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Document 32020D0796
Council Decision (CFSP) 2020/796 of 16 June 2020 amending Decision (CFSP) 2017/1252 in support of the strengthening of chemical safety and security in Ukraine in line with the implementation of United Nations Security Council Resolution 1540 (2004) on the non-proliferation of weapons of mass destruction and their means of delivery
Décision (PESC) 2020/796 du Conseil du 16 juin 2020 modifiant la décision (PESC) 2017/1252 à l’appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité chimiques en Ukraine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
Décision (PESC) 2020/796 du Conseil du 16 juin 2020 modifiant la décision (PESC) 2017/1252 à l’appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité chimiques en Ukraine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
ST/8507/2020/INIT
JO L 193 du 17.6.2020, p. 15–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 28/02/2021
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17.6.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 193/15 |
DÉCISION (PESC) 2020/796 DU CONSEIL
du 16 juin 2020
modifiant la décision (PESC) 2017/1252 à l’appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité chimiques en Ukraine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 11 juillet 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1252 (1). |
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(2) |
À son article 5, paragraphe 2, la décision (PESC) 2017/1252 prévoit une période de mise en œuvre de trente-six mois à compter de la date de la conclusion de la convention de financement visée à l’article 3, paragraphe 3, de ladite décision, pour les activités visées à son article 1er. |
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(3) |
La convention de financement avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a été conclue le 30 août 2017 et expire donc le 30 août 2020. |
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(4) |
Le 23 avril 2020, l’OSCE a demandé une prolongation de six mois de la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2017/1252, en raison de la suspension temporaire d’un certain nombre d’activités à l’appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité chimiques en Ukraine à cause de la pandémie de COVID‐19. |
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(5) |
La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2017/1252 n’a aucune implication en termes de ressources financières jusqu’au 28 février 2021. |
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(6) |
Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2017/1252 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2017/1252 est remplacé par le texte suivant:
«2. La présente décision expire le 28 février 2021.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 16 juin 2020.
Par le Conseil
Le president
A. METELKO-ZGOMBIĆ
(1) Décision (PESC) 2017/1252 du Conseil du 11 juillet 2017 à l’appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité chimiques en Ukraine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (JO L 179 du 12.7.2017, p. 8).