il est fait en sorte que les entreprises viables en difficulté financière aient accès à des outils d’alerte précoce et à des cadres de restructuration préventive efficaces afin de pouvoir continuer à exercer leurs activités. Le cadre de qualité de l’Union européenne pour l’anticipation des changements et des restructurations (15) définit des bonnes pratiques d’anticipation des besoins en compétences et en formation dans les restructurations d’entreprises.

(16)

La nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe (16) a pour objectif l’édification d’une industrie européenne compétitive à l’échelle mondiale, climatiquement neutre, propre, circulaire et numérisée. Elle s’articule autour des écosystèmes industriels européens, qui englobent tous les acteurs intervenant dans une chaîne de valeur: des entreprises aux universités et organismes de recherche, des prestataires de services aux fournisseurs. Le recensement des écosystèmes peut offrir un cadre utile à l’évaluation des besoins en compétences.

(17)

Conformément au socle européen des droits sociaux, toute personne a le droit à un soutien afin d’améliorer ses perspectives d’emploi salarié ou non salarié, ce qui inclut une aide en matière de recherche d’emploi et de formation, tandis que les conditions d’emploi devraient respecter des critères de qualité (17).

(18)

La promotion de l’inclusion exige de garantir l’égalité des chances lors des transitions sur le marché du travail, sans distinction fondée sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Les adultes peu qualifiés/peu formés et les personnes issues de l’immigration devraient demeurer la priorité. De même, aucun territoire de l’Union ne devrait être laissé pour compte, des grandes villes aux zones rurales, zones côtières ou zones isolées, régions ultrapériphériques comprises.

(19)

Le train de mesures de soutien à l’emploi des jeunes (18) a été adopté en raison des difficultés auxquelles ces derniers sont actuellement confrontés dans l’ensemble de l’Union, afin que leur soient proposés des tremplins qui les aident à s’intégrer durablement sur le marché du travail. À la suite de quoi, les États membres ont adopté deux recommandations du Conseil visant à renforcer tant la garantie pour la jeunesse (19) que l’enseignement et la formation professionnels (20), qu’ils mettent actuellement en œuvre.

(20)

La stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience (21) définit un plan global destiné à favoriser le développement et l’amélioration des compétences, en vue de faciliter l’adaptation à un marché du travail en mutation. En outre, le pacte sur les compétences (22) invite les organisations publiques et privées à unir leurs forces et à prendre des mesures concrètes en vue du perfectionnement et de la reconversion professionnels des personnes en Europe.

(21)

Les trains de mesures EASE seront d’autant plus efficaces s’ils s’inscrivent dans un cadre approprié, notamment des institutions du marché du travail modernes, la suppression des obstacles à l’investissement, à l’entrée, à la croissance et à la sortie des entreprises, un régime de prélèvements et de prestations efficace, une administration publique qui fonctionne bien, dans un contexte global de finances publiques viables. La mise en œuvre des recommandations par pays à ce sujet, adoptées par le Conseil dans le cadre du semestre européen, est d’autant plus importante pour favoriser la reprise économique et garantir qu’elle produise des effets durables.

(22)

Pour relever les défis posés par le marché du travail dans le contexte de la relance et de la double transition, il faudra consacrer des ressources suffisantes au financement des mesures EASE. À titre de principe transversal, les États membres doivent veiller à ce que les programmes et instruments de l’Union ne financent pas deux fois le même projet. Ils doivent également veiller à ce que ces mesures de soutien soient conçues de façon à être conformes aux règles en matière d’aides d’État, le cas échéant.

(23)

Les mesures actives du marché du travail et les mesures destinées à accroître les capacités des services publics de l’emploi peuvent faire l’objet d’un financement par les Fonds structurels, notamment le Fonds social européen plus (FSE+) (23) et le Fonds européen de développement régional (FEDER) (24), ainsi que le Fonds pour une transition juste (25), le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) (26), le Soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe (REACT-EU) (27) et la réserve d’ajustement au Brexit (28). Les États membres peuvent également bénéficier d’un soutien au titre de l’instrument d’appui technique (STI) (29) pour l’élaboration et la mise en œuvre de réformes dans les domaines des compétences et des politiques actives du marché du travail.

(24)

Les mesures décrites dans la présente recommandation qui sont destinées à soutenir la création d’emplois et l’emploi, notamment celles visant à remédier aux problèmes en la matière recensés dans les recommandations par pays correspondantes, peuvent être financées par la facilité pour la reprise et la résilience, dans le cadre de trains de mesures cohérents de réformes et d’investissements. Les mesures EASE proposées par les États membres dans leurs plans pour la reprise et la résilience devraient respecter les critères d’éligibilité et d’évaluation énoncés dans le règlement établissant la facilité (30). En règle générale, la facilité ne peut financer des dépenses récurrentes, sauf dans des cas dûment justifiés, et ne peut financer que des réformes et des investissements qui ont un effet durable et apportent des changements structurels à l’administration ou aux politiques concernées. Les financements au titre de la facilité ne seront octroyés qu’en cas d’évaluation positive, par la Commission, des différentes mesures proposées par l’État membre, d’approbation des plans par le Conseil et d’atteinte satisfaisante des jalons et cibles correspondants.

(25)

Les conclusions du Conseil sur le semestre européen 2021 (31) encouragent les États membres à inclure, dans leurs plans pour la reprise et la résilience, des réformes et des investissements essentiels dans les domaines du marché du travail, de la politique sociale, des soins de santé ainsi que de l’éducation et de la formation. Les orientations données par la Commission aux États membres au sujet des plans (32) soulignent que ces derniers devraient être l’occasion de promouvoir une action décisive, encourageant à réorienter les politiques de l’emploi, de la préservation de l’emploi à la création d’emplois de qualité, et de soutenir les transitions d’un emploi à un autre, afin de faciliter et d’accélérer les changements structurels.