(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de modification de cette autorisation.

(2)

L’utilisation de Lactococcus lactis (NCIMB 30160) en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales a été autorisée par le règlement d’exécution (UE) no 1263/2011 de la Commission (2).

(3)

Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de rendre un avis sur la question de savoir si l’autorisation de Lactococcus lactis (NCIMB 30160) en tant qu’additif pour l’alimentation animale, dont la modification est envisagée, était encore conforme aux conditions fixées à l’article 5 dudit règlement. La modification porte sur la formulation de l’additif et consiste à inclure le polyéthylène glycol (PEG 4000) dans la liste des cryoprotecteurs susceptibles d’être utilisés dans la fabrication de l’additif. La demande était accompagnée des données pertinentes l’étayant.

(4)

Dans ses avis du 6 mars 2018 (3) et du 7 octobre 2019 (4), l’Autorité a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, les préparations de PEG 4000 en tant qu’excipient dans des formulations comprenant Lactococcus lactis (NCIMB 30160) ne modifiaient pas les précédentes conclusions selon lesquelles l’additif n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et est efficace en tant qu’additif d’ensilage. Par conséquent, l’utilisation du PEG 4000 en tant que cryoprotecteur dans l’additif Lactococcus lactis (NCIMB 30160) jusqu’à une concentration maximale de 0,025 mg de PEG 4000/kg d’ensilage ne devrait poser aucun problème de sécurité. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

(5)

Il ressort de l’évaluation de la modification proposée de l’autorisation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.

(6)

Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d’exécution (UE) no 1263/2011 en conséquence.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,