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Document 32021D0747
Council Decision (EU) 2021/747 of 3 May 2021 appointing four members and nine alternate members, proposed by Romania, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2021/747 du Conseil du 3 mai 2021 portant nomination de quatre membres et de neuf membres suppléants du Comité des régions, proposés par la Roumanie
Décision (UE) 2021/747 du Conseil du 3 mai 2021 portant nomination de quatre membres et de neuf membres suppléants du Comité des régions, proposés par la Roumanie
ST/7793/2021/INIT
JO L 160 du 7.5.2021, p. 104–105
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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7.5.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 160/104 |
DÉCISION (UE) 2021/747 DU CONSEIL
du 3 mai 2021
portant nomination de quatre membres et de neuf membres suppléants du Comité des régions, proposés par la Roumanie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu les propositions du gouvernement roumain,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. Le 11 février 2021, le Conseil a adopté la décision (UE) 2021/172 (3) portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie. |
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(3) |
Quatre sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Decebal FĂGĂDĂU (Mayor of Constanţa Municipality, Constanţa County), M. Victor MORARU (President of Ialomiţa County Council), M. Ion PRIOTEASA (President of Dolj County Council) et M. Marius Horia ȚUȚUIANU (President of Constanţa County Council). |
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(4) |
Neuf sièges de membres suppléants sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Ştefan ILIE (Mayor of Luncavița Commune, Tulcea County), M. Emil Radu MOLDOVAN (President of Bistrița-Năsăud County Council), démissionnaire, M. Petre Emanoil NEAGU (President of Buzău County Council), démissionnaire, M. Cosmin NECULA (Mayor of Bacău Municipality, Bacău County), M. Emilian OPREA (Mayor of Chitila City, Ilfov County), démissionnaire, M. Marian PETRACHE (President of Ilfov County Council), M. Horia TEODORESCU (President of Tulcea County Council), démissionnaire, M. Mădălin – Ady TEODOSESCU (Mayor of Balș City, Olt County) et M. Bogdan Andrei TOADER (President of Prahova County Council). |
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(5) |
Le gouvernement roumain a proposé M. Daniel BĂLUȚĂ (Mayor of District 4, Bucharest Municipality), M. Petre Emanoil NEAGU (President of Buzău County Council), M. Alin-Adrian NICA (President of Timiş County Council) et M. Corneliu ŞTEFAN (President of Dâmboviţa County Council), tous représentants de collectivités locales ou régionales politiquement responsables devant une assemblée élue, en tant que membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025. |
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(6) |
Le gouvernement roumain a proposé M. Ionel Ovidiu BOGDAN (President of Maramureş County Council), M. Iustin-Marinel CIONCA-ARGHIR (President of Arad County Council), Mme Aurelia FEDORCA (Mayor of Negrești Oaș, Satu Mare County), M. Adrian Ionuţ GÂDEA (President of Teleorman County Council), M. Dănuț GROZA (Mayor of Sânnicolau Mare, Timiș County), M. Florin Tiberiu IACOB-RIDZI (Mayor of Petroșani Municipality, Hunedoara County), M. Ștefan ILIE (Mayor of Tulcea Municipality, Tulcea County), M. Ion MÎNZÎNĂ (President of Argeş County Council) et M. Dorin Cosmin VASILE (President of Dolj County Council), tous représentants de collectivités locales ou régionales politiquement responsables devant une assemblée élue, en tant que membres suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les représentants suivants de collectivités locales ou régionales politiquement responsables devant une assemblée élue sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:
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a) |
en tant que membres:
et |
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b) |
en tant que membres suppléants:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 3 mai 2021.
Par le Conseil
Le président
A. P. ZACARIAS
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.