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Document 32021D2040
Decision (EU) 2021/2040 of the European Central Bank of 11 November 2021 amending Decision (EU) 2016/2247 on the annual accounts of the European Central Bank (ECB/2021/52)
Décision (UE) 2021/2040 de la Banque centrale européenne du 11 novembre 2021 modifiant la décision (UE) 2016/2247 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2021/52)
Décision (UE) 2021/2040 de la Banque centrale européenne du 11 novembre 2021 modifiant la décision (UE) 2016/2247 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2021/52)
ECB/2021/52
JO L 419 du 24.11.2021, p. 1–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
24.11.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 419/1 |
DÉCISION (UE) 2021/2040 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 11 novembre 2021
modifiant la décision (UE) 2016/2247 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2021/52)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 26.2,
considérant ce qui suit:
1) |
La décision (UE) 2016/2247 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/35) (1) fixe les règles d’établissement des comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE). |
2) |
Il est nécessaire d’apporter des modifications techniques à l’annexe I afin de: a) garantir la cohérence, au sein de l’Eurosystème, de l’information financière relative aux comptes auprès des organisations internationales et aux titres émis par celles-ci; b) permettre la classification des titres en défaut dans la rubrique «Divers» à l’actif du bilan; et c) préciser la classification des fonds et des comptes des établissements de crédit et des établissements financiers au passif du bilan. |
3) |
Il convient donc de modifier la décision (UE) 2016/2247 (BCE/2016/35) en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modification
L’annexe I de la décision (UE) 2016/2247 (BCE/2016/35) est remplacée par l’annexe de la présente décision.
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 31 décembre 2021.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 11 novembre 2021.
La présidente de la BCE
Christine LAGARDE
(1) Décision (UE) 2016/2247 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2016 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2016/35) (JO L 347 du 20.12.2016, p. 1).
ANNEXE
L’annexe I de la décision (UE) 2016/2247 (BCE 2016/35) est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE I
COMPOSITION ET RÈGLES DE VALORISATION DU BILAN
ACTIF
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Poste de bilan (1) |
Catégorisation du contenu des postes du bilan |
Principe de valorisation |
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1 |
Avoirs et créances en or |
Or physique (c’est-à-dire lingots, pièces, orfèvrerie, pépites), en stock ou «en voie d’acheminement». Or non physique, tels les soldes de comptes à vue sur or (comptes non attribués), les dépôts à terme et les créances en or à recevoir, résultant des opérations suivantes: a) opérations de revalorisation ou dévalorisation; et b) swaps de lieux ou de pureté d’or, lorsqu’il existe une différence de plus d’un jour ouvré entre transfert et réception |
Valeur de marché |
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2 |
Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro |
Créances en devises sur des contreparties non résidentes de la zone euro, y compris les banques centrales hors de la zone euro |
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2.1 |
Créances sur le Fonds monétaire international (FMI) |
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2.2 |
Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises |
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3 |
Créances en devises sur des résidents de la zone euro |
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4 |
Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro |
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4.1 |
Comptes auprès de banques, titres et prêts |
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4.2 |
Facilité de crédit consentie dans le cadre du mécanisme de change (MCE) II |
Prêts accordés selon les conditions du MCE II |
Valeur nominale |
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5 |
Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire |
Postes 5.1 à 5.5: opérations sur les instruments de politique monétaire décrits dans l’orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60) (2) |
|
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5.1 |
Opérations principales de refinancement |
Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence hebdomadaire et normalement une échéance d’une semaine |
Valeur nominale ou prix coûtant |
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5.2 |
Opérations de refinancement à plus long terme |
Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence normalement mensuelle, et une échéance plus longue que celle des opérations principales de refinancement |
Valeur nominale ou prix coûtant |
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5.3 |
Cessions temporaires de réglage fin |
Opérations de cession temporaire, réalisées comme des opérations ad hoc pour obtenir un réglage fin |
Valeur nominale ou prix coûtant |
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5.4 |
Cessions temporaires à des fins structurelles |
Opérations de cession temporaire ajustant la position structurelle de l’Eurosystème vis-à-vis du secteur financier |
Valeur nominale ou prix coûtant |
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5.5 |
Facilité de prêt marginal |
Facilité d’obtention de liquidités au jour le jour à un taux d’intérêt préétabli, contre des actifs éligibles (facilités permanentes) |
Valeur nominale ou prix coûtant |
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5.6 |
Appels de marge versés |
Concours supplémentaires consentis à des établissements de crédit, résultant de l’augmentation de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours à ces mêmes établissements de crédit |
Valeur nominale ou coût |
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6 |
Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro |
Comptes courants, dépôts à terme, fonds au jour le jour, opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de portefeuilles titres pour le poste d’actif 7 «Titres en euros émis par des résidents de la zone euro», y compris les opérations résultant de la transformation d’anciennes réserves en devises de la zone euro, et autres créances. Comptes correspondants avec des établissements de crédit non nationaux de la zone euro. Autres créances et opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème |
