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Document 32020R1538
Commission Implementing Regulation (EU) 2020/1538 of 16 October 2020 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (‘Pampepato di Terni’/‘Panpepato di Terni’ (PGI))
Règlement d’exécution (UE) 2020/1538 de la Commission du 16 octobre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pampepato di Terni»/«Panpepato di Terni» (IGP)]
Règlement d’exécution (UE) 2020/1538 de la Commission du 16 octobre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pampepato di Terni»/«Panpepato di Terni» (IGP)]
C/2020/7258
JO L 353 du 23.10.2020, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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23.10.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 353/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1538 DE LA COMMISSION
du 16 octobre 2020
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pampepato di Terni»/«Panpepato di Terni» (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Pampepato di Terni»/«Panpepato di Terni» déposée par l’Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Pampepato di Terni»/«Panpepato di Terni» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Pampepato di Terni»/«Panpepato di Terni» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.3. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2020.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Janusz WOJCIECHOWSKI
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 217 du 1.7.2020, p. 33.
(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).