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Document 32020R0257
Commission Delegated Regulation (EU) 2020/257 of 16 December 2019 supplementing Regulation (EU) 2019/1700 of the European Parliament and of the Council by specifying the number and the title of the variables for the labour force domain (Text with EEA relevance)
Règlement délégué (UE) 2020/257 de la Commission du 16 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et l’intitulé des variables pour le domaine de la main-d’œuvre (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2020/257 de la Commission du 16 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et l’intitulé des variables pour le domaine de la main-d’œuvre (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2019/8809
JO L 54 du 26.2.2020, p. 9–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
26.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 54/9 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/257 DE LA COMMISSION
du 16 décembre 2019
complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et l’intitulé des variables pour le domaine de la main-d’œuvre
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
Afin de couvrir les besoins identifiés dans les thèmes détaillés concernés, la Commission devrait spécifier le nombre et l’intitulé des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de la main-d’œuvre. |
(2) |
Le nombre de variables à collecter ne dépasse pas de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine de la main-d’œuvre au moment où le règlement (UE) 2019/1700 est entré en vigueur. |
(3) |
La Commission a mené des consultations appropriées d’experts nationaux dans le cadre de la préparation du présent acte délégué, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de la main-d’œuvre sont indiqués dans l’annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2019.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
ANNEXE
Nombre et intitulés des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de la main-d’œuvre
Thème |
Thème détaillé |
Identifiant de la variable |
Nom de la variable |
||
|
Informations sur la collecte de données |
REFYEAR |
Année de l’enquête |
||
REFWEEK |
Semaine de référence |
||||
REFMONTH |
Mois de référence |
||||
INTWEEK |
Semaine de l’entretien |
||||
HHTYPE |
Vivant dans un ménage privé ou dans une institution |
||||
STRATUM |
Strate |
||||
PSU |
Unité d’échantillonnage primaire |
||||
FSU |
Unité d’échantillonnage finale |
||||
DEWEIGHT |
Pondération liée à l’échantillonnage |
||||
Identification |
IDENT |
Identifiant unique |
|||
HHNUM |
Numéro de série du ménage |
||||
HHSEQNUM |
Numéro d’ordre dans le ménage |
||||
Pondérations |
COEFFQ |
Facteur de pondération trimestriel |
|||
COEFFY |
Facteur de pondération annuel |
||||
COEFF2Y |
Facteur de pondération pour les variables bisannuelles |
||||
COEFFMOD |
Facteur de pondération annuel — module |
||||
COEFFHH |
Facteur de pondération annuel de ménage |
||||
Caractéristiques de l’entretien |
INTWAVE |
Numéro d’ordre de la vague d’enquête |
|||
INTQUEST |
Questionnaire utilisé |
||||
MODE |
Mode d’entretien utilisé |
||||
PROXY |
Nature de la participation à l’enquête |
||||
Localisation |
COUNTRY |
Pays de résidence |
|||
REGION |
Région de résidence |
||||
DEGURBA |
Degré d’urbanisation |
||||
|
Démographie |
SEX |
Sexe |
||
YEARBIR |
Année de naissance |
||||
PASSBIR |
Dépassement de l’anniversaire |
||||
AGE |
Âge en années révolues |
||||
Citoyenneté et statut d’immigration |
CITIZENSHIP |
Pays de nationalité principale |
|||
COUNTRYB |
Pays de naissance |
||||
COBFATH |
Pays de naissance du père |
||||
COBMOTH |
Pays de naissance de la mère |
||||
Raison de la migration |
MIGREAS |
Principale raison de migrer |
|||
Composition du ménage |
HHLINK |
Lien avec la personne de référence du ménage |
|||
Composition du ménage - détails spécifiques supplémentaires |
HHSPOU |
Numéro d’ordre du (de la) partenaire |
|||
HHFATH |
Numéro d’ordre du père |
||||
HHMOTH |
Numéro d’ordre de la mère |
||||
Séjour dans le pays |
YEARESID |
Durée de séjour dans le pays de résidence en années révolues |
|||
COUNTRPR |
Pays de résidence précédente |
||||
|
Statut professionnel |
WKSTAT |
Au travail pendant la semaine de référence |
||
ABSREAS |