Valeur nominale ou coût |
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7 |
Titres en euros émis par des résidents de la zone euro |
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7.1 |
Titres détenus à des fins de politique monétaire |
Titres détenus à des fins de politique monétaire (y compris des titres achetés à des fins de politique monétaire qui sont émis par des organisations supranationales ou internationales ou par des banques multilatérales de développement, indépendamment de leur situation géographique). Certificats de dette de la BCE achetés dans un but de réglage fin |
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7.2 |
Autres titres |
Titres autres que ceux figurant sous le poste d’actif 7.1 «Titres détenus à des fins de politique monétaire» et sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers»: bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire détenus ferme, y compris les titres des administrations publiques acquis antérieurement à la création de l’Union économique et monétaire (UEM) libellés en euros. Actions et fonds d’investissement |
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8 |
Créances en euros sur des administrations publiques |
Créances sur des administrations publiques, antérieures à l’UEM (titres non négociables, prêts) |
Valeur nominale pour les dépôts et les prêts, et prix coûtant pour les titres non négociables |
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9 |
Créances intra-Eurosystème |
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9.1 |
Créances relatives aux certificats de dette émis par la BCE |
Créances intra-Eurosystème vis-à-vis des banques centrales nationales (BCN) résultant de l’émission de certificats de dette de la BCE |
Coût |
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9.2 |
Créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème |
Créances relatives à l’émission des billets par la BCE, en vertu de la décision BCE/2010/29 de la Banque centrale européenne (3) |
Valeur nominale |
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9.3 |
Autres créances sur l’Eurosystème (nettes) |
Position nette des sous-postes suivants:
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10 |
Valeurs en cours de recouvrement |
Soldes débiteurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques en cours de recouvrement |
Valeur nominale |
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11 |
Autres actifs |
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11.1 |
Pièces de la zone euro |
Pièces en euros |
Valeur nominale |
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11.2 |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Terrains et immeubles, mobilier et matériel (y compris matériel informatique), logiciels |
Coût moins amortissement L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur la durée de vie de celui-ci. La durée de vie est la période pendant laquelle une immobilisation est susceptible d’être utilisée par l’entité. La durée de vie des immobilisations significatives peut être revue individuellement, de manière systématique, si les prévisions diffèrent d’estimations précédentes. Les actifs principaux peuvent avoir des composantes ayant des durées de vie différentes. La durée de vie de ces composantes doit être évaluée individuellement. Le coût des actifs incorporels comprend le prix d’acquisition de l’actif incorporel. Les autres coûts directs ou indirects doivent être comptabilisés comme charges Immobilisation des dépenses: pas d’immobilisation au-dessous de 10 000 EUR hors TVA |
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11.3 |
Autres actifs financiers |
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11.4 |
Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan |
Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d’intérêt (sauf en cas d’appel de marge quotidien), accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant à partir de la date d’opération jusqu’à la date de règlement |
Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché |
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11.5 |
Produits à recevoir et charges constatées d’avance |
Charges et produits non réglés mais relatifs à l’exercice sous revue. Charges payées d’avance et intérêts courus réglés, c’est-à-dire intérêts courus achetés avec un titre |
Valeur nominale, devises converties au taux du marché |
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11.6 |
Divers |
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12 |
Perte de l’exercice |
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Valeur nominale |
PASSIF
|
Poste de bilan (4) |
Catégorisation du contenu des postes du bilan |
Principe de valorisation |
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1 |
Billets en circulation |
Billets en euros émis par la BCE, en vertu de la décision BCE/2010/29 |
Valeur nominale |
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2 |
Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire |
Postes 2.1, 2.2, 2.3 et 2.5: dépôts en euros tels que décrits dans l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60) |
|
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2.1 |
Comptes courants (y compris les réserves obligatoires) |
Comptes en euros des établissements de crédit qui figurent sur la liste des institutions financières astreintes à la constitution de réserves obligatoires conformément aux dispositions des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne («statuts du SEBC»), à l’exception des établissements de crédit exemptés de l’obligation de constitution de réserves obligatoires. Ce poste comprend principalement les comptes utilisés pour constituer les réserves obligatoires et exclut les fonds des établissements de crédit dont ceux-ci ne peuvent pas disposer librement. |
Valeur nominale |
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2.2 |
Facilité de dépôt |
Dépôts au jour le jour rémunérés sur la base d’un taux d’intérêt prédéfini (facilité permanente) |
Valeur nominale |
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2.3 |
Reprises de liquidités en blanc |
Fonds correspondant à des retraits de liquidités opérés dans le cadre d’opérations de réglage fin |
Valeur nominale |
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2.4 |
Cessions temporaires de réglage fin |
Opérations liées à la politique monétaire visant à retirer des liquidités. |
Valeur nominale ou prix coûtant |
||||||||
2.5 |
Appels de marge reçus |
