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Document 32020D1402
Commission Implementing Decision (EU) 2020/1402 of 5 October 2020 amending the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU concerning animal health control measures relating to African swine fever in certain Member States (notified under document C(2020) 6914) (Text with EEA relevance)
Décision d’exécution (UE) 2020/1402 de la Commission du 5 octobre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 6914] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2020/1402 de la Commission du 5 octobre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 6914] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2020/6914
JO L 324 du 6.10.2020, p. 37–62
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 21/04/2021
6.10.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 324/37 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1402 DE LA COMMISSION
du 5 octobre 2020
modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2020) 6914]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (3), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) |
La décision d’exécution 2014/709/UE de la Commission (4) établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres dans lesquels des cas de cette maladie ont été confirmés chez des porcs domestiques ou sauvages (ci-après les «États membres concernés»). L’annexe de cette décision d’exécution délimite et énumère, dans ses parties I à IV, certaines zones des États membres concernés, en les répartissant par degré de risque en fonction de la situation épidémiologique relative à cette maladie. L’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE a été modifiée à plusieurs reprises à la lumière de l’évolution de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la peste porcine africaine, qui doit être reflétée dans cette annexe. L’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE a été modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2020/1330 de la Commission (5), à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie en Pologne. |
(2) |
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2020/1330, de nouveaux cas de peste porcine africaine ont été découverts chez des porcs sauvages en Pologne, ainsi qu’en Allemagne, à proximité de la frontière avec la Pologne. |
(3) |
Fin septembre 2020, un cas de peste porcine africaine a été observé chez un porc sauvage dans le district d’Obornicki, en Pologne, dans une zone ne figurant actuellement pas dans l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE. Ce cas de peste porcine africaine chez un porc sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans ladite annexe. En conséquence, cette zone de Pologne ne figurant pas dans ladite annexe et qui est touchée par ce cas récent de peste porcine africaine devrait désormais figurer dans les parties I et II de ladite annexe. |
(4) |
En outre, un cas de peste porcine africaine a été observé fin septembre 2020 chez un porc sauvage dans le district de Sokołowski, en Pologne, dans une zone actuellement mentionnée dans la partie II de l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE et située à proximité immédiate d’une zone actuellement mentionnée dans la partie I de ladite annexe. Ce cas de peste porcine africaine chez un porc sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans ladite annexe. En conséquence, cette zone de Pologne mentionnée dans la partie I de ladite annexe, qui se trouve à proximité immédiate d’une zone mentionnée dans la partie II concernée par ce cas récent de peste porcine africaine, devrait désormais figurer dans la partie II de ladite annexe, et non plus dans sa partie I. |
(5) |
De plus, fin septembre 2020, un cas de peste porcine africaine a été observé chez un porc sauvage dans la municipalité de Bleyen-Genschmar, en Allemagne et la décision d’exécution (UE) 2020/1391 de la Commission (6) a été adoptée à la suite de l’établissement d’une zone infectée en Allemagne, conformément à l’article 15 de la directive 2002/60/CE. Ce cas de peste porcine africaine chez un porc sauvage en Allemagne se trouve à proximité immédiate d’une zone de Pologne ne figurant actuellement pas dans l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE. Ce cas de peste porcine africaine chez un porc sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans ladite annexe. En conséquence, cette zone de Pologne ne figurant pas dans l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE, qui se trouve à proximité immédiate de la zone d’Allemagne concernée par ce cas récent de peste porcine africaine, devrait désormais figurer dans la partie I de ladite annexe. |
(6) |
À la suite des récents cas de peste porcine africaine chez des porcs sauvages en Pologne et à Bleyen-Genschmar, en Allemagne, à proximité de la frontière avec la Pologne, et compte tenu de la situation épidémiologique actuelle dans l’Union, la régionalisation en Pologne a été réexaminée et mise à jour. En outre, les mesures de gestion des risques mises en place ont également été réexaminées et mises à jour. Il convient de tenir compte de ces modifications dans l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE. |
(7) |
Pour tenir compte des développements récents concernant la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter préventivement contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones à risque élevé d’une dimension suffisante soient délimitées en Pologne et dûment mentionnées dans les parties I et II de l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE. |
(8) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées à l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
(9) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 octobre 2020.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(3) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
(4) Décision d’exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d’exécution 2014/178/UE (JO L 295 du 11.10.2014, p. 63).
(5) Décision d’exécution (UE) 2020/1330 de la Commission du 24 septembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres (JO L 312 du 25.9.2020, p. 7).
(6) Décision d’exécution (UE) 2020/1391 de la Commission du 2 octobre 2020 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Allemagne (JO L 321 du 5.10.2020, p. 5).
