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Document 32021D1251
Council Decision (CFSP) 2021/1251 of 29 July 2021 amending Decision (CFSP) 2015/1333 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Décision (PESC) 2021/1251 du Conseil du 29 juillet 2021 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Décision (PESC) 2021/1251 du Conseil du 29 juillet 2021 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
ST/10567/2021/INIT
JO L 272 du 30.7.2021, p. 71–72
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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30.7.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 272/71 |
DÉCISION (PESC) 2021/1251 DU CONSEIL
du 29 juillet 2021
modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333 (1). |
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(2) |
En vertu de l'article 17, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/1333, le Conseil a réexaminé les listes des personnes et entités désignées figurant aux annexes II et IV de ladite décision. |
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(3) |
Le Conseil a conclu qu'il y avait lieu de supprimer la mention relative à une personne qui est décédée et celle relative à une autre personne à l'encontre de laquelle les mesures restrictives s'appliquaient jusqu'au 2 avril 2021, et que les mesures restrictives à l'encontre de toutes les autres personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 devraient être maintenues. En outre, il convient de mettre à jour les informations d'identification d'une personne. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:
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1) |
À l'article 17, les paragraphes 3 et 4 sont supprimés. |
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2) |
Les annexes II et IV sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2021.
Par le Conseil
Le president
G. DOVŽAN
(1) Décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (JO L 206 du 1.8.2015, p. 34).
ANNEXE
La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:
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1) |
À l'annexe II (Liste des personnes et entités visées à l'article 8, paragraphe 2), la partie A (Personnes) est modifiée comme suit:
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2) |
À l'annexe IV (liste des personnes et entités visées à l'article 9, paragraphe 2), la partie A (Personnes) est modifiée comme suit:
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