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Document 32020D1651
Council Implementing Decision (CFSP) 2020/1651 of 6 November 2020 implementing Decision 2013/255/CFSP concerning restrictive measures against Syria
Décision d’exécution (PESC) 2020/1651 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
Décision d’exécution (PESC) 2020/1651 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
JO L 370I du 6.11.2020, p. 15–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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6.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 370/15 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2020/1651 DU CONSEIL
du 6 novembre 2020
mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC. |
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(2) |
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et au vu des nominations ministérielles intervenues récemment, huit personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2020.
Par le Conseil
Le président
M. ROTH
ANNEXE
Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe I, section A («Personnes»), de la décision 2013/255/PESC:
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Nom |
Informations d’identification |
Motifs |
Date d’inscription |
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«303. |
Bassam TOU’MA (alias TU’MA) (بسام طعمة) |
Date de naissance: 1969 Lieu de naissance: Safita, Syrie Sexe: masculin |
Ministre du pétrole et des ressources minières. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
6.11.2020 |
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304. |
Hassan GHABACHE (alias GHOBASH, AL-GHABBASH) (حسن غباشة) |
Date de naissance: 1971 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ministre de la santé. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
6.11.2020 |
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305. |
Ziyad SABBAGH (زياد صباغ) |
Date de naissance: 1960 Lieu de naissance: Alep, Syrie Sexe: masculin |
Ministre de l’industrie. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
6.11.2020 |
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306. |
Mohammad Hassan QATANA (حسن قطانة) |
Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
6.11.2020 |
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307. |
Ghassan ZAMEL (alias AL-ZAMIL, AL-ZAMEL) (غسان زامل) |
Date de naissance: 1963 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ministre de l’électricité. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
6.11.2020 |
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308. |
Mohamad (alias Mohammad) Fayez BARCHA (alias AL-BARSHA, AL-BARASHA) (محمد فايز برشة) |
Date de naissance: 1955 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ministre d’État. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
6.11.2020 |
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309. |
Malloul (alias Maloul) HUSSEIN (alias AL-HUSSEIN) (ملول حسين) |
Date de naissance: 1950 Lieu de naissance: Gouvernorat d’Al-Hassaka, Syrie Sexe: masculin |
Ministre d’État. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
6.11.2020 |
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310. |
Mohammad Samir HADDAD (محمد سمير حداد) |
Date de naissance: 1956 Lieu de naissance: Tartous, Syrie Sexe: masculin |
Ministre d’État. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
6.11.2020» |