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Document 32021D0136
Commission Implementing Decision (EU) 2021/136 of 4 February 2021 correcting Implementing Decision (EU) 2019/1119 on the approval of efficient vehicle exterior lighting using light emitting diodes for use in internal combustion engine vehicles and non-externally chargeable hybrid electrified vehicles as an innovative technology for reducing CO2 emissions from passenger cars pursuant to Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council and Implementing Decision (EU) 2020/1339 on the approval pursuant to Regulation (EU) 2019/631 of the European Parliament and of the Council of efficient vehicle exterior lighting using light emitting diodes as an innovative technology for reducing CO2 emissions from certain light commercial vehicles in relation to the Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure (Text with EEA relevance)
Décision d’exécution (UE) 2021/136 de la Commission du 4 février 2021 corrigeant la décision d’exécution (UE) 2019/1119 relative à l’approbation d’un éclairage extérieur performant par diodes électroluminescentes destiné à être utilisé dans les véhicules à moteur à combustion interne et dans les véhicules électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur, en tant que technologie innovante pour la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que la décision d’exécution (UE) 2020/1339 relative à l’approbation, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, d’un éclairage extérieur performant à diodes électroluminescentes, en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 de certains véhicules utilitaires légers au regard de la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2021/136 de la Commission du 4 février 2021 corrigeant la décision d’exécution (UE) 2019/1119 relative à l’approbation d’un éclairage extérieur performant par diodes électroluminescentes destiné à être utilisé dans les véhicules à moteur à combustion interne et dans les véhicules électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur, en tant que technologie innovante pour la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que la décision d’exécution (UE) 2020/1339 relative à l’approbation, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, d’un éclairage extérieur performant à diodes électroluminescentes, en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 de certains véhicules utilitaires légers au regard de la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2021/554
JO L 42 du 5.2.2021, p. 13–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
5.2.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 42/13 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/136 DE LA COMMISSION
du 4 février 2021
corrigeant la décision d’exécution (UE) 2019/1119 relative à l’approbation d’un éclairage extérieur performant par diodes électroluminescentes destiné à être utilisé dans les véhicules à moteur à combustion interne et dans les véhicules électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur, en tant que technologie innovante pour la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que la décision d’exécution (UE) 2020/1339 relative à l’approbation, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, d’un éclairage extérieur performant à diodes électroluminescentes, en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 de certains véhicules utilitaires légers au regard de la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La formule 9 de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/1119 de la Commission (2) est incorrecte et devrait donc être remplacée par une nouvelle formule corrigée. |
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(2) |
Le seuil minimal de réduction des émissions de CO2 mentionné au point 6 de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1339 de la Commission (3) est incorrect et devrait donc être remplacé par la valeur indiquée à l’article 9, paragraphe 1, point b), du règlement d’exécution (UE) no 427/2014 de la Commission (4). |
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(3) |
Il convient dès lors de corriger les décisions d’exécution (UE) 2019/1119 et (UE) 2020/1339 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Correction de la décision d’exécution (UE) 2019/1119
Au point 4.2.2 de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/1119, la formule 9 est remplacée par la formule suivante:
«
Article 2
Correction de la décision d’exécution (UE) 2020/1339
Au point 6 de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1339, le texte: «MT désigne le seuil minimal égal à 1 g CO2/km» est remplacé par le texte suivant:
«MT désigne le seuil minimal égal à 0,5 g CO2/km».
Article 3
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 4 février 2021.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 111 du 25.4.2019, p. 13.
(2) Décision d’exécution (UE) 2019/1119 de la Commission du 28 juin 2019 relative à l’approbation d’un éclairage extérieur performant par diodes électroluminescentes destiné à être utilisé dans les véhicules à moteur à combustion interne et dans les véhicules électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur, en tant que technologie innovante pour la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 176 du 1.7.2019, p. 67).
(3) Décision d’exécution (UE) 2020/1339 de la Commission du 23 septembre 2020 relative à l’approbation, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, d’un éclairage extérieur performant à diodes électroluminescentes, en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 de certains véhicules utilitaires légers au regard de la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (JO L 313 du 28.9.2020, p. 4).
(4) Règlement d’exécution (UE) no 427/2014 de la Commission du 25 avril 2014 établissant une procédure d’approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers, conformément au règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 125 du 26.4.2014, p. 57).