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Document 32020R0349
Commission Implementing Regulation (EU) 2020/349 of 2 March 2020 amending Implementing Regulation (EU) 2019/1916 in respect of operational conditions in certain urban or interurban areas
Règlement d’exécution (UE) 2020/349 de la Commission du 2 mars 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1916 en ce qui concerne les conditions opérationnelles dans certaines zones urbaines ou interurbaines
Règlement d’exécution (UE) 2020/349 de la Commission du 2 mars 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1916 en ce qui concerne les conditions opérationnelles dans certaines zones urbaines ou interurbaines
C/2020/1121
JO L 63 du 3.3.2020, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
3.3.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 63/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/349 DE LA COMMISSION
du 2 mars 2020
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1916 en ce qui concerne les conditions opérationnelles dans certaines zones urbaines ou interurbaines
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (1), et notamment son article 8 ter, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
À la suite de l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2019/1916 de la Commission (2), il est apparu que, en ce qui concerne les conditions opérationnelles dans certaines zones urbaines ou interurbaines, les dispositions dudit règlement n’étaient pas conformes à l’article 8 ter, paragraphe 3, de la directive 96/53/CE. |
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(2) |
Le règlement d’exécution (UE) 2019/1916 devrait donc être modifié en conséquence. |
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(3) |
Le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence, le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. |
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(4) |
Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 10 decies, paragraphe 2, de la directive 96/53/CE, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/1916
À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les États membres peuvent interdire la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules équipés de dispositifs en position d’utilisation compte tenu des caractéristiques spéciales des zones urbaines ou interurbaines où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins et où la présence d’usagers vulnérables est probable.»
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 mars 2020.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 235 du 17.9.1996, p. 59.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2019/1916 de la Commission du 15 novembre 2019 portant modalités d’application en ce qui concerne l’utilisation des dispositifs aérodynamiques arrière conformément à la directive 96/53/CE du Conseil (JO L 297 du 18.11.2019, p. 3).