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Document 32020R0257

    Règlement délégué (UE) 2020/257 de la Commission du 16 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et l’intitulé des variables pour le domaine de la main-d’œuvre (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    C/2019/8809

    JO L 54 du 26.2.2020, p. 9–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/257/oj

    26.2.2020   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 54/9


    RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/257 DE LA COMMISSION

    du 16 décembre 2019

    complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et l’intitulé des variables pour le domaine de la main-d’œuvre

    (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Afin de couvrir les besoins identifiés dans les thèmes détaillés concernés, la Commission devrait spécifier le nombre et l’intitulé des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de la main-d’œuvre.

    (2)

    Le nombre de variables à collecter ne dépasse pas de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine de la main-d’œuvre au moment où le règlement (UE) 2019/1700 est entré en vigueur.

    (3)

    La Commission a mené des consultations appropriées d’experts nationaux dans le cadre de la préparation du présent acte délégué,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de la main-d’œuvre sont indiqués dans l’annexe.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2019.

    Par la Commission

    La présidente

    Ursula VON DER LEYEN


    (1)   JO L 261 I du 14.10.2019, p. 1.


    ANNEXE

    Nombre et intitulés des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de la main-d’œuvre

    Thème

    Thème détaillé

    Identifiant de la variable

    Nom de la variable

    01.

    Éléments techniques – 23 variables techniques (19 trimestrielles; 4 annuelles) – 1 variable dérivée

    Informations sur la collecte de données

    REFYEAR

    Année de l’enquête

    REFWEEK

    Semaine de référence

    REFMONTH

    Mois de référence

    INTWEEK

    Semaine de l’entretien

    HHTYPE

    Vivant dans un ménage privé ou dans une institution

    STRATUM

    Strate

    PSU

    Unité d’échantillonnage primaire

    FSU

    Unité d’échantillonnage finale

    DEWEIGHT

    Pondération liée à l’échantillonnage

    Identification

    IDENT

    Identifiant unique

    HHNUM

    Numéro de série du ménage

    HHSEQNUM

    Numéro d’ordre dans le ménage

    Pondérations

    COEFFQ

    Facteur de pondération trimestriel

    COEFFY

    Facteur de pondération annuel

    COEFF2Y

    Facteur de pondération pour les variables bisannuelles

    COEFFMOD

    Facteur de pondération annuel — module

    COEFFHH

    Facteur de pondération annuel de ménage

    Caractéristiques de l’entretien

    INTWAVE

    Numéro d’ordre de la vague d’enquête

    INTQUEST

    Questionnaire utilisé

    MODE

    Mode d’entretien utilisé

    PROXY

    Nature de la participation à l’enquête

    Localisation

    COUNTRY

    Pays de résidence

    REGION

    Région de résidence

    DEGURBA

    Degré d’urbanisation

    02.

    Caractéristiques des personnes et des ménages – 14 variables collectées (9 trimestrielles; 4 annuelles; 1 bisannuelle) – 1 variable dérivée

    Démographie

    SEX

    Sexe

    YEARBIR

    Année de naissance

    PASSBIR

    Dépassement de l’anniversaire

    AGE

    Âge en années révolues

    Citoyenneté et statut d’immigration

    CITIZENSHIP

    Pays de nationalité principale

    COUNTRYB

    Pays de naissance

    COBFATH

    Pays de naissance du père

    COBMOTH

    Pays de naissance de la mère

    Raison de la migration

    MIGREAS

    Principale raison de migrer

    Composition du ménage

    HHLINK

    Lien avec la personne de référence du ménage

    Composition du ménage - détails spécifiques supplémentaires

    HHSPOU

    Numéro d’ordre du (de la) partenaire

    HHFATH

    Numéro d’ordre du père

    HHMOTH

    Numéro d’ordre de la mère

    Séjour dans le pays

    YEARESID

    Durée de séjour dans le pays de résidence en années révolues

    COUNTRPR

    Pays de résidence précédente

    03.