ANNEXE
L’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE
PARTIE I
1. Belgique
Les zones suivantes en Belgique:
dans la province de Luxembourg:
— |
la zone est délimitée, dans le sens des aiguilles d’une montre, par:
|
2. Estonie
Les zones suivantes en Estonie:
— |
Hiiu maakond. |
3. Hongrie
Les zones suivantes en Hongrie:
— |
Békés megye 950 950, 950 960, 950 970, 951 950, 952 050, 952 750, 952 850, 952 950, 953 050, 953 150, 953 650, 953 660, 953 750, 953 850, 953 960, 954 250, 954 260, 954 350, 954 450, 954 550, 954 650, 954 750, 954 850, 954 860, 954 950, 955 050, 955 150, 955 250, 955 260, 955 270, 955 350, 955 450, 955 510, 955 650, 955 750, 955 760, 955 850, 955 950, 956 050, 956 060, 956 150 és 956 160 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Bács-Kiskun megye 600 150, 600 850, 601 550, 601 650, 601 660, 601 750, 601 850, 601 950, 602 050, 603 250, 603 750 és 603 850 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Budapest 1 kódszámú, vadgazdálkodási tevékenységre nem alkalmas területe, |
— |
Csongrád-Csanád megye 800 150, 800 160, 800 250, 802 220, 802 260, 802 310 és 802 450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Fejér megye 400 150, 400 250, 400 351, 400 352, 400 450, 400 550, 401 150, 401 250, 401 350, 402 050, 402 350, 402 360, 402 850, 402 950, 403 050, 403 250, 403 350, 403 450, 403 550, 403 650, 403 750, 403 950, 403 960, 403 970, 404 570, 404 650, 404 750, 404 850, 404 950, 404 960, 405 050, 405 750, 405 850, 405 950, 406 050, 406 150, 406 550, 406 650 és 406 750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Jász-Nagykun-Szolnok megye 750 150, 750 160, 750 260, 750 350, 750 450, 750 460, 754 450, 754 550, 754 560, 754 570, 754 650, 754 750, 754 950, 755 050, 755 150, 755 250, 755 350 és 755 450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Komárom-Esztergom megye 250 150, 250 250, 250 350, 250 450, 250 460, 250 550, 250 650, 250 750, 250 850, 250 950, 251 050, 251 150, 251 250, 251 350, 251 360, 251 450, 251 550, 251 650, 251 750, 251 850, 252 150 és 252 250, kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Pest megye 571 550, 572 150, 572 250, 572 350, 572 550, 572 650, 572 750, 572 850, 572 950, 573 150, 573 250, 573 260, 573 350, 573 360, 573 450, 573 850, 573 950, 573 960, 574 050, 574 150, 574 350, 574 360, 574 550, 574 650, 574 750, 574 850, 574 860, 574 950, 575 050,575150, 575 250, 575 350, 575 550, 575 650, 575 750, 575 850, 575 950, 576 050, 576 150, 576 250, 576 350, 576 450, 576 650, 576 750, 576 850, 576 950, 577 050, 577 150, 577 350, 577 450, 577 650, 577 850, 577 950, 578 050, 578 150, 578 250, 578 350, 578 360, 578 450, 578 550, 578 560, 578 650, 578 850, 578 950, 579 050, 579 150, 579 250, 579 350, 579 450, 579 460, 579 550, 579 650, 579 750, 580 250 és 580 450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe. |
4. Lettonie
Les zones suivantes en Lettonie:
— |
Pāvilostas novada Vērgales pagasts, |
— |
Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes, |
— |
Grobiņas novads, |
— |
Rucavas novada Dunikas pagasts. |
5. Lituanie
Les zones suivantes en Lituanie:
— |
Klaipėdos rajono savivaldybės: Agluonėnų, Priekulės, Veiviržėnų, Judrėnų, Endriejavo ir Vėžaičių seniūnijos, |
— |
Kretingos rajono savivaldybės: Darbėnų, Kretingos ir Žalgirio seniūnijos, |
— |
Plungės rajono savivaldybės: Nausodžio sen. dalis nuo kelio 166 į pietryčius ir Kulių seniūnija, |
— |
Skuodo rajono savivaldybės: Lenkimų, Mosėdžio, Skuodo, Skuodo miesto seniūnijos. |
6. Pologne
Les zones suivantes en Pologne:
w województwie warmińsko-mazurskim:
|
w województwie podlaskim:
|
w województwie mazowieckim:
|
w województwie podkarpackim:
|
w województwie świętokrzyskim:
|
w województwie łódzkim:
|
w województwie pomorskim:
|
w województwie lubuskim:
|
w województwie dolnośląskim:
|
w województwie wielkopolskim:
|
7. Slovaquie
Les zones suivantes en Slovaquie:
— |
l’ensemble du district deVranov nad Topľou, à l’exception des municipalités figurant dans la partie II, |
— |
l’ensemble du district de Humenné, |
— |
l’ensemble du district de Snina, |
— |
l’ensemble du district de Sobrance, à l’exception des municipalités figurant dans la partie III, |
— |
dans le district de Michalovce municipalité de Strážske, |
— |
dans le disctrict de Gelnica, l’ensemble des municipalité de Uhorná, Smolnícka Huta, Mníšek nad Hnilcom, Prakovce, Helcmanovce, Gelnica, Kojšov, Veľký Folkmár, Jaklovce, Žakarovce, Margecany, Henclová et Stará Voda, |
— |