Principale raison de l’absence du travail pendant l’ensemble de la semaine de référence |
||||
JATTACH |
Lien avec l’emploi |
||||
EMPSTAT |
Ayant un emploi |
||||
ILOSTAT |
Statut professionnel OIT |
||||
Deuxième activité ou activités multiples |
NUMJOB |
Nombre d’activités |
|||
STAPRO2 J |
Statut professionnel dans la deuxième activité |
||||
NACE2J2D |
Activité économique de l’unité locale pour la deuxième activité |
||||
Recherche d’emploi |
SEEKWORK |
Recherche d’un emploi pendant les 4 semaines se terminant au cours de la semaine de référence |
|||
SEEKREAS |
Principale raison de ne pas rechercher un emploi |
||||
ACTMETNE |
A utilisé une méthode de recherche active pour trouver un emploi (pour les personnes non occupées) |
||||
SEEKDUR |
Durée de la recherche d’un emploi |
||||
Volonté de travailler |
WANTWORK |
Volonté de travailler, même si la personne ne recherche pas un emploi |
|||
WANTREAS |
Raison principale de ne pas vouloir travailler |
||||
Sous-emploi |
WISHMORE |
Souhaite travailler plus que le nombre actuel d’heures de travail habituel |
|||
Disponibilité |
AVAILBLE |
Disponibilité pour commencer à travailler immédiatement ou pour travailler davantage |
|||
AVAIREAS |
Principale raison de ne pas être disponible pour commencer à travailler immédiatement ou pour travailler davantage |
||||
Lieu de travail |
COUNTRYW |
Pays du lieu de travail pour l’activité principale |
|||
REGIONW |
Région du lieu de travail pour l’activité principale |
||||
Travail à domicile |
HOMEWORK |
Travail à domicile pour l’activité principale |
|||
Caractéristiques élémentaires de l’emploi |
STAPRO |
Statut professionnel dans l’activité principale |
|||
NACE3D |
Activité économique de l’unité locale pour l’activité principale |
||||
ISCO4D |
Profession dans l’activité principale |
||||
FTPT |
Activité principale à temps plein ou à temps partiel (autodéfinie) |
||||
Durée du contrat |
TEMP |
Permanence de l’activité principale |
|||
TEMPDUR |
Durée totale de l’activité principale temporaire |
||||
Détails du contrat |
TEMPREAS |
Principale raison pour laquelle la personne a une activité principale temporaire |
|||
TEMPAGCY |
Contrat avec une agence d’emploi temporaire pour l’activité principale |
||||
Travail à temps plein ou partiel – raison |
FTPTREAS |
Principale raison du travail à temps partiel dans l’activité principale |
|||
Travail indépendant économiquement dépendant |
MAINCLNT |
Nombre et importance des clients au cours de la période de 12 mois se terminant par la semaine de référence |
|||
VARITIME |
Décision concernant le début et la fin du temps de travail |
||||
Responsabilités d’encadrement |
SUPVISOR |
Responsabilités d’encadrement dans l’activité principale |
|||
Taille de l’établissement |
SIZEFIRM |
Taille de l’unité locale pour l’activité principale |
|||
Recherche d’une autre activité |
LOOKOJ |
Recherche d’une autre activité |
|||
HWWISH |
Nombre d’heures de travail hedomadaires souhaitées au total par la personne |
||||
Besoins en matière de soins |
NEEDCARE |
Principale raison pour laquelle la garde d’enfants ou de parents invalides limite la participation au marché du travail |
|||
Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie) |
MAINSTAT |
Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie) |
|||
|
Niveau d’éducation atteint |
HATLEVEL |
Niveau d’éducation atteint (niveau d’éducation le plus élevé achevé avec succès) |
||
Niveau d’éducation atteint – détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation |
HATFIELD |
Domaine dans lequel a été achevé avec succès le niveau d’éducation le plus élevé |
|||
HATYEAR |
Année au cours de laquelle a été achevé avec succès le niveau d’éducation le plus élevé |
||||
HATWORK |
Expérience professionnelle sur un lieu de travail dans le cadre de HATLEVEL |
||||
|
Début de l’activité |
YSTARTWK |
Année au cours de laquelle la personne a commencé à travailler pour son employeur actuel ou comme indépendant dans l’activité principale actuelle |
||
MSTARTWK |
Mois au cours duquel la personne a commencé à travailler pour son employeur actuel ou comme indépendant dans l’activité principale actuelle |
||||
Méthode de recherche d’emploi utilisée |
WAYJFOUN |
Le service public de l’emploi a aidé à trouver l’activité principale actuelle |
|||
FINDMETH |
