EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32020R0657
Commission Implementing Regulation (EU) 2020/657 of 15 May 2020 correcting certain language versions of Implementing Regulation (EU) 2015/2450 laying down implementing technical standards with regard to the templates for the submission of information to the supervisory authorities according to Directive 2009/138/EC of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2020/657 de la Commission du 15 mai 2020 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles de communication d’informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2020/657 de la Commission du 15 mai 2020 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles de communication d’informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2020/3077
JO L 155 du 18.5.2020, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 155 du 18.5.2020, p. 1–42
(PT)
No longer in force, Date of end of validity: 30/12/2023; abrog. implic. par 32023R0894
|
18.5.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 155/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/657 DE LA COMMISSION
du 15 mai 2020
rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles de communication d’informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment son article 35, paragraphe 10, troisième alinéa, son article 244, paragraphe 6, troisième alinéa, et son article 245, paragraphe 6, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La version en langue portugaise du règlement d’exécution (UE) 2015/2450 de la Commission (2) contient plusieurs erreurs terminologiques tout au long de l’acte et de ses annexes. |
|
(2) |
La version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2015/2450 contient des erreurs à l’annexe I, sections SR.22.03.01 et S.35.01.04, et à l’annexe II, section S.22.03, en ce qui concerne le type de taux, et à l’annexe II, section S.26.03, en ce qui concerne l’expression du point de pourcentage. |
|
(3) |
Il convient donc de rectifier les versions en langues portugaise et suédoise du règlement d’exécution (UE) 2015/2450 en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(ne concerne pas la version française)
Article 2
(ne concerne pas la version française)
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 mai 2020.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 335 du 17.12.2009, p. 1.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2015/2450 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles de communication d’informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 347 du 31.12.2015, p. 1).