EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32020D2076
Council Decision (EU) 2020/2076 of 7 December 2020 appointing two alternate members, proposed by the Italian Republic, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2020/2076 du Conseil du 7 décembre 2020 portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne
Décision (UE) 2020/2076 du Conseil du 7 décembre 2020 portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne
JO L 424 du 15.12.2020, p. 55–56
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
15.12.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 424/55 |
DÉCISION (UE) 2020/2076 DU CONSEIL
du 7 décembre 2020
portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les 10 décembre 2019, 20 janvier, 3 février et 26 mars 2020, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2019/2157 (1) , (UE) 2020/102 (2), (UE) 2020/144 (3) et (UE) 2020/511 (4) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. Le 8 juin 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/766 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 1er février 2020 au 25 janvier 2025 (5). Le 30 juillet 2020, le Conseil a adopté une nouvelle décision portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, la décision (UE) 2020/1153 (6). |
|
(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Monica MARINI. |
|
(3) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel M. Nicola MARINI (Sindaco del Comune di Albano Laziale (RM)] avait été proposé. |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:
|
— |
M. Nicola MARINI, Consigliere comunale di Albano Laziale (RM) (changement de mandat), |
|
— |
M. Enrico ROSSI, Assessore del Comune di Signa (FI). |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2020.
Par le Conseil
Le président
J. BORRELL FONTELLES
(1) Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).
(2) Décision (UE) 2020/102 du Conseil du 20 janvier 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 20 du 24.1.2020, p. 2).
(3) Décision (UE) 2020/144 du Conseil du 3 février 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 32 du 4.2.2020, p. 16).
(4) Décision (UE) 2020/511 du Conseil du 26 mars 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 113 du 8.4.2020, p. 18).
(5) Décision (UE) 2020/766 du Conseil du 8 juin 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 1er février 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 187 du 12.6.2020, p. 3).
(6) Décision (UE) 2020/1153 du Conseil du 30 juillet 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions (JO L 256 du 5.8.2020, p. 12).