dans le district de Prešov, l’ensemble des municipalités de Klenov, Miklušovce, Sedlice, Suchá dolina, Janov, Radatice, Ľubovec, Ličartovce, Drienovská Nová Ves, Kendice, Petrovany, Drienov, Lemešany, Janovík, Bretejovce, Seniakovce, Šarišské Bohdanovce, Varhaňovce, Brestov Mirkovce, Žehňa, Tuhrina, Lúčina et Červenica, |
— |
dans le district de Rožňava, l’ensemble des municipalités de Brzotín, Gočaltovo, Honce, Jovice, Kružná, Kunová Teplica, Pača, Pašková, Pašková, Rakovnica, |
— |
Rozložná, Rožňavské Bystré, Rožňava, Rudná, Štítnik, Vidová, Čučma et Betliar, |
— |
dans le district of Revúca, l’ensemble des municipalités de Držkovce, Chvalová, Gemerské Teplice, Gemerský Sad, Hucín, Jelšava, Leváre, Licince, Nadraž, Prihradzany, Sekerešovo, Šivetice, Kameňany, Višňové, Rybník et Sása, |
— |
dans le district de Michalovce, l’ensemble de la municipalité de Strážske, |
— |
dans le district de Rimavská Sobota, les municipalités situées au sud de la route no 526 non incluses dans la partie II, |
— |
dans le district de Lučenec, l’ensemble des municipalités de Trenč, Veľká nad Ipľom, Jelšovec, Panické Dravce, Lučenec, Kalonda, Rapovce, Trebeľovce, Mučín, Lipovany, Pleš, Fiľakovské Kováče, Ratka, Fiľakovo, Biskupice, Belina, Radzovce, Čakanovce, Šiatorská Bukovinka, Čamovce, Šurice, Halič, Mašková, Ľuboreč, Šíd et Prša, |
— |
dans le district de Veľký Krtíš, l’ensemble des municipalités de Ipeľské Predmostie, Veľká Ves nad Ipľom, Sečianky, Kleňany, Hrušov, Vinica, Balog nad Ipľom, Dolinka, Kosihy nad Ipľom, Ďurkovce, Širákov, Kamenné Kosihy, Seľany, Veľká Čalomija, Malá Čalomija, Koláre, Trebušovce, Chrastince, Lesenice, Slovenské Ďarmoty, Opatovská Nová Ves, Bátorová, Nenince, Záhorce, Želovce, Sklabiná, Nová Ves, Obeckov, Vrbovka, Kiarov, Kováčovce, Zombor, Olováry, Čeláre, Glabušovce, Veľké Straciny, Malé Straciny, Malý Krtíš, Veľký Krtíš, Pôtor, Veľké Zlievce, Malé Zlievce, Bušince, Muľa, Ľuboriečka, Dolná Strehová, Vieska, Slovenské Kľačany, Horná Strehová, Chrťany et Závada. |
8. Grèce
Les zones suivantes en Grèce:
— |
dans l’unité régionale de Drama:
|
— |
dans l’unité régionale de Xanthi:
|
— |
dans l’unité régionale de Rodopi:
|
— |
dans l’unité régionale d’Evros:
|
— |
dans l’unité régionale de Serres:
|
PARTIE II
1. Belgique
Les zones suivantes en Belgique:
dans la province de Luxembourg:
— |
la zone est délimitée, dans le sens des aiguilles d’une montre, par:
|
2. Bulgarie
Les zones suivantes en Bulgarie:
— |
l’ensemble de la région de Haskovo, |
— |
l’ensemble de la région de Yambol, |
— |
l’ensemble de la région de Stara Zagora, |
— |
l’ensemble de la région de Pernik, |
— |
l’ensemble de la région de Kyustendil, |
— |
l’ensemble de la région de Plovdiv, |
— |
l’ensemble de la région de Pazardzhik, |
— |
l’ensemble de la région de Smolyan, |
— |
l’ensemble de la région de Burgas à l’exclusion des zones incluses dans la partie III. |
3. Estonie
Les zones suivantes en Estonie:
— |
Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond). |
4. Hongrie
Les zones suivantes en Hongrie:
— |
Békés megye 950 150, 950 250, 950 350, 950 450, 950 550, 950 650, 950 660, 950 750, 950 850, 950 860, 951 050, 951 150, 951 250, 951 260, 951 350, 951 450, 951 460, 951 550, 951 650, 951 750, 952 150, 952 250, 952 350, 952 450, 952 550, 952 650, 953 250, 953 260, 953 270, 953 350, 953 450, 953 550, 953 560, 953 950, 954 050, 954 060, 954 150, 956 250, 956 350, 956 450, 956 550, 956 650 és 956 750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Borsod-Abaúj-Zemplén megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
— |
Fejér megye 403 150, 403 160, 403 260, 404 250, 404 550, 404 560, 405 450, 405 550, 405 650, 406 450 és 407 050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Hajdú-Bihar megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
— |
Heves megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
— |
Jász-Nagykun-Szolnok megye 750 250, 750 550, 750 650, 750 750, 750 850, 750 970, 750 980, 751 050, 751 150, 751 160, 751 250, 751 260, 751 350, 751 360, 751 450, 751 460, 751 470, 751 550, 751 650, 751 750, 751 850, 751 950, 752 150, 752 250, 752 350, 752 450, 752 460, 752 550, 752 560, 752 650, 752 750, 752 850, 752 950, 753 060, 753 070, 753 150, 753 250, 753 310, 753 450, 753 550, 753 650, 753 660, 753 750, 753 850, 753 950, 753 960, 754 050, 754 150, 754 250, 754 360, 754 370, 754 850, 755 550, 755 650 és 755 750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Komárom-Esztergom megye: 251 950, 252 050, 252 350, 252 450, 252 460, 252 550, 252 650, 252 750, 252 850, 252 860, 252 950, 252 960, 253 050, 253 150, 253 250, 253 350, 253 450 és 253 550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Nógrád megye valamennyi vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Pest megye 570 150, 570 250, 570 350, 570 450, 570 550, 570 650, 570 750, 570 850, 570 950, 571 050, 571 150, 571 250, 571 350, 571 650, 571 750, 571 760, 571 850, 571 950, 572 050, 573 550, 573 650, 574 250, 577 250, 580 050 és 580 150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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Szabolcs-Szatmár-Bereg megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe. |
