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Document 32021D1800
Council Decision (CFSP) 2021/1800 of 11 October 2021 amending Decision (CFSP) 2019/1720 concerning restrictive measures in view of the situation in Nicaragua
Décision (PESC) 2021/1800 du Conseil du 11 octobre 2021 modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
Décision (PESC) 2021/1800 du Conseil du 11 octobre 2021 modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
ST/11985/2021/INIT
JO L 361 du 12.10.2021, p. 52–52
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
12.10.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 361/52 |
DÉCISION (PESC) 2021/1800 DU CONSEIL
du 11 octobre 2021
modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 14 octobre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1720 (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua. |
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(2) |
La décision (PESC) 2019/1720 est applicable jusqu’au 15 octobre 2021. Sur la base d’un réexamen de cette décision, il convient de proroger les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu’au 15 octobre 2022. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/1720 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 9 de la décision (PESC) 2019/1720 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
La présente décision est applicable jusqu’au 15 octobre 2022 et fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 11 octobre 2021.
Par le Conseil
Le président
J. PODGORŠEK
(1) Décision (PESC) 2019/1720 du Conseil du 14 octobre 2019 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua (JO L 262 du 15.10.2019, p. 58).