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Document 32021D0878
Council Decision (EU) 2021/878 of 26 May 2021 appointing a member, proposed by the Federal Republic of Germany, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2021/878 du Conseil du 26 mai 2021 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
Décision (UE) 2021/878 du Conseil du 26 mai 2021 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
ST/8297/2021/INIT
JO L 192 du 1.6.2021, p. 13–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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1.6.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 192/13 |
DÉCISION (UE) 2021/878 DU CONSEIL
du 26 mai 2021
portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
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(3) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Florian HERRMANN. |
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(4) |
Le gouvernement allemand a proposé Mme Melanie HUML, représentante d’une collectivité régionale exécutive, qui est titulaire d’un mandat électoral (Staatsministerin der Bayerischen Staatsregierung), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Melanie HUML, représentante d’une collectivité régionale exécutive, qui est titulaire d’un mandat électoral (Staatsministerin Bayerische Staatsregierung), est nommée membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 26 mai 2021.
Par le Conseil
Le président
M. do C. ANTUNES
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
(2) Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).