5. Lettonie
Les zones suivantes en Lettonie:
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Ādažu novads, |
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Aizputes novada Aizputes un Cīravas pagasts, Kalvenes pagasta daļa uz rietumiem no ceļa pie Vārtājas upes līdz autoceļam A9, uz dienvidiem no autoceļa A9, uz rietumiem no autoceļa V1200, Kazdangas pagasta daļa uz rietumiem no ceļa V1200, P115, P117, V1296 un Lažas pagasta daļa uz dienvidiem no autoceļa caur Miķelīšu mežu līdz autoceļam 1265, uz rietumiem no autoceļa, kas savieno autoceļu 1265 pie Mežmaļiem līdz robežai ar Rīvas upi, Aizputes pilsēta, |
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Aglonas novads, |
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Aizkraukles novads, |
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Aknīstes novads, |
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Alojas novads, |
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Alūksnes novads, |
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Amatas novads, |
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Apes novads, |
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Auces novads, |
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Babītes novads, |
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Baldones novads, |
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Baltinavas novads, |
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Balvu novads, |
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Bauskas novads, |
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Beverīnas novads, |
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Brocēnu novads, |
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Burtnieku novads, |
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Carnikavas novads, |
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Cēsu novads, |
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Cesvaines novads, |
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Ciblas novads, |
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Dagdas novads, |
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Daugavpils novads, |
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Dobeles novads, |
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Dundagas novads, |
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Durbes novads, |
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Engures novads, |
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Ērgļu novads, |
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Garkalnes novads, |
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Gulbenes novads, |
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Iecavas novads, |
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Ikšķiles novads, |
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Ilūkstes novads, |
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Inčukalna novads, |
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Jaunjelgavas novads, |
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Jaunpiebalgas novads, |
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Jaunpils novads, |
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Jēkabpils novads, |
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Jelgavas novads, |
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Kandavas novads, |
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Kārsavas novads, |
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Ķeguma novads, |
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Ķekavas novads, |
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Kocēnu novads, |
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Kokneses novads, |
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Krāslavas novads, |
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Krimuldas novads, |
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Krustpils novads, |
