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Document 32021D1200
Council Decision (CFSP) 2021/1200 of 19 July 2021 extending the term of office of the Chairman of the Military Committee of the European Union and appointing the next Chairman of the Military Committee of the European Union
Décision (PESC) 2021/1200 du Conseil du 19 juillet 2021 portant prorogation du mandat du président du Comité militaire de l’Union européenne et désignation du prochain président du Comité militaire de l’Union européenne
Décision (PESC) 2021/1200 du Conseil du 19 juillet 2021 portant prorogation du mandat du président du Comité militaire de l’Union européenne et désignation du prochain président du Comité militaire de l’Union européenne
ST/10335/2021/INIT
JO L 259 du 21.7.2021, p. 6–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 12/05/2022
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21.7.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 259/6 |
DÉCISION (PESC) 2021/1200 DU CONSEIL
du 19 juillet 2021
portant prorogation du mandat du président du Comité militaire de l’Union européenne et désignation du prochain président du Comité militaire de l’Union européenne
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 240,
vu la décision 2001/79/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 portant création du Comité militaire de l’Union européenne (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de la décision 2001/79/PESC, le président du Comité militaire de l’Union européenne (ci-après dénommé «Comité militaire») est désigné par le Conseil sur recommandation du Comité militaire réuni au niveau des chefs d’état-major. Conformément à ladite décision, le mandat du président du Comité militaire est de trois ans, sauf décision contraire du Conseil. |
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(2) |
Le 20 février 2018, par la décision (PESC) 2018/297 (2), le Conseil a désigné le général Claudio GRAZIANO comme président du Comité militaire, exceptionnellement pour une période de trois ans et demi à compter du 6 novembre 2018. |
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(3) |
Lors de sa réunion du 19 mai 2021, le Comité militaire réuni au niveau des chefs d’état-major a recommandé que le général Robert BRIEGER soit désigné comme président du Comité militaire pour une période de trois ans débutant le 1er juin 2022. |
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(4) |
Le mandat du général Claudio GRAZIANO comme président du Comité militaire devrait donc être prorogé jusqu’au début du mandat du général Robert BRIEGER. |
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(5) |
Le général Robert BRIEGER devrait être désigné président du comité militaire du 1er juin 2022 du 31 mai 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat du général Claudio GRAZIANO comme président du Comité militaire de l’Union européenne est prorogé jusqu’au 31 mai 2022.
Article 2
Le général Robert BRIEGER est désigné comme président du Comité militaire de l’Union européenne du 1er juin 2022 au 31 mai 2025.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2021.
Par le Conseil
Le président
J. PODGORŠEK
(1) JO L 27 du 30.1.2001, p. 4.
(2) Décision (PESC) 2018/297 du Conseil du 20 février 2018 portant désignation du président du Comité militaire de l’Union européenne (JO L 56 du 28.2.2018, p. 33).