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Document 32021D1183
Commission Implementing Decision (EU) 2021/1183 of 16 July 2021 amending Implementing Decision (EU) 2019/450 as regards the publication of references of European Assessment Documents for certain construction products (Text with EEA relevance)
Décision d’exécution (UE) 2021/1183 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour certains produits de construction (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2021/1183 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour certains produits de construction (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2021/5211
JO L 256 du 19.7.2021, p. 103–105
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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19.7.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 256/103 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1183 DE LA COMMISSION
du 16 juillet 2021
modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour certains produits de construction
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (1), et notamment son article 22,
Considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément au règlement (UE) no 305/2011, les organismes d’évaluation technique sont tenus d’utiliser les méthodes et les critères figurant dans les documents d’évaluation européens, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, pour évaluer les performances des produits de construction couverts par ces documents correspondant à leurs caractéristiques essentielles. |
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(2) |
Conformément à l’article 19 du règlement (UE) no 305/2011, à la suite de plusieurs demandes d’évaluations techniques européennes présentées par des fabricants, l’organisation des organismes d’évaluation technique a rédigé et adopté 16 documents d’évaluation européens et une correction (2). |
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(3) |
Les documents d’évaluation européens rédigés et adoptés par les organismes d’évaluation technique portent sur les produits de construction suivants:
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(4) |
Les documents d’évaluation européens rédigés et adoptés par l’organisation des organismes d’évaluation technique satisfont aux exigences en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction énoncées à l’annexe I du règlement (UE) no 305/2011. Il convient, par conséquent, de publier les références de ces documents d’évaluation européens au Journal officiel de l’Union européenne. |
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(5) |
La liste des références des documents d’évaluation européens est publiée dans la décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission (3). Pour des raisons de clarté, il y a lieu d’ajouter à cette liste les références des nouveaux documents d’évaluation européens. |
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(6) |
Il convient donc de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2019/450. |
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(7) |
Afin que les documents d’évaluation européens puissent être utilisés dans les meilleurs délais, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/450 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2021.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 88 du 4.4.2011, p. 5.
(2) Le document d’évaluation européen relatif aux «goujons pour joints structuraux soumis à des charges statiques et quasi statiques» est une correction du document d’évaluation européen publié au JO L 359 du 29.10.2020.
(3) Décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 77 du 20.3.2019, p. 78).
ANNEXE
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/450 est modifiée comme suit:
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a) |
les lignes suivantes sont insérées dans un ordre séquentiel suivant l’ordre des numéros de référence:
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b) |
la ligne suivante:
est remplacé par le texte suivant:
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