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Kuldīgas novada Ēdoles pagasta daļa uz ziemeļiem no autoceļa 1269, 1271, uz austrumiem no autoceļa 1288, uz ziemeļiem no autoceļa P119, Īvandes pagasta daļa uz ziemeļiem no autoceļa P119, uz austrumiem no autoceļa 1292, 1279, uz austrumiem no autoceļa, kas savieno autoceļu 1279 no Upītēm līdz autoceļam 1290, Kurmāles pagasta daļa uz ziemeļiem no autoceļa 1290, uz austrumiem no autoceļa, kas savieno autoceļu 1290 no Alejām līdz autoceļam 1283, uz austrumiem no autoceļa 1283 un P112, Turlavas pagasta daļa uz dienvidiem no autoceļa P112, Laidu pagasta daļa uz ziemeļiem no autoceļa V1296, Padures, Rumbas, Rendas, Kabiles, Vārmes, Pelču un Snēpeles pagasts, Kuldīgas pilsēta, |
— |
Lielvārdes novads, |
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Līgatnes novads, |
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Limbažu novads, |
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Līvānu novads, |
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Lubānas novads, |
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Ludzas novads, |
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Madonas novads, |
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Mālpils novads, |
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Mārupes novads, |
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Mazsalacas novads, |
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Mērsraga novads, |
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Naukšēnu novads, |
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Neretas novads, |
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Ogres novads, |
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Olaines novads, |
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Ozolnieku novads, |
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Pārgaujas novads, |
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Pāvilostas novada Sakas pagasts, Pāvilostas pilsēta, |
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Pļaviņu novads, |
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Preiļu novads, |
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Priekules novads, |
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Priekuļu novads, |
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Raunas novads, |
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republikas pilsēta Daugavpils, |
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republikas pilsēta Jelgava, |
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republikas pilsēta Jēkabpils, |
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republikas pilsēta Jūrmala, |
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republikas pilsēta Rēzekne, |
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republikas pilsēta Valmiera, |
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Rēzeknes novads, |
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Riebiņu novads, |
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Rojas novads, |
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Ropažu novads, |
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Rugāju novads, |
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Rundāles novads, |
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Rūjienas novads, |
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Salacgrīvas novads, |
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Salas novads, |
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Salaspils novads, |
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Saldus novads, |
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Saulkrastu novads, |
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Sējas novads, |
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Siguldas novads, |
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Skrīveru novads, |
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Skrundas novada Raņķu pagasta daļa uz ziemeļiem no autoceļa V1272 līdz robežai ar Ventas upi, Skrundas pagasta daļa no Skrundas uz ziemeļiem no autoceļa A9 un austrumiem no Ventas upes, |
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Smiltenes novads, |
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Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes, |
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Strenču novads, |
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Talsu novads, |
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Tērvetes novads, |
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Tukuma novads, |
