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Document 32021D1984
Council Implementing Decision (CFSP) 2021/1984 of 15 November 2021 implementing Decision 2013/255/CFSP concerning restrictive measures against Syria
Décision d’exécution (PESC) 2021/1984 du Conseil du 15 novembre 2021 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
Décision d’exécution (PESC) 2021/1984 du Conseil du 15 novembre 2021 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
ST/13217/2021/INIT
JO L 402I du 15.11.2021, p. 5–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
15.11.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 402/5 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2021/1984 DU CONSEIL
du 15 novembre 2021
mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC. |
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(2) |
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, et au vu des changements intervenus récemment au sein du gouvernement syrien, quatre personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC. Il convient de mettre à jour les informations relatives à cinq personnes déjà inscrites sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2021.
Par le Conseil
Le président
J. BORRELL FONTELLES
ANNEXE
L’annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section A («Personnes»):
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2) |
À la section A («Personnes»), les mentions ci-après sont remplacées comme suit:
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