Méthode la plus efficace utilisée pour trouver l’activité principale actuelle (pour les personnes occupées) |
||||
Continuité et interruptions de la carrière |
EXISTPR |
Existence d’une expérience professionnelle antérieure |
|||
YEARPR |
Année au cours de laquelle la personne a quitté le dernier emploi ou la dernière activité |
||||
MONTHPR |
Mois au cours duquel la personne a quitté le dernier emploi ou la dernière activité |
||||
LEAVREAS |
Principale raison d’avoir quitté le dernier emploi ou la dernière activité |
||||
Caractéristiques primaires de l’activité antérieure |
STAPROPR |
Statut professionnel dans le dernier emploi ou la dernière activité |
|||
NACEPR2D |
Activité économique de l’unité locale où la personne a travaillé en dernier lieu |
||||
ISCOPR3D |
Profession dans la dernière activité |
||||
|
Horaires de travail |
CONTRHRS |
Heures de travail contractuelles dans l’activité principale |
||
HWUSUAL |
Nombre habituel d’heures de travail par semaine dans l’activité principale |
||||
ABSHOLID |
Journées d’absence de l’activité principale pour cause de jours fériés et de congés |
||||
ABSILLINJ |
Journées d’absence de l’activité principale pour cause de maladie, blessure ou invalidité temporaire de l’intéressé |
||||
ABSOTHER |
Journées d’absence de l’activité principale pour d’autres raisons |
||||
EXTRAHRS |
Heures supplémentaires effectuées dans l’activité principale |
||||
HWACTUAL |
Nombre réel d’heures de travail dans l’activité principale |
||||
HWUSU2 J |
Nombre habituel d’heures de travail par semaine dans la deuxième activité |
||||
HWACTU2 J |
Nombre réel d’heures de travail dans la deuxième activité |
||||
Aménagement du temps de travail |
SHIFTWK |
Travail posté dans l’activité principale |
|||
EVENWK |
Travail en soirée dans l’activité principale |
||||
NIGHTWK |
Travail de nuit dans l’activité principale |
||||
SATWK |
Travail le samedi dans l’activité principale |
||||
SUNWK |
Travail le dimanche dans l’activité principale |
||||
|
Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (4 semaines) |
EDUCFED4 |
Participation à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti) au cours des 4 dernières semaines |
||
EDUCLEV4 |
Niveau de l’activité d’éducation ou de formation formelle la plus récente au cours des 4 dernières semaines |
||||
EDUCNFE4 |
Participation à l’éducation et à la formation non formelles au cours des 4 dernières semaines |
||||
Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (12 mois) |
EDUCFED12 |
Participation à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti) au cours des 12 derniers mois |
|||
EDUCLEV12 |
Niveau de l’activité d’éducation ou de formation formelle la plus récente au cours des 12 derniers mois |
||||
EDUCNFE12 |
Participation à l’éducation et à la formation non formelles au cours des 12 derniers mois |
||||
|
Handicap et autres éléments du module européen minimum sur la santé |
GENHEALTH |
État de santé général auto-perçu |
||
Éléments du module européen minimum sur la santé |
GALI |
Limitation des activités en raison de problèmes de santé |
|||
|
Revenu du travail |
INCGROSS |
Salaire mensuel brut de l’activité principale |
||
INCGROSS_F |
Drapeau concertant le salaire mensuel brut de l’activité principale |
||||
Revenu issu des indemnités de chômage |
REGISTER |
Inscription dans un service public de l’emploi (SPE) |
|||
|
Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail |
HATPAR |
Niveau d’éducation atteint des parents du répondant |
||
HATCNTR |
Pays où le niveau d’éducation le plus élevé a été achevé avec succès |
||||
JOBSATISF |
Satisfaction concernant l’emploi |
||||
DISCRIMI |
Sentiment d’être discriminé au travail dans l’emploi actuel |
||||
JOBOBSTA |
Principal obstacle à l’obtention d’un emploi convenable |
||||
PRKNLANG |
Compétences dans la langue principale du pays d’accueil avant de migrer |
||||
LANGHOST |
Compétentes actuelles dans la langue principale du pays d’accueil |
||||
SKILLEQ |
Équivalence des compétences entre la nouvelle activité principale et l’ancienne |
||||
LANGCOUR |
Participation à un cours pour la langue principale du pays d’accueil |
||||
DURFIJOB |
Temps nécessaire pour trouver la première activité rémunérée dans le pays d’accueil |
||||
ESTQUAL |
Reconnaissance des certifications formelles obtenues à l’étranger |