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Vaiņodes novada Vaiņodes pagasts un Embūtes pagasta daļa uz dienvidiem autoceļa P116, P106, |
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Valkas novads, |
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Varakļānu novads, |
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Vārkavas novads, |
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Vecpiebalgas novads, |
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Vecumnieku novads, |
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Ventspils novads, |
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Viesītes novads, |
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Viļakas novads, |
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Viļānu novads, |
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Zilupes novads. |
6. Lituanie
Les zones suivantes en Lituanie:
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Alytaus miesto savivaldybė, |
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Alytaus rajono savivaldybė: Alytaus, Alovės, Butrimonių, Daugų, Nemunaičio, Pivašiūnų, Punios, Raitininkų seniūnijos, |
— |
Anykščių rajono savivaldybė, |
— |
Akmenės rajono savivaldybė, |
— |
Biržų miesto savivaldybė, |
— |
Biržų rajono savivaldybė, |
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Druskininkų savivaldybė, |
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Elektrėnų savivaldybė, |
— |
Ignalinos rajono savivaldybė, |
— |
Jonavos rajono savivaldybė, |
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Joniškio rajono savivaldybė, |
— |
Jurbarko rajono savivaldybė: Eržvilko, Girdžių, Jurbarko miesto, Jurbarkų, Raudonės, Šimkaičių, Skirsnemunės, Smalininkų, Veliuonos, Viešvilės seniūnijos, |
— |
Kaišiadorių rajono savivaldybė, |
— |
Kalvarijos savivaldybė, |
— |
Kauno miesto savivaldybė, |
— |
Kauno rajono savivaldybė: Domeikavos, Garliavos, Garliavos apylinkių, Karmėlavos, Lapių, Linksmakalnio, Neveronių, Rokų, Samylų, Taurakiemio, Vandžiogalos ir Vilkijos seniūnijos, Babtų seniūnijos dalis į rytus nuo kelio A1, Užliedžių seniūnijos dalis į rytus nuo kelio A1 ir Vilkijos apylinkių seniūnijos dalis į vakarus nuo kelio Nr. 1907, |
— |
Kazlų rūdos savivaldybė: Kazlų rūdos seniūnija į šiaurę nuo kelio Nr. 230, į rytus nuo kelio Kokė-Užbaliai-Čečetai iki kelio Nr. 2610 ir į pietus nuo kelio Nr. 2610, |
— |
Kelmės rajono savivaldybė, |
— |
Kėdainių rajono savivaldybė: Dotnuvos, Gudžiūnų, Kėdainių miesto, Krakių, Pelėdnagių, Surviliškio, Šėtos, Truskavos, Vilainių ir Josvainių seniūnijos dalis į šiaurę ir rytus nuo kelio Nr. 229 ir Nr. 2032, |
— |
Kupiškio rajono savivaldybė, |
— |
Kretingos rajono savivaldybė: Imbarės, Kūlupėnų ir Kartenos seniūnijos, |
— |
Lazdijų rajono savivaldybė, |
— |
Marijampolės savivaldybė: Degučių, Marijampolės, Mokolų, Liudvinavo ir Narto seniūnijos, |
— |
Mažeikių rajono savivaldybė, |
— |
Molėtų rajono savivaldybė: Alantos seniūnijos dalis į vakarus nuo kelio 119 ir į šiaurę nuo kelio Nr. 2828, Balninkų, Dubingių, Giedraičių, Joniškio ir Videniškių seniūnijos, |
— |
Pagėgių savivaldybė, |
— |
Pakruojo rajono savivaldybė, |
— |
Panevėžio rajono savivaldybė, |
— |
Panevėžio miesto savivaldybė, |
— |
Pasvalio rajono savivaldybė, |
— |
Radviliškio rajono savivaldybė, |
— |
Rietavo savivaldybė, |
— |
Prienų rajono savivaldybė: Stakliškių ir Veiverių seniūnijos, |
— |
Plungės rajono savivaldybė: Žlibinų, Stalgėnų, Nausodžio sen. dalis nuo kelio Nr. 166 į šiaurės vakarus, Plungės miesto ir Šateikių seniūnijos, |
— |
Raseinių rajono savivaldybė: Betygalos, Girkalnio, Kalnujų, Nemakščių, Pagojukų, Paliepių, Raseinių miesto, Raseinių, Šiluvos, Viduklės seniūnijos, |
— |
Rokiškio rajono savivaldybė, |
— |
Skuodo rajono savivaldybės: Aleksandrijos ir Ylakių seniūnijos, |
— |
Šakių rajono savivaldybė, |
— |
Šalčininkų rajono savivaldybė, |
— |
Šiaulių miesto savivaldybė, |
— |
Šiaulių rajono savivaldybė, |
— |
Šilutės rajono savivaldybė, |
— |
Širvintų rajono savivaldybė, |
— |
Šilalės rajono savivaldybė, |
— |
Švenčionių rajono savivaldybė, |
— |
Tauragės rajono savivaldybė, |
— |
Telšių rajono savivaldybė, |
— |
Trakų rajono savivaldybė, |
— |
Ukmergės rajono savivaldybė, |
— |
Utenos rajono savivaldybė, |
— |
Varėnos rajono savivaldybė, |
— |
Vilniaus miesto savivaldybė, |
— |
Vilniaus rajono savivaldybė, |
— |
Vilkaviškio rajono savivaldybė: Bartninkų, Gražiškių, Keturvalakių, Kybartų, Klausučių, Pajevonio, Šeimenos, Vilkaviškio miesto, Virbalio, Vištyčio seniūnijos, |
— |
Visagino savivaldybė, |
— |
Zarasų rajono savivaldybė. |
7. Pologne
Les zones suivantes en Pologne:
w województwie warmińsko-mazurskim:
