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Document 32020D0906
Council Decision (CFSP) 2020/906 of 29 June 2020 amending Decision (CFSP) 2019/615 on Union support for activities leading up to the 2020 Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons (NPT)
Décision (PESC) 2020/906 du Conseil du 29 juin 2020 modifiant la décision (PESC) 2019/615 sur le soutien de l’Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d’examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020
Décision (PESC) 2020/906 du Conseil du 29 juin 2020 modifiant la décision (PESC) 2019/615 sur le soutien de l’Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d’examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020
ST/8562/2020/INIT
JO L 207 du 30.6.2020, p. 36–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 15/01/2022
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30.6.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 207/36 |
DÉCISION (PESC) 2020/906 DU CONSEIL
du 29 juin 2020
modifiant la décision (PESC) 2019/615 sur le soutien de l’Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d’examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 15 avril 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/615 (1), qui prévoit une durée de mise en œuvre de dix-huit mois, pour les activités visées à l’article 1er de ladite décision, à partir de la date de conclusion de la convention de financement visée dans ladite décision. |
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(2) |
Le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies a demandé que la période de mise en œuvre fixée dans la décision (PESC) 2019/615 soit prolongée jusqu’au 16 avril 2021. La prolongation demandée est due à la pandémie de COVID-19 et à la suspension temporaire des activités prévues par la décision (PESC) 2019/615. |
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(3) |
La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2019/615 peut être assurée jusqu’au 16 avril 2021 sans aucune implication en termes de ressources. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/615 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2019/615 est remplacé par le texte suivant:
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«2. |
La présente décision expire vingt-quatre mois après la date de conclusion de la convention de financement visée à l’article 3, paragraphe 3, ou six mois après la date de son adoption si aucune convention de financement n’a été conclue durant cette période.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 2020.
Par le Conseil
The President
A. METELKO-ZGOMBIĆ
(1) Décision (PESC) 2019/615 du Conseil du 15 avril 2019 sur le soutien de l’Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d’examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020 (JO L 105 du 16.4.2019, p. 25).