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Document 32020D1826
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2020/1826 of 1 December 2020 on the appointment of the EU Force Commander for the European Union military operation to contribute to the deterrence, prevention and repression of acts of piracy and armed robbery off the Somali coast (Atalanta) and repealing Decision (CFSP) 2020/895 (ATALANTA/3/2020)
Décision (PESC) 2020/1826 du Comité politique et de sécurité du 1er décembre 2020 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2020/895 (ATALANTA/3/2020)
Décision (PESC) 2020/1826 du Comité politique et de sécurité du 1er décembre 2020 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2020/895 (ATALANTA/3/2020)
JO L 406 du 3.12.2020, p. 60–61
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 16/03/2021; abrogé par 32021D0471
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3.12.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 406/60 |
DÉCISION (PESC) 2020/1826 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 1er décembre 2020
portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2020/895 (ATALANTA/3/2020)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommée «Atalanta»). |
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(2) |
Le 25 juin 2020, le Comité politique et de sécurité a adopté la décision (PESC) 2020/895 (2) portant nomination du vice-amiral Riccardo MARCHIÒ en tant que commandant de la force de l’Union européenne pour Atalanta. |
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(3) |
Le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le capitaine de vaisseau Diogo ARROTEIA en tant que nouveau commandant de la force de l’Union européenne pour Atalanta à partir du 3 décembre 2020. |
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(4) |
Le 22 octobre 2020, le Comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette recommandation. |
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(5) |
Il y a lieu, dès lors, d’abroger la décision (PESC) 2020/895. |
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(6) |
Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le capitaine de vaisseau Diogo ARROTEIA est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) à partir du 3 décembre 2020.
Article 2
La décision (PESC) 2020/895 (ATALANTA/2/2020) est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 3 décembre 2020.
Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2020.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
S. FROM-EMMESBERGER
(1) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
(2) Décision (PESC) 2020/895 du Comité politique et de sécurité du 25 juin 2020 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2020/401 (ATALANTA/2/2020) (JO L 206 du 30.6.2020, p. 63).