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w województwie podlaskim:
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w województwie mazowieckim:
|
w województwie lubelskim:
|
w województwie podkarpackim:
|
w województwie pomorskim:
|
w województwie świętokrzyskim:
|
w województwie lubuskim:
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w województwie dolnośląskim:
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w województwie wielkopolskim:
|
w województwie łódzkim:
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8. Slovaquie
Les zones suivantes en Slovaquie:
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dans le district de Gelnica, l’ensemble de la municipalité de Smolník, |
— |
les municipalités de Opátka, Košická Belá, Malá Lodina, Veľká Lodina, Kysak, Sokoľ, Trebejov, Obišovce, Družstevná pri Hornáde, Kostoľany nad Hornádom, Budimír, Vajkovce, Chrastné, Čižatice, Kráľovce, Ploské, Nová Polhora, Boliarov, Kecerovce, Vtáčkovce, Herľany, Rankovce, Mudrovce, Kecerovský Lipovec, Opiná, Bunetice, |
— |
l’ensemble de la ville de Košice, |
— |
dans le district de Michalovce, l’ensemble des municipalités de Tušice, Moravany, Pozdišovce, Michalovce, Zalužice, Lúčky, Závadka, Hnojné, Poruba pod Vihorlatom, Jovsa, Kusín, Klokočov, Kaluža, Vinné, Trnava pri Laborci, Oreské, Staré, Zbudza, Petrovce nad Laborcom, Lesné, Suché, Rakovec nad Ondavou, Nacina Ves, Voľa, et Pusté Čemerné, |
— |
dans le district de Vranov nad Topľou, l’ensemble des municipalités de Zámutov, Rudlov, Jusková Voľa, Banské, Cabov, Davidov, Kamenná Poruba, Vechec, Čaklov, Soľ, Komárany, Čičava, Nižný Kručov, Vranov nad Topľou, Sačurov, Sečovská Polianka, Dlhé Klčovo, Nižný Hrušov, Poša, Nižný Hrabovec, Hencovce, Kučín, Majerovce, Sedliská, Kladzany et Tovarnianska Polianka, |
— |
dans le district de Revúca, l’ensemble des municipalités de Gemer, Tornaľa, Žiar, Gemerská Ves, Levkuška, Otročok, Polina, Rašice, |
— |
dans le district de Rimavská Sobota, l’ensemble des municipalités de Abovce, Barca, Bátka, Cakov, Chanava, Dulovo, Figa, Gemerské Michalovce, Hubovo, Ivanice, Kaloša, Kesovce, Kráľ, Lenartovce, Lenka, Neporadza, Orávdka, Radnovce, Rakytník, Riečka, Rimavská Seč, Rumince, Stránska, Uzovská Panica, Valice, Vieska nad Blhom, Vlkyňa, Vyšné Valice, Včelince, Zádor, Číž, Štrkovec Tomášovce et Žíp, |
— |
in the district of Rožňava, l’ensemble des municipalités de Ardovo, Bohúňovo, Bretka, Čoltovo, Dlhá Ves, Gemerská Hôrka, Gemerská Panica, Kečovo, Meliata, Plešivec, Silica, Silická Brezová, Slavec, Hrušov, Krásnohorská Dlhá Lúka, Krásnohorské podhradie, Lipovník, Silická Jablonica. |
9. Roumanie
Les zones suivantes en Roumanie:
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Judeţul Bistrița-Năsăud, |
— |
Județul Suceava. |
PARTIE III
1. Bulgarie
Les zones suivantes en Bulgarie:
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l’ensemble de la région de Blagoevgrad, |
— |
l’ensemble de la région de Dobrich, |
— |
l’ensemble de la région de Gabrovo, |
— |
l’ensemble de la région de Kardzhali, |
— |
l’ensemble de la région de Lovetch, |
— |
l’ensemble de la région de Montana, |
— |
l’ensemble de la région de Pleven, |
— |
l’ensemble de la région de Razgrad, |
— |
l’ensemble de la région de Ruse, |
— |
l’ensemble de la région de Shumen, |
— |
l’ensemble de la région de Silistra, |
— |
l’ensemble de la région de Sliven, |
— |
l’ensemble de la région de la ville de Sofia, |
— |
l’ensemble de la région de la province de Sofia, |
— |
l’ensemble de la région de Targovishte, |
— |
l’ensemble de la région de Vidin, |
— |
l’ensemble de la région de Varna, |
— |
l’ensemble de la région de Veliko Tarnovo, |
— |
l’ensemble de la région de Vratza, |
— |
dans la région de Burgas:
|
2. Lettonie
Les zones suivantes en Lettonie:
— |
Aizputes novada Lažas pagasta daļa uz ziemeļiem no autoceļa caur Miķelīšu mežu līdz autoceļam 1265, uz austrumiem no autoceļa, kas savieno autoceļu 1265 pie Mežmaļiem līdz robežai ar Rīvas upi, Kalvenes pagasta daļa uz austrumiem no ceļa pie Vārtājas upes līdz autoceļam A9, uz ziemeļiem no autoceļa A9, uz austrumiem no autoceļa V1200, Kazdangas pagasta daļa uz austrumiem no ceļa V1200, P115, P117, V1296, |
— |
Alsungas novads, |
— |
Kuldīgas novada Gudenieku pagasts, Ēdoles pagasta daļa uz dienvidiem no autoceļa 1269, 1271, uz rietumiem no autoceļa 1288, uz dienvidiem no autoceļa P119, Īvandes pagasta daļa uz dienvidiem no autoceļa P119, uz rietumiem no autoceļa 1292, 1279, uz rietumiem no autoceļa, kas savieno autoceļu 1279 no Upītēm līdz autoceļam 1290, Kurmāles pagasta daļa uz dienvidiem no autoceļa 1290, uz rietumiem no autoceļa, kas savieno autoceļu 1290 no Alejām līdz autoceļam 1283, uz rietumiem no autoceļa 1283 un P112, Turlavas pagasta daļa uz ziemeļiem no autoceļa P112, Laidu pagasta daļa uz dienvidiem no autoceļa V1296, |
