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Document 32021D1790
Council Decision (EU) 2021/1790 of 5 October 2021 on the conclusion, on behalf of the Union, of the Agreement between the European Union and the Republic of Korea on certain aspects of air services
Décision (UE) 2021/1790 du Conseil du 5 octobre 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens
Décision (UE) 2021/1790 du Conseil du 5 octobre 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens
ST/5210/2021/INIT
JO L 363 du 12.10.2021, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2021/1790/oj
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12.10.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 363/1 |
DÉCISION (UE) 2021/1790 DU CONSEIL
du 5 octobre 2021
relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 100, paragraphe 2, en liaison avec l’article 218, paragraphe 6, point a),
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’approbation du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à la décision (UE) 2020/608 du Conseil (2), l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord») a été signé le 25 juin 2020, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. |
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(2) |
Cet accord a pour objet de mettre les accords bilatéraux relatifs aux services aériens existant entre plusieurs États membres et la République de Corée en conformité avec le droit de l’Union. |
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(3) |
Il y a lieu d’approuver l’accord, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens est approuvé au nom de l’Union (3).
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 8, paragraphe 1, de l’accord (4).
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 5 octobre 2021.
Par le Conseil
Le président
A. ŠIRCELJ
(1) Approbation du 15 septembre 2021 (non encore parue au Journal officiel).
(2) Décision (UE) 2020/608 du Conseil du 24 avril 2020 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens (JO L 142 du 5.5.2020, p. 1).
(3) Voir page 3 du présent Journal officiel.
(4) La date d’entrée en vigueur de l’accord sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.