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Document 32020R0463
Commission Implementing Regulation (EU) 2020/463 of 24 March 2020 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [‘Kiwi de Corse’ (PGI)]
Règlement d’exécution (UE) 2020/463 de la Commission du 24 mars 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Kiwi de Corse» (IGP)]
Règlement d’exécution (UE) 2020/463 de la Commission du 24 mars 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Kiwi de Corse» (IGP)]
C/2020/1916
JO L 98 du 31.3.2020, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
31.3.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 98/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/463 DE LA COMMISSION
du 24 mars 2020
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Kiwi de Corse» (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Kiwi de Corse» déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Kiwi de Corse» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Kiwi de Corse» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le 24 mars 2020.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Janusz WOJCIECHOWSKI
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 403 du 29.11.2019, p. 74.
(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).