— |
Skrundas novada Rudbāržu, Nīkrāces pagasts, Raņķu pagasta daļa uz dienvidiem no autoceļa V1272 līdz robežai ar Ventas upi, Skrundas pagasts (izņemot pagasta daļa no Skrundas uz ziemeļiem no autoceļa A9 un austrumiem no Ventas upes), Skrundas pilsēta, |
— |
Vaiņodes novada Embūtes pagasta daļa uz ziemeļiem autoceļa P116, P106. |
3. Lituanie
Les zones suivantes en Lituanie:
— |
Alytaus rajono savivaldybė: Simno, Krokialaukio ir Miroslavo seniūnijos, |
— |
Birštono savivaldybė, |
— |
Jurbarko rajono savivaldybė: Seredžiaus ir Juodaičių seniūnijos, |
— |
Kauno rajono savivaldybė: Akademijos, Alšėnų, Batniavos, Čekiškės, Ežerėlio, Kačerginės, Kulautuvos, Raudondvario, Ringaudų ir Zapyškio seniūnijos, Babtų seniūnijos dalis į vakarus nuo kelio A1, Užliedžių seniūnijos dalis į vakarus nuo kelio A1 ir Vilkijos apylinkių seniūnijos dalis į rytus nuo kelio Nr. 1907, |
— |
Kazlų Rūdos savivaldybė: Antanavo, Jankų, Kazlų rūdos seniūnijos dalis Kazlų Rūdos seniūnija į pietus nuo kelio Nr. 230, į vakarus nuo kelio Kokė-Užbaliai-Čečetai iki kelio Nr. 2610 ir į šiaurę nuo kelio Nr. 2610, Plutiškių seniūnijos, |
— |
Kėdainių rajono savivaldybė: Pernaravos ir Josvainių seniūnijos pietvakarinė dalis tarp kelio Nr. 229 ir Nr. 2032, |
— |
Marijampolės savivaldybė: Gudelių, Igliaukos, Sasnavos ir Šunskų seniūnijos, |
— |
Molėtų rajono savivaldybė: Alantos seniūnijos dalis į rytus nuo kelio Nr. 119 ir į pietus nuo kelio Nr. 2828, Čiulėnų, Inturkės, Luokesos, Mindūnų ir Suginčių seniūnijos, |
— |
Plungės rajono savivaldybė: Alsėdžių, Babrungo, Paukštakių, Platelių ir Žemaičių Kalvarijos seniūnijos, |
— |
Raseinių rajono savivaldybė: Ariogalos ir Ariogalos miesto seniūnijos, |
— |
Prienų rajono savivaldybė: Ašmintos, Balbieriškio, Išlaužo, Jiezno, Naujosios Ūtos, Pakuonio, Prienų ir Šilavotos seniūnijos, |
— |
Skuodo rajono savivaldybės: Barstyčių, Notėnų ir Šačių seniūnijos, |
— |
Vilkaviškio rajono savivaldybės: Gižų ir Pilviškių seniūnijos. |
4. Pologne
Les zones suivantes en Pologne:
w województwie warmińsko-mazurskim:
|
w województwie podlaskim:
|
w województwie mazowieckim:
|
w województwie lubelskim:
|
w województwie podkarpackim:
|
w województwie lubuskim:
|
w województwie wielkopolskim:
|
w województwie dolnośląskim:
|
5. Roumanie
Les zones suivantes en Roumanie:
— |
Zona orașului București, |
— |
Județul Constanța, |
— |
Județul Satu Mare, |
— |
Județul Tulcea, |
— |
Județul Bacău, |
— |
Județul Bihor, |
— |
Județul Brăila, |
— |
Județul Buzău, |
— |
Județul Călărași, |
— |
Județul Dâmbovița, |
— |
Județul Galați, |
— |
Județul Giurgiu, |
— |
Județul Ialomița, |
— |
Județul Ilfov, |
— |
Județul Prahova, |
— |
Județul Sălaj, |
— |
Județul Vaslui, |
— |
Județul Vrancea, |
— |
Județul Teleorman, |
— |
Judeţul Mehedinţi, |
— |
Județul Gorj, |
— |
Județul Argeș, |
— |
Judeţul Olt, |
— |
Judeţul Dolj, |
— |
Județul Arad, |
— |
Județul Timiș, |
— |
Județul Covasna, |
— |
Județul Brașov, |
— |
Județul Botoșani, |
— |
Județul Vâlcea, |
— |
Județul Iași, |
— |
Județul Hunedoara, |
— |
Județul Alba, |
— |
Județul Sibiu, |
— |
Județul Caraș-Severin, |
— |
Județul Neamț, |
— |
Județul Harghita, |
— |
Județul Mureș, |
— |
Județul Cluj, |
— |
Județul Maramureş. |
6. Slovaquie
— |
l’ensemble du district de Trebišov, |
— |
dans le district de Michalovce, l’ensemble des municipalités du district ne figurant pas dans les parties I et II, |
— |
Region de Sobrance – municipalités de Lekárovce, Pinkovce, Záhor, Bežovce, |
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l’ensemble du district de Košice – okolie, à l’exception des municipalités incluses dans la partie II, |
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dans le district de Rožnava, les municipalités de Bôrka, Lúčka, Jablonov nad Turňou, Drnava, Kováčová, Hrhov, Ardovo, Bohúňovo, Bretka, Čoltovo, Dlhá Ves, Gemerská Hôrka, Gemerská Panica, Kečovo, Meliata, Plešivec, Silica, Silická Brezová, Slavec, Hrušov, Krásnohorská Dlhá Lúka, Krásnohorské podhradie ,Lipovník, Silická Jablonica, Brzotín, Jovice, Kružná, Pača, Rožňava, Rudná, Vidová et Čučma, |
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dans le district de Gelnica, l’ensemble de la municipalité de Smolník et Úhorná. |
PARTIE IV
Italie
Les zones suivantes en Italie:
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l’ensemble du territoire de la Sardaigne. |