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Document 32021D1184
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2021/1184 of 15 July 2021 on the appointment of the EU Force Commander for the European Union military operation to contribute to the deterrence, prevention and repression of acts of piracy and armed robbery off the Somali coast (Atalanta) and repealing Decision (CFSP) 2021/471 (ATALANTA/4/2021)
Décision (PESC) 2021/1184 du Comité politique et de sécurité du 15 juillet 2021 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2021/471 (ATALANTA/4/2021)
Décision (PESC) 2021/1184 du Comité politique et de sécurité du 15 juillet 2021 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2021/471 (ATALANTA/4/2021)
ST/10167/2021/INIT
JO L 257 du 19.7.2021, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 11/01/2022; abrogé par 32022D0041
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19.7.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 257/1 |
DÉCISION (PESC) 2021/1184 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 15 juillet 2021
portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2021/471 (ATALANTA/4/2021)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommée "Atalanta"). |
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(2) |
Le 17 mars 2021, le COPS a adopté la décision (PESC) 2021/471 (2) portant nomination du vice-amiral Luca Pasquale ESPOSITO en tant que commandant de la force de l’Union européenne pour Atalanta. |
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(3) |
Le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le capitaine de vaisseau Alejandro CUERDA LORENZO en tant que nouveau commandant de la force de l’Union européenne à partir du 4 août 2021. Les autorités espagnoles ont indiqué que le capitaine de vaisseau Alejandro CUERDA LORENZO sera promu vice-amiral dès sa nomination en tant que commandant de la force de l’Union européenne. |
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(4) |
Le 21 juin 2021, le Comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette recommandation. |
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(5) |
Il y a lieu, dès lors, d’abroger la décision (PESC) 2021/471. |
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(6) |
Conformément à l’article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le vice-amiral Alejandro CUERDA LORENZO est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) à partir du 4 août 2021.
Article 2
La décision (PESC) 2021/471 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 4 août 2021.
Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2021.
Par le Comité politique et de sécurité
La présidente
S. FROM-EMMESBERGER
(1) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
(2) Décision (PESC) 2021/471 du Comité politique et de sécurité du 17 mars 2021 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2020/1826 (ATALANTA/2/2021) (JO L 98 du 19.3.2021, p. 1).