Dépôts des établissements de crédit résultant de baisses de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours consentis à ces mêmes établissements de crédit |
Valeur nominale |
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3 |
Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro |
Opérations de mise en pension avec des établissements de crédit pour la gestion de portefeuilles de titres du poste d’actif 7 «Titres en euros émis par des résidents de la zone euro». Autres opérations non liées à la politique monétaire de l’Eurosystème. Fonds des établissements de crédit dont ceux-ci ne peuvent disposer librement et comptes des établissements de crédit exemptés de l’obligation de constitution de réserves obligatoires. |
Valeur nominale ou prix coûtant |
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4 |
Certificats de dette émis par la BCE |
Certificats de dette tels que décrits dans l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60). Papiers à intérêts précomptés émis dans un but de retrait de liquidités |
Coût. Amortissement de toute décote |
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5 |
Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro |
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5.1 |
Administrations publiques |
Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue |
Valeur nominale |
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5.2 |
Autres passifs |
Comptes courants du personnel, des sociétés et de la clientèle (y compris les institutions financières non soumises aux exigences de constitution de réserves obligatoires (voir poste de passif 2.1); opérations de mise en pension avec des institutions financières autres que les établissements de crédit pour la gestion de titres ne figurant pas sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers»; dépôts à terme, dépôt à vue |
Valeur nominale |
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6 |
Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro |
Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue (y compris les comptes détenus à des fins de règlement et les comptes détenus à des fins de gestion des réserves). Opérations de mise en pension pour la gestion de titres libellés en euros. Soldes des comptes TARGET2 des banques centrales d’États membres dont la monnaie n’est pas l’euro |
Valeur nominale ou prix coûtant |
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7 |
Engagements en devises envers des résidents de la zone euro |
Comptes courants. Engagements au titre d’opérations de mise en pension, en général, opérations libellées en devises ou en or |
Valeur nominale, convertie au cours de change du marché en fin d’année |
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8 |
Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro |
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8.1 |
Dépôts, comptes et autres engagements |
Comptes courants. Engagements au titre d’opérations de mise en pension; en général, opérations libellées en devises ou en or |
Valeur nominale, convertie au cours de change du marché en fin d’année |
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8.2 |
Facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II |
Emprunts accordés selon les conditions du MCE II |
Valeur nominale, convertie au cours de change du marché en fin d’année |
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9 |
Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI |
Poste libellé en DTS, indiquant le montant de DTS alloués à l’origine au pays/à la BCN concerné(e) |
Valeur nominale, convertie au cours de change du marché en fin d’année |
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10 |
Engagements intra-Eurosystème |
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10.1 |
Dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserve transférés |
Poste du bilan de la BCE, libellé en euros |
Valeur nominale |
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10.2 |
Autres engagements envers l’Eurosystème (nets) |
Position nette des sous-postes suivants:
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11 |
Valeurs en cours de recouvrement |
Soldes créditeurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques et les virements en cours |
Valeur nominale |
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12 |
Autres passifs |
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12.1 |
Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan |
Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d’intérêt (sauf en cas d’appel de marge quotidien), accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant à partir de la date d’opération jusqu’à la date de règlement |
Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché |
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12.2 |
Charges à payer et produits constatés d’avance |
Dépenses exigibles lors d’un exercice futur mais relatives à l’exercice sous revue. Produits perçus lors de l’exercice sous revue mais relatifs à un exercice futur |
Valeur nominale, devises converties au taux du marché |
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12.3 |
Divers |
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13 |
Provisions |
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14 |
Comptes de réévaluation |
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15 |
Capital et réserves |
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15.1 |
Capital |
Capital libéré |
Valeur nominale |
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15.2 |
Réserves |
Réserves légales, conformément à l’article 33 des statuts du SEBC, et contributions, visées à l’article 48.2 des statuts du SEBC, au titre des BCN dont la dérogation a pris fin |
Valeur nominale |
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16 |
Bénéfice de l’exercice |
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Valeur nominale |
(1) À l’exception du poste d’actif 7.1, l’imputation des soldes aux postes du bilan qui font référence à la résidence et/ou au secteur économique est basée sur la classification à des fins statistiques.
(2) Orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2014 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2014/60) (JO L 91 du 2.4.2015, p. 3).
(3) Décision BCE/2010/29 de la Banque centrale européenne du 13 décembre 2010 relative à l’émission des billets en euros (JO L 35 du 9.2.2011, p. 26).
(4) L’imputation des soldes aux postes du bilan qui font référence à la résidence et/ou au secteur économique est basée sur la classification à des fins statistiques.