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Document 32020R0126
Commission Implementing Regulation (EU) 2020/126 of 29 January 2020 fixing the maximum amount of aid for private storage of olive oil within the tendering procedure opened by Implementing Regulation (EU) 2019/1882
Règlement d’exécution (UE) 2020/126 de la Commission du 29 janvier 2020 portant fixation du montant maximal de l’aide au stockage privé d’huile d’olive dans le cadre de la procédure d’adjudication ouverte par le règlement d’exécution (UE) 2019/1882
Règlement d’exécution (UE) 2020/126 de la Commission du 29 janvier 2020 portant fixation du montant maximal de l’aide au stockage privé d’huile d’olive dans le cadre de la procédure d’adjudication ouverte par le règlement d’exécution (UE) 2019/1882
C/2020/603
JO L 24 du 30.1.2020, p. 5–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
30.1.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 24/5 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/126 DE LA COMMISSION
du 29 janvier 2020
portant fixation du montant maximal de l’aide au stockage privé d’huile d’olive dans le cadre de la procédure d’adjudication ouverte par le règlement d’exécution (UE) 2019/1882
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1370/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l’organisation commune des marchés des produits agricoles (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, premier alinéa, point a),
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (2), et notamment son article 18, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement d’exécution (UE) 2019/1882 de la Commission (3) a ouvert une procédure d’adjudication relative au stockage privé d’huile d’olive. |
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(2) |
Sur la base des offres reçues pendant la sous-période de présentation des offres prenant fin le 27 janvier 2020, de la quantité globale maximale à stocker, de l’estimation des coûts de stockage et des autres informations pertinentes en ce qui concerne le marché, il y a lieu de fixer le montant maximal de l’aide au stockage de 150 521,66 tonnes d’huile d’olive pendant une période de 180 jours de façon à alléger les difficultés du marché. |
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(3) |
Afin de garantir l’efficacité de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. |
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(4) |
Le comité de l’organisation commune des marchés agricoles n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
En ce qui concerne les offres présentées dans le cadre de la procédure d’adjudication ouverte par le règlement d’exécution (UE) 2019/1882 au cours de la sous-période prenant fin le 27 janvier 2020, le montant maximal de l’aide au stockage privé d’huile d’olive est fixé comme suit:
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a) |
0,88 EUR par tonne par jour pour l’huile d’olive vierge extra; |
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b) |
0,88 EUR par tonne par jour pour l’huile d’olive vierge; |
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c) |
0,88 EUR par tonne par jour pour l’huile d’olive lampante. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2020.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
María Ángeles BENÍTEZ SALAS
Directrice générale ff
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
(1) JO L 346 du 20.12.2013, p. 12.
(2) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
(3) Règlement d’exécution (UE) 2019/1882 de la Commission du 8 novembre 2019 (JO L 290 du 11.11.2019, p. 12).