    Participation au marché du travail – 35 variables collectées (25 trimestrielles; 10 annuelles) – 2 variables dérivées

    Statut professionnel

    WKSTAT

    Au travail pendant la semaine de référence

    ABSREAS

    Principale raison de l’absence du travail pendant l’ensemble de la semaine de référence

    JATTACH

    Lien avec l’emploi

    EMPSTAT

    Ayant un emploi

    ILOSTAT

    Statut professionnel OIT

    Deuxième activité ou activités multiples

    NUMJOB

    Nombre d’activités

    STAPRO2 J

    Statut professionnel dans la deuxième activité

    NACE2J2D

    Activité économique de l’unité locale pour la deuxième activité

    Recherche d’emploi

    SEEKWORK

    Recherche d’un emploi pendant les 4 semaines se terminant au cours de la semaine de référence

    SEEKREAS

    Principale raison de ne pas rechercher un emploi

    ACTMETNE

    A utilisé une méthode de recherche active pour trouver un emploi (pour les personnes non occupées)

    SEEKDUR

    Durée de la recherche d’un emploi

    Volonté de travailler

    WANTWORK

    Volonté de travailler, même si la personne ne recherche pas un emploi

    WANTREAS

    Raison principale de ne pas vouloir travailler

    Sous-emploi

    WISHMORE

    Souhaite travailler plus que le nombre actuel d’heures de travail habituel

    Disponibilité

    AVAILBLE

    Disponibilité pour commencer à travailler immédiatement ou pour travailler davantage

    AVAIREAS

    Principale raison de ne pas être disponible pour commencer à travailler immédiatement ou pour travailler davantage

    Lieu de travail

    COUNTRYW

    Pays du lieu de travail pour l’activité principale

    REGIONW

    Région du lieu de travail pour l’activité principale

    Travail à domicile

    HOMEWORK

    Travail à domicile pour l’activité principale

    Caractéristiques élémentaires de l’emploi

    STAPRO

    Statut professionnel dans l’activité principale

    NACE3D

    Activité économique de l’unité locale pour l’activité principale

    ISCO4D

    Profession dans l’activité principale

    FTPT

    Activité principale à temps plein ou à temps partiel (autodéfinie)

    Durée du contrat

    TEMP

    Permanence de l’activité principale

    TEMPDUR

    Durée totale de l’activité principale temporaire

    Détails du contrat

    TEMPREAS

    Principale raison pour laquelle la personne a une activité principale temporaire

    TEMPAGCY

    Contrat avec une agence d’emploi temporaire pour l’activité principale

    Travail à temps plein ou partiel – raison

    FTPTREAS

    Principale raison du travail à temps partiel dans l’activité principale

    Travail indépendant économiquement dépendant

    MAINCLNT

    Nombre et importance des clients au cours de la période de 12 mois se terminant par la semaine de référence

    VARITIME

    Décision concernant le début et la fin du temps de travail

    Responsabilités d’encadrement

    SUPVISOR

    Responsabilités d’encadrement dans l’activité principale

    Taille de l’établissement

    SIZEFIRM

    Taille de l’unité locale pour l’activité principale

    Recherche d’une autre activité

    LOOKOJ

    Recherche d’une autre activité

    HWWISH

    Nombre d’heures de travail hedomadaires souhaitées au total par la personne

    Besoins en matière de soins

    NEEDCARE

    Principale raison pour laquelle la garde d’enfants ou de parents invalides limite la participation au marché du travail

    Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)

    MAINSTAT

    Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)

    04.

    Niveau d’éducation atteint et études suivies – 4 variables collectées (1 trimestrielle; 3 annuelles)

    Niveau d’éducation atteint

    HATLEVEL

    Niveau d’éducation atteint (niveau d’éducation le plus élevé achevé avec succès)

    Niveau d’éducation atteint – détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation

    HATFIELD

    Domaine dans lequel a été achevé avec succès le niveau d’éducation le plus élevé

    HATYEAR

    Année au cours de laquelle a été achevé avec succès le niveau d’éducation le plus élevé

    HATWORK

    Expérience professionnelle sur un lieu de travail dans le cadre de HATLEVEL

    05.

    Durée d’occupation du poste, biographie professionnelle et expérience professionnelle antérieure – 11 variables collectées (6 trimestrielles; 5 annuelles)

    Début de l’activité

    YSTARTWK

    Année au cours de laquelle la personne a commencé à travailler pour son employeur actuel ou comme indépendant dans l’activité principale actuelle

    MSTARTWK

    Mois au cours duquel la personne a commencé à travailler pour son employeur actuel ou comme indépendant dans l’activité principale actuelle

    Méthode de recherche d’emploi utilisée

    WAYJFOUN

    Le service public de l’emploi a aidé à trouver l’activité principale actuelle

    FINDMETH

    Méthode la plus efficace utilisée pour trouver l’activité principale actuelle (pour les personnes occupées)

    Continuité et interruptions de la carrière

    EXISTPR

    Existence d’une expérience professionnelle antérieure

    YEARPR

    Année au cours de laquelle la personne a quitté le dernier emploi ou la dernière activité

    MONTHPR

    Mois au cours duquel la personne a quitté le dernier emploi ou la dernière activité

    LEAVREAS

    Principale raison d’avoir quitté le dernier emploi ou la dernière activité

    Caractéristiques primaires de l’activité antérieure

    STAPROPR

    Statut professionnel dans le dernier emploi ou la dernière activité

    NACEPR2D

    Activité économique de l’unité locale où la personne a travaillé en dernier lieu

    ISCOPR3D

    Profession dans la dernière activité

    06.

    Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail – 14 variables collectées (9 trimestrielles; 5 bisannuelles)

    Horaires de travail

    CONTRHRS

    Heures de travail contractuelles dans l’activité principale

    HWUSUAL

    Nombre habituel d’heures de travail par semaine dans l’activité principale

    ABSHOLID

    Journées d’absence de l’activité principale pour cause de jours fériés et de congés

    ABSILLINJ

    Journées d’absence de l’activité principale pour cause de maladie, blessure ou invalidité temporaire de l’intéressé

    ABSOTHER

    Journées d’absence de l’activité principale pour d’autres raisons

    EXTRAHRS

    Heures supplémentaires effectuées dans l’activité principale

    HWACTUAL

    Nombre réel d’heures de travail dans l’activité principale

    HWUSU2 J

    Nombre habituel d’heures de travail par semaine dans la deuxième activité

    HWACTU2 J

    Nombre réel d’heures de travail dans la deuxième activité

    Aménagement du temps de travail

    SHIFTWK

    Travail posté dans l’activité principale

    EVENWK

    Travail en soirée dans l’activité principale

    NIGHTWK

    Travail de nuit dans l’activité principale

    SATWK

    Travail le samedi dans l’activité principale

    SUNWK

    Travail le dimanche dans l’activité principale

    07.

    Participation à l’éducation et à la formation – 6 variables collectées (3 trimestrielles; 3 bisannuelles)

    Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (4 semaines)

    EDUCFED4

    Participation à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti) au cours des 4 dernières semaines

    EDUCLEV4

    Niveau de l’activité d’éducation ou de formation formelle la plus récente au cours des 4 dernières semaines

    EDUCNFE4

    Participation à l’éducation et à la formation non formelles au cours des 4 dernières semaines

    Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (12 mois)

    EDUCFED12

    Participation à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti) au cours des 12 derniers mois

    EDUCLEV12

    Niveau de l’activité d’éducation ou de formation formelle la plus récente au cours des 12 derniers mois

    EDUCNFE12

    Participation à l’éducation et à la formation non formelles au cours des 12 derniers mois

    08.

    Santé: état de santé et handicap, accès aux soins de santé, disponibilité et utilisation de ceux-ci et déterminants de la santé – 2 variables collectées (2 bisannuelles)

    Handicap et autres éléments du module européen minimum sur la santé

    GENHEALTH

    État de santé général auto-perçu

    Éléments du module européen minimum sur la santé

    GALI

    Limitation des activités en raison de problèmes de santé

    09.

    Revenu, consommation et éléments de patrimoine, y compris dettes – 2 variables collectées (1 trimestrielle; 1 annuelle) – 1 variable technique

    Revenu du travail

    INCGROSS

    Salaire mensuel brut de l’activité principale

    INCGROSS_F

    Drapeau concertant le salaire mensuel brut de l’activité principale

    Revenu issu des indemnités de chômage

    REGISTER

    Inscription dans un service public de l’emploi (SPE)

    03b.

    Participation au marché du travail – 11 variables collectées (11 tous les huit ans)

    Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail

    HATPAR

    Niveau d’éducation atteint des parents du répondant

    HATCNTR

    Pays où le niveau d’éducation le plus élevé a été achevé avec succès

    JOBSATISF

    Satisfaction concernant l’emploi

    DISCRIMI

    Sentiment d’être discriminé au travail dans l’emploi actuel

    JOBOBSTA

    Principal obstacle à l’obtention d’un emploi convenable

    PRKNLANG

    Compétences dans la langue principale du pays d’accueil avant de migrer

    LANGHOST

    Compétentes actuelles dans la langue principale du pays d’accueil

    SKILLEQ

    Équivalence des compétences entre la nouvelle activité principale et l’ancienne

    LANGCOUR

    Participation à un cours pour la langue principale du pays d’accueil

    DURFIJOB

    Temps nécessaire pour trouver la première activité rémunérée dans le pays d’accueil

    ESTQUAL

    Reconnaissance des certifications formelles obtenues à l’étranger


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