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Document 32020D1072
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2020/1072 of 16 July 2020 on the appointment of the EU Mission Force Commander of the European Union military mission to contribute to the training of Somali security forces (EUTM Somalia) and repealing Decision (CFSP) 2019/1264 (EUTM Somalia/1/2020)
Décision (PESC) 2020/1072 du Comité politique et de sécurité du 16 juillet 2020 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) et abrogeant la décision (PESC) 2019/1264 (EUTM Somalia/1/2020)
Décision (PESC) 2020/1072 du Comité politique et de sécurité du 16 juillet 2020 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) et abrogeant la décision (PESC) 2019/1264 (EUTM Somalia/1/2020)
ST/9374/2020/INIT
JO L 234 du 21.7.2020, p. 18–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 08/02/2022; abrogé par 32022D0170
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21.7.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 234/18 |
DÉCISION (PESC) 2020/1072 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 16 juillet 2020
portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) et abrogeant la décision (PESC) 2019/1264 (EUTM Somalia/1/2020)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
vu la décision 2010/96/PESC du Conseil du 15 février 2010 relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la décision 2010/96/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l’article 38 du traité sur l’Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia), y compris les décisions concernant la nomination des commandants de force ultérieurs de la mission de l’Union. |
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(2) |
La décision (PESC) 2017/971 du Conseil (2) a modifié la chaîne de commandement de l’EUTM Somalia. |
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(3) |
Le 23 juillet 2019, le COPS a adopté la décision (PESC) 2019/1264 (3) portant nomination du général de brigade Antonello DE SIO en tant que commandant de force de la mission de l’Union EUTM Somalia. |
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(4) |
Le 26 juin 2020, le directeur de la capacité militaire de planification et de conduite a proposé la nomination du général de brigade Fabiano ZINZONE pour succéder au général de brigade Antonello DE SIO en tant que commandant de force de la mission de l’Union EUTM Somalia, à partir du 9 août 2020. |
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(5) |
Le 1er juillet 2020, le Comité militaire de l’Union est convenu de recommander que le COPS approuve cette proposition. |
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(6) |
Il convient donc de prendre une décision portant nomination du général de brigade Fabiano ZINZONE. Il y a lieu d’abroger la décision (PESC) 2019/1264. |
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(7) |
Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le général de brigade Fabiano ZINZONE est nommé commandant de force de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia), à partir du 9 août 2020.
Article 2
La décision (PESC) 2019/1264 est abrogée à partir du 9 août 2020.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2020.
Par le Comité politique et de sécurité
Le president
S. FROM-EMMESBERGER
(1) JO L 44 du 19.2.2010, p. 16.
(2) Décision (PESC) 2017/971 du Conseil du 8 juin 2017 déterminant les modalités de planification et de conduite des missions militaires à mandat non exécutif menées par l’Union européenne dans le cadre de la PSDC et modifiant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes, la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (JO L 146 du 9.6.2017, p. 133).
(3) Décision (PESC) 2019/1264 du Comité politique et de sécurité du 23 juillet 2019 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) (EUTM Somalia/1/2019) (JO L 199 du 26.7.2019, p. 6).