(1)

Conformément à la procédure visée aux articles 19 à 22 du règlement (UE) 2018/1877 (ci-après dénommé «règlement financier applicable au 11e FED»), la Commission doit présenter, d’ici au 10 octobre 2020, une proposition précisant: a) le montant de la troisième tranche des contributions pour 2020, et b) le montant annuel des contributions pour l’exercice 2020, révisé à la lumière des véritables besoins au cas où le montant s’écarte desdits besoins.

(2)

Conformément à l’article 46 du règlement financier applicable au 11e FED, la Banque européenne d’investissement (BEI) a communiqué à la Commission ses prévisions actualisées des engagements et des paiements pour les instruments dont elle assure la gestion.

(3)

L’article 20, paragraphe 1, du règlement financier applicable au 11e FED dispose que les appels à contributions utilisent d’abord les montants prévus dans les Fonds européen de développement (FED) antérieurs. Il convient, dès lors, de lancer un appel de fonds au titre du 10e Fonds européen de développement (ci-après dénommé le «10e FED») pour la BEI et au titre du 11e Fonds européen de développement (ci-après dénommé le «11e FED») pour la Commission.

(4)

Le Conseil a adopté, sur proposition de la Commission, la décision (UE) 2019/1800 (3) qui fixe le montant annuel des contributions des États membres au FED pour l’exercice 2020 à 4 400 000 000 EUR pour la Commission européenne, et à 300 000 000 EUR pour la BEI.

(5)

Les articles 152 et 153 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (4) prévoient que le Royaume-Uni demeure partie au FED jusqu’à la clôture du 11e FED et de tous les FED antérieurs non clos. Cependant, la part du Royaume-Uni dans les fonds dégagés de projets au titre du 10e FED et des FED antérieurs n’est pas réutilisée,