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Document 32021D1025
Council Decision (CFSP) 2021/1025 of 21 June 2021 amending Decision (CFSP) 2017/809 in support of the implementation of United Nations Security Council Resolution 1540 (2004) on the non-proliferation of weapons of mass destruction and their means of delivery
Décision (PESC) 2021/1025 du Conseil du 21 juin 2021 modifiant la décision (PESC) 2017/809 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
Décision (PESC) 2021/1025 du Conseil du 21 juin 2021 modifiant la décision (PESC) 2017/809 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
ST/9528/2021/INIT
JO L 224 du 24.6.2021, p. 22–23
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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24.6.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 224/22 |
DÉCISION (PESC) 2021/1025 DU CONSEIL
du 21 juin 2021
modifiant la décision (PESC) 2017/809 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 11 mai 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/809 (1), qui prévoit une période de mise en œuvre de trente-six mois à compter de la date de la conclusion de la convention de financement visée à l’article 3, paragraphe 3, de ladite décision, pour les projets visés à son article 1er. |
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(2) |
Le 16 juin 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/795 (2), modifiant la décision (PESC) 2017/809 en prolongeant sa période de mise en œuvre jusqu’au 10 août 2021. |
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(3) |
Le 26 mars 2021, le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA), qui est chargé de la mise en œuvre technique des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2017/809, a demandé une nouvelle prolongation, de huit mois, de la période de mise en œuvre de ladite décision. La prolongation requise permettrait à l’UNODA de continuer à fournir une assistance aux États membres des Nations unies mettant en œuvre la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies 1540 (2004) (ci-après dénommée «RCSNU 1540»), de continuer à contribuer à un examen approfondi en cours, de continuer à fournir une assistance au comité du Conseil de sécurité des Nations unies établi par la RCSNU 1540 jusqu’à la fin de son mandat actuel le 28 avril 2022, et d’atténuer les pertes résultant de projets non fournis en raison de la pandémie de COVID-19. |
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(4) |
La poursuite des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2017/809 n’a aucune implication en termes de ressources financières jusqu’au 25 avril 2022. |
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(5) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2017/809 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2017/809 est remplacé par le texte suivant:
«2. La présente décision expire le 25 avril 2022.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 21 juin 2021.
Par le Conseil
Le président
J. BORRELL FONTELLES
(1) Décision (PESC) 2017/809 du Conseil du 11 mai 2017 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (JO L 121 du 12.5.2017, p. 39).
(2) Décision (PESC) 2020/795 du Conseil du 16 juin 2020 modifiant la décision (PESC) 2017/809 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (JO L 193 du 17.6.2020, p. 14).