This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32021D0030
Council Implementing Decision (CFSP) 2021/30 of 15 January 2021 implementing Decision 2013/255/CFSP concerning restrictive measures against Syria
Décision d’exécution (PESC) 2021/30 du Conseil du 15 janvier 2021 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
Décision d’exécution (PESC) 2021/30 du Conseil du 15 janvier 2021 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
JO L 12I du 15.1.2021, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
15.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 12/3 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2021/30 DU CONSEIL
du 15 janvier 2021
mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC. |
|
(2) |
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, et au vu de sa nomination récente au poste de ministre des affaires étrangères, Faisal MEKDAD devrait être ajouté à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
|
(3) |
Il convient, dès lors, de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 15 janvier 2021.
Par le Conseil
Le président
A.P. ZACARIAS
ANNEXE
La mention ci-après est ajoutée à la liste figurant à l’annexe I, section A (Personnes), de la décision 2013/255/PESC:
|
|
Nom |
Informations d’identification |
Motifs |
Date d’inscription |
|
«311. |
Faisal MEKDAD (alias Fayçal, al-Mekdad, Meqdad, al-Meqdad) (فيصل المقداد) |
Date de naissance: 1954; Lieu de naissance: Ghasm, gouvernorat de Deraa, Syrie; Sexe: masculin |
Ministre des affaires étrangères. Nommé en novembre 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
15.1.2021» |