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Document 32020R0390
Commission Implementing Regulation (EU) 2020/390 of 10 March 2020 amending for the 312th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations
Règlement d’exécution (UE) 2020/390 de la Commission du 10 mars 2020 modifiant pour la trois cent douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Règlement d’exécution (UE) 2020/390 de la Commission du 10 mars 2020 modifiant pour la trois cent douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
C/2020/1641
JO L 74 du 11.3.2020, p. 20–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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11.3.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 74/20 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/390 DE LA COMMISSION
du 10 mars 2020
modifiant pour la trois cent douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 4 mars 2020, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter trois mentions à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
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(4) |
Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 mars 2020.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Directeur general
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
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1) |
«Jamaah Ansharut Daulah [alias a) Jemaah Anshorut Daulah; b) Jamaah Ansharut Daulat]. Renseignements complémentaires: constitué en 2015 en tant que coalition rassemblant des groupes extrémistes indonésiens ayant fait allégeance au dirigeant d’alors de l’EIIL, Abu Bakr al-Baghdadi. Associé à l’État islamique en Iraq et au Levant, inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 4.3.2020.» |
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2) |
«Islamic State in Iraq and the Levant — Libya» (graphie d’origine: الدولة الإسلامية في العراق والشام – ليبيا) [alias a) Islamic state of Iraq and the Levant in Libya; b) Wilayat Barqa; c) Wilayat Fezzan; d) Wilayat Tripolitania; e) Wilayat Tarablus; f) Wilayat Al-Tarablus]. Renseignements complémentaires: constitué en novembre 2014 dès que l’annonce en a été faite par Abu Bakr Al-Baghdadi, inscrit sur la liste sous le nom d’Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai (QDi.299). Associé à l’État islamique en Iraq et au Levant, inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 4.3.2020.» |
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3) |
«Islamic State in Iraq and the Levant — Yemen (graphie d’origine: الدولة الإسلامية في العراق والشام – اليمن) [alias a) Islamic State of Iraq and the Levant of Yemen; b) Islamic State in Yemen; c) ISIL in Yemen; d) ISIS in Yemen; e) Wilayat al-Yemen, Province of Yemen]. Renseignements complémentaires: constitué en novembre 2014 dès qu’Abu Bakr Al-Baghdadi, inscrit sur la liste sous le nom d’Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai (QDi.299), a accepté les serments d’allégeance. Associé à l’État islamique en Iraq et au Levant, inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 4.3.2020.» |